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Déliberation - 11 Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
= NITQE FUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20250402-D2025-3-2-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 07/04/2025
Réception par le préfet : 07/04/2025]
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
20 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 42
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres absents : 8
D2025-3-2-11
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations
Conseil Communautaire
LDRIDRIENCR
Séance du Mercredi 2 Avril 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le
Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des mariages de PHôtel de Ville de Vire
(commune de Vire Normandie), sous la présidence de
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l’intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt mars deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt mars
deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article LE. 5211-1 du CGCT.
Obijet : Mise à jour du tableau des effectifs
Excusés
N'étant ni
* ï : ._. représenté Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de eUon
(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du | nt pas
L5211-6) CGCT)] Are
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT M. Benoît BALAIS X
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE M. Serge COUASNON
Mme Valérie DESQUESNE x
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | | x |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | | | X |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE [ | X |
Page 1 sur 4 D2025-3-2-11
Excusés
N'étant ni
,: | | . . représenté
Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents le conseiller {article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article Particle L. 5211-1 du , t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | Mme Vanessa LARCHER | | ]
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL U O x | | Ï |
| BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [x | | | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [ x | | Ï |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [x | | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIXIXIX|
%
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | x | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE [ | | [ Lx
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [x | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN
M. Alain DECLOMESNIL
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
XX
2x
2x
|
|
| 2
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
X|
X
|
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER X
M. Patrick POUPION X
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA x
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AS ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D2025-3-2-11
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e) par
le conseiller
suppléant:
(en vertu de l’article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
{article L. 2121-20,
applicable en vertu de
Farticle L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL
M. Pascal MARTIN *
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI XX
|2xX
x
M. Guy VELANY M. Corentin GOETHALS
TOTAL 5 Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers
présents 42
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
47
Page 3 sur 4 D2025-3-2-11
M. Gilles FAUCON, Vice-président en charge des affaires liées aux ressources humaines et aux moyens généraux, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L313-1 de la loi susmentionnée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération n°D2024-11-7-11 du 28 novembre 2024 relative à la précédente mise à jour du tableau des effectifs.
Considérant les délibérations n°D2024-12-8-5a, n° D2024-12-8-5b et D2024-12-8-5c du 19 décembre 2024 relatives aux créations des postes de Directeur-rice Général(e) Adjoint(e) (DGA), Responsable de la commande publique et gestionnaire des ressources humaines.
Considérant les délibérations n°D2025-1-1-8a et n°D2025-1-1-8b du 27 février 2025 relatives aux créations des postes d'assistant administratif, d’assistants administratifs et financiers et d'agent de déchèteries.
Et suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » et du Bureau communautaire réunis le 12 mars 2025, il est proposé au Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, d’autoriser la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs en y intégrant les éléments énoncés dans le tableau joint en annexe, mettant à jour les intitulés de poste des différents emplois et intégrant les dernières créations de postes.
Contre : 0 Abstentions :
Cl à la à l’unanimité C Non
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Secrétaire de séance DE Présidente de l’Intercom de la Vire au LESC) Noireau TT
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