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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Chamigny, le 30 septembre 2025
N° 2025/05-001 Approbation Rapport foncier Approuvée
N° 2025/05-002 Approbation du rapport d’activité 2024 de la CACPB Approuvée
N° 2025/05-003 Désignation référent déontologue Approuvée
N° 2025/05-004 Avenant au règlement de la cantine scolaire Approuvée
N° 2025/05-005 Modification de la régie générale Approuvée
N° 2025/05-006 Bon d’achat du personnel communal Approuvée
N° 2025/05-007 Autorisation permanente de recruter des agents contractuels de remplacement Approuvée
N° 2025/05-008 Acquisition d’un modulaire reconditionné à destination des agents communaux Approuvée
N° 2025/05-009 Renouvellement convention SACPA Approuvée
N° 2025/05-010 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage permettant la réalisation de travaux dans un fossé Approuvée
N° 2025/05-011 Reversement des recettes issues de la vente de boissons chaudes lors du marché de Noël au profit du Téléthon Approuvée
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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Séance du 29 septembre 2025 – 18h30