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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA du 13 07 18
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA du 13 07 18)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
Mme le Préfet Françoise SOULIMAN M. le Secrétaire général François ROSA M. le Sous-préfet de LANGRES Jean-Marc DUCHÉ Mme la Sous-préfète de SAINT-DIZIER Hélène DEMOLOMBE TOBIE
13 juillet 2018
SOMMAIRE
AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Arrêté ARS n°2018-0886 du 13/03/2018 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour le Centre Hospitalier de Chaumont ………………………………………………4
Arrêté ARS n° 2018-0887 du 13/03/2018 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour le Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Arrêté ARS n°2018-0888 du 13/03/2018 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour le Centre Hospitalier de Langres
Arrêté ARS n°2018-0889 du 13/03/2018 fixant la liste de spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour le Groupe Hospitalier du DER (site de Saint-Dizier)
Arrêté ARS n°2018-0890 du 13/03/2018 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour le Groupe Hospitalier du Der (site de Vitry-le-François)
**************
PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité ………………………………………...…..14
Arrêté n° 1769 du 05/07/2018 portant approbation de la carte communale de Giey sur Aujon
1 SERVICE DE LA COORDINATION, DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques …………………....16
Arrêté n°1607 du 15/06/2018 portant renouvellement de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle ……………….….19
Arrêté n° 1740 du 02/07/2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers – Promotion du 14 juillet 2018
Arrêté n° 1741 du 02/07/2018 portant attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2018
Arrêté n° 1742 du 02/07/2018 portant attribution de la médaille d’honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2018
Arrêté n° 1743 du 02/07/2018 portant attribution de la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2018
**************
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
Arrêté n° 102 du 04/07/2018 fixant les membres du Comité Médical Départemental et de la Commission de Réforme du département de la Haute-Marne …………………………………………………………...72
Arrêté n° 103 du 04/07/2018 portant composition de la Commission de Réforme pour les agents relevant de la Fonction Publique Hospitalière
Arrêté n° 109 du 09/07/2018 portant composition de la Commission de Réforme pour les agents relevant du Conseil Régional Grand Est
**************
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Bureau biodiversité-forêt-chasse...............................….......…..................………………………….…...83
Arrêté n°1796 du 10/07/2018 portant application du régime forestier d’un terrain sis à Reynel
Arrêté n° 1835 du 12/07/2018 portant application du régime forestier d’un terrain sis à Verbiesles
2 Bureau des structures ......................................….......…..................……………………………………..87
Décision préfectorale n° 1758 du 05/07/2018 relative aux modifications des conditions d’agrément d’un GAEC agréé et à l’application de la transparence concernant le GAEC DU CHAMPET à Mouilleron (52160)
Décision préfectorale n° 1759 du 05/07/2018 relative aux modifications des conditions d’agrément d’un GAEC agréé et à l’application de la transparence concernant le GAEC SAINT CHARLES à Oudincourt (52310)
**************
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REGION GRAND EST - Unité Départementale de la Haute-Marne -
Arrêté n° 1795 du 10/07/2018 portant constitution de la Commission chargée de donner un avis sur le projet d’une décision de suppression du revenu de remplacement et sur la pénalité administrative prévue par l’article L 5426-5 du Code du Travail ………………………………………………………………….93
**************
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE HAUTE-MARNE
Délégation de signature du responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Chaumont du 06/07/2018 - Nom du signataire : Manuel LOPES ………………………………………....96
Délégation de signature du responsable par intérim du Service de la Publicité Foncière de Chaumont 2 du 06/07/2018 - Nom du signataire : Manuel LOPES
3 Ar © > Agence Régionale de Santé Grand Est ARRETE ARS n°2018-0886 du 13 Mars 2018
fixant la liste des spécialités éligibles
à la prime d’engagement de carrière hospitalière
pour le Centre Hospitalier de Chaumont
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 6152-508-1, D. 6152-417 et D. 6152-514-1 :
VU le décret n° 2017-236 du 14 Mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les
praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;
VU le décret n° 2017-327 du 14 Mars 2017 portant création d’une prime d'exercice territorial et d'une prime
d'engagement de carrière hospitalière ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques
et pharmaceutiques ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière
hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des
postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de
recrutement dans les établissements publics de santé ;
VU Tlarrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime
d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant
leur activité dans les établissemnets publics de santé ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 8 Décembre 2016 portant nomination de M. Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l'arrêté ARS n°2018-0874 du 13 Mars 2018 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement
de carrière hospitalière pour la région Grand Est
Considérant l'article R. 6152-404-1 du code de la santé publique qui dispose : « La liste des postes relevant d'une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante est arrêtée, par établissement et
par spécialité, pour trois ans, révisable annuetlement, par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé sur proposition des directeurs d'établissements et après avis de là commission régionale paritaire. » :
Considérant l'avis favorable de la commission régionale paritaire, consultée en séance du 14 février 2018, concernant la liste retenue des postes par spécialité et par établissement ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1 : Pour le Centre Hospitalier de Chaumont, les spécialités pour lesquelles l'offre de soins est ou risque
d'être insuffisante sont les suivantes :
Cardiologie et maladies vasculaires : 1
Hépato-Gastro-Entérologie : 1
Médecine d'urgence : 2
Neurologie : 1
Pédiatrie : 1
Pneumologie :
Radiologie et imagerie médicale : 1
Rhumatologie : 1
Pour un total de 9 postes
Article 2: La Directrice de la Stratégie de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Général
de l'ARS Grand Est,
Christophe/Lannelongue
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 22 Ar © » Agence Régionale de Santé Grand £st ARRETE ARS n°2018-0887 du 13 Mars 2018
fixant la liste des spécialités éligibles
à la prime d’engagement de carrière hospitalière
pour le Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 6152-508-1, D. 6152-417 et D. 6152-514-1 :
VU le décret n° 2017-236 du 14 Mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux,
odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;
VU le décret n° 2017-327 du 14 Mars 2017 portant création d’une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des
postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime
d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissemnets publics de santé :
VU le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 8 Décembre 2016 portant nomination de M. Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l'arrêté ARS n°2018-0874 du 13 Mars 2018 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour la région Grand Est
Considérant l'article R. 6152-404-1 du code de la santé publique qui dispose : « La liste des postes relevant
d’une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante est arrêtée, par établissement et par spécialité, pour trois ans, révisable annuellement, par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé sur proposition des directeurs d'établissements et après avis de la commission régionale paritaire. » :
Considérant l'avis favorable de la commission régionale paritaire, consultée en séance du 14 février 2018,
concernant la liste retenue des postes par spécialité et par établissement ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1 : Pour le Centre Hospitalier de la Haute-Marne, les spécialités pour lesquelles l'offre de soins est ou
risque d'être insuffisante sont les suivantes :
Gériatrie : 1
Médecine physique et de réadaptation : 1
Psychiatrie polyvalente : 3
Pour un total de 5 postes
Article 2: La Directrice de la Stratégie de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Général
de l'ARS Grand Est,
Christophe Lannelongue
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54038 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 22 Arf © » Agence Régionale de Santé Grand Est ARRETE ARS n°2018-0888 du 13 Mars 2018
fixant la liste des spéclalltés éligibles
à la prime d’engagement de carrière hospitalière
pour le Centre Hospitalier de Langres
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 6152-508-1, D. 6152-417 et D. 6152-514-1 ;
VU le décret n° 2017-236 du 14 Mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;
VU le décret n° 2017-327 du 14 Mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d’une prime d'engagement de carrière hospitalière ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière
hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des
postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime
d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissemnets publics de santé ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 8 Décembre 2016 portant nomination de M. Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU Farrêté ARS n°2018-0874 du 13 Mars 2018 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour la région Grand Est
Considérant l'article R. 6152-404-1 du code de la santé publique qui dispose : « La liste des postes relevant
d'une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante est arrêtée, par établissement et
par spécialité, pour trois ans, révisable annuellement, par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé sur proposition des directeurs d'établissements et après avis de la commission régionale paritaire. » :
Considérant l'avis favorable de la commission régionale paritaire, consultée en séance du 14 février 2018,
concernant la liste retenue des postes par spécialité et par établissement ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1 :
Articie 2 :
Pour le Centre Hospitalier de Langres, les spécialités pour lesquelles l'offre de soins est ou risque
d'être insuffisante sont les suivantes :
Cardiologie et maladies vasculaires: 1
Endocrinologie-diabétologie-nutrition : 1
Gériatrie : 2
Hépato-Gastro-Entérologie : 1
Neurologie : 1
Pneumologie : 1
Pour un total de 7 postes
La Directrice de la Stratégie de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Général
de FARS Grand Est,
Christophé Lannelongue
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boutevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/2 Ar © 2 Agence Régionale de Santé Grand Est ARRETE ARS n°2018-0889 du 13 Mars 2018
fixant la liste des spécialités éligibles
à la prime d’engagement de carrière hospitalière
pour le Groupe Hospitalier du DER (site de Saint-Dizier)
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 6152-508-1, D. 6152-417 et D. 6152-514-1 ;
VU le décret n° 2017-236 du 14 Mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux,
odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour lès
praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;
VU le décret n° 2017-327 du 14 Mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d’une prime
d'engagement de carrière hospitalière ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques
et pharmaceutiques ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière
hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des
postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de
recrutement dans les établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime
d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant teur activité dans les établissemnets publics de santé ;
VU te décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 8 Décembre 2016 portant nomination de M. Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est :
VU l'arrêté ARS n°2018-0874 du 13 Mars 2018 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour la région Grand Est
Considérant l'article R. 6152-404-1 du code de la santé publique qui dispose : « La liste des postes relevant
d’une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante est arrêtée, par établissement et par spécialité, pour trois ans, révisable annuellement, par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé sur proposition des directeurs d'établissements et après avis de la commission régionale paritaire. » ;
Considérant l'avis favorable de là commission régionale paritaire, consultée en séance du 14 février 2018,
concernant la liste retenue des postes par spécialité et par établissement ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1 :
Article 2 :
Pour le Groupe Hospitalier du DER (site de Saint-Dizier), les spécialités pour lesquelles l'offre de
soins est ou risque d’être insuffisante sont les suivantes :
Anesthésis-Réanimation : 2
Biologie médicale : 1
Cardiologie et maladies vasculaires : 2
Gériatrie: 1
Gynécologie obstétrique : 2
Médecine d'urgence : 2
Pneumologie : 1
Radiologie et imagerie médicale : 1
Pour un total de 72 postes
La Directrice de la Stratégie de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Général
de l'ARS Grand Est,
Christophe Lannelongue
Agence Régionate de Santé Grand Est
Siège réglonal : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/2 Ar © » Agence Régionale de Santé Grand Est ARRETE ARS n°2018-0890 du 13 Mars 2018
fixant la liste des spécialités éligibles
à la prime d’engagement de carrière hospitalière
pour le Groupe Hospitalier du DER (site de Vitry-le-François)
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 6152-508-1, D. 6152-417 et D. 6152-514-1 :
VU le décret n° 2017-236 du 14 Mars 2017 relatif à l’activité partagée de certains personnels médicaux,
odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;
VU le décret n° 2017-327 du 14 Mars 2017 portant création d’une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques
et pharmaceutiques ;
VU larrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière
hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des
postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime
d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissemnets publics de santé ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 8 Décembre 2016 portant nomination de M. Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l'arrêté ARS n°2018-0874 du 13 Mars 2018 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour la région Grand Est
Considérant l'article R. 6152-404-1 du code de la santé publique qui dispose : « La liste des postes relevant
d'une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante est arrêtée, par établissement et par spécialité, pour trois ans, révisable annuellement, par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé sur proposition des directeurs d'établissements et après avis de la commission régionale paritaire. » :
Considérant l'avis favorable de la commission régionale paritaire, consultée en séance du 14 février 2018,
concernant la liste retenue des postes par spécialité et par établissement ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1 : Pour le Groupe Hospitalier du DER {site de Vitry-le-François), les spécialités pour lesquelles l'offre
de soins est ou risque d’être insuffisante sont les suivantes :
Cardiologie et maladies vasculaires : 2
Gériatrie : 2
Médecine d'urgence : 1
Médecine générale : 1
Pour un total de 6 postes
Article 2 : La Directrice de la Stratégie de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Général
de l'ARS Grand Est,
Christophe Lannelongue
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2r2 Liberté » Égalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Direction
de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau du Contrôle de Légalité et de
l’Intercommunalité
cD/
ARRETE Ne A369 du 5 JU. 2018
Portant approbation de la carte communale de Giey sur Aujon
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.160-1 et suivants ainsi que R.163-
1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes des Trois Forêts en date
du 26 avril 2016 prescrivant l'élaboration d’une carte communale sur le territoire de la commune de Giey sur Aujon ;
Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 15/03/2018 au 17/04/2018 inclus à la mairie
de Giey sur Aujon ;
Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes des Trois Forêts en date du
17 mai 2018 approuvant ladite carte communale;
ARRÊTE :
Article 1 : La carte communale de la commune de Giey sur Aujon est approuvée, telle qu'elle
est annexée au présent arrêté.
Ce document comprend :
__ Ja délibération du Conseil de la Communauté de Communes des Trois Forêts approuvant la
carte communale en date du 17 mai 2018
— le rapport de présentation
— un plan général au 1/10 000ème
- un plan de détails au 1/1000ème
_ des annexes : - plan de récolement des canalisations
- servitudes d'utilité publique
- plan d'ensemble épuration des eaux usées Article 2: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Une copie de cet arrêté, accompagnée de la Carte Communale, sera déposée à la
Mairie de la commune de Giey sur Aujon, à la Préfecture de la Haute-Marne (Bureau du Contrôle de
Légalité et de l'Intercommunalité) et à la Direction Départementale des Territoires (Service Sécurité et Aménagement).
L'avis de ce dépôt fera l'objet d’un affichage en mairie et au siège de la Communauté de
Communes des Trois Forêts pendant un mois, et d’une insertion dans un joumal publié dans le département.
La Carte Communale produira ses effets juridiques dès l’exécution de l'ensemble des formalités prévues ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est
effectué.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, Madame le Maire de la commune de Giey sur Aujon, Madame la présidente de la Communauté de Communes des Trois Forêts et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Chaumont, le E JUIL 2018
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général de la Préfecture Liberté » Égolité + Feateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture de la Haute-Marne
Service de la Coordination, des Politiques
Publiques et de appui territorial
Bureau de l’environnement, des ICPE
et des enquêtes publiques
ARRETE N° Go} DU 15 JUIN 2018
Portant renouvellement de la commission départementale
chargée d'établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.123-4 etR.123-34
à R. 123-43 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition
et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la
partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes
d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2199 du 07 octobre 2014 portant renouvellement de
la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d’aptitude
aux fonctions de commissaire-enquêteur ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Haute-Marne du 16 avril
2015 concernant la désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant ;
Vu l'avis rendu par M. le Directeur régional de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne le 12 juin 2018 relatif à la
désignation des personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement,
ainsi que de la personne inscrite sur une liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-
enquêteur ;
Considérant l'existence de deux associations départementales des maires ;
Considérant la volonté des présidents des deux associations de désigner un
élu commun, que dès lors, il n’y a pas lieu de convoquer le collège des maires ; Considérant que le mandat des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur est arrivé à expiration ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute- Marne ;
ARRÊTE:
Article 1 : La commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude
aux fonctions de commissaire-enquêteur, placée sous la présidence de M. le président
du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ou du magistrat qu’il délègue, est
renouvelée comme suit :
Représentants de l'Etat :
Le préfet du département ou son représentant ;
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne ou son représentant ;
Le chef de l’unité territoriale Aube/Haute-Marne de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne ou son représentant ;
Le directeur départemental des territoires ou son représentant.
Conseiller départemental :
Mme Brigitte FISCHER, titulaire ;
M. Laurent GOUVERNEUR, suppléant.
Maire :
Mme Yvette ROSSIGNEUX, maire de Giey-sur-Aujon, suppléée par un membre du conseil municipal.
Personnes qualifiées en matière de protection de l’environnement :
M. Roger GONY — Conservatoire d’Espaces Naturels de Champagne-Ardenne ; M. Yves BATIER - Association Société de Sciences Naturelles et d’ Archéologie de la Haute-Marne.
En cas d'empêchement d'un des membres de la commission, celui-ci peut donner mandat à un autre membre présent.
En outre, M. Jean-François JACQUOT commissaire-enquêteur inscrit sur la liste d’aptitude de l’Aube est autorisé à participer aux débats, sans toutefois pouvoir prendre part au vote.
Article 2: Les membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, autres que les représentants des administrations publiques, sont désignés pour quatre ans.
Leur mandat est renouvelable, mais s’ils perdent la qualité au titre de laquelle ils siègent à la commission, ils perdent la qualité de membre. Ils sont alors remplacés pour la durée restant à courir de leur mandat. Article 3 : La commission se réunit sur convocation de son président. Elle ne peut
valablement délibérer que si la moitié des membres la composant est présente. Lorsque le
quorum n’est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après
une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne
sera exigé. La convocation peut être effectuée par courriel.
La commission délibère à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du
président est prépondérante. La liste d'aptitude est arrêtée par la commission pour chaque
année civile.
Article 4: Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la
préfecture.
Article 5: Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2199 du 07 octobre
2014.
Article 6: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Marne et le
Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres composant la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
Fait à Chaumont, le À 5 JUIN 2018 Pour le Préfet et par délégation Liberté + Égaitré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la Communication
Interministérielle
Arrêté n° 1740 du 2 juillet 2018
portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs pompiers ;
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière
d’attribution de la médaille d'honneur des sapeur-pompiers ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs- pompiers
Vu le décret du 10 février 2016 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN en qualité de préfet de la Haute-Marne ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet ;
ARRETE
ARTICLE ft : Les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :
MEDAILLE DE BRONZE
M. ANDRIOT Rémy Commandant Etat Major
Mme ASDRUBAL Mélanie Sergent Ltat Major
M. AUDINOT David Sergent CIS Chevillon
M. AUPIAIS Alexandre Adjudant CIS Joinville M. BEGUINOT Stéphane Sergent CIS Auberive M. BENOIST Romuald Sapcur CIS Montier en Der M. BERTHIER Vincent Sergent-Chef Etat Major M. BLANCHARD Stéphane Caporal-Chef CIS Biesles M. BROUILLARD Yohan Infirmier CIS Wassy M. CAGNI Bertrand Sergent-Chef CIS Joinville me
mé
SÉRÉSSESSESELRLLERSE
Mme
me
mé
3 a
FÉRRÉSSSEREREREESSLELEESESES
o
a
CARRÉ
CHARRIÈRE
CHAUSEL
CHAUSEL
CHAUVETET
CLERGET
COLIN
DA CUNHA
DEHAN
DEMONSAND
DEVOY
DEVOY
DIDON
DIENST
FIAUX
FORTIN
FORTIN
GOBILLOT
GOHON
GRANDIDIER
GUARGUALE
GUERIN
JEANSON
KIPPER
KREUTZ
KUIISTERS
LACORDAIRE
LAMBERT
LAVIER
LEFRANCOIS
LOIZILLON
LOIZILLON
LORAIN
MAGNE
MARIN
MAUGRAS
MOGIN
MONGIN
NEANT
NEANT
OEHL
OULMI
PAYO
PERCHAT
PERNOT
PERRARD
PETITPOISSON
PFIFFERLING
PIETREMENT
PINARD
PIOT
Alain
Gaëtan
Julien
Romain
Romain
Nathalie
David
Albino
Stéphane
Gaëtan
Cédric
Christophe
Damien
Mikael
Franck
Emmanuelle
Frédéric
Cédric
Julien
Romain
Lynda
Jérôme
Christophe
Benoît
Fanny
Brigitte
Frédéric
Annie
Rémi
Stéphane
Aurélien
Nicolas
Clarel
Julien
Clément
Stéphane
Nicolas
Anne-Sophie
Emile
Nathalie
Walter
Anthony
Pierre
Gaëtan
Amélie
Jean-Pierre
Anthony
Gaël
Jonathan
Manuel
Tony
Caporal
Adjudant
Adjudant
Sergent
Secrgent-Chef
Infirmière principale
Sergent
Sergent-Chef
Sergent
Sapeur
Sergent
Sergent
Sergent
Sergent
Sergent
Caporal
Sergent-Chef
Sergent
Lieutenant de ler
classe
Sergent
Sergent
Caporal-Chef
Sapeur
Infirmier hors classe
Sergent-Chef
Médecin-Capitaine
Sapeur
Adjudant
Sergent-Chef
Sapeur
Adjudant
Sergent-Chef
Capitaine
Caporal
Sergent
Sergent
Caporal
Adjudant
Sergent
Caporal-Chef
Sapeur ler classe
Caporal-Chcf
Sergent-Chef
Caporal
Infirmière
Sergent-Chef
Sergent-Chef
Adjudant-Chef
Caporal-Chcf
Médecin-Capitaine
Adjudant
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
Varennes sur Amance
Langres
Wassy
Wassy
Langres
Langres
Chevillon
Doulaincourt
Chevillon
[s-en-Bassigny
Joinville
Joinville
Arc en Barrois
Joinville
Montier en Der
Bayard Sur Marne
Bayard Sur Mame
Langres
Langres
Montier en Der
Montier en Der
Auberive
Arc en Barrois
Etat Major
Arc en Barrois
Langres
Auberive
Biesles
Arc en Barrois
Montier en Der
Chevillon
Chevillon
Etat Major
Langres
Doulaincourt
Is-en-Bassigny
Bayard Sur Marne
Doulaincourt
Montier en Der
Montier en Der
Langres
Langres
Biesles
Chevitlon
Langres
Doulevant Le Chateau
Montier en Der
Joinville
Joinville
Joinville
Doulaincourt me
SESESSELSESELRELSESE +
Mme
me
ZEREZESERREE me
RERÉSSESESELEESE
&
QUELEVER
RACOILLET
RENARD
RESLINGER
RESTOUT
RICHALET
ROSETTE
SANREY
SCHALTEGGER
SOLTERMANN
THIVET
TRIPOTIN
VALLON
VAUDIN
VINCENT
WACOMBER
WACOMBER
WEBER
BALLOT
FABERT
GRAS
LACON
MARANGE
MARIE DIT LACOUR
PELOTTE
ROY
SADDIER
SCOUARNEC
VAUDIN
FABRE
GARDET
GRASPERGE
LEBERT
LEGROS
LESOEUR
MAGINOT
MENNETRIER
OEHL
POPKO
RENARD
RESTOUT
SOYER
SOYER
Eric
Stéphane
Jean-Christophe
Mathieu
Gaël
Geoffrey
Delphine
Cédric
Charlotte
Fabien
Julien
Kevin
Jérémy
Anthony
Pierre-Sébastien
Emeric
Ludovic
Nathalie
Sergent-Chef
Caporal
Lieutenant
Sergent
Sergent
Sapeur ler classe
Adjudant
Adjudant
Sergent
Adjudant
Sergent
Sapeur
Sergent-Chef
Sergent
Licutenant
Sergent
Sergent-Chef
Sergent
MEDAILLE D'ARGENT
Martial
Denis
Sébastien
Sébastien
Stéphanie
Sébastien
Stéphane
Florian
Julien
Sébastien
Julie
Sapeur
Adjudant-Chef
Lieutenant-Colonel
Sergent
Sapeur ler classe
Sapeur
Sergent
Commandant
Commandant
Adjudant
Infirmière principale
MEDAILLE D'OR
Lionnel
Jean-Christophe
Emmanuel
Thierry
Michel
Christophe
Francis
Marc
Serge
Philippe
Joël
Didier
Rémy
Yves
Sergent
Lieutenant de ler
classe
Lieutenant
Adjudant-Chef
Lieutenant
Sergent-Chef
Adjudant-Chef
Sergent
Sapeur ler classe
Médecin-Capitaine
Adjudant-Chef
Adjudant
Sapeur
Sapcur
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
CIS
Montier en Der
Bayard Sur Marne
Joinville
Chevillon
Maranville
Wassy
Eclaron
Varennes sur Amance
Langres
Cusey
Langres
Langres
Joinville
Etat Major
Wassy
Wassy
Wassy
Wassy
Auberive
Doulaincourt
Etat Major
Langres
Wassy
Etat Major
Langres
Etat Major
Etat Major
Etat Major
Chevillon
Maranville
Langres
Terre-Natale
Joinville
Longeau
Langres
Etat Major
Langres
Langres
Maranville
Chevillon
Maranville
Biesles
Biesles Lieutenant de 1er
M. VAUTRIN Alain classe CIS Saint-Dizier M. VAUTRIN Roger Sapeur CIS Biesles
DAILLE G D'OR
M. COQUELET Pascal Adjudant-Chef CIS Langres
M. SAUVAGEOT Yvon Adjudant honoraire CIS Varennes sur Amance
ARTICLE 2: Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chaumont, le 2 juillet 2018 ds =
AT
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction des Services du
Cabinet
Bureau de la Représentation
de l'État et de la
Communication
Interministérielle
Arrêté n° 1741 du 2 juillet 2018
Portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale
au titre de la promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005, modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honncur régionale, départementale et communale ;
VU le décret du 10 février 2016 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN en qualité de préfet de la Haute-Marne ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1: Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
MEDAILLE ARGENT
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
Agent spécialisé principal des du Bassin de Bologne Vignory
Mme AUBRY Marie-Christine écoles maternelles Froncles
Mme BANDELIER Christelle Rédacteur Mairie de Langres Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentaïs et
du Bassin de Bologne Vignory
M. BENSALLAH Abdeka Agent de maîtrise titulaire Froncles
Communauté d'agglomération de
Adjoint technique principal de Chaumont, du Bassin Nogentais et
Mme BERNARD Christine 2eme classe titulaire du Bassin de Bologne Vignory Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mmc
Mme
BLANKE
BOUILLET
BOULANGER
BOURBOTTE
CARDOT
CONROY
COURTIN
DENIS
DEROOSE
FRANZ
GELARDIN
GILLOT
HAGRY
HILD
JOLY
KOCH
LABREVEUX
LAHIERRE
MAIGROT
MARINHO
Annie
Pascale
Thierry
Stéphanie
Emmanuel
Ghislaine
Annie
Renaud
Nathalie
Joël
Christelle
Christine
Magali
Carole
Alain
David
Annic
Stéphane
Nathalie
Hervé
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique territorial
Adjoint technique principal de
2ème classe titulaire
Educateur des activités
Froncles
Région Grand-Est - Site de
Chäâlons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
physiques et sportives principal du Bassin de Bologne Vignory
de ler classe
Agent de maîtrise titulaire
Adjoint technique territorial de
ler classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique territorial
titulaire
Agent de maîtrise principal
titulaire
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique titulaire
ATSEM principal 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint technique principal de
ler classe
Adjoint technique principal de
2eme classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Assistant de conservation
principal de ler classe
Adjoint administratif de 2ème
classe
Adjoint technique principal de
Ler classe
Froncles
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Commune de Montier en Der
Région Grand-Est — Site de
Chäâlons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Chälons-en-Champagne
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Commune de Montier en Der
Communauté d’Agglomération
Saint-Dizier Der & Blaise
Région Grand-Est — Site de
Chälons-en-Champagne
Communauté d'Agglomération
Saint-Dizier Der & Blaise
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Communauté d'Agglomération
Saint-Dizier Der & Blaise
Communauté d'Agglomération
Saint-Dizier Der & Blaise
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
MEUNIER
MOUGEOT
NICOLLE
PÉCHINEZ
PERROT
PETERS
PITILBERT-
ROUTIER
RICHARD
SIMON
SIVADE
SOMMELET
WEIN
ANDRE
ASDRUBAL
BOUCHOT
BOUR
BROCK
BRUN
CANGI
Francis
Sébastien
Hélène
Anne-Marie
Stéphanie
Thierry
Richard
Françoise
Nathalie
Christophe
Stéphanie
Frédérique
Élisabeth
Jacques
Patrick
Danielle
Pascale
Régis
Marie-Pierre
Adjoint technique principal de
2ème classe titulaire
Adjoint technique principal de
2ème classe titulaire
Adjoint technique principal de
2ème classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Assistante socio-éducatif
principal titulaire
Adjoint technique principal de
1ere classe titulaire
Agent d’entretien
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Rédacteur titulaire
Rédacteur principal Lere classe
titulaire
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
MÉDAILLE VERMEIL
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de
ler classe
Adjoint technique principal de
Ler classe
Adjoint technique principal de
2ème classe
Adjoint technique principal de
2ème classe
Adjoint technique principal de
1er classe
Attaché principal titulaire
3
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
OPH
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Mairie de Sarcey
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncies
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Région Grand-Est - Site de
Châlons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Région Grand-Est - Site de
Châlons-en-Champagne
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles Mme CHARLES
M. COLLIN
Mme CORNEUX
M. DANDON
Mme DUFRESBES
M. GINIAC
M. GOURY
Mme IUARD
Mme HUMBERT
Mme HUVIER
M. JEANS
M. JOB
M. LEBLOND
M. MAILLEFERT
M. MARQUELET
Mme MORIS
M. NAVET
M. OLIVIER
M. PERU
Mme PONS
M. ROUYER
Mme ROZÉ
M. SANREY
M. THIÉBAUT
M. THOMAS
Catherine
Gérard
Ghislaine
Franck
Corinne
Jean-Luc
Gilles
Martine
Nathalie
Sandrine
Alain
Denis
Christophe
Jean-Pierre
Alain
Huguette
Michel
Jean-Luc
Jacques
Véronique
Xavier
Gaëtane
Bernard
Éric
Francis
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de
ler classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de
Ler classe
Adjoint technique principal de
1er classe
Adjoint technique principal de
ler classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Chälons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Chälons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Chälons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Chälons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Châälons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Chälons-en-Champagne
Adjoint administratif Territorial Communauté d’ Agglomération
de ler classe
Assistant de conservation
principal de ler classe
Agent de maîtrise principal
titulaire
Adjoint technique principal de
ler classe
Technicien principal de 2ème
classe titulaire
Adjoint technique principal de
ler classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Technicien Principal de ler
classe
Adjoint technique principal de
2eme classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Agent de maîtrise principal
titulaire
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Membre du CCAS
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de
ler classe
Saint-Dizier Der & Blaise
Communauté d'Agglomération
Saint-Dizier Der & Blaise
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Région Grand-Est — Site de
Chälons-en-Champagne
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Communauté d'Agglomération
Saint-Dizier Der & Blaise
Communauté d’ Agglomération
Saint-Dizier Der & Blaise
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Hôtel de ville
Région Grand-Est — Site de
Chälons-en-Champagne
Mairie de RIVIERES-LE-BOIS
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
THOUVENIN Nicole
VALTON Sylvaine
VAUCOULEUR Joël
BELLOIR Robert
BONAL Martine
CHARPENTIER Nicole
FRANCOIS Nadine
GUIBOURT Véronique
JOSEPH-LUC Françoise
LAFON Véronique
PECHEUR Raymond
PETROCELLI Christine
PETROCELLI Philippe
Adjoint technique principal de
2ème classe
Adjoint technique principal de
ler classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
MÉDAILLE OR
Adjoint technique principal de
ler classe
Adjoint technique principal de
2eme classe
Rédacteur principal de ler
classe
Adjoint technique principal de
Ler classe
Technicien de ler classe
titulaire
Infirmière
Adjoint technique principal de
ler classe
Agent de maîtrise
Rédacteur principal 1ere classe
titulaire
Adjoint technique
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Région Grand-Est — Site de
Châlons-en-Champagne
Région Grand-Est - Site de
Chälons-en-Champagne
Communauté d'Agglomération
Saint-Dizier Der & Blaise
Communauté d'Agglomération
Saint-Dizier Der & Blaise
Mairie de Chateauvillain
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Communauté d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et
du Bassin de Bologne Vignory
Froncles
Etablissement public de santé
mentale de l’ Aube
Communauté d'Agglomération
Saint-Dizier Der & Blaise
Communauté d'Agglomération
Saint-Dizier Der & Blaise
Service d'incendie et de secours de
la Meuse
Commune de Chancenay
ARTICLE 3: Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecturc.
Fait à Chaumont, le 2 juillet 2018 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Représentation de L'État et
de la Communication Interministérielle
Arrêté n° 1742 du 2 juillet 2018
Portant attribution de la médaille d’honneur agricole
au titre de la promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant La médaille d’honneur agricole ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfcts ;
Vu le décret n°2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d’honneur agricole ;
Vu le décret du 10 février 2016 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN en qualité
de préfet de la Haute-Marne ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinct ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décemnée à :
MSA SUD
Mme BERNIER Marina Technicien PSSP CHAMPAGNE
Responsable exploitation
M. CHAUMET Emmanuel transport EMC 2
Technicien des services MSA SUD
CIOTEK Jean-Louis généraux CHAMPAGNE
MSA SUD
M. DEPOISSON Emmanuel Comptable supérieur CHAMPAGNE Anne- MSA SUD
Mme PIERSON Dominique Conseillère protection sociale CHAMPAGNE
MSA SUD
Mme VAULOT Anne Responsable secteur CHAMPAGNE
ARTICLE 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à : Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mmc
AUROUSSEAU
CLINCKFEMAILLIÉ
DAUZIER
DIMAY
LAMBLIN
PICHOT
VIGNOT
Denis
Didier
Philippe
Elise
Sylvie
Odile
François
Technicien de développement EMC 2
Conducteur ligne de
production
Responsable de magasin
Technicien santé
Gestionnaire en comptabilité
Ouvrier viticole
LA CHANVRIERE
NATURE & PLEIN AIR
MSA SUD CHAMPAGNE
MSA SUD CHAMPAGNE
VRANKEN-POMMERY
VIGNOBLES
GROUPAMA GRAND
Rédacteur technique assurance EST
ARTICLE 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
BERTHELOT
DESVOYES
DUBOIS
LURQUIN
MARTIN
MONGIN
NOIRTIN
RUOT
STAROSCIAK
VERMEIL DE
CONCHARD
VIGNARED
Odile
Jean-Paul
Jean-Michel
Marie-Ange
Sylvie
Jean-Marc
Philippe
Sophie
Corinne
Marc
Corinne
Conseillère ASS
Chef de silo
Conseiller agricole
Technicien ASS
Agent opérateur CID Langres
Conseiller agricole
Technicien
Technicienne spécialisée
Gestionnaire PSSP 3D
Chargé d'études PSSP
Contrôleur
MSA SUD CHAMPAGNE
EMC 2
Agriculteurs et Territoires
MSA SUD CHAMPAGNE
Crédit Agricole de
Champagne-Bourgogne
Agriculteures et Territoires
Crédit Agricole de
Champagne-Bourgogne
Agriculteurs et Territoires
MSA SUD CHAMPAGNE
MSA SUD CHAMPAGNE
MSA SUD CHAMPAGNE
ARTICLE 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
ANDRIOT
BLAISE
CARTERET
CORNU
LALANCE
Christophe
Odile
Suzanne
André
Alain
Technicien
Salariée banque
Agent des services généraux
Technico-commercial
Crédit Agricole de
Champagne-Bourgogne
Crédit Agricole de
Champagne-Bourgogne
MSA SUD CHAMPAGNE
EMC 2
Magasinier pièces confirmées Coopérative agricole
2 Mme PAGANI
M. PICHOT
Mme POILPRE
M. QUILES
M. VERRON
Christiane
Jean-Pierre
Denise
Pascal
Jean-Pierre
Employée banque
Vigneron tractorisé
Lorraine
Crédit Agricole de
Champagne-Bourgogne
VRANKEN-POMMERY
VIGNOBLES
CRISTAL UNION —
Assistante de direction des Etablissement de
ressources humaines
Gestionnaire POA
Chef de silo
Bazancourt
MSA SUD CHAMPAGNE
EMC 2
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chaumont, le 2 juillet 2018
\< Fiançoe SOULIMAN EE =
Liberté =Égattié + Pratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Représentation de L État
et de la Communication Interministérielle
Arrêté n° 1743 du 2 juillet 2018
portant attribution de la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail modifié par les décrets n° 86-401 du 12 mars 1986 et 2000-1015 du 17 octobre 2000 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 10 février 2016 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN en qualité
de préfet de la Haute-Marne ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
M. ABRUNHOSA Daniel Attaché technico-commercial LOXAM
Yanmar Construction
M. ADAM David Assistant de production Equipment Europe SAS Mme
Mme
M.
THOUVENOT
TRUCHON
TRUMTEL
TURILLON
VANBRABANT
VILLANI
VITRY
WITTWER
Patrice
Annick
Joël
Sykvie
Pascal
Pascal
Joseph
Francis
Opérateur de production
Assistante sociale
Conducteur en héliogravure
Employée de bureau
Responsable ADV
Magasinier
Contrôleur
Retraité
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
CARSAT NORD-EST
CONSTANTIA JEANNE
D’ARC S.A.S
SOCIETE SOVAL
Société GHM
SAS SEB
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CHAUMONT, le 2 juillet 2018
Al Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
AGGOUNI
ALLOUI
ALTMAYER
ANTOINE
AUBARD
AUBERTIN
AUBERTOT
AUBRY
AUGENDRE
AVEZARD
BABINSKI
BALICK
BARBIER
BARRIER
BAUDIN
BEIRAO
BENOIT
Catherine
Mourad
Rachel
Raymond
Isabelle
Sébastien
Vincent
Cédric
Benoît
Serge
Sébastien
Olivier
Fanny
Elvire
Thierry
Christine
Delphine
Technicienne de laboratoire
Responsable
approvisionnements
Opératrice de production
Opérateur Forge
Chargée clientèle maison
d'éditions
Contrôleur / redresseur
Responsable achat
Informaticien
Responsable adjoint
production
Responsable qualité
Ingénieur production
Fondeur
Pancartiste
Responsable achats supply
chair
Fraiseur
Assistante RH
Responsable commerciale
confirmée
SELAS BC-LAB
Fonderie GHM
GREATBATCH Médical
FORGES DE COURCELLES
EDITIONS CREPIN
LEBLOND
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
CPAM de la Haute-Marne
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
GREATBATCH Médical
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
MR BRICOLAGE
SCHURTER SAS
FERRY CAPITAIN
FERRY CAPITAIN
GROUPE CASINO — Mme
MATHIEU Mmc
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
BERNARD
BERNARD
BERTHIER
BERTON
BEURNÉ
BILLAS
BLAISON
BLANDIN
BLONDELLE
BOEUF
BOFFY
BONNEFOY
BORTOLUZZI
BOULANGÉ
BOURG
BOURGEOIS
BOUYÉ
Christiane
Jean-Louis
Stéphanie
Didier
Marie-Pierre
Christophe
Patricia
Eric
Béatrice
Syivain
Nathalie
Christophe
Isabelle
Estelle
Claude
Sébastien
Nathalie
Technicienne de laboratoire
Commercial
Commerciale export
Agent de fonderie
Conseillère assistante
utilisation
Opérateur régleur usinage
classique
Econome
Opérateur préparation
outillage forge
Opératrice de production
Technicien de maintenance
confirmé
Technicienne de laboratoire
Journaliste
Conseiller de clientèle
Secrétaire achats
Conducteur hélio
Préparateur de commande
Technicien de laboratoire
SELAS BC-LAB
ARCELORMITTAL
GANDRAGE
SOCIETE SOVAL
Fonderie GHM
MR BRICOLAGE
SOCIETE DES FORGES DE
FRONCLES
GROUPE NORD EST
UGECAM
FORGES DE COURCELLES
GREATBATCH Médical
APRR RHIN
SELAS BC-LAB
Le Journal de la Haute-Marne
BANQUE POPULAIRE
Alsace Lorraine Champagne
Société GHM
CONSTANTIA JEANNE
D'ARC S.A.S
SOCIETE SOVAL
SAS SEB Mme
Mme
Mme
BRENET
BRIOT
BRULEY
BRUYAND
BULANI
BUROT
BURZYNSKI
CADET
CANELOTTO
CANNIERE
CAPPELLACCI
CARASKA
CARMONA
CARTER
CAZIN
CHAOMLEFFEL
CHARVET
Jean-Philippe
André
Bruno
Etienne
Eric
Jean-Marc
Jean-François
Francis
Sébastien
Lidwine
Brigitte
David
Céline
Christine
Johann
Cédric
Cyrille
Gardien
Carreleur
Responsable atelier
Analyste programmeur
Chauffeur livreur
Chauffeur-livreur
Soudeur
Opérateur de production
Rotativiste
Responsable ADV
Médecin
Responsable commercial
Vendeur
Opératrice couture
Polyvalent four
Agent de fonderie
Contrôleur qualité
CORSI-FIT. SAS.
RONZAT SAS
ROTOCHAMPAGNE
HAUTE-MARNE LIBEREE
HOLDING
CPE Energies
CPE Energies
Yanmar Construction
Equipment Europe SAS
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
ROTOCHAMPAGNE
FERRY CAPITAIN
UC-CENTRE DE MEDECINE
PREVENTIVE
GROUPE CASINO - Mme
MATHIEU
NORAUTO
AUBE BEDDING
Fonderies de Broussevai et
Montreuil
Fonderie GHM
Yanmar Construction
Equipment Europe SAS M. CHAUFOUR
M. CHAZEAU
Mme CHEVALIER
M. CHEVALIER
M. CHRÉTIEN
Mme CLÉMENT
M. CLERC
M. COEURET
Mme COLLARDEZ
M. COLLIN
Mme COSTE
M. COULEROT
Mme COURRÈGES
Mme COURTAILLON
M. DAVIGNON
M. DEBELLEMANIERE
M. DEFER
Yvon
Bruno
Marie-Adeline
Stéphane
Eric
Céline
Fabien
Jean-Michel
Céline
Francis
Françoise
Alexandre
Chantale
Nadège
Olivier
Christophe
David
Technicien Frigoriste
Responsable qualité
production
Agent de production
Agent de maintenance
Gardien
Joumnaliste
Opérateur Production
Monteur électricien
Adjointe responsable
Prepresse
Aide conducteur
Gestionnaire de rayon
Agent de fabrication
Secrétaire
Gestionnaire de santé
Agent de fabrication
Ingénieur technico-
commercial
Acheteur
SARL J. LALIN
SOCIETE TORNIER SAS
FREUNBERG JOINTS
ELASTOMTRES SAS
SA IMPRIMERIE DE
CHAMPAGNE
CORSI-FIT. S.AS.
Le Journal de la Haute-Marme
ESPACE HAMELIN
EIFFAGE ENERGIE
BOURGOGNE
CHAMPAGNE
SA IMPRIMERIE DE
CHAMPAGNE
CONSTANTIA JEANNE
D’ARCS.AS
MR BRICOLAGE
Société GHM
SELAS BC-LAB
Mutuelle santé des
indépendants
Société GHM
SAS ATB INVEST
Fonderies de Brousseval ct
Montreuil Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
DEFERT
DELAIRE
DEPREZ
DESLOGES
DONNAINT
DROUANT
DUBOIS
DUGUAY
ELSAN
FAYE
FLAMERION
FLOCH
FONTAINE
FORTUNATO
FOURNET
FRENETTE
FRIGNAC
Sylvie
Johan
Jean-Noël
Véronique
Mélanie
Dolores
Stéphanie
Stéphane
Nelly
Yann
Christine
Corinne
Lionel
Gaëlle
Christophe
Rémi
Sébastien
Technicienne de laboratoire
Noyauteur
Journaliste
Agent de contrôle et
conditionnement
Responsable juridique
Sténo dactylo
Chargée clientèle
Opérateur
Ouvrier industrie
Chef d'équipe oeuvrant
Secrétaire
Ingénieur Expertise Matière
Rédacteur
Conseillère clientèle
Agent de fonderie
SELAS LPA
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
Le Journal de la Haute-Marne
SOCIETE TORNIER SAS
ISCAMM
HAUTE-MARNE LIBEREE
HOLDING
EDITIONS CREPIN
LEBLOND
FORGES DE COURCELLES
OGF INDUSTRIE
SUEZ RV NORD EST
SELAS BC-LAB
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
HAUTE-MARNE LIBEREF
HOLDING
HAMARIS — OPH DE LA
HAUTE-MARNE
Fonderie GHM
Chef d'Equipe STEF TRANSORT LANGRES
Dessinateur industriel
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
FROSSARD
FRUCOT
GALAND
GARNIER
GARNIER
GARZONIO
GASPAR
GAUTHIER
GAUVAIN
GEOFFROY
GERARDOT
GIRAULT
GOBBO
GOBIN
GOEGAN
GRANDJEAN
GRELLOT
Stéphane
Marie-Christine
Nadine
Nathalie
Sykvie
Laure
Antony
Stéphane
Jean-Claude
Chantal
Emmanuel
Lysiane
Brigitte
Frédéric
Corinne
Frédéric
Joan
Technicien atelier
Technicienne de laboratoire
Technicien — Responsable de
bureau
Responsable de pôle
Agent de production
Attachée commerciale
agent d'atelier
Agent de production
Ouvrier
Secrétaire
Modeleur
Journaliste secrétaire de
rédaction
Secrétaire de district
Agent de maîtrise usinage
Secrétaire
Préparateur d'outillage
Chef d'Equipe
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
SELAS BC-LAB
SELAS BC-LAB
CPAM de la Haute-Marne
Freudenberg Sealing
Technologies
Société GHM
SOCIETE DES FORGES DE
FRONCLES
FREUNBERG JOINTS
ELASTOMTRES SAS
MATFOR
SELAS BC-LAB
Société GHM
Le Journal de la Haute-Marne
APRR RHIN
FERRY CAPITAIN
SELAS BC-LAB
FREUNBERG JOINTS
ELASTOM?RES SAS
GREATBATCH Médical Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
GUÉRIDON
GUERIN
GUIGNOT
GUILLAUME
GUILLAUMOT
HATTERER
HAUDIQUET
HENRY
HNAT
HUGUENIN
HUMBLOT
JACOB
JACQUEMIN
JACQUOT
JOLY
JORAND
KLEIN
Jean- Marc
Sandra
Christian
Jérôme
Christophe
Angélique
Grégory
Marc
Thierry
Bruno
Jérôme
Suzelle
Christelle
Isabelle
Frédéric
Carole
Pascal
Agent de maitrise FORGES DE COURCELLES
Opératrice
Secrétaire
Soudeur
Agent de fabrication
Opératrice préparation
Fraiseur CN
Opérateur de production
Responsable achats
Affuteur
Soudeur
Opérateur de production
Responsable ressources
AUBE BEDDING
SELAS BC-LAB
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
Société GHM
SA IMPRIMÉRIE DE
CHAMPAGNE
G.M.G
S.A.S Gorse Mécanique
Générale
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
CONSTANTIA JEANNE
D'ARCS.AS
FERRY CAPITAIN
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
GREATBATCH Médical
humaines STEF TRANSORT LANGRES
Monteur sur ecran
Agent de fabrication
Chef de secteur
Maçon
Le Journal de la Haute-Marne
Société GHM
MR BRICOLAGE
EIFFAGE CONSTRUCTION
CHAMPAGNE-ARDENNE Mme
Mme
Mme
Mme
LAHAYE
LAHEU
LAPLANCHE
LARMIER
LAUNOIS
LAUNOIS
LAVOCAT
LEBEL
LEBRUN
LEFFEBURE
LENOIR
LEROY
LESAGE
LEWANDOWSKI
LIMELETTE
LIROT
LISSY
Dimitri
Arnaud
Gérald
Jean-Marie
Frédéric
Rémi
Catherine
Ludovic
Bruno
Thierry
Sébastien
Olivier
V2ZRONIQUE
Stéphanie
Christelle
Philippe
Jean-Luc
Dessinateur d'Etudes
Agent de fonderie
Dessinateur de création
Responsable d'illot
Opérateur préparation
outillage forge
Agent de fabrication
Technicienne de laboratoire
Chargé de secteur
Manutentionnaire
Directeur de production
Responsable planning
expéditions
VRP
Aide médico-psychologique
Contrôleur d'exploitation
monteuse clichés
Agent d'expédition polyvalent
Responsable atelier
FORGES DE COURCELLES
Fonderie GHM
EDITIONS CREPIN
LEBLOND
FREUNBERG JOINTS
ELASTOM7RES SAS
FORGES DE COURCELLES
Société GHM
SELAS BC-LAB
HAMARIS -— OPH DE LA
HAUTE-MARNE
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
Fonderie GHM
THIRIET DISTRIBUTION
GROUPE NORD EST
UGECAM
CORSI-FLT. SAS.
CONSTANTIA JEANNE
D'ARC S.AS
ROTOCHAMPAGNE
SOCIETE CHAMPENOISE
DE MECANIQUE Mme
Mme
Mme
Mme
Mmc
LIZÉ
LOGEROT
LOISON
LORIN
LOYOLA
MAGADOUX
MAHMOUD
MAIGNIEN
MAIGROT
MAILLARD
MANGIN
MARCHAL
MARTIN
MARTIN
MARTIN
MELLOULI
MERCEY
Carole
Stéphane
Christophe
Anthony
Philippe
Dominique
Helmi
Samuel
Christophe
Rachèle
Philippe
Fabien
Annette
Delphine
Réjane
Saphir
Jean-Christophe
10
Assistante métallurgie
Technicien forges
Agent de production
Mécanicien
Fraiseur
Opérateur contrôle
conditionnement
Agent de fabrication
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
FORGES DE COURCELLES
FREUNBERG JOINTS
ELASTOMPRES SAS
FERRY CAPITAIN
FORGES DE COURCELLES
SOCIETE TORNIER SAS
CERMAST INDUSTRIE - La
Presle
Agent de quai STEF TRANSORT LANGRES
Imprimeur chef d’équipe
Piqueuse
Magasinier
Agent maitrise moulage
Vendeuse conseil
Cadre de proximité
Opératrice de production
Technicien paye
Chef de projet
ROTOCHAMPAGNE
TISZA TEXTIL PACKAGING
SAS
Yanmar Construction
Equipment Europe SAS
FERRY CAPITAIN
THIRIET MAGASINS
CAF de la Haute-Marne
SCHURTER SAS
CORSI-F.LT. S.A.S.
Yanmar Construction
Equipment Europe SAS Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
MERLET
MICHEL
MIQUEE
MONTIEL
MOREL
MULTON
NICOLAS
NOEL
NOIROT
NOLLE
OLTVAIN
PARISOT
PARISOT
PARMENTIER
PENDILLON
PENNESI
PERNOT
Sabine
Christelle
Patricia
Olivier
Sandrine
Florence
Thierry
Cédric
Sébastien
Serge
Stéphane
Ludovic
Magali
Laurent
Christine
Yohan
Odile
Hotesse d'accueil
Technicienne de laboratoire
Responsable emploi formation
Chaudronnier
Employée de bureau
polyvalente
Secrétaire
Technicien de laboratoire
Opérateur régleur usinage
classique
Dessinateur
Agent d'expédition
Technicien ordonnancementt
SAV
Cadre
Commerciale
Technicien d'exploitation
Préparatrice commandes
Superviseur de production
Retraitée
MR BRICOLAGE
SELAS BC-LAB
APRR RIIIN
Société GHM
SA IMPRIMERIE DE
CHAMPAGNE
Le Journal de la Haute-Marne
SELAS BC-LAB
SOCIETE DES FORGES DE
FRONCLES
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
Société GHM
SOCIETE TORNIER SAS
SA ANDREZ-BRAJON
DUPONT-EST
HAMARIS — OPH DE LA
HAUTE-MARNE
DALKIA EST
BERGERE DE FRANCE
SOCIETE DES FORGES DE
FRONCLES
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER Mme PICART
Mme PICAUDÉ
Mme PICAUDÉ
Mme PIERRE
M. PIGEARD
M. PIONNIER
M. POMRENKA
Mme POPIN
M. PRODHON
Mme QUIROT
M. RACLOT
M. RAISIN
Mme RAUCY
Mme RÉMY
Mme RENAUDIN
Mme RENAUT
Mme ROBERT ROLLAND
Bélinda
Marie-Christine
Marie-Christine
Anne-Gaëlle
Daniel
Jérôme
Frantz
Sophie
Grégory
Sabine
Frédéric
Sébastien
Céline
Corinne
Sophie
Colette
Valérie
Comptable
Employé restauration services
Employée de restauration
Secrétaire médicale-comptable
Dessinateur projeteur
Technicien conception
outillage
Technicien d'atelier
Maitresse de maison
Soudeur
Assistante logistique
Opérateur parachèvement
détaché 6M/8M
Ouvrier
Chef de secteur
Employée administratif
Opératrice de production
Secrétaire
Journaliste
HAUTE-MARNE LIBEREE
HOLDING
HRC
HRC
MEDISERVICES
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
Société GHM
GROUPE NORD EST
UGECAM
ESPACE HAMELIN
GREATBATCH Médical
FORGES DE COURCELLES
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
MR BRICOLAGE
SFT GONDRAND Frères
GREATBATCH Médical
SELAS BC-LAB
Le Journal de la Haute-Marne Mme
Mme
ROLLIN
ROSSIGNOL
ROUSSEL
SCHAUSS
SIMON
SIMON
SIMON
STRUZIK
TAMSAOUT
THIEBAUT
THIEBLEMONT
THIÉRIOT
THIRIOT
THOUVENIN
TRELA
TRÉMOLET
VALLAT
Mickaël
Valérie
Yannick
Ludovic
Christelle
Mickaël
Philippe
Jérôme
Gérald
Nicolas
Arnaud
Ludovic
Stéphane
Jean-Philippe
Emmanuel
Damien
Sébastien
Peintre
Opératrice de production
Technicien peinture
Agent de fabrication
Secrétaire
Tourneur — traceur
Opérateur machine
Agent de fonderie
Ripeur
Ingénieur devis Europe
Conducteur cellule robot
Agent de maitrise
Yanmar Construction
Equipment Europe SAS
GREATBATCH Médical
Société GHM
Société GHM
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
SOCIETE NOUVELLE
FONDERIES ET ATELIERS
SALIN
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
Fonderie GHM
SUEZ RV NORD EST
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
Conducteur STEF TRANSORT LANGRES
Couvreur
Agent de fonderie
Technicien amélioration
continue
Technicien méthode usinage
13
ENTREPRISE BUGUET
Fonderie GHM
FORGES DE COURCELLES
SOCIETE TORNIER SAS M. VALLOT
Mme VARNIER
M. VOILLEQUIN
M. VOILLEQUIN
Mme VONFELD
M. WALTHER
Mme WEINGAERTNER
M. WEITZEL
Mme WOIFFLARD
M. YEUNG
David
Myriam
Fabien
Frédéric
Marie-Hélène
William
Stéphanie
Franck
Stella
Chor
Directeur d'Unité
Commerciale
Responsable ADP et paie
Opérateur de montage
Technicien maintenance
Assistante de direction
Ouvrier peintre
Conseillère Territoriale
Cariste magasinier
Opératrice de production
Chef de projet développement
et produits
ARTICLE 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
M. ABDESSELLEM
Mme AGGOUNI
M. AKREMANN
M. ARMAND
M. BATOUX
M. BAUDIN
Patrick
Catherine
Dominique
Didier
Lionel
Thierry
Ouvrier fabrication
Technicienne de laboratoire
Ouvrier régleur four
Correspondant 5$ Logistique
Outillage
Opérateur Forge
Fraiseur
CAISSE D'EPARGNE
LORRAINE CHAMPAGNE-
ARDENNE
SOCIETE DES FORGES DE
FRONCLES
EVOBUS FRANCE SASU
GREATBATCH Médical
EDITIONS CREPIN
LEBLOND
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
CNPA
AUBE BEDDING
GREATBATCH Médical
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
MATFOR
SELAS BC-LAB
ETILAM
FORGES DE COURCELLES
FORGES DE COURCELLES
FERRY CAPITAIN Mme
Mme
Mme
Mme
BAUDOT
BELOUET
BÊME
BENAMOU
BERNARD
BERNET
BERNIER
BERTRAND
BEURNÉ
BISMUTH
BLANCHARD
BLOCH
BONHOMME
BONTEMPS
BOUILLET
BOURGEOIS
BOURLIER
Nathalie
Stéphane
Thierry
Bruno
Jean-Louis
Valérie
André
Thierry
Marie-Pierre
Jérôme
Philippe
Jean-Marc
Christèle
Eric
Patrice
Laurent
Nicolas
Comptable
Mécanicien Graïsseur
Cariste contrôleur
Responsable service National
Commercial
Employée comptabilité
Charpentier
Chaudronnier
Conseillère assistante
utilisation
Responsable informatique
Opérateur de fabrication
Chargé de clientèle
Directrice d'agence
Coordinateur de production
Soudeur
Opérateur Forge — Cisailleur
15
Magasinier
Société GHM
FORGES DE COURCELLES
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
CORSI-FLT. S.A.S.
ARCELORMITTAL
GANDRAGE
SOCIETE SOVAL
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
SA ANCIENS
ÉTABLISSEMENTS
SOMBORN LANG FERRY &
CIE
MR BRICOLAGE
HAUTE-MARNE LIBEREE
HOLDING
ENTREMONT
Caisse fédérale de Crédit
Mutuel
Pêle Emploi Grand Est
GREATBATCH Médical
FORGES DE COURCELLES
FORGES DE COURCELLES
GREATBATCH Médical Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
BOURRIER
BOUVRET
BREUILLARD
BRIOT
BRIOT
BRUNNY
BUHLER
CAPPELLACCI
CARLOT
CARMONA
CHABANE
CHAMEROIS
CHANUSSOT
CHARNOT
CHAUFFERT
CHAZEAU
CHENY
REGNIER S.A.S
ETABLISSEMENT
Sylvie Ouvrière de production MAURICE REGNIER
Gilbert Chef des ventes Société GHM
Alain Président SASU TECNI CONTACT
André Carreleur RONZAT SAS
Francis Assistant régleur FORGES DE COURCELLES
François Magasinier Acheteur FORGES DE COURCELLES
Myriam Référente ressources humaines CAF de la Haute-Marne
UC-CENTRE DE MEDECINE
Brigitte Médecin PREVENTIVE
Yanmar Construction
Michel Magasinier Equipment Europe SAS
Fonderies de Brousseval et
Patricia Secrétaire Montreuil
Freudenberg Sealing
Méziane Magasinier Technologies
Odile Conseillère Service Médical du Nord-Est
Nathalie Gestionnaire de stocks ESPACE HAMELIN
Alain Technicien SAV SOCTETE TORNIER SAS
Responsable planning ARCELORMITTAL WIRE
Laurent fabrication FRANCE
Responsable qualité
Bruno production SOCIETE TORNIER SAS
Jean-Louis Contremaitre d'atelier MATFOR Mme
Mme
Mme
Mme
CHENY
CHÉRON
CLAUSSE
CLEMENT
CORDON
COTHENET
COURRÈGES
COUSTILLET
CROUZIER
DAGON
DECHASSE
DEJEAN
DELANY
DELESTRAI
DELMAS
DENAMUR
DEROCHE
Philippe
Luc
Didier
Stéphane
Philippe
Yvon
Chantale
Bruno
Sidney
Bruno
Lionnel
Sandrine
Arnaud
Christine
Christophe
Bernadette
Hervé
Tourneur TA
Ouvrier de production
Opérateur parachèvement
Chargé de clientèle
Pilote d’ilôt Para III
Chargé d’affaires
Secrétaire
Agent de fonderie
Retraité
Cariste expedition
Chef d’éqquipe
Assistante commerciale
Ajusteur — fraiseur
Technicienne gestion des
droits
Conducteur
Assistante commerciale
Fraiseur
17
FERRY CAPITAIN
REGNIER S.A.S
ETABLISSEMENT
MAURICE REGNIER
FORGES DE FRONCLES
CAISSE D’EPARGNE
LORRAINE CHAMPAGNE-
ARDENNE
FORGES DE COURCELLES
EIFFAGE CLEMESSY
SELAS BC-LAB
Fonderie GHM
ROTOCHAMPAGNE
Fonderie GHM
ENTREMONT
F2J REMAN CHAUMONT
Société GHM
Pôle Emploi Grand Est
ROTOCHAMPAGNE
ETILAM
FORGES DE COURCELLES M. DIAS DE OLIVEIRA
M. DIDIER
M. DILI
M. DOBBELAERE
M. DOROLLE
M. DOSNE
Mme DOSREIS
M. DUCCESCHI
M. DUFFOURG
M. DUFOUR
M. DUFOUR
M. ERNESTES
FERREIRA-
M. BERNARDES
M. FÈVRE
Mme FEZANDELLE
Mme FILSTROFF
Mme FLAMERION
Anténio
Philippe
Messaoud
Pascal
Francis
Bernard
Rosalia
Laurent
Hervé
François
Jean-Michel
William
Amadeu
Romuald
Laurence
Michelle
Christine
Magasinier
Employé de banque
Responsable secteurs
Employé de banque
Modeleur
Chef d'équipe
Responsable secrétariat de
presse Le Journal de la Haute-Marne
FERRY CAPITAIN
CAISSE D'EPARGNE
LORRAINE CHAMPAGNE-
ARDENNE
ARCELORMITTAL
TUBULAR PRODUCTS
HAUTMONT
Caisse fédérale de Crédit
Mutuel
Acieries Hachette & Driout
ARCELORMITTAL WIRE
FRANCE
Technicien outillage FORGES DE COURCELLES
Chauffeur routier STEF TRANSORT LANGRES
Régleur
Technicien confirmé
Chauffeur convoyeur
Ebarbeur
Paracheveur machine
Agent d'entretien
Surveillante de Nuit
Secrétaire
RESSORTS HAUT-
MARNAIS
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
BANQUE DE FRANCE
SOCIETE NOUVELLE
FONDERIFS ET ATELIERS
SALIN
FERRY CAPITAIN
Société GHM
ACODEGE
SELAS BC-LAB Mme
Mme
Mme
Mmc
Mme
Mme
FORÊT
FRANÇAIS
FRANCOIS
FRIQUET
FRUCOT
GABILLARD
GAGNEUX
GALAND
GARNIER
GAZENGEL
GEOFFROY
GERARD
GILLET
GODARD
GOEGAN
GÔTZ
GUIGNOT
Frédéric
Valérie
Philippe
Christophe
Marie-Christine
Catherine
Nadine
Patrice
Thierry
Chantal
Christophe
David
Rénald
Corinne
Franck
Christian
Technicien atelier
Ouvrier conditionnement
Support technique peinture
Contrôleur
Technicienne de laboratoire
Responsable de secteur
Chargée de clientèle
Technicien - Responsable de
bureau
Fraiseur
Agent de fabrication
Secrétaire
Responsable site
Charpentier contrôleur
Magasinier
Secrétaire
Technicien d'atelier
Secrétaire
DALKIA EST
Sté FROMAGERE DE
RAIVAL
Yanmar Construction
Equipment Europe SAS
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
SELAS BC-LAB
COGESAL MIKO
EDITIONS CREPIN
LEBLOND
SELAS BC-LAB
FORGES DE COURCELLES
Société GHM
SELAS BC-LAB
ARCELORMITTAL
TUBULAR PRODUCTS
HAUTMONT
Atelier Bois & Cie
Yanmar Construction
Equipment Europe SAS
SELAS BC-LAB
Société GHM
SELAS BC-LAB Mme
Mme
Mme
Mme
GUILLAUME
GUY
HENRIOT
HENRY
HÉRARD
HÉRARD
HERVELIN
HORIET
HORUCKA
HOUZÉ
HUGUENIN
HUYGHE
INNOCENTI
JACQUIN
JACQUOT
JEANEORGE
Bruno
Chantal
Brigitte
Marc
Frédéric
Nicolas
Frédéric
Frédéric
Bruno
Rénald
Bruno
Fabrice
Emmanuel
Bruno
Corinne
Sylvie
Leader Pôle Achats
Technicienne
Planneur
Opérateur de production
Magasinier
Calculateur
Technicien
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION FRANCE
GROUPE NORD EST
UGECAM
GREATBATCH Médical
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION FRANCE
Chauffeur routier STEF TRANSORT LANGRES
Agent de fonderie
Conducteur de ligne profilage
Affuteur
Opérateur finition
Technicien d'atelier
Employé responsable
commercial confirmé
Employée de service hotelier
Modeleur usineur
Responsable de secteur
20
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION FRANCE
FERRY CAPITAIN
ESPACE HAMELIN
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
GROUPE CASINO - Mme
MATHIEU
SODEXO
Fonderie GHM
AUBE BEDDING Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
KLEIN
KOLLEN
LAMBERT
LAMTRAL
LANGE
LARRIERE
LARUE
LAVOCAT
LE MÉTAYER
LEBLOND
LECLERC
LEGROS
LEMOINE
LESEUR
LESPRIT
LESQUERBAULT
LIROT
Martial
Thierry
Fraiseur
Automaticien
FERRY CAPITAIN
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
Christophe Technicien contrôleur outillage FORGES DE COURCELLES
Agnès
Pascale
Annie
Emmanuelle
Catherine
Jean
Nathalie
Christophe
Dominique
Sylvie
Marc
Thierry
Rémi
Philippe
Contrôleur qualité
Agent de service
Secrétaire
Assistante formation
Technicienne de laboratoire
Opérateur Forge
Technicien prestations
Responsable chariot / pupitre
Chef de projet maintenance
Secrétaire
Directeur d'usine
Responsable logistique
production
Agent de maitrise
Agent d'expédition polyvalent
21
ESPACE HAMELIN
ISS PROPRETE
Agence Sud Champagne
Pôle Emploi Grand Est
ESPACE HAMELIN
SELAS BC-LAB
FORGES DE COURCELLES
CPAM de la Haute-Marne
CLAS GALVAPLAST
FORGES DE COURCELLES
Le Journal de la Haute-Marne
UNITED SPRINGS SAS
FORGES DE COURCELLES
Valvital - Thermes de
Bourbonne-les-Bains
ROTOCHAMPAGNE SOCTETE CHAMPENOISE
M. LISSY Jean-Luc Responsable atclier DE MECANIQUE
Directrice de l’agence Pôle
Mme LOMONACO Anne-Marie Emploi Saint-Dizier Pêle Emploi Grand Est
CAISSE D'EPARGNE
oo, LORRAINE CHAMPAGNE- Mme MALDÈEME Sylvie Directrice d’unité commerciale ARDENNE
ARCELORMITTAL
TUBULAR PRODUCTS
M. MARCEL Dominique Soudeur HAUTMONT
Mme MARCHAND Nadia Modeleur FERRY CAPITAIN
Mme MARTIN Murielle Assistante achats ESPACE HAMELIN
M. MARTIN Pascal Technicien nouveaux modèles FORGES DE COURCELLES
TISZA TEXTIL PACKAGING
M. MARTIN Pascal Directeur de production SAS
M. MARY Christophe Production GREATBATCH Médical
M. MATUSZENWSKI David Magasinier SIPPA
M. MAUJEAN Pascal Opérateur Forges FORGES DE COURCELLES
M. MAUPTED Hervé Technicien qualité FORGES DE COURCELLES
M. MAZET Sylvain Technicien de production COGESAL MIKO
Conducteur machine SA [MPRIMERIE DE
M. MERC Laurent impression complexe CHAMPAGNE
Mme MEUNIER Martine Agent service propreté ONET SERVICES
SA IMPRIMERIE DE
M. MICHEL Christian Opérateur texte image CHAMPAGNE
M. MICHELOTTI Régis Opérateur Forge FORGES DE COURCELLES
22 Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
MIELLE
MONA
MONGINOT
MORCEAUX
MOREAU
MOREL
MORTIER
NICOL
NICOLAS
NICOLLE
OLIVEIRA-CRUZ
PARISON
PENCEY
PERNOT
PICARD
PIGEARD
PINTAT
Thierry
Isabelle
Hervé
Christian
Martial
Pascal
Florent
Jean-Paul
Thierry
Bettina
Marianne
Christophe
Catherine
Odile
Laurent
Daniel
David
Agent d'exploitation STEF TRANSORT LANGRES
Dessinatrice exécution
Responsable ordonnancement
et stock
Agent de maitrise
Fromager
Agent maitrise
Soudeur
Opérateur machine
Technicien de laboratoire
Attacheuse / Détacheuse
Moniteur d'atelier
Agent de maitrise
Assisante Polyvalente
Diffusion
Retrailée
Co-gérant — Directeur
commercial
Dessinateur projeteur
Soudeur
EDITIONS CREPIN
LEBLOND
MATFOR
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
ENTREMONT
Société GHM
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
CONSTRUCTIONS
MITALLIQUES AUER
SELAS BC-LAB
CLAS GALVAPLAST
ACODEGE
Fondcries de Brousseval et
Montreuil
Le Journal de la ITaute-Marne
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
EDITIONS CREPIN
LEBLOND
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
Société GHM Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
PINTO DA
FONSECA
PITOISET
RABIET
REGAZZONI
REGNAULT
REGNAULT
REMY
RENAUDIN
RENAUT
RIANDET
RICHARD
ROCHE
ROSSI
ROULOT
ROZÉ
SAUREL
SCIINEIDER
Adelino
Catherine
Laurent
Sylvie
Eric
Frédéric
Yves
Jérôme
Colette
Dominique
Jérôme
Pascal
Valérie
Estelle
Francis
Alexandra
Yves
24
Chef de poste
Secrétaire de direction
Technicien atelier
Comptable
Cadre banque
Employé libre service
Mouleur
Outilleur
Secrétaire
Opérateur machine
Opérateur de coupe
Chef d’éqquipe
Vendeuse polyvalente
Attacheuse / Détacheuse
AM 3 Forges SD
Animatrice sécurité
Machiniste
COLAS NORD-EST
Le Journal de la Haute-Marne
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
ESPACE HAMELIN
Centre de Services Partagés
Paie
GROUPE CASINO -— Mme
MATHIEU
Acieries Hachette & Driout
ARCELORMITTAL WIRE
FRANCE
SELAS BC-LAB
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
ARCELORMITTAL
TUBULAR PRODUCTS
HAUTMONT
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
BRICOMARCHE
CLAS GALVAPLAST
FORGES DE COURCELLES
ARCELORMITTAL
TUBULAR PRODUCTS
HAUTMONT
FERRY CAPITAIN Mme
Mme
Mme
Mme
SIMON
SINAEVE
SPAHR
TEMPRA
TENCONI
DELACROIX
THIERIOT
THIRION
THOMAS
THOUVENIN
THOUVENIN
TRESSE
VAN LANDUYT
VARNEY
VEBER
VERAC
VERILLOTTE
VILAIN
Marie-Christine Assistante DRH
Hervé Responsable logistique matière
Régis
Frédéric
Florence
Christophe
Jérôme
Sandrine
Dany
Jean-Philippe
Sylvie
Daniel
Didier
Bernard
Didier
Patrick
Marian
Responsable production
Préparateur plaques
Responsable Pricing et
Relations clients
Agent de fusion
Cariste approvisionneur
Employée commerciale
Conducteur de ligne
Couvreur
HAUTE-MARNE LIBEREE
HOLDING
TISZA TEXTIL PACKAGING
SAS
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
Fonderie GHM
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION FRANCE
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
CERMAST INDUSTRIE -— La
Presle
GROUPE CASINO - Mme
MATHIEU
COGESAL MIKO
ENTREPRISE BUGUET
Agent SAV STEF TRANSORT LANGRES
Technicien bureau d’étude
Agent de production
EÉlectro-mécanicien
Aide-CGralvasineur
Dessinateur industriel
Magasinier
PA)
EUROFENCE SCOP S.A
FREUNBERG JOINTS
ELASTOM7RES SAS
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION FRANCE
ETILAM
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
TISZA TEXTIL PACKAGING
SAS Mme VIOT
M. VIOT
Mme VOIZEUX
M. VOUAUX
Mme VOURIOT
M. ‘WALTHER
M. YEUNG
Marie-France
Michel
Rachelle
Alexis
Marie-Christine
William
Chor
technicien qualité
Agent de fabrication
Assistante gestion biens et
services
Chef de projet
COGESAL MIKO
Société GHM
GROUPE NORD EST
UGECAM
ESPACE HAMELIN
Assistante commerciale STEF TRANSORT LANGRES
Ouvrier peintre
Chef de projet développement
et produits
ARTICLE 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
Mme AGGOUNI
M. AÏDI
M. AMET
Mme AMIOT
M. ANTOINE
M. BAIKRICII
Mme BANA
Mme BARBIER
M. BENSOUILLAM
Catherine
Rachid
Didier
Sabine
Eric
Pascal
Muriel
Dominique
Kamel
Technicienne de laboratoire
Fraiseur
Employé de banque
Conseillère
Responsable industrualisation
usinage
Agent de maintenance
Acheteur
Technicien ordonnancement
Grenailleur polyvalent
26
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
SELAS BC-LAB
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
CIC EST
Pôle Emploi Grand Est
LISI AEROSPACE
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
GREATBATCH Médical
SAS SEB
Acieries Hachette & Driout Mme
Mme
Mme
BEULNE
BEX
BIGNOT
BLANC
BLANC
BONTEMPS
BOURBON
BOUTEILLE
BOUZIDI
BOUZIDI
BOZICK
BRESSON
BRIOT
BROCARD
CAVIEZEL
CHATELIER
CTIEF
Christian
Olivier
Michel
Eric
Willy
Laurent
Didier
Alain
HAMID
Saïd
Sylvie
Dominique
André
Opérateur de production
Responsable informatique
Contrôleur
Opérateur débit
Soudeur
Opérateur de production
Chauffagiste
Agent réception
Opérateur de production
Expert polissage
Opératrice de production
Responsable péage
Carreleur
Philippe Agent de maîtrise expéditions
Jacques
Michèle
Sylvain
Opérateur de production
Conseillère à l'emploi
Aide fromager
27
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
Fonderie GHM
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
ESPACE HAMELIN
ETILAM
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
EIFFAGE ENERGIE
THERMIE GRAND EST
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
GREATBATCH Médical
GREATBATCH Médical
REGNIER S$.A.S
ETABLISSEMENT
MAURICE REGNIER
APRR RHIN
RONZAT SAS
FERRY CAPITAIN
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
Pôle Emploi Grand Est
ENTREMONT Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
CHEMENT
CLAUSSE
COLLE
COLSON
COMBRAY
COURRÈGES
CROUZIER
DE BEURMANN
DEBRICON
DECHASSE
DELMAS
DIGOIT
DOLLAT
DOSNE
DUBOIS
DUCHENE
DUMEZ
Catherine
Bruno
Etienne
Lionel
Bruno
Chantale
Sidney
Philippe
Philippe
Tony
Christophe
Dominique
Annick
Bernard
Laurence
28
Gestionnaire de santé
Outilleur
Tourneur CN
Cariste
Opérateur de production
Secrétaire
Retraité
Chef d’Equipe
Opérateur de production
Aide formager
Conducteur
Modeleur
Mutuelle santé des
indépendants
FORGES DE COURCELLES
FERRY CAPITAIN
COGESAL MIKO
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
SELAS BC-LAB
ROTOCHAMPAGNE
Atelier Bois & Cie
GREATBATCH Médical
ENTREMONT
ROTOCHAMPAGNE
Acieries Hachette & Driout
Gestionnaire RAF URSSAF Champagne-Ardenne
Chef d’équipe
GCP
Gostionnaire réception
Agent de production
ARCELORMITTAL WIRE
FRANCE
CAISSE D’EPARGNE
LORRAINE CHAMPAGNE-
ARDENNE
SOCIETE DES FORGES DE
FRONCLES
FREUNBERG JOINTS
ELASTOMYRES SAS Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
DURENNE
DUROCQ
DUVAUX
FATALOT-
MANSOURI
FEBVRE
FIGUEIREDO
FLAMERION
FLORIOT
FOURNIER
FREQUELIN
FRICCHIONE
FRUCOT
GALAND
GASPAR
GEOFFROY
GOEGAN
GONÇALVÈS
Michèle Technicien péage
Corinne Responsable service pre-presse
Hervé
Patricia
Fabrice
Jean-Marie
Christine
Bruno
Catherine
Eric
Marie-Christine
Marie-Christine
Nadine
Roger
Chantal
Corinne
Bruno
Cadre
Chef d'agence
Magasinier
Agent de maitrise modelage
Secrétaire
Remmouleur
Hôtesse de caisse
Contrôleur qualité
Opératrice de saisie
Technicienne de laboratoire
Technicien - Responsable de
bureau
Larineur - Laqueur
Secrétaire
Secrétaire
Electrotechnicien
29
APRR RHIN
EDITIONS CREPIN
LEBLOND
CONSTANTIA JEANNE
D'ARC S.AS
OGF INDUSTRIE
GROUPE SEB
Acieries Hachette & Driout
SELAS BC-LAB
Acieries Hachette & Driout
MSB OBI SAS - WELDOM
ESPACE HAMELIN
MAXIMO
SELAS BC-LAB
SELAS BC-LAB
ETILAM
SELAS BC-LAB
SELAS BC-LAB
VEOLIA EAU - CE Mme
Mme
Mme
Mme
GRILLOT
GROSCOLAS
GUENAT
GUIGNOT
GUILLON-MAS
GUINDOT
HAVETTE
HÉBERT
HENRIOT
JITUMBLOT
HUMBLOT
HYVRON
INCERTI
JASPARD
JURION
LAGNEY
Jean-Marie
Pascale
Jean-Luc
Christian
Thierry
Agnès
Thierry
Edwige
Raphaël
Bernard
Michèle
Patrick
Alain
Pascal
Marie-Christine
Jannick
Régis
Ajusteur — outilleur
Ouvrière en maroquinerie
Technicien atelier
Secrétaire
Directeur achats
Secrétaire
Responsable de fabrication
SAS SEB
DIJON MAROQUINERIE
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
SELAS BC-LAB
Le Journal de la Haute-Marne
CARSAT NORD-EST
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
Expert RAF URSSAF Champagne-Ardenne
Cariste
Planificateur
Laborantine
Mouleur
Responsable magasin
contrecollage
Responsable d'activité
administrative
Exploitante
Chef d'Equipe
conducteur
30
FORGES DE COURCELLES
ESPACE HAMELIN
ENTREMONT
Fondcrics de Brousseval et
Montreuil
CONSTANTIA JEANNE
D'ARC S.AS
ENTREMONT
CORSI-FLT. S.A.S.
PREVOT SMETA
ETILAM Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
LANDI
LANGE
LAPOIRE
LAVOCAT
LENARD
LÉONARD
LEPINE
LOMONACO
LOUVET
MAGNIEN
MAIGROT
MAIGROT
MARCEL
MARTIN
MAZET
MAZONI
MIELLE
Béatrice
Pascale
Philippe
Catherine
Christian
Philippe
Evelyne
Anne-Marie
Brigitte
Frédéric
Bruno
Dominique
Thierry
Brigitte
Patrice
Lise
Didier
Opératrice de production
Agent de service
Technicien SAV
Technicienne de laboratoire
Conseiller clientèle
Approvisionneur
Responsable comptable
Directrice de l’agence Pôle
Emploi Saint-Dizier
Assistante de fabrication —
Facturière
Technicien d'exploitation
Soudeur
Préparateur vendeur
Magasinier
Responsable d'équipe
Agent de nettoyage
Assistante commerciale
SCHURTER SAS
ISS PROPRETE
Agence Sud Champagne
SOCIETE TORNIER SAS
SELAS BC-LAB
HAMARIS - OPH DE LA
HAUTE-MARNE
ETILAM
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
Pôle Emploi Grand Est
ROTOCHAMPAGNE
SOCIETE DES
TRANSPORTS PETROLIERS
PAR PIPELINE TRAPIL
SA ANCIENS
ÉTABLISSEMENTS
SOMBORN LANG FERRY &
CIE
SOCIETE SOVAL.
CONSTANTIA JEANNE
D'ARC SAS
Pôle Emploi Grand Est
CONSTANTIA JEANNE
D'ARCS.AS
Fonderics de Brousseval et
Montreuil
Conducteur routier STEF TRANSORT LANGRES
31 Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
MIELLE
MOCQUET
NANCEY
NICOL
NOËL
NOLLET
OUDIN
PACCARD
PAGE
PARISON
PAULIN
PEIGNE
PERNOT
PERRIN
PESENTI
PIAT
PIFFRE
Odile
Patrice
Martine
Jean-Luc
Marie-Claude
Thierry
Monique
Myriam
Régine
Bruno
Josiane
Janick
Odile
Pascal
Patrice
Marie-Françoise
Thierry
Opérateur moniteur
Ouvrier polyvalent
Animateur d'équipe
Opérateur machine
Assistante paie
Régleur
Technicien prestations
Conseillère en énergie
Aide médico-psychologique
Employé comptable
Piqueuse
Agent de fonderie
Retraitée
Pilote expéditions
Refendeur
Mécanicienne
Mécanicien monteur
32
SAS SEB
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
CPAM de la Haute-Marne
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
Fonderie GHM
CERMAST INDUSTRIE — La
Presle
CPAM de la Haute-Mame
CPE Energies
GROUPE NORD EST
UGECAM
Société GHM
TISZA TEXTIL PACKAGING
SAS
Fonderie GHM
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
Acieries Hachette & Driout
ETILAM
F2J REMAN CHAUMONT
Yanmar Construction
Equipment Europe SAS Fonderies de Brousseval et
M. PIGEARD Daniel Dessinateur projcteur Montreuil
Mme PRÉVOT Isabelle Assistante administrative COGESAL MIKO
Mme RACLOT Véronique Assistante planification ESPACE HAMELIN
M. REB Pascal Lamineur ETILAM
M. REMY Michel Agent de fabrication Société GHM
CONSTANTIA JEANNE
M. RENEAUX Jean-Pierre Bobineur D'ARC S.A.S
CONSTRUCTIONS
M. RIANDET Dominique Opérateur machine METALLIQUES AUER
Mme ROBERT Dominique Responsable administratif Service Médical du Nord-Est
Mme ROCHE Noëlle Employé de bureau ESPACE HAMELIN
PRODUITS PLASTIQUES
Mme ROLLIN Claude Assistante achats PERFORMANTS
M. ROLOT Jean-François Aide Modeleur Acieries Hachette & Driout
Technicien maintenance PRODUITS PLASTIQUES
M. ROUSSELOT Dominique confirmé PERFORMANIS
Mme ROYER Florence Technicien Ordonnancement SOCIETE TORNIER SAS
| Fonderies de Brousseval et M. ROZE Eric Ouvrier Montreuil
Fonderies de Brousseval et
M. SAGET Emmanuel Mouleur main Montreuil
Mmc SAUDOIS Josiane Opératrice literie AUBE BEDDING
Mme SAUSSERET Lydic Comptable CPAM de la Haute-Marne
33 Mme
Mme
Mme
Mme
SCHALLER
SCHNEIDER
SEVRETTE
SIMON
SIMONNET
STIQUEL
THIEBAUT
THOUVENIN
THOUVENIN
THURIAULT
THYES
TONNELIER
VARNEY
VIDAL
VIGOURT
VOINCHET
VOIZEUX
Jean-Pierre
Yves
Pascal
Jean-Michel
Franck
Cyrille
Evelyne
Jean-Philippe
Martine
Pierre
Didier
Catherine
Michèle
Antoine
Jean-Pierre
Pascal
Serge
Chargé d'affaires gestion
privée
Machiniste
Opérateur REPC
Directeur financier
Conducteur héliogravure
Serrurier
Responsable SAV
CAISSE D'EPARGNE
LORRAINE CHAMPAGNE-
ARDENNE
FERRY CAPITAIN
ENTREMONT
HAUTE-MARNE LIBEREE
HOLDING
CONSTANTIA JEANNE
D’ARC SAS
Atelier Bois & Cie
administratif STEF TRANSORT LANGRES
Couvreur
Technicienne installations
commerciales
Dessinateur industriel
Conducteur d’engins
Secrétaire comptable
ENTREPRISE BUGUET
APRR RHIN
Freudenberg Scaling
Technologies
ROLAND MELUN
YZICO conseil & expertise
Inspecteur du recouvrement URSSAF Champagne-Ardenne
Technicien usinage
Agent de fonderie
Contremaitre
Fraiseur CN
34
SOCIETE TORNIER SAS
Fonderie GHM
SFT GONDRAND Frères
G.M.G
S.A.S Gorse Mécanique
Généraic WALTHER
WITTWER
YEUNG
William
Francis
Chor
Ouvrier peintre
Retraité
Chef de projet développement
et produits
ARTICLE 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
ADAM
AÏDI
AMARO
BERNARD
BERNARD
BERNET
BLONDELET
BOURBON
BOUTAYEBA
BRESSON
BRIOT
CTIAFFAUT
Pascal
Rachid
Philippe
Jean-Michel
Micheline
Claudine
Didier
Didier
Karine
Dominique
André
Michèle
Technicien — Responsable de
bureau
Fraiseur
Mécanicien
Agent d’intendance
Ouvrière de production
Employée de comptabilité
Tourneur CN
Chauffagiste
Opératrice de production
Responsable péage
Carreleur
Responsable service
comptabilité
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
CIC EST
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
G.M.G
S.A.S Gorse Mécanique
Générale
AGENCE NATIONALE
POUR LA GESTION DES
DECHETS RADIOACTIFS
REGNIER S.A.S
ETABLISSEMENT
MAURICE REGNIER
SOCIETE SOVAL
Acieries Hachette & Driout
EIFFAGE ENERGIE
THERMIE GRAND EST
COGESAL MIKO
APRR RHIN
RONZAT SAS
CPAM de la Haute-Marne Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
COLLOT
COMMELIN
COTHENET
COURRÈGES
CROUZIER
DELABORDE
BENIGUES
DRIEUX
DUPONT
DUPONT
DURAND
FIAUX
FLAMERION
FLEURY
FOURNIER
GASCARD
GAVELLE
Sylvie
Marc
Maurice
Chantale
Sidney
Jocelyne
Référent technique
Chauffeur
ETAM en constructions
métalliques
Secrétaire
Retraité
Comptable
Patrick Réceptioniste matière première
Corinne
Michel
Serge
Béatrice
Philippe
Christine
Maryline
Joël
Nicole
Patrick
36
Secrétaire
Cariste
Opérateur de production
Employé commercial
Directeur
Secrétaire
Assistante logistique
Chauffeur
Opératrice couture
Cariste
CPAM de la Haute-Marne
SUEZ RV NORD EST
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
SELAS BC-LAB
ROTOCHAMPAGNE
YZICO conseil & expertise
ETILAM
INSTITUTION DU SACRE-
COEUR
COGESAL MIKO
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
GROUPE CASINO - Mme
MATHIEU
CIC EST
SELAS BC-LAB
SOCIETE SOVAL
SUEZ RV NORD EST
AUBE BEDDING
ARCELORMITTAL WIRE
FRANCE Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
GEOFFROY
GEORGEON
GEORGES
GÉRARD
GRUMELART
GUILLON-MAS
GUINOT
GUIRLINGER
HENRY-
BERNARDIN
HUMBERT
JEANDON
JOB
JOVIGNOT
LACOMBLE
LAMBERT
LAMBERT
LAMURE
Chantal
Sabine
Didier
Nadine
Christian
Thierry
Danièle
Marie-Christine
Jean-Marc
Didier
Yves
Gérard
Christophe
Catherine
Michel
Yannick
Lionnel
Secrétaire
Opératrice de production
Responsable de service
Ouvrière qualifiée
Responsable de garage
Directeur achats
Employée de banque
Empocheuse
Conducteur offset
Mécanicien d'entretien
Magasinier
Polisseur sur implant
Responsable de production
technicien qualité
Chargé d'affaires
Soudeur
Opérateur de production
37
SELAS BC-LAB
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
CPAM de la Haute-Marne
COGESAL MIKO
COMMISSARIAT À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES
Le Journal de la Haute-Marne
BNP PARIBAS - RHG GAP
AUBE BEDDING
SA IMPRIMERIE DE
CHAMPAGNE
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
PREVOT SMETA
ESPACE HAMELIN
SA IMPRIMERIE DE
CHAMPAGNE
COGESAL MIKO
CAISSE D'EPARGNE
LORRAINE CHAMPAGNE-
ARDENNE
Société GHM
GREATBATCH Médical Mme
Mme
Mme
LANCELOT
LANGE
LAVOCAT
LIEBAUX
MAIGROT
MAILLOT
MALHER
MALOSTO
MAQUET
MARCHAL
MARIVET
MATHIEU
MAZZOCCHI
MENGUAL
MICHEL
MLYNCZAK
Hugues
Pascale
Catherine
Sylvette
Bruno
Henri
Jean-Pierre
Thierry
Michel
François
Gilles
Thierry
Dominique
Jacques
Vincent
Daniel
Employé de banque
Agent de service
Technicienne de laboratoire
Employée de bureau
Soudeur
CIC EST
ISS PROPRETE
Agence Sud Champagne
SELAS BC-LAB
CPAM de la Haute-Marne
SA ANCIENS
ETABLISSEMENTS
SOMBORN LANG FERRY &
CIE
Chef d’Equipe AVK HAUT-MARNAISE SAS
Opérateur refendeuse
Tourneur
Ouvrier
Technicien maintenance
outillage
Agent technique
Magasinicr
Ouvrier
Chargeur
Mécanicien
Charpentier soudeur
38
ARCELORMITTAL
TUBULAR PRODUCTS
HAUTMONT
Société GHM
Société GHM
FORGES DE COURCELLES
SOCIETE FORESTIERE DE
LA CAISSE DES DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Yanmar Construction
Equipment Europe SAS
SAS CHESNAU CHRISTIAN
ET FILS
POLISSAGE EN TOUT
GENRE
Société GHM
F2J REMAN CHAUMONT
Atelier Bois & Cie Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
MOUILLET
MULLER
NOËL
PAINDAVOINE
PAREDES
PARENT
PELTIER
PERNOT
PERRET
PIGEARD
PIROLLEY
PLANTEGENET
PRÉVOT
PROMENZIO
RACLOT
RAUSCHER
RIMBAULT
Edith
Evelyne
Francis
Marc
Manuel
Chantal
Ginette
Odile
Chantal
Daniel
Thierry
Denis
Josiane
Dominique
Eric
Eric
Gérard
39
Adjointe RH et achats
Assistante gestion
Agent de maitrise
Agent de fonderie
Expert polissage
Monteur elichès
Chef de poste
Retraitée
Hôtesse d’accueil
Dessinateur projeteur
Opérateur de production
Conducteur de lignes
Agent de nettoyage
Menuisier
Détacheur
Chargé de maintenance
effective
Menuisier aluminium
HAUTE-MARNE LIBEREE
HOLDING
FERRY CAPITAIN
Fonderie GHM
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
GREATBATCH Médical
CONSTANTIA JEANNE
D’ARC S.A.S
Société ALV
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES AUER
Association de Santé au
Travail de la Haute-Marne
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
GREATBATCH Médical
COGESAL MIKO
Acieries Hachette & Driout
MATFOR
CLAS GALVAPLAST
COGESAL MIKO
MATFOR Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
RIMBAULT
ROBERT
ROBERT
ROLOT
ROUSSELOT
ROUYER
SANCIER
SANCIER
SANLIARD
SCHEUCH
SEDANO
SEGAIS
SERBONT
SERRURIER
SPONEM
THIÉBLEMONT
THOUVENIN
Guy
Jean-Luc
Lydie
Jean-François
Dominique
Michel
Jean-François
Patrick
Michel
Jean-Paul
Evelyne
Bruno
Patrick
Manuela
Claudie
Agnès
Jean-Philippe
Technicien commercial
Agent enquêteur
Responsable paye
Aide Modeleur
Technicien maintenance
confirmé
Directeur de secteur
Trancanneur
Mouleur
Responsable vente export
Tourneur numérique
Cariste
Dessinateur
Technicien d'atelier
Assistante commerciale
Conseillère de clientèle
Machiniste confirmé
Couvreur
40
MATFOR
CPAM de la Haute-Marne
FORGES DE COURCELLES
Acieries Hachette & Driout
PRODUITS PLASTIQUES
PERFORMANTS
ONYX EST - VEOLIA
ETILAM
SOCIETE NOUVELLE
FONDERIES ET ATELIERS
SALIN
Acieries Hachette & Driout
Acieries Hachette & Driout
COGESAL MIKO
Atelier Bois & Cie
Fonderies de Brousseval et
Montreuil
SOCIETE SOVAL
CIC EST
AUBE BEDDING
ENTREPRISE BUGUET Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE HAUTE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE PREFECTORAL N° 102 du 04 juillet 2018
Fixant les membres du Comité Médical Départemental et de la Commission de Réforme du département de la Haute-Marne
LE PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique ;
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 86.442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles ;
VU l'arrêté du 04 août 2004 relatif aux Commissions de Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 13 juin 2018 portant nomination de M. Christophe ADAMUS en qualité de Directeur Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute Marne à compter du 1“ juillet 2018.
VU l'arrêté préfectoral N° 92 du 02 juillet 2018, portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Marne en matière d’administration générale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 02 du 09 janvier 2017 fixant les membres du Comité Médical Départemental et de la Commission de Réforme du département de la Haute-Marne,
SUR proposition du Directeur Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Marne : ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral DDCSPP n° 02 du 09 janvier 2017 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres du Comité Médical Départemental et de la Commission de Réforme, pour une période de trois années, les médecins figurant sur la liste ci-dessous.
MEDECINS MEMBRES DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME
MEDECINE GENERALE
Titulaire
MEDECINE GENERALE
Titulaire
MEDECINE GENERALE
Suppléant
NEURO- PSYCHIATRIE
Titulaire
RHUMATOLOGIE
Suppléant
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
Titulaire
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
Suppléant
GUILLAUMOT Michel
Centre Hospitalier de la
Haute-Marne
Hôpital André Breton
BP 142
52108 SAINT DIZIER Cedex
MILLERON Jacques
Centre Hospitalier
2, rue Jeanne d’Arc
52014 CHAUMONT
TROMPETTE Frédéric
Résidence GIGNY Val d’Ornel
23 place du général de Gaulle
52100 SAINT DIZIER
SAAD Serge
5, Avenue Carnot
52000 CHAUMONT
GOUDOT Bernard
2, rue Lucien Fézandelle
52100 SAINT DIZIER
OYONO Théophile
Centre Hospitalier
2, rue Jeanne d’Arc
52014 CHAUMONT
MERGER Jacques
30, rue Bouchardon
52000 CHAUMONT ARTICLE 3: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Haute Marne.
Chaumont, le 04 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations
E- Christophe ADAMUS Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE HAUTE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE PREFECTORAL n°103 du 04 juillet 2018
Portant composition de la Commission de Réforme
pour les agents relevant de la Fonction Publique Hospitalière
LE PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique ;
VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 86-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 92-794 du 14 août 1992, modifié par le décret n° 96.742 du 22 août 1996 relatif aux Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales de la fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté du 04 août 2004 relatif aux Commissions de Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière :
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 13 juin 2018 portant nomination de M. Christophe ADAMUS en qualité de Directeur Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute Marne à compter du 1 juillet 2018.
VU l'arrêté préfectoral N° 92 du 02 juillet 2018, portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Marne en matière d’administration générale ;
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP n° 144 du 05 octobre 2015 fixant la composition de la commission de réforme de la fonction publique hospitalière ; SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Social et de la Protection des Populations de la Haute-Marne ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral n° 144 du 05 octobre 2015, portant composition de la commission de réforme pour les agents relevant de la fonction publique hospitalière susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Commission de Réforme des établissements qui relèvent de la fonction publique hospitalière est ainsi composée :
Président :
Madame le Préfet de la Haute-Marne ou son représentant
Deux praticiens de médecine générale :
Titulaires :
Monsieur le Docteur GUILLAUMOT Michel
Monsieur le Docteur MILLERON Jacques
Suppléant :
Monsieur le Docteur TROMPETTE Frédéric
Auxquels sera adjoint s’il y a lieu pour l'examen de cas relevant de sa qualification un médecin spécialiste inscrit sur la liste des médecins spécialistes membres du Comité Médical par arrêté préfectoral n° 102 du 04/07/2018.
Deux représentants de l’administration :
1° Titulaire :
- Monsieur Allain OTTENWAELDER- Centre Hospitalier de Montier en Der
Suppléants :
- Monsieur Angelo MANZONI - Maison de retraite de Doulaincourt - Madame Anne-Marie GEYER — Maison de retraite de Doulaincourt
2" Titulaire :
- Madame Brigitte FISCHER — PATRIAT -— Maison de retraite de Doulaincourt
Suppléants :
- Madame Marie-Rose PATELLI — Maison de retraite de Chateauvillain - Jean-François GEOFFRIN -— Maison de retraite de Doulaincourt Deux représentants du personnel appartenant à la même catégorie que l’agent intéressé :
e COMMISSION PARITAIRE N° 1 - corps de catégorie A — Personnel d’encadrement technique
Titulaires : M. Pierre-Yves GLAIZE — Centre Hospitalier de la Haute-Marne M. Vincent MORLOT - Centre Hospitalier de Chaumont
e COMMISSION PARITAIRE N° 2 - corps de catégorie A — Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
1 Titulaire : M. Yann GRISVAL — Centre Hospitalier de Langres
Suppléants : M. Bruno FRANCOIS -— Centre Hospitalier de la Haute-Marne M. Stéphane COLLIN -— Centre Hospitalier de Saint-Dizier
2°" Titulaire : Mme GERARD Stéphanie— Centre Hospitalier de la Haute-Marne Suppléants: Mme LECOMTE Karine — Centre Hospitalier de Langres
Mme VALTON Laure - Centre Hospitalier de Saint-Dizier
e COMMISSION PARITAIRE N° 3 - corps de catégorie A — Personnels d’encadrement administratif
Titulaires : Mme HARTSTERN Monique — Centre Hospitalier de la Haute-Marne Mme MICHELIN Sylvie — Hôpital Local de Bourbonne les Bains
e COMMISSION PARITAIRE N° 4 - corps de catégorie B — Personnels d’encadrement technique et ouvrier
Titulaires : M. DEBEUX Sylvain — Centre Hospitalier de Saint-Dizier
M. DHIEVRE Stéphane — Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Suppléants : M. MASSOTTE Adrien — Centre Hospitalier de Langres
M. SCHMITT Eric — Centre Hospitalier de Saint-Dizier
e COMMISSION PARITAIRE N° 5 — corps de catégorie B — Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
1“ Titulaire : Mme MARTIN Magali — Hôpital Local de Joinville
Suppléants : Mme BALLAY Brigitte — Centre Hospitalier de la Haute-Marne Mme LAFFIN Isabelle — Centre Hospitalier de Langres
2ème Titulaire : M. MERCEY François — Centre Hospitalier de Langres Suppléants: M. VAUTRIN Christophe — Centre Hospitalier de Langres Mme MASSIN DENIS Catherine— Centre Hospitalier de Chaumont + COMMISSION PARITAIRE N° 6 - corps de catégorie B — Personnels d’encadrement administratif et des secrétariats médicaux
Titulaires : Mme ROUSSEL-DRUART Sandrine — Centre Hospitalier de la Haute-Marne Mme LOMONACO Pascale — Centre Hospitalier de Langres
Suppléants : Mme FORCHANTRE Karen — Centre Hospitalier de Saint-Dizier Mme DROUOT Violette - MAS d’Andelot
e COMMISSION PARITAIRE N° 7 -— corps de catégorie C — Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d’automobiles, conducteurs ambulanciers et personnels
d’entretien et de salubrité
ler Titulaire : M. VIOT Jacky— Centre Hospitalier de la Haute-Marne Suppléants : M. MONGIN Pascal— Centre Hospitalier de Chaumont
Mme DELAMAIN Muriel - Maison de retraite de Chateauvillain
2ème Titulaire : Mme ZERBINI Rachel — Centre Hospitalier de Saint-Dizier Suppléants : M. STERLE Samuel - Centre Hospitalier de Langres
M. THOMAS Gérard — Maison de retraite de Fayl Billot
e COMMISSION PARITAIRE N° 8 — corps de catégorie C — Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
1er Titulaire : Mme CORTINOVIS Nathalie — Hôpital Local de Joinville Suppléants : M. HUOT Guy — Centre Hospitalier de Haute-Marne
M. BEDET Gérard — Hôpital local de Wassy
2ème Titulaire : Mme CAPPE Corinne — Centre Hospitalier de Saint-Dizier Suppléants: Mme MUGNIER Nelly- MAS d’Andelot
Mme LEFEUVRE Nadine — Maison de Retraite de Nogent
e COMMISSION PARITAIRE N° 9 -— corps de catégorie C — Personnels administratifs
ler Titulaire : Mme JANIN Elodie — Hôpital local de Wassy
Suppléants : Mme NOLY Sylvie— Centre Hospitalier de Chaumont
Mme FORGEOT Fabienne - Maison de retraite de Nogent
2ème Titulaire : Mme ROCROUGE Véronique — Centre Hospitalier de Langres Suppléants: Mme PETIT Odile - Centre Hospitalier de Saint-Dizier
Mme SOLONNEL Nadine — Hôpital Local de Bourbonne les Bains
+ COMMISSION PARITAIRE N° 10 — corps de catégorie A — Personnels sages- femmes
Titulaires : M. GIRARD Mickaël — Centre Hospitalier de langres
Mme MASCITTI HUMBERT Elodie — Centre Hospitalier de Chaumont Suppléants : Mme MACQUART Julie — Centre Hospitalier de Saint-Dizier Mme LEVEFVE Julie - Centre Hospitalier de Saint-Dizier
ARTICLE 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Haute-Marne.
Chaumont, le 04 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Ur
Christophe ADAMUS Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE HAUTE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE PREFECTORAL N° 109 du 09 juillet 2018
Portant composition de la Commission de Réforme
pour les agents relevant du Conseil Régional Grand Est
LE PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique ;
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Vu le décret n° 86.442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles ;
VU l'arrêté du 04 août 2004 relatif aux Commissions de Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 13 juin 2018 portant nomination de M. Christophe ADAMUS en qualité de Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute Marne à compter du 1° juillet 2018.
VU l'arrêté préfectoral N° 92 du 02 juillet 2018. portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Marne en matière d’administration générale ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Marne :
1/3 ARRETE
ARTICLE 1 : La commission de réforme pour les agents relevant du Conseil Régional Grand Est est composée ainsi qu’il suit :
Président :
Madame le Préfet de la Haute-Marne ou son représentant
Deux praticiens de médecine générale :
Titulaires :
Monsieur le Docteur GUILLAUMOT Michel
Monsieur le Docteur MILLERON Jacques
Suppléant :
Monsieur le Docteur TROMPETTE Frédéric
Auxquels sera adjoint s’il y a lieu pour l’examen de cas relevant de sa qualification un médecin spécialiste inscrit sur la liste des médecins spécialistes membres du Comité Médical par arrêté préfectoral n°102 du 04/07/2018.
Deux représentants de l’administration :
Titulaires :
Madame Pascale KREBS — Région Grand Est — Maison de la Région — 5, rue de Jéricho — CS 70441 — 51037 CHALONS-EN -CHAMPAGNE CEDEX
Monsieur Jean-Jacques BAYER- Région Grand Est —- Maison de la Région — 5, rue de Jéricho — CS 70441 — 51037 CHALONS-EN -CHAMPAGNE CEDEX
Suppléants :
Madame Christine GUILLEMY — Région Grand Est - Maison de la Région — 5, rue de Jéricho — CS 70441 — 51037 CHALONS-EN -CHAMPAGNE CEDEX
Monsieur Frédéric FABRE- Région Grand Est - Maison de la Région — 5, rue de Jéricho — CS 70441 — 51037 CHALONS-EN -CHAMPAGNE CEDEX
Madame Fabienne CUDEL -— Région Grand Est — Maison de la Région — 5, rue de Jéricho — CS 70441 — 51037 CHALONS-EN -CHAMPAGNE CEDEX
ARTICLE 2 :
Représentants du personnel appartenant à la même catégorie que l’agent intéressé
CATEGORIE C
Titulaires :
Madame Corinne FONTAINE - 13, rue des Voiliers - 52200 PEIGNEY
Madame Karine KOZAKIEWIEZ — 8, impasse des Antes — 52000 CHAMARANDES- CHOIGNES
2/3 Suppléants :
Monsieur Didier CHAFFAUT — 1, rue Prodhon — 52260 LANNES
Madame Corinne SERMAGE — 80, rue Maréchal de Lattre de Tassigny — 52260 ROLAMPONT
ARTICLE 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne et Monsieur le Directeur
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Haute-Marne.
CHAUMONT, le 09 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations
EE Christophe ADAMUS
3/3 Liberté » Égaltté = Sraiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Direction départementale des territoires
Service environnement forêt
Bureau biodiversité-forët-chasse
Dossier suivi par : Frédéric Larmet
Tel : 03 5} 55 60 32 - Fax : 03 25 30 79 88
frederic.larmet@haute-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 1796 du 10/07/2018
portant application du régime forestier d'un terrain sis à Reynel.
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l’article L 214-3 du Code Forestier,
Vu la délibération du conseil municipal de Reynel en date du 08/06/2018,
Vu le plan des lieux,
Vü l'avis du directeur d'agence de l'Office National des Forêts,
Vu l'arrêté préfectoral n° 698 du 28/02/2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre Graule, Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
Vu l'arrêté n° 2017/3 du 28/02/2017 portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Larmet, responsable du domaine « forêt » à la direction départementale des territoires de ia Haute-Marne,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Mame,
ARRÊTE
Article 1 : relève(nt} du régime forestier la(es) parcelles) de terrain désignée(s) au tableau suivant :
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92087 - 52 903 Chaumont Cedex 9 — téléphone : 03 25 30 79 79 - télécopie :03 25 30 79 80 Site internet : www haute-marne.gouxfr Horaires d'ouverture : 8 h 45 — 11 h 30/13 h 45-16 h 30 Personne contenance
département morale lieu-dit section n° hala le Territoire communal
propriétaire
Les Battants ZH |36cpartie| O : 10 | 72
Les Battants ZH 45 0 | 9 50
Les Battants ZH 46 0 | 18! 30
Les Battants ZA 48 0 30) 30
Haute-Mame Commune de | Les Battants ZH sû 0 28 | 70 REYNEL
Reÿnel | Les Battants | ZH si |o 25) 40
Piblemont ZX 39 0 [65 | 20
Piblemont ZKk 4l 0 !67 | 50
PEpinotte ZK 23a 0 98 | 14
l’'Epinotte ZK |23bpertie| 0 | 16} 87
Article 2 : la présente décision pourra être déférée au Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts Grand Est sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la commune de Reynel et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Chaumont, le 10/07/2018
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental des territoires
par délégation,
le responsable domaine forêt
Frédéric armet
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92087 - 52 903 Chaumont Cedex 9 — téléphone : 03 25 30 79 79 - télécopie :03 25 30 79 80 Horaires d'ouverture : 8 h 45— 11 k 30/13 h45- 16h 30 Site internet : www harte-marne.gouvfr Liberté » Égaltsé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Direction départementale des territoires
Service environnement Forêt
Bureau biodiversité-forêt-chasse
Dossier suivi par : Frédéric Larmet
Tel: 03 51 55 60 32 - Fax : 03 25 30 79 88
frederic.larmet@haute-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 1835 du 12/07/2018
portant application du régime forestier d'un terrain sis à Verbiesies.
Le Préfet de la Haute-Marne,
chevalier de la Légion d'Honneur
officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l’article L 214-3 du Code Forestier,
Vu la délibération du conseil municipal de Verbiesles en date du 26/01/2018,
Vu le plan des lieux,
Va l'avis du directeur d'agence de f'Office National des Forêts,
Vu l'arrêté préfectoral n° 698 du 28/02/2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre Graule, Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
Va l'arrêté n° 2017/3 du 28/02/2017 portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Larmet, responsable du domaine « forêt » à la direction départementale des territoires de la Haute-Marne,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
ARRÊTE
Article 1 : relève(nt) du régime forestier la(es) parcelle(s) de terrain désignée(s) au tableau suivant :
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92087 - 52 903 Chaumont Cedex 9 — téléphone : 03 25 30 79 79 - télécopie :03 25 30 79 80 Site internet : www. haute-marne gouv fr Horaires d'ouverture : 8 h 45 — 11 h 30/13h 45-16 h 230 Personne contenance
département morale lieu-dit section} n° |, ] 4 | ca | Territoire communal propriétaire
Sous le Bois Millet À 455) 0 | 6 | 80
Sur la Tête de Vache| B 63 | 0 73:37
Sur la Tête de Vache! B 64 | 0 | 42] 20
Sur la Tête de Vache! B 66 | 0 25 | 80
Haute-Marne | Commune de VERBIESLES ETOIES ES | Sur ja Tête de Vache| B 67 | 0 |22| 50
Au Champ Blanc B 141 0 | 26 | 44
Sur lEssarton C |471p| G iii | 26
Au Champ Sarazin | ZA 48 | 6 | 41: 60
Article 2 : la présente décision pourra être déférée au Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts Grand Est sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Verbiesles et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture,
Chaumont, le 12/07/2018
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental des territoires
par délégation,
le responsable domaine forêt
Frédéri armet
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92087 - 52 903 Chaumont Cedex 9 — téléphone : 03 25 30 79 79 - télécopie :03 25 30 79 80 Site internet : rw hauie-marne gouv.fr Horaïres d'ouverture : 8 h 45 11 h 30/13 hk 45-16h 30 À
Liberté » Égalisé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Direction départementale des territoires
Service économie agricole
Bureau des structures
DECISION PREFECTORALE N°1758 du 05/07/2018
relative aux modifications des conditions d'agrément d’un GAEC agréé
et à l'application de la transparence concernant
le GAEC DU CHAMPET à Mouilleron (52160)
Le Préfet de la Haute-Marne
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articies L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles KR. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime, relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAECY},
Vu la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens et ses décrets d'application,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (LAAAF), et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des GAEC et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire,
Vu le décret 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que GAEC,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1011 du 27 mars 2018 portant sur la création d’une formation spécialisée GAEC de la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
Vu le décret du 10 février 2016 portant nomination de Madame Françoise Souliman en qualité de Préfet de la Haute- Marne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 698 du 28 février 2617 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre Graule, directeur départemental des territoires en matière d'administration générale.
Vu la demande de modification(s) des conditions d'agrément déposée par les associés du GAEC DU CHAMPET et réputée complète le 1% juin 2018,
Vu la décision collective des associés du GAEC DU CHAMPET réunis le 20 février 2018 afin de délibérer sur la
demande de Madame Marv-Lyne SAUVAGEOT qui souhaite exercer une activité extérieure au GAEC en qualité d’'associés de la SARL CHAMPET ENERGIE (méthanisation),
Considérant que te GAEC DU CHAMPET dont lé siège sacial est localisé à MOUILLERON a reçu un agrément sous le numéro 96.52.746 en date du 22 avril 1996,
Considérant que la demande de modification des conditions d'agrément déposée par les associés du GAEC DU CHAMPET porte sur l’mstallation de M. Anthony SAUVAGEOQT, mnpliquant une augmentation du capital social du groupement et une nouvelle répartition des parts sociales entre les associés,
Considérant que les modifications projetées ne remettent pas en cause le respect des conditions d'agrément du GAEC DU CHAMPET,
Considérant que l’avis de la formation spécialisée « GAEC » de la CDOA de la Haute marne aux modifications projetées par le GAEC DU CHAMPET ne peut être pris en compte, faute de réponse de la moitié au moins des membres dans le cadre d’une consultation électronique lancée le 18 juin 2018, Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
DECIDE :
Article 1 : Modification(s)
Les modifications projetées concernant les conditions d’agrément du GAEC DU CHAMPET sont acceptées.
Sous réserve de la réalisation effective des modifications portées à la connaissance du Préfet le 1° juin 2018 le GAEC DU CHAMPET est composé des 4 associés suivants :
Civilité Prénom Nom Né(e) le Statut
Monsieur Jerome SAUVAGEOT 01/09/73 Co-gérant
Madame Mary Lyne SAUVAGEOT 04/10/73 Co-gérant
Monsieur Stephane SAUVAGEOT 27111/76 Co-gérant
Monsieur Anthony SAUVAGEOT 24/11/94 Co-gérant
Article 2 : Formalités d'immatriculation et de publicité
À compter de la présente décision, les associés du GAEC peuvent procéder sans délai aux formalités de publicité et d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS}. Toutes les pièces justifiant la mise en œuvre effective des modifications statutaires devront être adressées au Préfet (DDT).
Article 3 : Exclusivité de l'activité agricole, en son sein, du GAEC et de ses associés
Les associés d'un GAEC ne peuvent se livrer à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le eroupement, en application de l'article L323-2 susvisé.
Les associés d'un GAEC total ne peuvent se livrer à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à une activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
Article 4 : Règles de transparence en vue du bénéfice d'aides publiques
En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distmguant deux types d'aides :
- Aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé
En vue du bénéfice de ces aides, l’attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu’il remplisse les conditions d'éligibilité pour
l'agrément en qualité de GAEC total.
L'agrément du GAEC DU CHAMPET est maintenu en qualité de GAËEC total.
Sous réserve de la réalisation effective des modifications portées à la connaissance du Préfet le 1* juin 2018, le capital social du GAEC DU CHAMPET est fixé à 394740,00 €. Il est divisé en 25800 parts sociales et réparties comme suit :
ans | pou CL | Monsieur Jerome SAUVAGEOT 7700 298
| Madame Mary Lyne SAUVAGEOT 2600 10,07
Monsieur Stephane SAUVAGEOT 10300 39,92
Monsieur Anthony SAUVAGEOT 5200 Le 20,15 oo
- Autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, etc.) :
En application de l'article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que cellés mentionnées à l’article R. 323-52, qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l'application du principe de transparence prévu à l’article L. 323-13, les seuils d’aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre
d’associés du groupement, à compter de son immatriculation et au plus tôt depuis le ler janvier 2015. Sous réserve de la réalisation effective des modifications portées à la connaissance du Préfet le 1° juin 2018, le GAEC DU CHAMPET compte 4 associés.
Article 5 : travail extérieur des associés
Concernant l'exercice d'une activité professionnelle extérieure et accessoire d'un ou plusieurs de ses membres, les associés d'un GAEC total sont soumis aux règles de l'article D. 323-31-1 susvisé. Ils doivent obligatoirement adresser au Préfet une demande de dérogation, telle que prévue réglementairement, qui comporte notamment une décision collective des associés. Si la dérogation préfectorale n'est pas accordée, le GAËC encourt le retrait de son agrément, si l'activité extérieure est maintenue.
La dérogation sollicitée par les associés du GAEC DU CHAMPET pour que Madame Mary-Lyne SAUVAGEOT puisse exercer une activité extérieure au groupement sans remettre en cause l’agrément du GAEC est accordée sous réserve du respect des dispositions réglementaires et notament que cette activité ne dépasse pas 536 heures annueîles. Toute modification des conditions de cette activité devra être notifiée sans délai au Préfet (DDT).
Article 6 : modifications intervenant dans lé GAEC, postérieurement à son agrément
En application de l'article R. 323-19 sus-visé, le GAEC a l'obligation de porter à la connaissance du Préfet (DDT), au plus tard dans le mois qui suit sa mise en œuvre, toute modification intervenant dans son fonctionnement.
Sont concernées :
- toutes Les modifications statutaires nécessitant une mise à jour des statuts, telles que les mouvements d'associés, la modification dans la répartition des parts sociales entre associés.
- les autres modifications de données listées à l'article R. 323-9, 2°, affectant les informations comprises dans la
demande d'agrément (surfaces exploitées, modification du titre de jouissance, gérance...).
- les modifications liées à un fonctionnement qui nécessite une dérogation ou un maintien exceptionnel d'agrément lorsqu'il n'est plus conforme aux textes (associé unique, activité extérieure à régulariser... ).
Article 7 : demande de dérogation en cas de non conformité pour maintien de l'agrément du GAEC
Le GAESC, lorsque son fonctionnement n'est plus conforme mais que les circonstances justifient, pour un temps limité, un maintien d'agrément, peut solliciter une dérogation auprès du Préfet, afin de régler au mieux sa situation. La demande de dérogation doit être adressée au Préfet (DDT) un mois après la survenue de l'événement rendant son fonctionnement non conforme (sortie d'associé, décès. etc.). Après examen, l'éventuelle dérogation pourra être accordée
par le préfet, après avis de la formation spécialisée de la CDOA, sans pouvoir excéder une durée d'un an, à compter de la date de l'événement justifiant sa demande, en application de l'article L. 323-12 susvisé.
Article 8 : contrôle du respect des critères d'agrément
Le respect par les associés des conditions d’agrément du GAEC, notamment leur travail effectif et permanent au sein du GAEC, sera contrôlé régulièrement par l'administration. Le constat d'un non respect des critères d'agrément pourra conduire au retrait de l'agrément, après demande de régularisation.
Article 9 : délais et voies de recours
Les recours s'exercent dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision préfectorale relative à l'agrément du GAEC, par recours administratif ou par récours contentieux auprès du tribunal administratif de Chalons-en- Champagne.
En cas de contestation par les associés du GAEC de la présente décision, le récours administratif s'exerce par recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'agriculture. Il ést obligatoire et préalable au récours contentieux précité.
Article 10 : Exécution
Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au GAEC DU CHAMPET.
Chaumont, le 05 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégätion, Be +
Liberté » Égalité = Fraterxité
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PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Direction départementale des territoires
Service économie agricole
Bureau des structures
DECISION PREFECTORALE N°1759 du 05/07/2018
relative aux modifications des conditions d’agrément d’un GAEC agréé et à l'application de la transparence concernant
le GAEC SAINT CHARLES à Oudincourt (52310)
Le Préfet de la Haute-Marne
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu Îles articles L. 323-]1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime, relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC),
Vu la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens et ses décrets d'application,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (LAAAF}, et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en cominun totaux aux aides de la politique agricole commune,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des GAEC et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire,
Vu le décret 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que GAEC,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1011 du 27 mars 2018 portant sur la création d’une formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l’agriculture,
Vu le décret du 10 février 2016 portant nomination de Madame Françoise Souliman en qualité de Préfet de la Haute- Marne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 698 du 28 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre Graule, directeur départemental des territoires en matière d'administration générale,
Vu la demande de modification(s) des conditions d’agrément déposée par les associés du GAEC SAINT CHARLES et réputée complète le 1" juin 2018,
Considérant que le GAEC SAINT CHAREÉES dont le siège social est localisé à OUDINCOURT a reçu un agrément sous le numéro 78.52.167 en date du 23 juin 1978,
Considérant que la demande de modification des conditions d'agrément déposée par les associés du GAEC SAINT
CHARLES porte sur substitution d'associés avec les sorties de Messieurs Gérard VOILLEMONT et Jean-Louis VOILLEMONT et les entrées de Mile Cloé VOILLEMONT et de M. Brice NORIS au sem du groupement,
Considérant que les modifications projetées ne remettent pas en cause le respect des conditions d'agrément du GAEC SAINT CHARLES,
Considérant que l'avis de la formation spécialisée « GAEC » de la CDOA de la Haute marne aux modifications projetées par le GAEC SAINT CHARLES ne peut être pris en compte, faute de réponse de la moitié au moins des membres dans le cadre d’une consultation électronique lancée le 18 juin 2018, Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
DECIDE :
Article 1 : Modification(s)
Les modifications projetées concernant les conditions d'agrément du GAEC SAINT CHARLES sont acceptées.
Sous réserve de la réalisation effective des modifications portées à la connaissance du Préfet le 1 juin 2018 ie GAEC SAINT CHARLES est composé des 6 associés suivants :
Civilité Prénom Nom Né(e) le Statut RL
Monsieur Thomas VOILLEMONT 18/03/86 Co-gérant
| Monsieur Benjamin VOILLEMONT 250480 |. Co-gérant h Monsieur Lucas MARTRAY 23/08/96 Co-gérant
Madame | Maïys | LABBE 07/03/95 Co-gérant
Madame Cloé VOILLEMONT 04/05/96 Co-gérant
Monsieur Brice NORIS 12/06/90 Co-gérant
Article 2 : Formalités d'immatriculation et de publicité
À compter de la présente décision, les associés du GAEC peuvent procéder sans délai aux formalités de publicité et d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Toutes les pièces justifiant la mise en œuvre effective des modifications statutaires devront être adressées au Préfet (DDT).
Article 3 : Exclusivité de l'activité agricole, en son sein, du GAEC et de ses associés
Les associés d'un GAEC ne peuvent se livrer à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-} du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement, en application de l'article L323-2 susvisé.
Les associés d'un GAEC total ne peuvent se livrer à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre
sociétaire, à une activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
Article 4 : Règles de transparence en vue du bénéfice d'aides publiques
En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l’attribution de la transparence aux associés des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :
- Aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé
En vue du bénéfice de ces aides, l’attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts sociales détenues par chaque associé (portion d’exploitation), sous réserve qu’il remplisse les conditions d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
L’agrément du GAEC SAINT CHARLES est maintenu en qualité de GAEC total.
Sous réserve de la réalisation effective des modifications portées à la connaissance du Préfet le 1° juin 2016, le capital social du GAËEC SAINT CHARLES est fixé à 252000,60 €. I] est divisé en 16800 parts sociales et réparties comme suit :
Civilité Prénom Nom D, PRRRSR ENER Me
Monsieur Thomas VOILLEMONT 2800 16,67
| Monsieur Benjamin ER VOILLEMONT 2800 16.67 |
Monsieur Lucas MARTRAY 2800 16,67
Madame Maïlys JL LABBE 2800 16,67
Madame Cloë VOILLEMONT 2800 16,67
: Monsieur Brice NORIS 2800 16,67 - Autres aides {aides aux investissements FEADER ou nationales, etc.) :
En application de l'article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l’article R. 323-52, qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l’application du principe de transparence prévu à l’article L. 323-13, les seuils d’aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre d’associés du groupement, à compter de son immatriculation et au plus tôt depuis le ler janvier 2015.
Sous réserve de la réalisation effective des modifications portées à la connaissance du Préfet le 1° juin 2018, le GAEC SAINT CHARLES compte 6 associés.
Article 5 : travail extérieur des associés
Concernant l'exercice d'une activité professionnelle extérieure et accessoire d'un ou plusieurs de ses membres, les associés d'un GAEC total sont soumis aux règles de l'article D. 323-31-1 susvisé. Ils doivent obligatoirement adresser au Préfet une demande de dérogation, telle que prévue réglementairement, qui comporte notamment une décision collective des associés. Si la dérogation préfectorale n'est pas accordée, le GAEC encourt le retrait de son agrément, si l'activité extérieure est maintenue.
Article 6 : modifications intervenant dans le GAEC, postérieurement à son agrément
En application de l'article R. 323-19 sus-visé, le GAEC a l'obligation de porter à la connaissance du Préfet (DDT), au plus tard dans le mois qui suit sa mise en œuvre, toute modification intervenant dans son fonctionnement.
Sont concernées :
- toutes les modifications statutaires nécessitant une mise à jour des statuts, telles que les mouvements d'associés, ta modification dans la répartition des parts sociales entre associés.
- les autres modifications de données listées à l'articie R. 323-9, 2°, affectant les informations comprises dans la
demande d'agrément (surfaces exploitées, modification du titre de jouissance, gérance...).
- les modifications liées à un fonctionnement qui nécessite une dérogation ou un maintien exceptionnel d'agrément lorsqu'il n'est plus conforme aux textes {associé unique, activité extérieure à régulariser... ).
Article 7 : demande de dérogation en cas de non conformité pour maintien de l'agrément du GAEC
Le GAES, lorsque son fonctionnement n'est plus conforme mais que les circonstances justifient, pour un temps limité, un maintien d'agrément, peut solliciter une dérogation auprès du Préfet, afin de régler au mieux sa situation. La demande de dérogation doit être adressée au Préfet (DDT) un mois après la survenue de l'événement rendant son fonctionnement non conforme (sortie d'associé, décès, etc.). Après examen, l'éventuelle dérogation pourra être accordée par le préfet, après avis de la formation spécialisée de la CDOA, sans pouvoir excéder une durée d'un an, à compter de la date de l'événement justifiant sa demande, en application de l'article L. 323-12 susvisé.
Article 8 : contrôle du respect des critères d'agrément
Le respect par les associés des conditions d’agrément du GAEC, notamment leur travail effectif ét permanent au sein du GAEC, sera contrôlé régulièrement par l'administration. Le constat d'un non respect des critères d'agrément pourra conduire au retrait de l'agrément, après demande de régularisation.
Article 9 : délais et voies de recours
Les récours s'exercent dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision préfectorale relative à l'agrément du GAËEC, par recours administratif ou par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Chalons-en- Champagne.
En cas de contestation par les associés du GAEC de la présente décision, lé recours administratif s'exerce par recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'agriculture. IT est obligatoire et préalable au recours contentieux précité.
Article 16 : Exécution
Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au GAEC
SAINT CHARLES.
Chaumont, le C5 juillet 2018 #
Ex |
Liberté » Égeliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
Unité Départementale de Haute-Marne
de la Direccte Grand Est
1 HA ARRETE N° A 346 du à & JUIL éu
portant constitution de la Commission chargée de donner
un avis sur le projet d’une décision
de suppression du revenu de remplacement
et sur la pénalité administrative prévue par l’article L 5426-5 du Code du Travail
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2008-126 du 13 février 2008, relative à la réforme de l’organisation du Service
Public de l'Emploi ;
VU le décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi :
VU les articles L 5426-2, R 5426-35 à R 5426-14 du Code du Travail relatif à la réduction,
suspension ou suppression du revenu de remplacement ;
VU les articles L 5426-5 à L 5426-8, R 5426-15 à R 5426-17 du Code du Travail afférents à la
pénalité administrative sanctionnant les comportements frauduleux des bénéficiaires de revenus de remplacement ;
VU notamment l'article R 5426-9 du Code du Travail portant constitution de la Commission chargée de donner un avis sur le projet d'une décision de suppression du revenu de
remplacement et sur la prononciation de la pénalité administrative ci-dessus mentionnée ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne et de
Madame la Responsable du Travail. Responsable de l'Unité Départementale de la
Haute-Marne de la DIRECCTE Grand Est, ARRETE
e |: La Commission, chargée de donner un avis sur le projet d'
sion de revenu de remplacement. est composée comme suit :
Représentant de l'Etat
- Madame la Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-Marne de la DIRECCTE
Grand Estou son représentant. Présidente de la commission.
Représentants de l'Instance Paritaire Régionale mentionnée à l'article L 5312-10 du Code du Travail
= Monsieur Michel DE ABREU, représentant les employeurs de la Haute-Marne, auprès de l'Instance Paritaire Régionale. membre titulaire, et Monsieur Jean-Pierre CASTELLO, membre suppléant,
- Madame Emmanuelle MOISSONNIER, représentant les salariés de la Haute-Marne, auprès de l'instance Paritaire Régionale, membre titulaire et Monsieur Eric
WOIEMBERGHE, membre suppléant.
Représentants de l'Institution mentionnée à l’article L 5312-1 du Code du Travail
= Monsieur le Directeur Territorial de Pôle Emploi ou son représentant.
Article 3: La Commi
est la suppressior
régime d’
on est compétente pour ème TT]
revenu de remplacement, portant sur les bénéficiaires de L
(AR.E.) ou du régime de solidarité
l'indemnisation des anciens sazents du secteur pubiic.
Article 4: La Commission est compétente pour émeitre un avis sur
administratives envisagées par Le Préfet sur des faits présentant un caractère dél
modalités fixées par l'article L 5426-5 et suivants du Code du Travail
commission tripartite est assuré par l'institution mentior nnée à
vail (Pôle Emploi)
es les personnes qu'elle {Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 1700 du 30 juin 2016 est abrogé.
lAticle 8: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, Madame la
Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-Marne de la DIRECCTE Grand Est sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une expédition sera adressée à chacun des membres de la Commission et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
lArticle 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne compétent, dans les deux mois suivants sa publication.
Chaumont, Uberre + Égaliré s Fratrraltf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISA
Arrêté portant délégation de signature
Le Comptable, responsable du servics de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chaumont 1,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe [V;
Vu lé livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 8 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 4°
Délégation de elgnature est donnée à Mesdames GEREVIC et MARET contrôleurs principaux des finances publiques à l'effet de signer :
4°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite de 10 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 10 000 €;
3°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentleuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les acies relatifs à la publicité foncière et à l'enregistrement et, plus généralement, tous actes administratifs d'administration et de gestion du service.
Es LU
MINISTÈRE DES RINANCRS
UT DES COMPTES PUBLICS Leurs Liban Égalu e ratratt + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-Marne.
A Chaumont, le 06/07/2018
Le comptable, responsable du service de la publicité
foncière-et- de'enregiEtremant de Che de Chaumontf,
{
Manuel LOPES Liberté + Liberté» Bei à Favre + Frmeraitf
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE FEANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
Le Comptable, responsable par Intérim du service de la publicité foncière de Chaumont 2,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L, 247 et R*247.4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-308 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotemment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mesdames GEREVIC et MARET, contrôleurs principaux des finances pubtiques à l'effef de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partlelle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 10 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 10 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et à l'enregistrement st, plus généralement, tous actes administratifs d'administration et de gestion du service,
n,
MINISTÈRE DES PINANCES HT DES COMPTES PUBLICS
j
Î
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î Liberté s'Égalhd » Praporaitf
RÉBUELIQUE FRANÇAISE
Article 2
Le présent arrêlé sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-Marne.
A Chaumont, le 06/07/2018
Le comptable, responsable par intérim du service de la
publicité foncière-de-Chaument2,. -
responsable du Sérvice de la Publicité Foncière
guet. ManserTOPEs
Manuel LOPES