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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20230406 AP RAA spécial autorisation Trial Francueil
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20230406 AP RAA spécial autorisation Trial Francueil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-04009
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2023 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2023-04-06-00002 - 20230406 AP RAA autorisation Trial Francueil (2
pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-04-06-00002
20230406 AP RAA autorisation Trial Francueil
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-04-06-00002 - 20230406 AP RAA autorisation Trial Francueil 3 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA PROTECTION CIVILE
portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée Trial de Francueil le 14 mai 2023
Le préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ; Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 28 octobre 2022 portant nomination de Mme Anaïs AÏT MANSOUR, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M Patrice LATRON en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme Anaïs AÏT MANSOUR, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 février 2023 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 ;
Vu la demande du 27 février 2023 déposée sur la plateforme https://www.manifestationsportive.fr par M Gilles TOYER, président de l’Association TRIAL CLUB DE FRANCUEIL aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le Trial de Francueil le 14 mai 2023;
Vu l’attestation d’assurance n° 110 526 945 04 - 2023-00971 souscrite le 24 février 2023 par TRIAL CLUB DE FRANCUEIL rue de Saint Martin Le Beau 37270 Athée-sur-Cher, auprès de AXA France 313 terrasses de l’Arche 92 727 Nanterre pour la manifestation « Trial de Francueil», garantissant la responsabilité civile du TRIAL CLUB DE FRANCUEIL;
Vu le visa délivré par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) n° 23/0178 en date du 27 février 2023 ; Vu l’avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 23 mars 2023 ; Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Trial de Francueil », organisée par le Trial club de Francueil, est autorisée à se dérouler le dimanche 14 mai 2023, conformément aux arrêtés mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un sur un terrain privé, situé au lieu dit « Les Braudières » sur la commune de Francueil.
Article 2 : L’organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la circulation du Conseil Départemental et des maires des communes concernées, conformément à l’itinéraire figurant dans le dossier de demande d’autorisation consultable sur la plateforme https://www.manifestationsportive.fr. Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :
Sessions de reconnaissances : dimanche 14 mai à 8h20.
Les vérifications administratives : dimanche 14 mai de 8h20 à 10h50.
Les vérifications techniques : dimanche 14 mai de 8h20 à 10h50.
Départ du 1er véhicule : dimanche 14 mai à 9h20.
Horaire de fin de l’épreuve sur circuit : dimanche 14 mai à 17h00.
Remise des prix : dimanche 14 mai à 17h30.
Nombre de concurrents : 100
Commissaires de course : 12, secondés par 12 pointeurs.
Outre les dispositifs déjà prévus, l’organisateur s’engage à mettre en place les mesures de protection d’incendie utiles, il devra notamment sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel et aux risques de départ de feu sous forme d’affichage ou tout autre moyen de communication adapté.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-04-06-00002 - 20230406 AP RAA autorisation Trial Francueil 4 Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur – place Beauvau – 75008Paris; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours contentieux.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports, le président du conseil départemental, les maires des communes traversées ainsi que l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Une copie de cet arrêté sera adressée par courriel à chacune des personnes chargées de son exécution.
Fait à Tours le 6 avril 2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Anaïs AÏT MANSOUR
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-04-06-00002 - 20230406 AP RAA autorisation Trial Francueil 5