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Procès Verbal - 25 AT 0275
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 AT 0275)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de ALBIEZ MONTROND
LL | | (Hors agglomération)
SAVOIE D80A du PR 2+0393 au PR 2+0474
LE DÉPARTEMENT Arrêté temporaire n°25-AT-0275 Portant réglementation de la circulation
Le Président du Conseil départemental de la Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et KR. 413-1
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Savoie en date du 30 avril 2024 relatif aux délégations de signature
Vu la demande de CONSTRUCTEL
CONSIDÉRANT que des travaux de reprise des enrobés rendent nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, sur la D80A
ARRÉÈTE
ARTICLE 1 :
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 04/04/2025, 7h à 18h, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D80A du PR 2+0393
au PR 2+0474 (ALBIEZ MONTROND) situés hors agglomération :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
° La circulation est alternée par feux ou K10, sur une longueur maximum de 50 mètres, ;
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place par le demandeur : CONSTRUCTEL / 13 avenue Montmartin 69960 CORBAS.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie et le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à SAINT JEAN DE MAURIENNE, le 26 février 2025
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
Le Responsable de la Maison Technique du Département de
Maurienne , oo.
Signé par : Frédéric VANHEMS
Date : 27/02/2098
DIFFUSION Qualité : RE _._. 2.2 2. -- -......, 46
* SMUR
«PC OSIRIS
. Le Maire d'ALBIEZ MONTROND
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
#Signature1#