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Compte-Rendu - CR CM 2015 04 14
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Val-et-Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 04 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
[TT
COMMUNE DE
VAL-ET-CHÂTILLON
DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE
A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E
C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze le quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.
Conseillers en
exercice : 14
Présents : 10
Pouvoirs : 3
Ouverture : 20h00
Clôture : 22h00
Convocation : 08/04/15
Présents : – AUBERTIN Marc
– BENA Olivier
– CULMET Thierry
– DUPRE Steven
– DUQUENET Colette
– EHRLE Josiane
– FRAPPART Lionel
– HALBEHER Martine
– HILD Laurence
– TALLOTTE Josiane
Absente : – ROLAND Brigitte
Pouvoirs : – GERARD Marie-Thérèse à TALLOTTE Josiane
– DUPRE Jean-Pierre à CULMET Thierry
– CHAPUIS Romain à DUPRE Steven
Secrétaire : – BENA Olivier
1) TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Il est rappelé à l'assemblée que la dernière augmentation des impôts date de 2012. La commission des finances estime qu'une augmentation est nécessaire à l'équilibre du budget. Une augmentation de 2 % correspondrait à une recette fiscale supplémentaire de 2411 €, et 3617 € pour 3 %.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, vote une augmentation de 3 % :
Taux 2014 Bases
prévisionnelles
Taux 2015
votés
Produit
correspondant
Taxe d'habitation 14,39 % 472 400 € 14,82 % 70 010 €
Taxe foncière (bâti) 8,57 % 378 400 € 8,83 % 33 413 €
Taxe foncière (non bâti) 34,23 % 50 900 € 35,26 % 17 947 €
CFE 17,44 % 14 800 € 17,96 % 2 658 €
124 028 €
Page 1/4 - CR_CM_2015-04-14 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
o VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 423 977,00 417 236,70 E
E _ _
F RESTES A REALISER ( R.A.R) de
> L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)
- REPORTE (2)
s 6 740,30
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 423 977,00 423 977,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
o VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 117 016,90 148 184,91
£
eu _ _
R RESTES A REALISER ( R.A.R) de
. L'EXERCICE PRECEDENT (3) 6 025,00 38 423,00
o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif (si solde positif)
T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 63 566,01
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 186 607,91 186 607,91
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 610 584,91 610 584,91
2) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le budget principal primitif 2015 suivant, avec les reports au 002 R pour 6740,30 € et au compte 1068 pour 35452,18 € :
Page 2/4 - CR_CM_2015-04-14 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A‘
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V CREDITS D'EXPLOITATION
o VOTES AU TITRE DU PRESENT ï BUDGET (1) 107 142,55 65 744,00
E
+ + +
e RESTES A REALISER ( R.A.R) de
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oR 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit (si excédent)
t REPORTE (2)
s 69 371,70
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION G) 107 142,55 135 115,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
v CREDITS D'INVESTISSEMENT
o VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 59 507,84 48 442,56
E et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER ( R.A.R) de
. L'EXERCICE PRECEDENT (2) 42 065,00 30 397,00
oR 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif (si solde positif
r SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 18 531,29
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 102 370,84 102 370,84
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 209 513,39 237 486,54
Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le budget primitif 2015 du service eau et assainissement suivant :
Page 3/4 - CR_CM_2015-04-14 Dégagement manuel de plantation 2,731 HA Localisation : 27t, 29t, 32, 33.t
Dégagement manuel des régénérations naturelles 5,00! HA Localisation : 19.t, 20.t, 21.t
(Pin sylvestre)
Dégagement manuel des accrus post-tempéête 1,56| HA Localisation : 39t
3) PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS
Avec l'accord unanime des conseillers, ce point est ajouté à l'ordre du jour.
Le conseil municipal, à l'unanimité, retient les actions suivantes pour l'année 2015 :
• sollicite un devis auprès de l'ONF pour la réalisation de ces travaux (le montant attendu ne devrait pas excéder 5000 € HT)
• reporte le dépressage avec nettoiement de jeune peuplement de la parcelle 39
• décide que les travaux de maintenance d'entretien des infrastructures et des accotements/talus seront réalisés par les employés communaux
4) DETR COMPLÉMENTAIRE
En raison des mesures gouvernementales de soutien à l'investissement local, la commission départementale des élus compétente lance un second appel à projet aux collectivités concernées.
Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2015 pour le ravalement des façades du musée du textile (36450 € HT suivant devis).
5) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• En début de séance, madame Tallotte lit le courrier de Romain Chapuis qui s'excuse de ne pouvoir être présent et fait part de son souhait que le devenir de notre école soit mise à l'ordre du jour du conseil municipal le plus tôt possible.
• Assainissement : lors de la prochaine réunion, le conseil municipal devra décider des engagements à prendre et du plan de zonage d'assainissement. Le prix de la taxe d'assanissement pour la période de consommation 2015 sera revue en conséquence.
La projet loi NOTRE, en cours d'adoption, prévoit un passage des compétences eau et assainissement avant 2018 aux communautés de communes.
• Les travaux de réfection de la rue de Châtillon auront lieu fin avril.
• Aire de camping cars : un petit abri pour la poubelle collective sera réalisé par les employés communaux en fin d'année et le matériel sera payé par la communauté de communes. En attendant, les sacs seront placés près de la poubelle et repris par les employés régulièrement.
• La commission fêtes, vie culturelle et associative se réunira le 22 avril afin de discuter des manifestation à venir (15 août, journées du patrimoine...).
Fin de séance à 22 heures.
Madame le Maire, Josiane TALLOTTE
Page 4/4 - CR_CM_2015-04-14