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Arrêté - 1741959152023 AC 25 AT 0389
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - 1741959152023 AC 25 AT 0389)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de LA BÂTHIE
(Hors agglomération)
D990 du PR 32+0800 au PR 33+0250
Arrêté temporaire n° 25-AT-0389
Portant réglementation de la circulation
Le Président du Conseil départemental de la Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu la demande de CONSTRUCTEL - carinaferreira@constructel.fr
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre télécom rendent nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur la D990
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
À compter du 13/03/2025 et jusqu'au 27/03/2025, (1 jour dans la période sauf WE et JF) les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D990 du PR 32+0800 au PR 33+0250 (LA BÂTHIE) situés hors agglomération : Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ;
La circulation est alternée par feux ou K10, sur une longueur maximum de 100 mètres, ;
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur : CONSTRUCTEL / 23 RUE DES AROLLES 73540 LA BATHIE.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie et le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à UGINE, le 14/03/2025
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
Le Responsable de la Maison technique du Département Albertville
Ugine
#signature1#
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.