Procès Verbal - 2 CM du 22 02 2023 PV

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Procès Verbal - 2 CM du 22 02 2023 PV Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Combaillaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 CM du 22 02 2023 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département de l'Hérault Commune de COMBAILLAUX PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023

Etaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas —S. Trecciola — P. Azémar C. Pialleport — C. Hubeau — ©. Sierra — R. Vialla —C. Manzoni.

Absents excusés : F. Risdorfer absente,

C. Bertrand absente,

N. Beauquier a donné procuration à S. Trecciola,

L. Crozier a donné procuration à D. Floutard,

Secrétaire de séance : C. Hubeau.

Préambule

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 11/01/2023 (pas de remarque). Approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu d’activités ainsi que des décisions prises depuis le précédent Conseil Municipal.

Pas de remarque de l'assemblée

Délibérations

1— Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 01/01/2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au

ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir

être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de

coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental

et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables

aux régions.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le passage de la commune de COMBAILLAUX à la

nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

Approuvée à l'unanimité

2 — Approbation et demande de subvention pour l’ensemble du projet Pumptrack

Monsieur le Maire propose que, dans le cadre de la réalisation d’un pumptrack, des demandes de subventions soient faites auprès de l’Etat, du Conseil Régional du Conseil Départemental et tout autre organisme susceptible d’accorder une aide. Le montant des travaux est de 87 930,00 € H.T. (autofinancement de 17 586.00 €). Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la réalisation et le coût total de ce projet. Approuvée à l'unanimité

Page 1 sur2 à £3 - Vente de la parcelle communale AI 197 à un riverain

Suite à la demande d’un riverain, propriétaire de parcelles contigües au domaine communal, l’assemblée doit se prononcer sur la vente de la parcelle AI 197 (312 m°) détachée du domaine privé communal. Le prix de vente fixé à 40 € par m°? soit 12 480 €.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver cette vente de la parcelle AI 197 au prix de 12 480€. Approuvée à l'unanimité

4 - Débat d’orientations budgétaires pour 2023

Monsieur le Maire présente le programme des dépenses d’investissement pour 2023. Les premiers arbitrages ont été réalisés par les commissions Urbanisme et finances. Ce débat concerne les principales réalisations qui vont conditionner les investissements 2023. Le tableau présenté en séance donne une vue d’ensemble des dépenses et recettes prévisibles. La version définitive sera validée lors du vote du budget 2023.

Débat sans délibération

5 - Questions d’actualité

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée les informations suivantes :

- Appel aux dons en ligne de l’ Association des Maires de France pour la Turquie et la Syrie : © Iln’y a pas de convoi humanitaire prévu à ce jour pour acheminer des biens o Privilégier les dons financiers (site don.protection-civile.org)

o Possibilité d’aider une association locale

- Ouverture d’une 6°" classe en Elémentaire et confirmation de la 4°" classe en maternelle

- Etatcivil

© 3 naissances et 2 pacs depuis le début de l’année

- Agenda des prochains jours

o 27 février à 19h00 : Commission communale des impôts directs

1% mars à 16h : Réunion avec les services de l’Etat pour la carte communale 6 mars à 19h : Commission Urbanisme

11 mars à 15h : Carnaval

17-18 et 19 mars : Brevet de chasse à Occitanie

20 mars à 20h30 : Commission Finances O0 O

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- Prochain Conseil municipal le 29 mars 2023

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h04,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Carole HUBEAU

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