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Déliberation - ERD 2019 2106 22 2
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 2106 22 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 21 JUIN 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi vingt et un à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Mónica CASANOVA.
Absente excusée ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM).
Absents excusés : Salim KOÇ, Jean‐Baptiste DEFRANCE.
Absent(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 28
N° 2019/21.06/22.2
VIOGRAPHIE :
IMPASSE ITEY : NUMÉROTATION – MISE A JOUR
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/22.2
Monsieur Jean‐Pierre BACHÈRE est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Pierrette DUPART, adjointe déléguée à la circulation, aux transports et commissions de sécurité, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
A la suite de la demande d’un riverain pour la délivrance d’une numérotation, il apparaît que la géométrie de la rue Itey aujourd’hui avec des ramifications est ni lisible, ni compréhensible.
Il est donc proposé de délimiter une impasse sur le tronçon à l’angle de la parcelle AP 183 jusqu’à la parcelle AP 335. Ce tte impasse, dénommée « Impasse Itey » recevrait donc un numérotage propre en repartant du N° 1.
Cette dénomination est également l’occasion de demander au cadastre de rectifier une erreur repérée sur le site cadastre.gouv.fr qui dénomme déjà Impasse Itey la parcelle AP315, voie privée du lotissement des 8 pavillons (ainsi dénommée à la demande des co‐lotis et ainsi repérée sur le système d’information géographique de Bordeaux Métropole et sur l’ancienne base cadastrale).
Avis favorable de la Commission Ville fluide du 5 mai 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de mettre à jour la viographie sur le secteur de la rue Itey,
DÉCIDE
Article 1 :
de dénommer l’impasse Itey au droit de la parcelle AP183 jusqu’à la parcelle AP335 et de reprendre une numérotation spécifique.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à demander la rectification au service du cadastre de la dénomination Impasse Itey erronée puisque que la voie privée existante s’appelle lotissement des 8 Pavillons.
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Ecologie les Verts,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/22.2
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 24 juin 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3