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Arrêté - 226 tranq pub arrete reglementant la circulation et le stationnement rues de montfort pierre brossolette et stalingrad nord le vendredi 3 avril 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 226 tranq pub arrete reglementant la circulation et le stationnement rues de montfort pierre brossolette et stalingrad nord le vendredi 3 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
À
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trà pes
nanas
Objet
: Arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
rues
de
Montfort,
Pierre
Brossolette
et
Stalingrad
Nord
pour
d'un
évènement
à
l'église
de
Montfort
le
vendredi
3
avril
2026
DIR
TRANQ
PUB/AR-2026-226
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-3
et
R.417-10 ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5
;
Considérant
l’organisation
d’un
évènement
par
l'église
située
rue
de
Montfort
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
dans
le
cadre
de
l'événement
pour
permettre
son
bon
déroulement
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet
;
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules
motorisés
dans
les
deux
sens
et
les
places
de
stationnement
sont
neutralisées
et
déclarées
gênantes
à
partir
du
vendredi
3
avril
2026
de
15
heures
à
16
heures
dans
les
rues
suivantes :
-
rue
de
Montfort
intersection
rue
Pierre
Brossolette ;
-
rue
Pierre
Brossolette
intersection
rue
Stalingrad
Nord
;
-
rue
Stalingrad
Nord
intersection
rue
de
Montfort.
Article
2 :
Un
dispositif
de
protection
et
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal
à
l’aide
de
six
barrières
Vauban
avec
possibilité
d'affichage
et
signalétique
«
stationnement
gênant
».
Le
bénéficiaire
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
les
barrières
prévues
48
heures
à
l'avance.
Article
3 :
Seuls
les
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
pourront
circuler
en
cas
de
nécessité,
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière
par
les
services
de
Police,
conformément
au
Code
la
route.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Reçu Identifiant?
trôle
de
légalité
le NS
vues
Trappes,
La
Ville
écologiste
solidaire
{
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
5
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
|
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours,
Messieurs
les
Directeurs
des
Sociétés
RATP/DEV,
HOURTOULE
et
SAVAC,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
3
1 MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 01/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260331-16681-AR-1-1