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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Chamigny, le 17 juin 2024
N° 2024/04-001 Décision modificative n°1 Approuvée
N° 2024/04-002 Règlement cantine scolaire Approuvée
N° 2024/04-003 Tarification service cantine scolaire Approuvée
N° 2024/04-004 Convention transport avec IDF Mobilité Approuvée
N° 2024/04-005 Tarifs manifestations communales Approuvée
N° 2024/04-006 Prise en charge des frais de déplacement des élus Approuvée
N° 2024/04-007 Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet – 20.38 h annualisées Approuvée
N° 2024/04-008 Désignation des représentants COVALTRI Approuvée
N° 2024/04-009 Désignation des représentants au Conseil d’Administration du LEA Approuvée
N° 2024/04-010 Remplacement d’un membre aux commissions communales Travaux - Urbanisme Approuvée
N° 2024/04-011 Règlement transport scolaire (Travaux RD80) Approuvée
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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Séance du 11 juin 2024 – 19h00