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Arrêté - Arrêté 276 2024 FestivalmareemontanteENVIGUEUR tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 276 2024 FestivalmareemontanteENVIGUEUR tpn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 276-2024 FESTIVAL MAREE MONTANTE
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’arrêté municipal n°2022-152 en date du 28/06/2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules sur le marché nocturne,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8ème partie "signalisation temporaire" ; CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre et la sûreté générale à l’occasion du « FESTIVAL MAREE MONTANTE » le samedi 27 juillet 2024, Place du Marché et avenue Ernest Chevrier à Tharon-Plage ;
ARRETE
ARTICLE 1er : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 259-2024 du 7 juillet 2024.
ARTICLE 2 : l’Association des Commerçants et Artisans Perle de la Côte de Jade (ACA) est autorisée à organiser un festival sur la Place du Marché à Tharon-Plage le samedi 27 juillet 2024 à partir de 17h30, en partenariat avec la commune,
ARTICLE 3 : Une fanfare partira du parking du Grand Escalier à partir de 17h30 et empruntera l’avenue Ernest Chevrier jusqu’à la place du Marché.
Règles de circulation et de stationnement sur l’avenue Ernest Chevrier pour le passage d’une fanfare :
L’avenue Ernest Chevrier, dans sa partie comprise entre le Boulevard de l’Océan et la Place du Marché, sera fermée à la circulation de tous les véhicules de 14h à 19h.
Par dérogation à l’arrété municipal n°2022-152 en vigueur, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits à partir de 14h et ce jusqu’à 00h00 avenue Ernest Chevrier dans sa partie comprise entre le Boulevard de l’Océan et l’avenue de la Convention.
La circulation sera déviée par les rues adjacentes.
ARTICLE 4 : la circulation et le stationnement seront interdits sur la Place du Marché du vendredi 26 juillet 2024 à 14h jusqu’au dimanche 28 juillet 2024 à 12h.
Le parking en herbe jouxtant la Place du Marché sera réservé en priorité pour les bénévoles de l’association qui participent à l’organisation de l’évènement.
ARTICLE 5 : la signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux et assureront la gestion et la sécurité de la manifestation conformément aux règlements en vigueur
ARTICLE 6 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire, tout contrevenant encourant à compter de celle-ci les poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 : la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police municipale, les services techniques municipaux, l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 10 juillet 2024.