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Conseil Municipal - d23 13 mise a jour tableau effectifs permanents
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d23 13 mise a jour tableau effectifs permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
VILLE , DE
# TR
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-13
SUPPRESSIONS ET
CRÉATIONS DE POSTES
SUR DES EMPLOIS
PERMANENTS.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur
Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS et Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien
DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers
municipaux.
Absente excusée :
Dominique FROT : pouvoir donné à Annie DUBOS
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE propose aux membres de l’assemblée délibérante de mettre à jour le tableau des
effectifs des emplois permanents de la collectivité afin :
- d’avoir une vision précise des postes budgétés et des postes pourvus ;
- de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes.
Les postes ont souvent été conservés lors d'avancement de grade ou de départs de la collectivité sans
forcément qu'il y ait un intérêt.
Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal de modifier la grille des emplois, sachant
que cette modification a été approuvée par les membres du comité social territorial, à l’unanimité,
lors de la réunion du 16 février 2023.
Propositions :
Suppressions de postes | Créations de postes
A compter du 10 mars 2023
1 poste agent social (jamais pourvu) 1 poste : adjoint technique
1 poste agent social 6 mois (jamais pourvu)
1 poste : adjoint administratif TNC 12 h hebdo
1 poste : adjoint administratif TNC 17 h hebdo
2 postes : agent de maîtrise
1 Poste : agent de maîtrise principal
1 poste : adjoint technique (Résidence autonomie)
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230309-D23-13-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'approuver les
suppressions et créations de grades suivants :
Suppressions de postes | Créations de postes
À compter du 10 mars 2023
1 poste agent social (jamais pourvu) 1 poste : adjoint technique
1 poste agent social 6 mois (jamais pourvu)
1 poste : adjoint administratif TNC 12 h hebdo
1 poste : adjoint administratif TNC 17 h hebdo
2 postes : agent de maîtrise
1 Poste : agent de maîtrise principal
1 poste : adjoint technique
(Résidence autonomie)
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Olivier COLIN,
Maire.
_
CA
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230309-D23-13-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023