Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial du 05 06 18

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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial du 05 06 18 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial du 05 06 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA HAUTE-MARNE

Membres du corps préfectoral

Mme le Préfet Françoise SOULIMAN M. le Secrétaire général François ROSA M. le Sous-préfet de LANGRES Jean-Marc DUCHÉ Mme la Sous-préfète de SAINT-DIZIER Hélène DEMOLOMBE TOBIE

Numéro spécial 05 juin 2018

SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Bureau des Ressources Humaines et de l’Action Sociale ………………………………………………..2

Arrêté n° 1452 du 30/05/2018 portant composition du comité technique de proximité de la préfecture de la Haute-Marne

Arrêté n° 1453 du 30/05/2018 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Haute-Marne

1Libarté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-MARNE

Préfecture

Direction des Ressources h 4 a

Humaines et des Moyens ARRETE NA 452 au 3 Q M AI ; £ DE portant composition du comité technique de

Bureau de s Ressources proximité de la préfecture de la Haute-Marne Humaines et de l'Action

Sociale

Le Préfet de la Haute-Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2665 du 16 décembre 2014 portant composition du comité technique de proximité de la préfecture de la Haute-Marne ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Marne ;

ARRÊTE

Article 1 : Le comité technique de la Préfecture de la Haute-Marne est composé comme suit :

a) Représentants de l’administration :

- le préfet, président ;

- le secrétaire général de la préfecture ;

b) Représentants du personnel :

- 4 membres titulaires et 4 membres suppléants ;

Article 2: Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d’hommes correspondant aux 63,04 %

de femmes et 36,96 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.

Article 3: L’arrêté préfectoral n°2665 du 16 décembre 2014 portant composition du comité

technique de proximité de la préfecture de la Haute-Marne susvisé est abrogé.Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article S : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.

Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d'un recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes, et ce dans un délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision (article R421-1 et suivants du code de justice administrative).Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-MARNE

Préfecture

Direction des Ressources ç Humaines et des Moyens ARRETE NAUS3 du 3 5 MA 2018 portant composition du comité d’hygiène, de

Bureau de s Ressources sécurité et des conditions de travail de la préfecture Humaines et de l'Action de la Haute-Marne

Sociale

Le Préfet de la Haute-Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 600 du 14 février 2017 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Haute-Marne ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Marne ;

ARRÊTE

Article 1 : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Préfecture de la Haute- Marne est composé comme suit :

a) Représentants de l’administration :

- le préfet, président ;

- le secrétaire général de la préfecture

b) Représentants du personnel :

- 4 membres titulaires et 4 membres suppléants,

c) le médecin de prévention ;

d) les assistants de prévention et le conseiller de prévention ;

e) l'inspecteur santé et sécurité au travail.

Le Préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des

fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.

Article 2 : L'arrêté préfectoral n°600 du 14 février 2017 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Préfecture de la Haute-Marne susvisé est abrogéArticle 3 : Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la haute-Marne.

Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture

AnÇOIs FOSA

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d'un recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes, et ce dans un délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision (article R421-1 et suivants du code de justice administrative).