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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 2025)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité, C- 66-06-2025

Votants : 76

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 17 juin 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 23 juin 2025

COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À PROJETS 2025 - AXES THÉMATIQUES COHÉSION SOCIALE - APPROBATION DU 2ÈME PROGRAMME D'ACTIONS 2025

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.

Titulaire absent suppléé :

Philippe MAUFFREY par Laurence REY.

Titulaires absents :

Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.

Titulaires absents excusés :

Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Claire RICHECOEURC- 66-06-2025

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025

COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À PROJETS 2025 - AXES THÉMATIQUES COHÉSION SOCIALE - APPROBATION DU 2ÈME PROGRAMME D'ACTIONS 2025

Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de ville 2024-2030 ;

Vu le décret du 28 décembre 2023 concernant l’actualisation de la géographie prioritaire ;

Vu la délibération du 8 février 2024 par laquelle le Conseil d’Agglomération a adopté le nouveau Contrat de ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 » ;

Considérant l’appel à projet 2025 du Contrat de ville, ouvert le 10 décembre 2024 et clôturé le 3 février 2025,

Dans le cadre de la programmation 2025 du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », le second Comité Technique, réuni le 6 mai 2025, a émis un avis favorable au financement de plusieurs actions déposées dans le cadre de l’appel à projet du Contrat de ville. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les 6 axes thématiques du Contrat de ville :

Axe thématique Santé et bien-être dans les quartiers

 SOLI’NIORT « Pour une alimentation plus juste dans les quartiers » 7 000 €

L’association vise par cette action à développer un modèle de distribution alimentaire prenant la forme d’une épicerie coopérative et solidaire avec des objectifs multiples : - Appliquer une tarification solidaire des achats ;

- Offrir des produits diversifiés et issus d’une production locale ;

- Créer du lien social ;

- Assurer une gouvernance participative fondée sur le partenariat.

En 2024, l’association comptabilise 389 clients aidés (bénéficiaires de tarification réduite) dont 39% issus des quartiers prioritaires. L’association participe à différents évènements dans les quartiers pour se faire mieux connaître des habitants.Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Ville de Niort, de la DDETSPP et de l’Etat dans le cadre des contrats aidés, pour un montant prévisionnel global de 14 950 €.

 ACS CENTRE VILLE « Ateliers Bien-être, Estime de soi » 2 000 €

L’action vise à restaurer la confiance en soi, à favoriser les démarches d'insertion sociale et professionnelle par l’organisation d’ateliers collectifs encadrés par une socio-esthéticienne. Ce soutien permettra d’expérimenter ce mode d’intervention dans les quartiers Tour Chabot- Gavacherie et Pontreau-Colline Saint André, le quartier du Clou Bouchet disposant déjà d’une action similaire.

Par ailleurs, sont mobilisés des cofinancements partenariaux, pour un montant prévisionnel global de 3 671 €.

 LES RESTOS DU CŒUR « Apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, à lutter contre la pauvreté et l'exclusion » 5 000 €

L’association propose une distribution alimentaire pour les publics les plus vulnérables. Elle organise également quotidiennement un coin café, et une fois par mois des activités variées au centre Horizon (apprentissage du français, cuisine et accompagnement à la parentalité au sein de l'espace resto-bébé situé à proximité du Clou-Bouchet). En 2024, l’association a accueilli 6 000 personnes bénéficiaires dont 850 issues d’un quartier prioritaire.

 ASN BASKET « Test la balle orange » 3 000 €

Le club propose d'organiser, de septembre à juin, 2h d'entrainement hebdomadaire le samedi matin, hors vacances scolaires, au sein du gymnase mis à disposition par la Collège Jean Zay. Les séances seront gratuites pour les participants et encadrées par un éducateur sportif diplômé. Les créneaux seront organisés par niveaux. Il s’agit d’une expérimentation qui fait suite à la démarche engagée dans le cadre du Contrat de ville en 2023 avec les clubs et associations sportives pour susciter une pratique sportive et physique régulière dans les quartiers prioritaires.

Par ailleurs, sont mobilisés des cofinancements partenariaux, pour un montant prévisionnel global de 1 500 € (dont une subvention Etat dans le cadre des contrats aidés).

 AMAN « Accès aux écoles multisports pour les enfants des QPV » 5 000 €

L'objectif de l'action est de faciliter l'accès des enfants de 3 à 11 ans des quartiers prioritaires à une activité sportive hebdomadaire et régulière toute l'année scolaire, d'augmenter le nombre d'enfants issus des quartiers inscrits à l'école multisports et d'assurer la continuité éducative entre les différents temps de l'enfant. L'action est orientée vers la prise en charge des déplacements des enfants de la sortie des classes à la salle multisports (pédibus). Par ailleurs, l'association accompagne les familles dans les démarches administratives liées à la pratique sportive pour lever également ce frein.

La subvention couvre exclusivement la proposition de pédibus, comme mode d'aller vers pour favoriser une plus grande participation des enfants des QPV. L'activité en elle-même est financée par les familles, en fonction de leur quotient familial. Sont concernés les élèves des écoles J. Ferry,P. Coubertin, E. Pérochon, J. Zay et E. Zola. L’association propose dorénavant ce service sur les 3 quartiers prioritaires, permettant de lever le frein à la pratique sportive lié à la mobilité.

Par ailleurs, la Ville de Niort est sollicitée pour un montant prévisionnel de 2 000 €.

 NIORT RUGBY CLUB « Le rugby au service de la citoyenneté et de l’engagement des Jeunes » 3 500 €

Le Niort Rugby Club organise en lien avec les Centres Socioculturels présents sur les quartiers prioritaires, des demi-journées d’animation, en pied d’immeubles. Ces temps seront intégrés à des manifestations plus larges proposées par les CSC afin de créer une émulation sur le quartier avec une diversité de propositions culturelles et de loisirs. Cette action s’inscrit dans le cadre de la programmation « rendez-vous d’été 2025 » visant à occuper positivement l’espace public.

Par ailleurs, sont mobilisés des cofinancements partenariaux et de recettes, pour un montant prévisionnel global de 1 611,11 €.

THEMATIQUE 4 : Citoyenneté en action : réinventer le vivre ensemble

 INFODROITS « Permanences d’information Juridique dans les QPV » 1 400 €

Cette action vise à organiser des permanences juridiques, gratuites et généralistes pour une meilleure connaissance des droits et des devoirs, sur tous les champs de la vie quotidienne. Ces permanences sont réalisées à la Mairie de quartier de la Tour Chabot, à la Mairie de quartier/France Services du Clou Bouchet et au CSC Grand Nord.

Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Région Nouvelle Aquitaine et du SGAR, pour un montant prévisionnel global de 7 200 €.

THEMATIQUE 5 : Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire

 ASSOCIATION ROKA « Atelier Cinéma 2025 – Quartier du Pontreau » 5 000 €

L'objectif de ce projet est de favoriser l’expression des habitants, dans une composante intergénérationnelle, par le biais d’une création cinématographique, en les associant à toutes les phases de la création (écriture du scénario, tournage, post-production, …). L’association ROKA travaillera en partenariat avec le CSC Grand Nord et dans la dynamique des projets Chronos et Kairos et Mémoires de quartier autour de la parole des habitants. C’est la deuxième année que l’association intervient sur le quartier. La création cinématographique sera ensuite diffusée au Moulin du Roc afin de valoriser le travail réalisé par les habitants du quartier.

Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du Département, de la CAF et de la DRAC pour un montant prévisionnel de 18 000 €.

 CSC GRAND NORD « Petits pas dans les plats et + encore ! » 1 600 €

Le Centre Socioculturel a élaboré son nouveau projet social pour la période 2024-2027. Celui-ci, au regard du diagnostic de territoire réalisé, comporte un axe autour de l’alimentation. Ce nouveauprojet vise à : créer des moments d’échanges et de débats sur les habitudes de consommation ; développer des ateliers cuisine ; sensibiliser à des circuits alimentaires plus durables et plus favorables à la santé ; partager des pratiques et des traditions culinaires ; éveiller les sens des plus jeunes et développer leur curiosité culinaire.

Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Ville de Niort et de l’Etat au titre des emplois aidés, pour un montant prévisionnel global de 2 810 €.

Le montant global des subventions attribuées ce jour par la CAN est de 33 500 €.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Accorde les subventions ci-dessus énumérées et proposées par le Comité Technique du Contrat de ville,

- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions afférentes.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 76

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Claire RICHECOEUR

Secrétaire de séance

Romain DUPEYROU

Vice-Président Délégué