Déliberation - Delib CM 03.10.22

Documents similaires

Déliberation - Delib CM 03.10.22

Déliberation - Delibs CM 19.11.25

Déliberation - Delibs CM 19.11.25

Déliberation - Delibs CM 16.12.25

Déliberation - Delibs CM 10.06.24

Déliberation - Deliberations CM 19.11.25

Déliberation - Delibs CM du 12.01.26

Déliberation - Delibs CM 23.10.23

Déliberation - Delibs CM 03.03.25

Déliberation - Delibs CM 10.06.24

Déliberation - Delib CM 03.10.22 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 03.10.22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°044/2022

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 03 octobre 2022

Date de convocation : Jeudi 29 septembre 2022 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 07 octobre 2022

- en exercice Il L'an deux mille vingt deux, le trois octobre à dix-neuf heures

| Pan 0 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 1

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

: Absents : Anthony HAREL (arrivée à 19h43)

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Julien CARNOT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - 413 : DM n° 01/2022

Ouverture de crédits pour le remboursement des subventions affectées aux travaux de restructuration du bâtiment Relaïs des Skieurs

Suite à la délibération du 24 mai 2022 décidant de l’abandon du marché public de travaux de restructuration du

bâtiment Relais des Skieurs, il convient de reverser les acomptes de subvention perçus :

- 62 768,48 € à la Région au titre du FNADT

- 372 000, 00 € au Département du Jura au titre de la DST Socle

I convient d’ouvrir les crédits nécessaires pour régulariser les montants par le biais d’une décision modificative.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE la décision modificative n°01/2022 suivante :

Section dépenses d’investissement

Chapitre 023 — Article 2313 — Travaux de construction en cours - 434 769,00 €

Chapitre 013 — Article 1323 — Subvention d’investissement des Départements + 372 000,00 € Chapitre 013 — Article 13461 — Dotation d'équipement des territoires ruraux + 62769,00 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Claude, ARE ]

Q O

®

e (Gp

Envoyé en préfecture le 06/10/2022

Reçu en préfecture le 06/10/2022

Affiché le = $ (CT, 2022

ID : 039-213904139-20221006-044_2022_3-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°045/2022 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 03 octobre 2022

Date de convocation : Jeudi 29 septembre 2022 Nombre de conseillers ! Date d’affichage du tableau : Vendredi 07 octobre 2022

- en Exercice 11 L’an deux mille vingt deux, le trois octobre à dix-neuf heures

[ . es ï Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 1

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire

JUBERT

Absents : Anthony HAREL (arrivée à 19h43)

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Julien CARNOT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 966 : DM n° 01/2022

Révision de crédits pour la régularisation de la TVA des années 2018 à 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une anomalie sur le budget Assainissement. En effet, d’après la délibération

du 25 mai 1998, le service « Assainissement » est assujetti à la TVA. De ce fait, toutes les factures de dépenses et les

titres de recettes doivent être saisies en HT pour faire ressortir les montants de TVA déductible et de TVA collectée.

Or, il apparaît que depuis la fin des travaux de construction de la station d’épuration, les déclarations de TVA ne font

état que des recettes liées à la PAC (Participation à l’ Assainissement Collectif).

Ainsi, Le SGC (Service de Gestion Comptable) demande la régularisation des sommes générées pour les cinq années

passées, soit de 2018 à 2022.

Il convient donc d’augmenter les crédits du budget primitif pour régulariser les montants par le biais d’une décision

modificative.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE la décision modificative n°01/2022 suivante :

Section dépenses d’exploitation

Chapitre 67 — Article 673 — Titres annulés sur exercices antérieurs + 121 860,00 €

Chapitre 67 — Article 678 — Autres charges exceptionnelles + 91734,00 €

Section recettes d’exploitation

Chapitre 77 — Article 778 — Autres produits exceptionnels + 121 860,00 €

Chapitre 77 — Article 773 — Mandats annulés sur exercices antérieurs + 91 734,00 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

CRU AN

Envoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

Affiché le 1 I 202?

10 : 039-217 he QT. 20 003-045 _2022-DE

= CE=REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 4 6 / ) 022

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 03 octobre 2022

Date de convocation : Jeudi 29 septembre 2022

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 07 octobre 2022

- en Exercice Il L'an deux mille vingt deux, le trois octobre à dix-neuf heures

| ? tant Un Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents Ï

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents : Anthony HAREL (arrivée à 19h43)

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Julien CARNOT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 966 :

Passage au régime réel

D’après la délibération du 25 mai 1998, le service « Assainissement » est assujetti à la TVA sur option, au régime réel

simplifié en déclaration annuelle.

Or, le SGC (Service de Gestion Comptable) préconise que le régime soit modifié afin de déclarer la TVA au trimestre,

ce qui correspond habituellement au mode de fonctionnement des services « Assainissement ».

La Commune ayant régularisé la situation au regard de ses déclarations, il est proposé d’acter cette modification de

régime.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DÉCIDE d’acter l’assujettissement à la TVA au régime réel à partir du 1° janvier 2023, - DÉCIDE de souscrire à la déclaration trimestrielle,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette modification, - CHARGE le Maire d'informer le SGC et le service des [Impôts des Entreprises de cette décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire, Claude MERCIER

e A Gay

Envoyé en préfecture le 19/10/2022

Reçu en préfecture le 19/10/2022 sr

Afiché le 1 Y OCT. 2022

ID : 039-213904139-20221003-046_2022-DEREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 4 7 /2022

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 03 octobre 2022

Date de convocation : Jeudi 29 septembre 2022

Nombre de conseillers ‘ Date d'affichage du tableau : Vendredi 07 octobre 2022

- en exercice 11 L’an deux mille vingt deux, le trois octobre à dix-neuf heures

_ es 6 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

Müairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 1

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents : Anthony HAREL (arrivée à 19h43)

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Julien CARNOT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER

OBJET : Vente de bois sur la Parcelle 11 : Attribution du lot

Suite à l’annonce de la vente de hêtres sur la parcelle forestière n°11, une offre a été reçue en mairie au prix de 50 €

TTC pour les 2,5 mètres cube à exploiter.

Marie-Anne LE METAYER ne prend pas part au vote.

D’après cette proposition, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour,

- ATTRIBUE ce lot à Michel PROST,

- ACCEPTE le prix de 50 € TIC pour le lot,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

e a

Envoyé en préfecture le 19/10/2022

Régçu en préfecture le 19/10/2022

Affiché le 1 ÿ OCT. 2022 GE

ID : 039-213904139-20221003-047_2022-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 48 / 2022

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 03 octobre 2022

Date de convocation : Jeudi 29 septembre 2022 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 07 octobre 2022

- EN EXETCICE L'an deux mille vingt deux, le trois octobre à dix-neuf heures

: Pants Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la _ absents Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire

- exclus

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL (arrivée

19h43), Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean- Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Julien CARNOT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER

OBJET : Téléski « Le Crêt » : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non-permanent au poste de perchman/perchwoman pour la saison 2022/2023

En vue de la saison hivernale, il convient de lancer le recrutement d’un(e) perchman/perchwoman en contrat saisonnier

pour le fonctionnement du Téléski « Le Crêt ». Le poste est à pourvoir du 17 décembre 2022 au 31 mars 2023 (la période pourra être étendue selon l’enneigement).

L’appel à candidatures se fera par voie d’affichage jusqu’au 31 octobre 2022. Le poste est basé sur la grille indiciaire de la Catégorie C des adjoints techniques au 1° échelon de l'Echelle C1. Les horaires de travail sont le mercredi et le week-end hors période de vacances scolaires, et tous les jours en période de vacances scolaires. Des indemnités seront allouées, lesquelles seront votées au prochain conseil. Les candidats doivent pouvoir effectuer des réglages sur les équipements lors de disfonctionnements et être rigoureux pour respecter la procédure d’encaissement des recettes.

Va la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2° ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 10 voix Pour et 1 Abstention : - DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie

hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3,5

mois allant du 17 décembre 2022 au 31 mars 2023 inclus, avec la possibilité d'étendre la période en fonction

de l’enneigement. Cet agent assurera les fonctions de perchman/perchwoman.

- DECIDE de rémunérer l’agent par référence à l’indice brut du grade de recrutement à l’échelon 1 de l’Echelle

CI. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne conclusion du dossier.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

BESANCON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance

bo AG | ? Envoyé en préfecture le 19/10/2022

‘ Reçu en préfecture le 19/10/2022

site 1 9 OCT. 2072 ID : 039-213904139-20221003-048_2022-DE Fes er UNEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE.

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°049/2022

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 03 octobre 2022

Date de convocation : Jeudi 29 septembre 2022 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 07 octobre 2022

- en EXETCICE Il L’an deux mille vingt deux, le trois octobre à dix-neuf heures

[ Pate À Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL (arrivée à

19h43), Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-

Christophe LEONARD), Grégoire JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Julien CARNOT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER

OBJET : Téléski « Le Crêt » : Tarifs des remontées mécaniques Saison 2022/2023

Monsieur le Maire présente le bilan de fonctionnement de l’année 2021 et rappelle que les tarifs n’ont pas évolué depuis 2017. Au vu de l'inflation connue au niveau de la fourniture d'électricité, il est proposé d’appliquer une augmentation.

Tout d’abord, la décision a été prise de supprimer les forfaits Nocturne, non rentables par manque de fréquentation.

Après discussions, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour et 1 Abstention, FIXE les tarifs du téléski pour la saison

2022/2023 comme suit :

Catégories Anciens tarifs Nouveaux tarifs 1/2 journée enfant 7.00 € 8.00 € 1/2 journée adulte 10.00 € 11,50 € 11h enfant 8.00 € 9,00 € 11h adulte 11,00 € 12,00 € 1 journée enfant 10,00 € 11.00 € 1 journée adulte 13,00 € 14,50 € Cours 1h ESF 5,00 € 5,50 € Forfait saison SIVOS et jeunes de La Pesse de -18 ans 60.00 € 66.00 € Forfait saison hors SIVOS et jeunes hors La Pesse de -18 ans 7000E | 77.00 € Forfait saison adulte 85,00 € 93.50 € Pass Hebdo Vacances Enfant 65.00 € 71,50 €

Pass Hebdo Vacances Adulte 85.00 € 93,50 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

{

Le secrétaire de séance o kot CR Le Maire { o + e Maire,

Claude MER

+2 Re,

È

Envoyé en préfecture le 04/10/2022

Reçu en préfecture le 04/10/2022

aficnéle - 4 OCT, 2022

ID : 039-213904139-20221003-049 2022-DE 4

DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°050/2022

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 03 octobre 2022

Date de convocation : Jeudi 29 septembre 2022 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 07 octobre 2022

- en EXETCICE 11 L’an deux mille vingt deux, le trois octobre à dix-neuf heures

[ Pannes 1 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL (arrivée à 19h43), Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean- Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Julien CARNOT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER

OBJET: Déneigement 2022/2023 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non-permanent au poste de déneigeur manuel

Afin de renforcer le service de déneigement assuré par la Commune, il convient de recruter un déneigeur manuel en

contrat saisonnier pour la saison hivernale 2022/2023. Le poste est à pourvoir du ler décembre 2022 au 31 mars 2023

(la période pourra être étendue selon l’enneigement). L'agent assurera le déneigement et le salage des accès aux

bâtiments publics, aux moloks, aux logements des bâtiments communaux, à l’école, à l’église, aux WC publics et aux

bornes incendie inaccessibles aux engins de déneigement. Il assurera également le ménage des WC publics.

L'appel à candidatures se fera par voie d’affichage jusqu'au 11 novembre 2022. Le poste est basé sur la grille indiciaire

de la Catégorie C des adjoints techniques au ler échelon de l’Echelle C1. La rémunération sera au prorata des heures

effectuées.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 —2° ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 10 voix Pour ;

- DECIDE Je recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie

hiérarchique € pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4

mois allant du 1° décembre 2022 au 31 mars 2023 inclus, avec la possibilité d’étendre la période en fonction de

l’enneigement. Cet agent assurera les fonctions de déneigeur manuel.

- DECIDE de rémunérer l’agent par référence à l’indice brut du grade de recrutement à l’échelon 1 de l’Echelle

C1. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne conclusion du dossier.

Le Maire infonne que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

BESANCON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire TX Envoyé en préfecture le 19/10/2022 e Maire, :

(o 5 laude MERE URI ( { Reçu en préfecture le 19/10/2022 s 2 un are 1 9 OCT, 2072 AA

ID : 039-213904139-20221003-050_2022-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°051/2022 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 03 octobre 2022

Date de convocation : Jeudi 29 septembre 2022 : Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 07 octobre 2022

- en exercice 11 L'an deux mille vingt deux, le trois octobre à dix-neuf heures

| Pie U Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de ta

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL (arrivée à 19h43), Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean- Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Julien CARNOT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER

OBJET : Recensement de la population INSEE 2023 : Création du poste d’agent recenseur

Comme évoqué le mois dernier, la commune doit recruter un(e) agent recenseur pour le recensement de la population

qui se déroulera du 19 janvier au 18 mars 2023. L'appel à candidatures sera affiché et diffusé aux communes proches

et sur les réseaux sociaux.

L'agent bénéficiera de 2 demi-journées de formation dispensées par l'INSEE et sera accompagné par le Coordonnateur

Communal tout au long de son travail. La mission est estimée à 70 heures de début janvier à fin février. Le profil

recherché est : disponibilité de début janvier à fin février (week-ends inclus), capacité relationnelle, discrétion, maîtrise

de l'informatique et d'internet, méthodique, permis B obligatoire.

Au niveau de la rémunération, l’agent percevra l’intégralité de la dotation forfaitaire de recensement allouée à la

commune, étant entendu que la rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire. Les candidatures doivent

parvenir en mairie avant le 30 novembre 2022.

Il est demandé aujourd’hui de créer le poste d'agent recenseur.

Ainsi le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-_ DÉCIDE de recruter un(e) agent recenseur pour la campagne de recensement de la population 2023, à compter du

2 janvier 2022 et pour une durée de 7 semaines environ,

- _ AUTORISE l'autorité à recruter un(e) agent vacataire sur la mission de recensement de la population 2022 de la

commune de La Pesse,

- DÉCIDE que l'agent vacataire percevra l'intégralité de la dotation forfaitaire de recensement attribuée à la

commune, sans être inférieure au SMIC horaire,

-_ DÉCIDE de prendre en charge l'intégralité des cotisations et contributions salariales.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire,

13 Claude M IER (o AG} PR RO

— à/ 80 \: Envoyé en préfecture le 19/10/2022 œ m | Reçu en préfecture le 19/10/2022 | & LE ETETT ? atenée 1 G OCT, 2022 De 1D : 039-213904139-20221003-051_2022-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°052/2022 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 03 octobre 2022

Date de convocation : Jeudi 29 septembre 2022

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 07 octobre 2022

- en Exercice 11 L'an deux mille vingt deux, le trois octobre à dix-neuf heures

[ Pa ! Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL (arrivée à

19h43), Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean- Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Julien CARNOT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER

OBJET : Accord de principe : Vente de terrain communal en Chaudezembre

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 juillet 2022 constatant le déclassement partiel du chemin de

desserte de Chaudezembre.

Il convient aujourd’hui d’autoriser la vente du terrain communal aux propriétaires riverains ayant demandé fa

rétrocession. Pour mémoire, cela concerne les parcelles A 71, À 72, À 73, B 606 et B 608.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour et 1 Abstention,

- DONNE son accord de principe pour la vente du terrain comrounal situé en Chaudezembre,

- AUTORISE les opérations de bomage au profit des propriétaires demandeurs, DIT que les frais de géomètre

seront à leur charge,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette transaction.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Claude MERCIER

e (a ET

Envoyé en préfecture le 19/10/2022

Reçu en préfecture le 19/10/2022 _.

Afichéle 4 Q OCT, 2022 ER

ID : 039-213904139-20221003-052_2022-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

Commune de LA PESSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du :

Date de convocation :

N°053/2022

Lundi 03 octobre 2022

Jeudi 29 septembre 2022

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 07 octobre 2022

- en exercice 11 L’an deux mille vingt deux, le trois octobre à dix-neuf heures

| p ane 1 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus )

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE MÉTAYER, Anthony HAREL (arrivée à

19h43), Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean- Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Julien CARNOT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER

OBJET : Demande de subvention DETR 2022 : Travaux de réfection de toiture des anciens garages

communaux

Annule et remplace la délibération 078/2020 du 14 décembre 2020

Monsieur le Maire rappelle les travaux de réfection de toiture des anciens garages communaux et la demande de

subvention DETR déposée au titre de l’année 2021, qui avait fait l’objet d’un refus par les services de la Préfecture.

La commune avait été invitée à redéposer son dossier pour les financements 2022. Afin que le dossier soit étudié à

nouveau, il convient de réactualiser le plan de financement d’après la facture définitive de l’entreprise Nicolet Toiture,

retenue pour faire les travaux.

Ainsi, le plan de financement définitif se présente comme suit,

DEPENSES RECETTES

Coût HT des travaux : 30 682.14 € || Subvention DETR sollicitée à 25% 7 670.00 €

TVA 20% 6 136.43 €

Autofinancement 29 148,57 €

TOTAL TTC 36 818.57 E| TOTAL'HTE- 36 818.57 €

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le plan de financement définitif,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Préfecture du Jura pour une subvention DETR.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

LeRetriatrée carence. Lo C a )

Envoyé en préfecture le 04/10/2022

Reçu en préfect tt 77 . _ He0 es

Affiché le l °

ID : 039-213904139-20221003-053_2022-DE

Le Maire,REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°054/2022

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 03 octobre 2022

Date de convocation : Jeudi 29 septembre 2022 . Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 07 octobre 2022

- en exercice Il L'an deux mille vingt deux, le trois octobre à dix-neuf heures

i Pass o Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la ° Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAŸER, Anthony HAREL (arrivée à

19h43), Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-

Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Julien CARNOT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER

OBJET : Demande de subvention DETR 2022 : Travaux de voirie communale

Anaule et remplace la délibération 077/2020 du 14 décembre 2020

Monsieur le Maire rappelle le dossier de demande de subvention DETR 2021 déposé pour les travaux de voirie

communale. Ceux-ci étaient basés sur un plan de travaux sur 3 années. Ce dossier n’avait pas été accepté par la

Préfecture du Jura, qui invitait la commune à le redéposer en 2022.

A ce jour, les travaux de la Route des Cernois ont été réalisés en 2021 et l'urgence s’est portée sur la Route du Talonard

en 2022. Ainsi, il convient de réactualiser le dossier de demande de subvention d’après ces éléments.

Ainsi, le plan de financement définitif se présente comme suit,

DEPENSES RECETTES

Route des Cernois HT 17 350,00 € || Subvention DETR sollicitée à 20% 6 074,00 €

Route du Talonard HT 13 021.00 €

TVA 20% 6 074,20 € || Autofinancement 30 371.20 €

TOTAL TTC 36 445.20 €| TOTAL'#TC 36 445,20 €

D'après ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement définitif,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Préfecture du Jura pour une subvention DETR.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance lo Ca,

Envoyé en préfecture le 04/10/2022

Reçu en préfecture le 04/10/2022

Affiché le — 4 OCT, 2022

ID : 039-213904139-20221003-054_20222-DE

AR A IT

ESUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N o 0 5 5 / 2 0 22

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 03 octobre 2022

Date de convocation : Jeudi 29 septembre 2022 Nombre de conseillers ‘ Date d’affichage du tableau : Vendredi 07 octobre 2022

- en exercice Il L'an deux mille vingt deux, le trois octobre à dix-neuf heures

_ Pare 1 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL (arrivée à

19h43), Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean- Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Julien CARNOT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER

OBJET : Parcelles privées Lotissement Sur la Semine : Demande de rétrocession dans la voirie communale

Monsieur le Maire présente la demande des propriétaires riverains du Lotissement Sur la Semine, qui souhaite la

rétrocession de la parcelle B 1292 dans la voirie communale. Ce terrain constitue l’accès à leur habitation par le

lotissement.

Ce sujet est connu par les élus, puisqu’une convention de déneigement établie en 2018 engage la commune à déneiger

gratuitement la voirie et l’aire de retournement, en échange de la possibilité pour la commune d’y stocker les tas de

neige résultant du déneigement de la voirie communale.

Or, la commune rejoint la décision prise en novembre 2017 de ne pas acquérir ce terrain, issu d’un lotissement privé

dont elle n’a pas maîtrisé l'aménagement.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas acheter la parcelle B 1292.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire, Claude MERCIER

LLG E 2 ee,

ë

&

&

Es

Envoyé en préfecture le 19/10/2022

Reçu en préfecture le 19/10/2022

Afiché le 1 Q OCT. 202?

ID : 039-213904139-20221003-055_2022-DE