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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 026 2023 publiée le 21 fev 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Économie et finances,
7 = D UE RS RS RS = = © US RO © Nu = = = =
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Formation
COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS
DÉCISION DU MAIRE
N° 26/2023
Objet : Convention de formation professionnelle avec 360 degrés sécurité pour l’organisation d’une formation maintien et actualisation des compétences Sauveteur Secouriste du Travail.
Le Maire de la Ville de Fleury-Mérogis,
En vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Vu la convention de la société 360° SECURITE dont le siège est situé 2, ruelle Barrot 77150 FEROLLES- ATTILLY, pour une formation maintien et actualisation des compétences SST.
Considérant la nécessité de former les professionnels travaillant dans les établissements municipaux
DÉCIDE
Article 1 : De passer une convention avec la société 360° SECURITE dont le siège est situé 2, ruelle Barrot 77150 FEROLLES-ATTILLY, pour une formation maintien et actualisation des compétences SST, les dates suivantes sont : le mardi 11 avril 2023, le jeudi 28 septembre 2023 et le jeudi 09 novembre 2023, pour 3 groupes de 4 à 10 personnes d’un montant de 775 € HT/ par groupe.
Article 2 : Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2023
Article 3 : un exemplaire de la présente décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
- Société 360° SECURITE
Fait à Fleury-Mérogis, le 13 Février 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis,
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2023