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unknown - LISTE MAM EN ACTIVITE OCTOBRE 2024
unknown - LISTE MAM EN ACTIVITE FEVRIER 2025
unknown - LISTE DES ASSMAT A DIFFUSER FEVRIER 25
unknown - Liste des ASSMAT MAI 2024
Arrêté - 03 AP 25EB425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Croix-Chapeau.
Lien du pdf (Arrêté - 03 AP 25EB425)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
des
territoires
CHARENTE-
et de
la mer
MARITIME Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
25EB425
portant
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
la
Charente-Maritime
sur
les
bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde
A
AFFICHER
DES
RECEPTION
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Le
préfet
de
la Charente-Maritime
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'environnement
et notamment
les articles
L 211-3
et R 211-66
à R
211-74
;
Vu
lé
code
civil
;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
Loi
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
l'arrêté
du
10
mars
2022
du
préfet
de
la
Région
Occitanie,
préfet
coordonnateur
de
bassin
Adour-Garonne,
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
bassin
Adour-
Garonne
et arrêtant
le programme
pluriannuel
de
mesure
correspondant
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le bassin
Adour-Garonne ;
Vu
l'arrêté
du
28
juillet
2023
modifiant
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif au
renforcement
de
la coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le
bassin
Adour-Garonne ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
24
avril
2023
délimitant
des
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et des
fleuves
côtiers
de
Gironde ;
Vu
l'arrêté
du
07
mai
2024
portant
modification
de
l’arrété
cadre
interdépartemental
n°16-20230424-00001
du
24
avril
2023
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
versants
de
la Charente,
de
la Seudre
et des
fleuves
côtiers
de
Gironde
;
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2025
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°16-20230424-00001
du
24
avril
2023
modifié
le
7
mai
2024
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde
;
Vu
les
dispositions
proposées
par
le
préfet
de
la
Charente,
préfet
référent
pour
la
zone
d'alerte
de
l'Aume-
Couture ; Considérant
l'obligation
de
résorber
le
déficit
entre
la
ressource
et
les
prélèvements
dans
le
cadre
de
la
directive
cadre
européenne
sur
l'eau
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
certains
usages
de
l'eau
pour
limiter
les
effets
liés
à
l'insuffisance
de
la
ressource
en
eau
dans
le département
;
Considérant
le
niveau
des
nappes
et
les
débits
des
rivières
observés
aux
points
de
référence
prévus
par
l'arrêté
;
Considérant
qu'une
sollicitation
importante
de
la
ressource
en
eau
serait
de
nature
à
fragiliser
les
milieux
aquatiques
et désirant
en
limiter
les
conséquences
en
mettant
en
place
des
actions
préventives
;
Sur
proposition
du
délégué
inter-services
de
l'eau
et de
la
nature:
1/6 ARRETE
Article
1
: MESURES
DE
LIMITATION
OU
DE
SUSPENSION
PROVISOIRE
POUR
LES
PRELEVEMENTS
A
USAGE
D'IRRIGATION
AGRICOLE
Conformément
à
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
24
avril
2023
modfié,
les
mesures
suivantes
sont
appliquées: Périmètre
de
gestion
de
l'OUGC
SAINTONGE
:
Date
d'entrée
Bassin
Indicateur
de
Niveau
de
gravité
Mesures
de
restriction
référence
en
vigueur
Boutonne
|Station
de
moulin
de
-
Pas
de
restrictions
-
Châtres
Charente
|
Station
de
Chaniers
-
Pas
de
restrictions
-
aval
:
Bruant
Seudre
(aval,|
Station
de
Saint
-
Pas
de
restrictions
-
moyenne)
André
le
Lidon
Seudre
Piézomètre
de
-
Pas
de
restrictions
-
amont
Mortagne
sur
Gironde
Fleuves côtiers
de
Gironde Arnoult
Piézomètre
de
Saint
-
Pas
de
restrictions
-
Agnant
Gères-
Piézomètre
de
-
Pas
de
restrictions
-
Devise
Breuil
La
Réorte
Antenne-
Piézomètre
de
-
Pas
de
restrictions
-
Rouzille
Ballans
Seugne
Station
de
Saint
Vigilance
Mesures
d'information
et/ou
de
26/06/25
Seurin
de
Palenne
limitation
des
prélèvements
d'irrigation
agricole
gérées
dans
le
cadre
du
protocole
de
gestion
collective
de
l'OUGC
Nappe
semi-
Mirambeau
"Le
Pas
de
restrictions
captive
du
Joyau"
Turono-
—
5
—
conacien
Neuillac
"Bourg
Pz
Pas
de
restrictions
Nappe
Montpellier
de
Pas
de
restrictions
captive
de
Médillan
“Grand
l’Infra-
Font
Pz
1A"
cénomanien
Gémozac
“La
Pas
de
restrictions
Combe
des
Brues"
Nappe
Port
d'Envaux
Vigilance
Mesures
d'information
et/ou
de
26/06/25
. Captive
du
“Ancienne
Laiterie
limitation
des
prélèvements
Cénomanien
Pz"
d'irrigation
agricole
gérées
dans
le
cadre
du
protocole
de
gestion
collective
de
l'OUGC
Saint-Vaize
Pas
de
restrictions
"Lambert
Pz"
‘
2/6 Périmètre
de
gestion
de
l'OUGC
COGESTEAU :
Bassin
Indicateur
de
Niveau
de
Mesures
de
restriction
Date
d'entrée
référence
gravité
en
vigueur
Aume-
Piézomètre
d'Aigre
Alerte
mesures
préventives
26/06/25
|
Couture
| volume
hebdomadaire
limité
à 6 %
du
volume
restant
à consommer
au
1° juin
(volume
estival)
et
.
interdiction
des
prélèvements
pour
l'irrigation
agricole
2 jours
sur 7
samedi
et dimanche
Né
Station
de
Salles
-
Pas
de
restrictions
-
d'Angles
Sont
concernés
les
prélèvements
pour
l'irrigation
agricole
réalisés
à
partir
des
eaux
souterraines
et
à
partir
des
eaux
superficielles
à
savoir
cours
d'eau,
cours
d'eau
réalimentés,
nappes
d'accompagnement,
canaux,
sources,
plans
d'eau
non
déconnectés
du
milieu,
ou
retenues
remplies
partiellement
ou
totalement
par
pompage
ou
par
les
eaux
de
ruissellement
pendant
la
période
d'application
du
présent
arrêté.
Article
2
: MESURES
DE
LIMITATION
OU
DE
SUSPENSION
PROVISOIRE
POUR
LES
PRELEVEMENTS
AUTRES
USAGES
DOMESTIQUES
ET
SECONDAIRES
HORS
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE Conformément
à
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
24
avril
2023
modfié,
les
mesures
définies
à
l'annexe
1
du
présent
arrêté,
sont
appliquées
pour
chaque
zone
d'alerte
concernée
selon
les
niveaux
de
gravité
mentionnés
ci-dessous:
.
Zone
d’alerte
Indicateur
de
référence
Niveau
de
gravité
Date
d’entrée
en
vigueur
Boutonne
Station
de
moulin
de
Châtres
-
-
Charente
avai
Station
de
Chaniers
-
-
Bruant
Seudre
(aval,
Station
de Saint André
le Lidon
._
=
=
moyenne)
Seudre
amont
Piézomètre
de
Mortagne
sur
Gironde
-
-
Fleuves
côtiers
de
Gironde
|
Arnoult
Piézomètre
de
Saint
Agnant
-
-
Gères-
Devise
Piézomètre
de
Breuil
La
Réorte
-
-
Antenne-Rouzille
Piézomètre
de
Ballans
-
-
Seugne
Station
de
Saint
Seurin
de
Palenne
Vigilance
26/06/25
Né
Station
de
Salles
d’Angles
-
-
|
Aume-Couture
Piézomètre
d'Aigre
Alerte
19/06/25
|
Article
3
: DUREE
D'APPLICATION
Les
présentes
dispositions
mentionnées
dans
les
tableaux
des
articles
1
et
2
sont
applicables
à
compter
du
jeudi
26
juin
2025
à
08
heures
et
le
restent
tant
que
les
conditions
météorologiques
actuelles
subsisteront
et
que
la prochaine
observation
de
l'état de
la ressource
ne
justifiera
pas
de
mesure
nouvelle.
La
levée
des
présentes
mesures
de
restriction
ou
la
mise
en
place
de
nouvelles
mesures
plus
contraignantes
feront
l’objet
d’un
nouvel
arrêté.
En
tout
état
de
cause,
elles
prendront
fin
le
31
octobre
2025
à
24
heures,
date
de
fin
de
gestion
prévue
par
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
24
avril
2023
modifié
le 20
mai
2025
susvisé.
3/6 Article
4
: ABROGATION
L'arrêté
n°25EB419
du
18
juin
2025
est
abrogé
à
la date
d'application
du
présent
arrêté
précisée
à
l'article
3.
Article
5
: SANCTIONS
.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l'article
R
216-9
du
code
de
l'environnement.
Article
6
: DROITS
DES
TIERS
Les
permissionnaires
ou
leurs
ayants
droit
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
en
raison
des
mesures
précédents
ou
si,
en
raison
d'une
nouvelle
baisse
des
débits
d'étiage,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des
mesures
qui
les
privent
d'une
manière
temporaire
ou définitive
de
tout
ou
partie
des
autorisations
précédemment
accordées.
Article
7
: RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
signature,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Un
recours
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
sur
l'application
internet
"Télérecours
citoyens",
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
des
copies
du
recours
n'ont
pas
nécessité
d'être
produites,
un
enregistrement
immédiat
étant
assuré
sans
délai
d'acheminement. Article
8
: PUBLICATION
.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
le département
de
la Charente-Maritime
et
sur
le site
internet
national
VigiEau :
- httos://www.charente-maritime.aouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Eau-et-milieux-aguatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage/Restrictions-usages-de-l-eau - https://viaieau.gouv.fr/ il est
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
information
et affichage.
Article
9
: EXECUTION
|
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Charente-
Maritime,
le
délégué
inter-services
de
l'eau
et
de
la
nature,
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie.
La
Rochelle,
le 25
juin
2025
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
416 ANNEXE
1
MESURES
DE
GESTION
APPLICABLES
AUX
PRÉLÈVEMENTS
D'EAU
HORS
IRRIGATION
ET
RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE,
SELON
LE
NIVEAU
DE
GRAVITÉ
DE
L'ÉTIAGE
Usages
domestiques
et
secondaires :
Usages
Arrosage
des
jardins
potagers
(y compris
serres
non-agricoles)
Information
via
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage
des
espaces
verts,
golfs
particuliers
(Hots
de
fraîcheurs
ou
jardins
remarquables
gérés
par
des
collectivités
:
-Une
adaptation
moins
stricte
peut
être
intégrée
dans
les
arrêtés
cadres
sur
la
base
des
restrictions
applicables
aux
jardins
potagers)
Arrosage
des
terrains
de
sport
(y compris
aires
d’évolutions
équestres,
centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross,
circuits
VTT)
Arrosage
des
goifs
(conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024)
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
par
les
professionnels
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
privés
chez
les
particuliers
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Remplissage
de
piscines
familiales
Remplissage
de
piscines
accueillant
du
public
communiqué
de
presse
Interdit
de
13h00
à
20h00
Interdit
de
8h00
à 20h00
Interdit
de
13h00
à
20h00
interdit
de
8h00
à 20h00 +
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de
30%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la période
d'étiage. Interdit
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
un
système
de
recyclage
de
l'eau
(sauf
impératif
sanitaire)
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux
interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
et
après
consultation
du
gestionnaire
de
l'alimentation
en
eau
potable
Interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
soumis
à validation
de
l'ARS
5/6 Usages
Vidange
de
piscines
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
Fonctionnement
des
douches
de
plages
et
tout
autre
dispositif
analogue
interdiction
totale
cf
article
R.1331-2
du
Code
de
la
santé
publique
: "Il est
interdit
d'introduire
dans
les
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées
des
eaux
de
vidange
des
bassins
de
natation.
Toutefois,
les communes
agissant
en
application
de
l'article
L.1331-10
peuvent
déroger
aux c
et d de
l'alinéa
précédent
à
condition
que
les
caractéristiques
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
le
permettent
et
que
les déversements
soient
sans
influence
sur
la qualité
du
milieu
récepteur
du
rejet
final.
Les
dérogations
peuvent,
en
tant
que
de
besoin,
être
accordées
sous
réserve
de
prétraitement
avant
déversement
dans
les systèmes
de
collecte."
Interdiction
totale
Interdiction
totale
Usages
ICPE :
Usages
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Se
référer
à
leur
arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la sécurité
publique.
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
6/6