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Arrêté - 6D22C2A7 5097 4E82 8501 DF62ECFC2E81 03 AP 26EB418
Procès Verbal - PV 230123
Arrêté - D759C87C D0A0 4D19 9D32 92D602588420 03 AP 25EB424
Arrêté - 03 AP 25EB425
Arrêté - 07 ap 25eb546
Arrêté - 03 AP 25EB424
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Croix-Chapeau.
Lien du pdf (Arrêté - 03 AP 25EB424)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
des
territoires
CHARENTE-
et de
la
mer
MARITIME Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
25EB424
portant
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le département
de
la Charente-Maritime
sur
le territoire
de
l'OUGC
Etablissement
Public
du
Marais
Poitevin
A
AFFICHER
DES
RECEPTION
Le
Préfet
de
la
Charente-Maritime
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1
à
L.211-10,
L.215-7
à
L.215-9,
L.216.1,
L.216.10
et
R.211-66
à
R.211-70,
portant
application
de
l'article
L.
211-3,
relatif à la limitation
ou
à la suspension
des
usages
de
l'eau
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
civil
et
notamment
les
articles
640
à
645
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
des
maires
en
matière
de
police
et
l'article
L.2215-1
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l'Etat dans
le département
en
matière
de
police
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse ;
Vu
larrêté
du
3
mars
2022
du
préfet
de
la région
Centre,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Loire
Bretagne,
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
‘des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Loire-'
Bretagne
et arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant;
Vu
l'arrêté
préfectoral
d'orientation
de
bassin
de
Loire-Bretagne
du
29
août
2024;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
22
mai
2023
délimitant
des
zones
d’ alerte
et définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le
bassin
versant
du
marais
poitevin
situé
en
régions
Nouvelle-Aquitaine
et
Pays
de
la
Loire
pour
faire
face
à
une
menace
ou
aux
conséquentes
d'une
sécheresse
ou
à
un
risque
de
pénurie
;
Vu
les
dispositions
proposées
par
le
préfet
des
Deux-Sèvres,
préfet
référent
pour
le
sous-bassin
du
Marais
Sèvre
Niortaise
(MP5.3),
Considérant
l'évolution
des
rivières,
des
nappes
et des
niveaux
d'eau
observés
aux
stations
de
suivi
;
Sur
proposition
du
délégué
inter-services
de
l'eau
et de
la nature: ARRÊTE
Article
1°
: MESURES
DE
LIMITATION
OÙ
DE
SUSPENSION
PROVISOIRE
POUR
LES
PRELEVEMENTS
A
USAGE
D'IRRIGATION
AGRICOLE
Conformément
à
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
22
mai
2023,
les
mesures
suivantes
sont
appliquées :
Zone
d'alerte
indicateur
de | Niveau
de
Mesures
de
restriction
Date
d'entrée
référence
gravité
en
vigueur
‘ Curé-Sèvre
Niortaise
(MP6)
|
Piézomètre
de |
Vigilance
|
Mesures
d'information
et/ou
de
|
26
mai
2025
Marais
Nord
Aunis
(MP5.4)
Forges
|
limitation
des
prélèvements
|
d'irrigation
agricole
gérées
dans
le cadre
du
protocole
de
gestion
collective
de
l'EPMP
(OUGC)
Mignon-Courance
(MP7)
| Piézomètre
de|
Alerte
| Réduction
de
50
%
du
volume
09 juin
2025
Saint
Hilaire
la
fractionné
à
la quinzaine
Palud
Marais
Vendée
(MP5.2)
9 biefs
Sans
restriction
Marais
Sèvre
Niortaise
9
biefs
Vigilance |
Mesures
d’information
etfou
de |
26 juin
2025
(MP5.3)
limitation
des
prélèvements
| d'irrigation
agricole
gérées
dans
|
|
le cadre
du
protocole
de
gestion
collective
de
l'EPMP
(OUGC)
Article
2
: MESURES
DE
LIMITATION
OU
DE
SUSPENSION
PROVISOIRE
POUR
LES
PRELEVEMENTS
AUTRES
USAGES
DOMESTIQUES
ET
SECONDAIRES
HORS
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE Conformément
à
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
22
mai
2023,
les
mesures
définies
à
l'annexe
1
du
présent
arrêté
sont
appliquées
pour
chaque
zone
d'alerte
concernée,
selon
les
niveaux
de
gravité
mentionnés
ci-dessous :
Zone
d’alerte
|
Indicateur
de
référence
Niveau
de
gravité
|
Date
d'entrée
en
|
vigueur
Curé-Sèvre
Niortaise
(MP6)
Piézomètre
de
Forges
|
Vigilance
26
mai
2025
Marais
Nord
Aunis
(MP5.4)
Mignon-Courance
(MP7)
Piézomètre
de
Saint
Hilaire
la
Palud
Alerte
09 juin
2025
Marais
Vendée
(MP5.2)
9 biefs
Sans
restriction
|
Marais
Sèvre
Niortaise
9 biéfs
Vigilance
26
juin
2025
(MP5.3)
Article
3
: APPLICATION
Les
présentes
dispositions
mentionnées
dans
les
tableaux
des
articles
1 et 2
entrent
en
vigueur
le jeudi
26
juin
2025
à
08
heures
et
le
restent
tant
que
les
conditions
météorologiques
actuelles
subsisteront
et
que
la
prochaine
observation
de
l'état de
la ressource
ne justifiera
pas
de
mesure
nouvelle.
En
tout
état
de
cause,
elles
prendront
fin
le
31
octobre
2025
à
minuit,
date
de
fin
de
gestion
prévue
par
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
22
mai
2023
susvisé.
Article
4
: ABROGATION
L'arrêté
n°25EB404
du
06
juin
2025
est
abrogé
à
la
date
d'application
du
présent
arrêté
précisée
dans
l'article
2.
Article
5
: SANCTIONS
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l'article
R
216-9
du
code
de
l'environnement.
Article
6
: DROITS
DES
TIERS
Les
permissionnaires
ou
leurs
ayants
droit
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
en
raison
des
mesures
précédents
ou
si,
en
raison
d'une
nouvelle
baisse
des
débits
d'étiage,
217 l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des
mesures
qui
les
privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
autorisations
précédemment
accordées.
Article
7
: RECOURS
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet,
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
signature,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Un
recours
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
sur
l'application
internet
"Télérecours
citoyens",
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
des
copies
du
recours
n'ont
pas
nécessité
d'être
produites,
un
enregistrement
immédiat
étant
assuré
sans
délai
d'acheminement. Article
8
: PUBLICATION
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
sur
le site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
le département
de
la
Charente-Maritime
et sur
le site
internet
national
VigiEau
:
- httos://vigieau.qouv.fr/ - https://www.charente-maritime.qouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage/Restrictions-usages-de-l-eau Article
9
: EXECUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Charente-Maritime,
le
délégué
inter-services
de
l'eau
et
de
la
nature,
la
cheffe
de
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
de
l'établissement
public
du
marais
poitevin,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie.
La
Rochelle,
le 25
juin
2025
Le
Préfet,
i
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Emmanuel
CAYRON
3/7 ANNEXE
1
MESURES
DE
GESTION
APPLICABLES
AUX
PRÉLÈVEMENTS
D'EAU
HORS
IRRIGATION,
SELON
LE
NIVEAU
DE
GRAVITÉ
DE
L’ETIAGE
417 Usages
Vigilance
es
-
ESS
nf. :3
Alimentation
en
eau
potable
(usages
prioritaires
: santé,
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
salubrité,
sécurité
civile)
Arrosage
des
.
massifs
fleuris
Interdit
entre
8het20h
Arrosage
des
ms
jardins
potagers
Auto-limitation
des
prélèvements
cpaces vert
el
|
Interdit
sauf
plantations
(arbres
et arbustes
plantés
en
pleine
terre
des
pelouses
depuis
moins
de
1 an
avec
restriction
d'horaire)
nn
PlE
Interdit
de
remplissage
sauf
remise
à
niveau
et premier
Dés
E
su s
es
DRE
remplissage,
si le chantier
avait
débuté
avant
l'entrée
en
vigueur
P
d'1
me
e N Le tiuités.
Au%
des
restrictions
de
niveau
2,
et
uniquement
pour
un
volume
règles
de
bon
usage
destiné
à la sécurité
et
intégrité
du
bassin.
Piscines
ouvertes
au |
d'économie
d'eau.
|
Sensibiliser
le grand
public
et les
collectivités
aux
règles
de
bon
public
|
usage
d'économie
d'eau.
Lavage
de
véhicules
et engins
Interdit
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
un
nautiques
par
des
système
équipé
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau
professionnels Lavage
et
rinçage
de
bateaux
de
plaisance
par
les
particuliers
Interdit
hors
installations
de
carénage
autorisées
Lavage
de
véhicules
et engins
nautiques
chez
les
Interdit
à
titre
privé
à
domicile
(En
application
de
l’article
L
1331-10
du
Code
de
la
santé
publique)
particuliers
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs et autres
Interdit sauf si réalisé
par
une
entreprise
ou
par
une
collectivité
surfaces
imperméabilisées
=
=
Sensibiliser
le grand
Alimentation
des
public
et
les
fontaines publiques |
collectivités aux
Interdit sauf circuit fermé
et
privées
règles
de
bon
usage
d'ornement
d'économie
d'eau.
Fonctionnement
des
douches
de
plage
et
.
de
tout
autre
Interdit
entre
11h
et
18h
dispositif
analogue
Arrosage
des
terrains
de
sport,
sols
équestres
et
Interdit
entre
8h
et 20h
terrains
de
sports
motorisés
Arrosage
des
golfs
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf de
8
h à 20 h
de
façon
à
(Conformément
à
diminuer
la consommation
d'eau
sur
le volume
hebdomadaire
de
l'accord
cadre
golf et
15
à 30%
environnement
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadaire-ment
2019-2024)
pour
l'irrigation.
Arrosage
des
Interdit
de
8h
à 20h
greens
et départs
517 Usages de
golfs
Exploitation
des
sites
industriels
classés
ICPE
Dès
le passage
en
vigilance
sécheresse,
les
exploitants
ICPE
sont
tenus
de
s'informer
des
restrictions
d'usage
qui
leur
sont
applicables
et de
sensibiliser
leur
personnel
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Dès
le
passage
en
seuil
d'alerte,
les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
démonstration
d'une
impossibilité
technique
comme
par
exemple
un
impératif
sanitaire
ou
lié à la sécurité
publique.
Les
ICPE
mettent
en
œuvre
les
mesures
prévues
dans
la
réglementation
qui
leur
est
applicable
et
notamment
leurs
arrêtés
préfectoraux
complémentaires
individuels,
comme
la
réduction
des
volumes
prélevés,
de
façon
à
les
prioriser
tout
en
garantissant
la
sécurité
des
installations.
L'arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris
et
espaces
verts
des
ICPE
est
soumis
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
à
ces
espaces
lorsqu'ils
ne
relèvent
pas
d'une
ICPE.
En
cas
de
prélèvement
d'eau,
les
exploitants
des
ICPE
soumises
à
autorisation
ou
enregistrement
en
relèvent
le
volume
journellément
si
le
débit
prélevé
est
susceptible
de
dépasser
100
m3/j,
hebdomadairement
si
ce
débit
est
inférieur.
Ces
résultats
sont
portés
sur
un
registre
éventuellement
informatisé
et tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Installations
de
production d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à
flamme,
visées
dans
le code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnemen ten
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Sensibiliser
tes
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
— Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral
- Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le
compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l’article
R
214-111-3
du
Code
de
l'environnement.
Abreuvement
du
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
bétail
Irrigation
dans
le
cadre
de
la gestion
Protocole
de
gestion
collective
de
FOUGC
(1)
Printemps
: Protocole
ou
autolimitation
Ete
:réduction
de
50
%
du
volume
fractionné
à
la quinzaine
(2)
collective
ou
(OUGC)
auto-limitation
des
|
.
o
prélèvements
Automne
: réduction
de
50
%
du
volume
restant
Remplissage
/
vidange
des
plans
d'eau
Navigation
fluviale
Travaux
en
cours
d'eau
Rejet
des
stations
d'épuration
et
collecteurs
pluviaux
Interdit
sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau
concerné
Sensibiliser
le grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Privilégier
le regroupement
des
bateaux
pour
le passage
des
écluses
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et spécifiques
selon
les
axes
et les
enjeux
locaux
Précautions
maximales
pour
limiter
les
risques
de
perturbation
du
milieu.
Obligation
de
respecter
le débit
réservé
à
l'aval
des
travaux.
Les
travaux
nécessitant
des
délestages
directs
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et
pourront
être
décalés
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé.
6/7 Rappel
: obligation
de
signaler
immédiatement
toute
pollution
à
la
DDT,
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau.
Les
délestages
exceptionnels
sont
soumis
à
autorisation
Rejets
industriels
préalable
et
pourront
être
décalés
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé.
(1)
Les
protocoles
de
gestion
de
l'OUGC
sont
consultables
sur le site
de
l'EPMP
:
http: /Awww.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/ {2)
- La
période
Printemps
s'étale
du
1°
avril
au
début
de
la
Quinzaine
1 (celle-ci
étant
définie
comme
le lundi
le
plus
proche
du
1° juin)
- La
période
Été
s'étale
du
début
de
Quinzaine
1
à
fin
de
Quinzaine
7
voir
de
la
Quinzaine
8
(la
date
de
fin
de
Quinzaine
7 étant
14
semaines
après
le début
de
la quinzaine1).
- La
période
Automne
s'étale
de
la fin de
la
Quinzaine
7 voir de
la
Quinzaine
8 au
31
octobre.
717