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Arrêté - Arrêté 293 2024 tournagefilmLAGUEPEversion2 tpn Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 293 2024 tournagefilmLAGUEPEversion2 tpn)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________

COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF

ARRETE DU MAIRE

_________________

N° : 293-2024 Tournage d’un court-métrage

Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- 1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;

VU le code de la Route ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;

CONSIDERANT la demande de la société « Ecce Films » en date du 5 août 2024, en vue d’obtenir des réservations de stationnement sur notre commune du 25 au 29 août 2024,

CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes employées intervenants sur le tournage d’un film cinématographique du 25 au 29 août 2024,

ARRETE

ARTICLE 1er : le dimanche 25 août 2024, de 15h à 22h, le stationnement sera interdit :

 Sur 3 places de stationnement devant la résidence « les Océanes », côté sud,

 Sur une longueur de 26 mètres avenue René Guy Cadou, le long de l’habitation située 2 avenue du Bois

ARTICLE 2 : du lundi 26 août 2024 à 8h au jeudi 29 août 2024 à 20h, le stationnement sera interdit sur :

 3 places de stationnement au droit du 121 Boulevard de l’Océan,

 Le parking du bois Roy, sis rue du Commandant l’Herminier, pour permettre le stationnement de 3 camions et 3 véhicules légers.

La zone sera matérialisée et strictement réservée au stationnement des véhicules de l’équipe de production.

ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services techniques de la commune pour les aménagements prévus aux articles 1er et 2.

ARTICLE 4 : Un blocage temporaire de la circulation par l’équipe de production et sous sa responsabilité, pourra être opéré pendant les prises de vue nécessaires :

 Avenue Bigot dans sa partie comprise entre la rue Pasteur et l’avenue Foch Rue de la Source de Tharon

ARTICLE 5 : Dispositions diverses :

 Un barnum pourra être installé sur la plage à droite et au plus près du poste de secours de Tharon-Plage avec l’autorisation de la DDTM

 Le déchargement des véhicules pourra sera faire au plus près des lieux de tournage, sans mette en danger les autres usagers de la route notamment auprès du Carrousel

 Les lieux occupés pour les besoins de tournage doivent être maintenus et rendus en état de propreté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8 : Madame le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale de Saint Brévin les Pins, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,

Le 13 août 2024

P/Le Maire,

L’Adjoint délégué

Remy ROHRBACH