Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 06
Arrêté - 2023 22
Arrêté - 2023 10
Arrêté - 2023 13
Arrêté - 2024 14
Arrêté - 2023 12
Arrêté - 2022 14
Procès Verbal - 2 CM du 22 02 2023 PV
Procès Verbal - 1 CM du 11 01 2023 PV
Procès Verbal - 4 CM du 17 05 2023 PV
Arrêté - 2023 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 29/03/2023 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 24/03/2023 PRE
Date de l'affichage : 24/03/2023 DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 11/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2023-14 OBJET : Budget Principal 2025.
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas — S. Trecciola — P. Azémar — C. Bertrand — C. Pialleport — C. Hubeau — N. Beauquier — L. Crozier. :
Absents excusés : F. Risdorfer a donné procuration à G. Vallespir,
©. Sierra a donné procuration à C. Delas,
C. Manzoni a donné procuration à N. Beauquier,
R. Vialla, absent.
Secrétaire de séance : N. Beauquier.
Monsieur le Maire présente le projet du Budget Principal 2023 et arrête les résultats définitifs tels que résumés sur le tableau ci-après :
[DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 487 930.00
012 CHARGES DE PERSONNEL 915 111.52
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 118 170.00
66 CHARGES FINANCIERES 17 940.00
(67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000.00
68 DOTATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 6 716.40
023 Virement à la section investissement 76 000.00
TOTAL DF 11628 867.92
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023
(002 SOLDE ANTERIEUR 70 000.00
015 ATTENUATIONS DE CHARGES 16 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES 190 500.00
173 IMPOTS ET TAXES 1 087 753.00
[74 DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 212 574.92
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 51 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS 40.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.00
TOTAL REF 11628 86792
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2023
16 EMPRUNTS ET DETTES 384 114.60
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 80 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 133 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 440 000.00
TOTAL DI 3037 114.60
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2023
13 SUBVENTION INVESTISSEMENTS 208 300.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 335-0506:
16 EMPRUNT Dane DNA 10e
024 PRODUITS DE CESSION Baie de ré m DU: 17042023 |
2022 260-70738
001 EXCEDENT REPORTE 708 474.04
021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 76 000.00
TOTAL RI 3 037.114:60
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et validé les différents chapitres composant ce document,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adopter ce budget Principal 2023.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 12/04/2023
Compte tenu de la publication le 12/04/2023
de la notification le 12/04/2023
et de la transmission à M. le Préfeté 13/04/2023
Le Maire, D. Floutard |
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture 034-213400823-20230329-2023-14-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023