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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240424 RAA special trial kids de Francueil
Document publié le Mercredi 24 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240424 RAA special trial kids de Francueil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-04029
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2024-04-24-00001 - 20240424 RAA trial kids de Francueil (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-04-24-00001
20240424 RAA trial kids de Francueil
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-24-00001 - 20240424 RAA trial kids de Francueil 3 DIRECTION DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ n° SIDPC-2024/022 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Trial-Kids De Francueil » le dimanche 28 avril 2024
Le préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 28 octobre 2022 portant nomination de Mme Anaïs AÏT MANSOUR, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M Patrice LATRON en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Anaïs AÏT MANSOUR, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 31 mai 2024 inclus ;
Vu la demande du 26 janvier 2024 déposée sur la plateforme https://www.declaration- manifestations.gouv.fr par M. Gilles TOYER, président du Trial Club de Francueil, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le Trial-Kids de Francueil le 28 avril 2024 ;
Vu l’attestation d’assurance n° 11195996004-2024-00962 du 14 février 2024 souscrite TRIAL CLUB DE FRANCUEIL sis 3 rue de Saint Martin le Beau - 37270 ATHEE-SUR-CHER, auprès de AXA France 313 terrasses de l’Arche 92 727 Nanterre cedex pour la manifestation Trial de Francueil, garantissant la responsabilité civile du TRIAL CLUB DE FRANCUEIL;
Vu le visa délivré par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) n° 24/0245 en date du 6 mars 2024 ;
Vu l’avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 19 mars 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Trial-Kids De Francueil », organisée par le TRIAL CLUB DE FRANCUEIL, est autorisée à se dérouler le 28 avril 2024 conformément aux arrêtés mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée. Le parcours comporte 3 catégories d’épreuves d’une longueur totale de 1 km et de 6 zones, qui traverse la commune de Francueil.
Article 2 : L’organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l’arrêté de restriction de la circulation du maire de la commune concernée, conformément à l’itinéraire figurant dans le dossier de demande d’autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-24-00001 - 20240424 RAA trial kids de Francueil 4 Les vérifications administratives : dimanche 28 avril de 08h30 à 09h30 – chaque participant devra présenter sa licence FFM et son CASM.
Les vérifications techniques : dimanche 28 avril de 08h30 à 09h30 un contrôle technique par sonomètre est effectué avant le départ vers les zones.
Départ de la 1ère voiture : dimanche 28 avril à 10h00
Fin de course : dimanche 28 avril à 18h00
Publication des résultats : dimanche 28 avril à 16h30
Nombre de concurrents : fixé à 25
Commissaires de course : 6 commissaires de course (1 par zone)
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur – place Beauvau – 75008Paris; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours contentieux.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur des services départementaux de l’Éducation Nationale, la présidente du conseil départemental, le maire de la commune traversée ainsi que l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Une copie de cet arrêté sera adressée par courriel à chacune des personnes chargées de son exécution.
Fait à Tours le 24 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Anaïs AÏT MANSOUR
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-24-00001 - 20240424 RAA trial kids de Francueil 5