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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 077 2023 publiée le 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Économie et finances,
Département de l’ Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : FORMATION
COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS
DÉCISION DU MAIRE
N° 77/2023
Objet : Convention de formation professionnelle avec 360 degrés sécurité pour l’organisation d’une formation initiale et recyclage habilitation électrique « BS BE manœuvre » les 10 et 13 novembre 2023
Le Maire de la Ville de Fleury-Mérogis,
En vertu de Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal,
Vu la convention de la société 360 SECURITE dont le siège est situé 2, ruelle Barrot — 77150 FEROLLES- ATTILLY, pour une formation recyclage habilitation électrique « BS BE manœuvre ».
Considérant la nécessité de former les professionnels travaillant dans les établissements municipaux.
DÉCIDE
Article 1 : De passer une convention avec la société 360° SECURITE dont le siège est situé 2, ruelle Barrot — 77150 FEROLLES-ATTILLY, pour une formation initiale habilitation électrique « BS BE manœuvre », le vendredi 10 novembre et le lundi 13 novembre 2023 pour un groupe de 3 à 12 personnes pour un montant de 1400 € TTC / par groupe.
Article 2 : Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2023.
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
- Société 360° SECURITE
Fait à Fleury-Mérogis, le 21 septembre 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur d’Essonne agglomération
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2023