Compte-Rendu - CR CM 14 04 10

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Compte-Rendu - CR CM 14 04 10 Document publié le Mercredi 14 avril 2010 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 04 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, Ville de Blainville sur l’Eau

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 14 avril 2010

L’an deux mille dix, le quatorze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville sur l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Anne-Marie FARRUDJA, Maire,

Etaient présents : Mesdames Anne-Marie FARRUDJA – Elisabeth DERUELLE - Marie- Louise HUSSON – Francine ROYER - Nathalie AHRACH - Chantal GODFROY - Huguette GABRIEL.

Messieurs Jacques BOURGUIGNON – Daniel FREY – Patrick GONTIER - Jean-Marc HENRY – Gilles PESENTI - Mickael ZANONE - Jean-Luc HOCHSTRASSER - Ghislain DEMONET - Olivier MARTET.

Avaient donné procuration : Madame Caroline COULANGE à Madame Anne-Marie FARRUDJA, Monsieur Hervé CHAMEROY à Madame Elisabeth DERUELLE, Monsieur Bertrand DANIEL à Monsieur Jacques BOURGUIGNON, Monsieur Alain GUILLEMENOT à Madame Marie-louise HUSSON, Madame Françoise SIMON à Monsieur Jean Luc HOCHSTRASSER, Monsieur Christian PILLER à Monsieur Patrick GONTIER, Monsieur Michel MOREL à Madame Huguette GABRIEL, Monsieur Alain COLLET à Monsieur Ghislain DEMONET, Madame Evelyne OUDIN à Monsieur Olivier MARTET,

Etaient absentes et excusées : Madame Gaëlle BARBIER, Madame Nadine GALLOIS

Madame le Maire ouvre la séance et propose la candidature de Chantal GODFROY pour en assurer le secrétariat.

L’approbation du compte rendu du 18 mars 2010 est ensuite votée à l’unanimité.

Madame le Maire propose aux membres du conseil une question supplémentaire à l’ordre du jour concernant la transformation du tableau des effectifs suite à la commission de la CAP du 08 avril 2010. Les membres du conseil l’acceptent à l’unanimité.

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2009 des BUDGETS de la COMMUNE et des STRUCTURES PETITE ENFANCE et JEUNESSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean Marc HENRY pour la présentation du compte administratif 2009 avant de passer au vote.

Après analyse du document, sans la présence de Madame le Maire, le Conseil municipal, à la majorité (4 voix contre), adopte le compte administratif 2009 pour le budget général de la commune. Section de fonctionnement

• Dépenses 3 188 325.49€

• Recettes 3 652 236.55€

Section d’investissement

• Dépenses 844 920.16€

• Recettes 889 605.32€

Monsieur Jean Marc HENRY propose de présenter le compte administratif 2009 du Pôle BERGAMOTE – MIRABELLE représentant les structures liées à la petite enfance. Après analyse du document, sans du Maire, à la majorité (4 voix contre), le Conseil Municipal, adopte le compte administratif 2009 pour le pôle BERGAMOTTE – MIRABELLE.BERGAMOTE

Prévu réalisé

Dépenses de fonctionnement 149 090.00€ 118 975.18€ Recettes de fonctionnement 149 090.00€ 110 217.33€ Déficit de fonctionnement 8 757.85€

MIRABELLE – LEAP - LUDOTHEQUE

Prévu réalisé

Dépenses de fonctionnement 191 730.00€ 193 159.64€ Recettes de fonctionnement 191 730.00€ 197 938.40€ Excédent de fonctionnement 3 979.09€

Monsieur Jean Marc HENRY présente ensuite le compte administratif 2009 du multi-accueil « P’TITS MOUSSES »

Après analyse du document sans la présence de Madame le Maire, à la majorité (4voix contre), le Conseil Municipal adopte le compte administratif des P’TITS MOUSSES

Prévu réalisé

Dépenses de fonctionnement 123 220.00€ 108 633.10€ Recettes de fonctionnement 123 220.00€ 87 074.47€ Déficit de fonctionnement 21 558.63€

Sur ce bilan, Monsieur DEMONET demande si les charges liées à la comptabilité et à la gestion de ce service apparaissent dans ces budgets ce à quoi Madame le Maire répond par la négative précisant que ce n’était pas le cas précédemment ni pour ces services ni pour les autres gérés totalement ou partiellement par la commune (Ecole de Musique par exemple).

Ensuite Madame le Maire précise que la participation de la CAF au titre de la prestation de service ordinaire ou de la prestation de service unique n’a pas été versée ce qui est la cause des déficits d’exploitation de ces structures. de même le versement du solde de la subvention de la CAF au titre du Contrat Enfance et Enfance jeunesse n’a pas encore réalisé et risque de prendre encore du retard si l’ancien prestataire ne fournit pas les documents utiles à la liquidation au titre de l’année 2009.

Madame le Maire apporte des informations sur le nombre d’enfants accueillis et le nombre d’heures réalisées pour chacune des structures. Elle salue le travail accompli par les équipes de professionnels et se félicite de pouvoir rendre compte de l’activité tant sur le plan qualitatif, quantitatif que financier donnant ainsi une vision transparente du fonctionnement des structures dédiées à l’enfance et la jeunesse.

2. COMPTE DE GESTION 2009

Après analyse du document, Madame le Maire invite à donner quitus au trésorier pour le compte de gestion 2009 pour les trois comptes administratifs présentés.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne quitus au trésorier.

3. AFFECTATION DU RESULTAT

Après approbation des comptes administratifs 2009, Madame le Maire propose d’affecter les résultats de 2009 comme suit :

Pour le budget général de la commune

Affectation en réserves R1068 en investissement 30 829.84€ Report en recette d’investissement R001 44 685.16€ Report en recette de fonctionnement R002 433 081.22€

Pour le Pôle Bergamote – Mirabelle

Report en dépenses de fonctionnement D002 3 979.09€Pour la crèche les P’tits Mousses

Report en dépenses de fonctionnement D002 21 558.63€

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les affectations des résultats proposés par le Maire.

4. VOTE DES TAUX

Madame le Maire propose une augmentation des taux de 0.5% correspondant à l’évolution du coût de la vie et exprime ses craintes quant au manque de lisibilité liée à la suppression de la Taxe professionnelle et aux nouveaux textes à paraître à compter du juillet prochain sur les modifications de la fiscalité des entreprises.

2009 2010

- taxe d'habitation 12.80% 12.86 %

- taxe foncier bâti 16.81% 16.89 %

- taxe foncier non bâti 23.44% 23,55 %

- CFE 13.26% 13.32 %

Cette proposition est adoptée à la majorité par 21 voix et 4 contre

5. BUDGETS PRIMITIFS 2010

Madame le Maire donne la parole à monsieur Jean Marc HENRY pour la présentation du budget primitif 2010 équilibré en dépenses et recettes :

Pour le budget général :

Section de fonctionnement 3 766 073€

Section d’investissement 2 005 541€

Pour le Pôle Bergamote – Mirabelle

Section de fonctionnement 672 840€

Pour les P’tits Mousses

Section de fonctionnement 211 309€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (21 voix pour – 4 voix contre) approuve les budgets primitifs 2010.

6. AMORTISSEMENTS 2010

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’adopter les amortissements présentés ci- dessous.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité :

Immobilisations

Dépenses de fonctionnement 123 344€

Recettes d’investissement 123 344€

Amortissements des subventions

Dépenses de fonctionnement 2 893€

Recettes de d’investissement 2 893€

7. SUBVENTIONS et PARTICIPATIONS 2010Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le tableau des subventions et participations présenté ci-joint.

Après discussion, le tableau des subventions et participations est adopté à l’unanimité des votants moins deux abstentions (M. MARTET et M. GONTIER, l’un et l’autre en responsabilité dans l’une des associations subventionnées).

8. DESIGNATION DES DELEGUES DU SIE

Suite à la modification des statuts du SIE, il convient de désigner des délégués de la commune. Madame le Maire précise que le vote se fera par liste et à bulletin secret, pour 4 postes de titulaire et 2 poste de suppléant.

Une seule liste est présentée :

Membres Titulaires

Mme Elisabeth DERUELLE

M. Daniel FREY

Mme Chantal GODFROY

M. Jacques BOURGUIGNON

Membres Suppléants

Mme Anne-Marie FARRUDJA

M. Bertrand DANIEL

La liste présentée recueille 21 voix POUR (4 bulletins nuls) et ses candidats sont donc élus.

9. DEMANDE DE SUBVENTIONS

Dans le cadre des actions de rénovation de quartier, de mise en place d’équipements sportifs, et concernant le fonctionnement du CLSPD, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter des subventions aux différents partenaires institutionnels, notamment pour :

 Le projet HLM de la route de Mont concernant la rénovation des pâtis et l’amélioration du cadre de vie,

 La valorisation du complexe scolaire avec la mise en place d’équipements sportifs et ludiques et l’aménagement d’un local périscolaire sur le HDP

 La Maison des Associations avec le regroupement des ALSH Mirabelle et Macaron au sein d’un même espace.

 Le fonctionnement du CLSPD

Après discussion, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter les partenaires institutionnels et financiers pour subventionner toutes ces opérations et à demander l’autorisation de commencer les travaux avant notification de subvention.

10. OPH DE LUNEVILLE

Le Conseil Municipal, à la demande de l’OPHLM de Lunéville est amené à modifier la délibération concernant la garantie d’emprunt concernant l’acquisition – Amélioration de 30 logements collectifs rue du Champ de Ville et 50 logements individuels Rue de la Croix Pierson.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde la garantie d’emprunt à hauteur de 50% et accepte de modifier la délibération précédente concernant celle-ci.

11. AVIS SUR LA MODIFICATION DU PPRI

Suite à l’information transmise à l’ensemble des conseillers concernant la modification du PPRI- Plan de Prévention des Risques Inondations-, le Conseil Municipal est amené à porter un avis sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du PPRI

12. FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE

Après l’autorisation du Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour ce point, Madame le Maire propose un avancement de grade impliquant la transformation des 4 postes suivants :

− 1 poste d’adjoint technique 1ère classe en adjoint technique principal de 2ème classe − 1 poste d’assistant de conservation 2ème classe en assistant de conservation1ère classe − 1 poste de technicien supérieur territorial en technicien supérieur principal territorial − 1 poste de rédacteur en rédacteur principal

La CAP en date du 08/04/2010 ayant donné un avis favorable

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les avancements de grade.

13. INFORMATIONS DIVERSES

CARTE SCOLAIRE 2010/2011

Monsieur l’Inspecteur d’Académie nous a fait part de l’ouverture officielle de la 5ème classe à l’école maternelle Jean Jaurès ce dont nous pouvons nous réjouir.

Par contre, il nous informe que la CLAD, qui est une classe spécialisée qui accueille dans de bonnes conditions les élèves les plus en difficulté avec la volonté de les aider à intégrer le système traditionnel quand ils seront prêts, va être fermée et être transformée en poste spécialisé.

Les enfants des CLAD d’aujourd’hui vont être renvoyés en classe traditionnelle en fonction de leur âge, alors qu’ils sont sortis du cycle commun qui ne leur permettait pas de progresser. Il convient de rappeler que l’année passée nous nous sommes élevés contre la suppression d’un poste au réseau d’aide du secteur.

La FCPE locale a lancé une lettre de pétition qui a recueilli plus de 400 signatures et qui a été remise à Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adresser à Monsieur l’inspecteur d’académie un courrier lui demandant de revenir sur sa décision.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte que Madame le Maire adresse ce courrier à Monsieur l’Inspecteur d’Académie

Plan Local d’Urbanisme - PLU

Le cabinet d’étude chargé d’accompagner la commune pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sera " L’ATELIERS des TERRITOIRS".

Une quinzaine de réunion de travail et d’information est prévue dans le cadre de l’élaboration du PLUZONE DU DOUAIRE

Trois projets de vente de terrains sur la Zone du Douaire vont de concrétiser. Madame le Maire ayant reçu l’autorisation du Conseil Municipal pour signer tous les actes à intervenir en juin 2008, tient informé le Conseil Municipal des opérations en cours.

L’ordre du jour étant terminé, Madame le Maire clôt la séance.