Compte-Rendu - CR CM 24.09.2021

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Compte-Rendu - CR CM 24.09.2021 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Loubeyrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.09.2021)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse, Page 1 sur 5

Compte rendu / Procès-verbal du Conseil municipal

du 24 septembre 2021 à 18 heures

Nombre de conseiller municipal en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 20 septembre 2021, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se sont réunis, Salle

polyvalente, le 24 septembre 2021 à 18 heures sous la présidence de M. Sébastien BLANC, Maire.

Présents : M. BLANC Sébastien, Le maire

Mme BARADUC Gaëlle, M. BERTHELOT Laurent, Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie, M BONNY. Corentin, Mme ENGEL Karine, M. EVRAIN

Pierre, Mme FAIDIT Catherine, Mme GARDARIN Evelyne, M. GUILLOT Lionel, M. HARDOUIN Frédéric, Mme TAMISIER Sylvie.

Excusés : M. LOBREGAT Stéphane ayant donné pouvoir à M. BLANC Sébastien

Mme GILLES Lucie ayant donné pouvoir à Mme ENGEL Karine

Absent : M. PORTEFAIX Christian.

Mme ENGEL Karine a été élue secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES

 Validation du compte rendu de la séance du 09 juillet2021.

Le compte-rendu du Conseil municipal a été diffusé à l’ensemble des élus qui sont réputés en avoir fait lecture. Le compte rendu de la séance du 09/07/2021 est validé à l’unanimité.

 Compte rendu des délégations du Maire.

o Droit de préemption urbain :

▪ Parcelle YI 22 – 1301 m² - 1 Rue Jean-Baptiste Dumas : Pas de préemption ▪ Parcelle YC 26 - 1381 m² - Le Bourg : Pas de préemption

▪ Parcelle YA 53/55 – 1222 m² - Le Court : Pas de préemption

▪ Parcelle ZY 09 – 3050 m² - Le Bois d’Agnat : Pas de préemption

o Bons pour accord :

 Ordre du jour.Page 2 sur 5

1. Ressources humaines :

- Prorogation mise à disposition d’un agent à la Communauté de Communes. Il est proposé de renouveler la mise à disposition de M. Guillaume MATHERAT à Combrailles, Sioule et Morge pour assurer 0,4 ETP au service ADS. La durée de mise à disposition serait de 6 mois à compter du 16 octobre 2021. L’agent a donné son accord.

Suite à la mise à disposition des 6 mois, il ne devrait donc pas y avoir de nouvelle prorogation puisqu’un agent à temps plein intégrera le service.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la prorogation de la mise à disposition pour une durée de 6 mois dans mes mêmes conditions que précédemment.

- Acquisition de DATI (Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé).

M. Lionel GUILLOT, Adjoint au Maire et délégué à la gestion des services techniques explique l’intérêt du DATI. Ce dispositif est utilisé par un (ou plusieurs) travailleurs « hors de vue et hors d'ouïe » d'autres travailleurs (exemples : élagage des chemins, travail sur réseau électrique dans un bâtiment vide, entretien de station d'épuration, travail sur un site isolé, etc.). Il s'agit d'un appareil permettant d'alerter les secours en cas de problème. L'appel peut être déclenché de façon volontaire et/ou automatiquement, en cas de perte de verticalité du travailleur par exemple. Le Code du travail exigeant de chaque employeur qu’il prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés (article L4121-1), le DATI est employé pour les protéger lorsque leurs conditions de travail l’exigent. Les tarifs communiqués par la société SWISSPHONE sont les suivants :

Pour le boitier TRIO multi opérateur, il faut prévoir environ 900 € HT

Pour l’abonnement, il faut prévoir environ 15 à 20 € par mois et par boitier TRIO Il y a des frais d’ouverture de compte SOS pour environ 120 €

Il est demandé au Conseil municipal de se positionner sur l’acquisition de 3 DATI pour les agents des services techniques. Une consultation sera faite auprès de plusieurs fournisseurs en cas de délibération favorable.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’acquisition de 3 DATI après consultation et dans la limite des crédits disponibles au budget.

- Financement des CACES pour les agents des services techniques.

Du fait des risques inhérents à l’utilisation des engins des services techniques (tracteur, tractopelle…), il est indispensable que les agents disposent des aptitudes, de la formation et des autorisations adéquates pour les utiliser.

Le Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité (CACES) est un dispositif de formation permettant à l’autorité territoriale de répondre à l’obligation réglementaire définie dans l’article R.4323-55 du Code du Travail : « la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate ».

Selon la circulaire DRT/7 du 15 juin 1999, le CACES est également un bon moyen pour l’autorité territoriale de s’assurer que l’agent possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l’autorisation de conduite (article R.4323-56 du Code du Travail : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. […] »).

M. le Maire propose de financer une formation CACES pour les agents des services techniques lorsque cela est nécessaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le financement de CACES en fonction des besoins du service.

2. Finances : Décision modificative n°3 du budget communal.

Ajournement de ce point à l’ordre du jour

3. Travaux Eglise : validation de devis pour remise en conformité électrique du clocher et de la remise en fonction de la cloche.

Pour faire suite à la demande de subvention auprès de la DRAC pour la mise en conformité électrique du clocher (4 783,20€ TTC) et la remise en fonction de la cloche (10 516,80€ TTC), M. le Maire propose au Conseil municipal de valider les devis de l’entreprise BODET, la subvention ayant été accordée (30% du montant HT).Page 3 sur 5

Il explique qu’un courrier de la DRAC a été reçu dernièrement, signifiant que les travaux doivent être facturés avant le 10/11/2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les devis présentés sous réserve qu’une facturation soit émise avant le 10 novembre.

4. Périscolaire : mise en place d’une exonération pour la garderie sous condition. Mme Catherine FAIDIT, conseillère municipale déléguée à la vie associative fait lecture d’un courrier de l’association Loub’Hip-Hop demandant la gratuité de la garderie pour les enfants participants au Hip-Hop. Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET, adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires explique que cela ne concerne que 3 enfants cette année, pour seulement 15 minutes de garderie. La recette estimée sur l’année est d’environ 30 euros. La gratuité permet d’encourager l’exercice d’une activité sportive.

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’instaurer la gratuité pour la période précèdent les activités sportives et artistiques se déroulant au sein du groupe scolaire suite à demande d’une association. Cela s’applique pour l’année scolaire 2021-2022 pour les enfants allant au 1er cours de Hip-Hop. Cette question sera soumise au Conseil municipal tous les ans pour renouvèlement.

5. Mairie/APC : modification des horaires d’ouverture au public.

Pour faire suite à la demande de certains usagers, les horaires avaient été modifiés il y a environ 1 an, avec la fermeture de la mairie à 19h00 le mercredi contre 18h00 auparavant. Après une année de recul, il s’avère que l’affluence est très faible, voir le plus souvent nulle entre 18h et 19h. Il a été fait le même constat pour la permanence des élus. En effet, la forte disponibilité des élus en semaine permet de fixer facilement des rendez- vous à des horaires qui arrangent les administrés.

Il est proposé au Conseil municipal de rétablir les horaires précédents d’ouverture de la mairie le mercredi jusqu’à 18h00. Il sera étudié lors du prochain Conseil municipal la possibilité de rallonger l’ouverture de la mairie le samedi matin.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les horaires d’ouverture de la mairie comme suit : - Lundi et jeudi de 9h à 12h

- Mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h

- Samedi de 9h30 à 11h30

6. Acquisition d’un défibrillateur et de contrats de maintenance.

Il est proposé de faire l’acquisition d’un défibrillateur extérieur à proximité de l’école et des vestiaires du stade, ainsi que de signer 2 contrats de maintenance annuel (un défibrillateur déjà existant sous le préau de la mairie). Une formation d’utilisation du matériel est également proposée pour la formation d’élus, du personnel, des responsables des associations, et de l’équipe enseignante.

Le coût pour l’acquisition d’un défibrillateur extérieur et de 2 contrats de maintenance est de 2 120,16€ TTC. La formation pour 9 personnes est de 288,00€ TTC. Les prix présentés ont été communiqués en septembre 2020 suite à consultation, une réactualisation sera demandée à l’entreprise.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’achat d’un défibrillateur extérieur et de prendre un contrat pour chaque appareil.

7. SIEG63 : modification des statuts.

Les documents relatifs aux modifications des statuts du SIEG ont été transmis par courriel en préparation de la séance du jour. La révision statutaire prévoit notamment le changement du nom du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme en « territoire d’énergie Puy-de-Dôme ».

Le Conseil municipal donne un avis favorable à la modification des statuts du SIEG 63, disponibles en mairie.

8. Communauté de communes : extension de la cuisine centrale de Loubeyrat.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier signé du Président de la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge (CSM) relatif au projet d’extension de la cuisine centrale. Il rappelle que différentes réunions ont eu lieuPage 4 sur 5

avec le Président de CSM à ce sujet. Il rappelle que la décision appartient au Conseil municipal et ne souhaite pas s’exprimer jusqu’au vote.

M. Pierre EVRAIN, conseiller municipal, explique que le sujet a été exprimé en commission EPATAU durant le mois de septembre de manière la plus neutre possible afin de ne pas influencer les invités extérieurs au Conseil municipal. Il en ressort que les membres pensent qu’il n’y a pas de plus-value apparente pour la commune et surtout la crainte d’une perte de qualité des repas.

Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET, Adjointe au Maire, explique qu’elle avait voté pour l’extension lors du schéma directeur de restauration car cela permettait également d’agrandir le réfectoire. Cet agrandissement aurait bénéficié d’un financement du aux fondations de la cuisine centrale. Elle rajoute que le réfectoire aura besoin quoiqu’il arrive d’être réaménager et qu’un agrandissement permettrait de diminuer les nuisances sonores. Elle explique que le vice-président de la Communauté de commune assure le maintien de la qualité des repas. Il prend d’ailleurs la restauration de Loubeyrat en exemple pour le reproduire sur les autres sites de restauration. M. Pierre EVRAIN explique qu’il faudra trouver de nouveaux producteurs au niveau local, ce qui peut poser problème.

Mme Karine ENGEL exprime sa crainte qu’un agrandissement risque de nuire à la politique anti gaspillage mis en place par la commune. Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET répond qu’il n’y a pas forcément d’incidence car c’est à chaque site de faire attention au gaspillage. Loubeyrat aura donc toujours la même possibilité de gérer ses déchets. Mme Gaelle BARADUC, conseillère municipale, dit que si le gain pour Loubeyrat ne concerne que l’amélioration du réfectoire, ne serait-il pas opportun de trouver des solutions alternatives pour un coût moindre. Mme Karine ENGEL soulève que la commune de Loubeyrat n’a pas budgétisé cet investissement en 2021 et que d’autres projets ont été priorisés par le Conseil.

M. Corentin BONNY, conseiller municipal, pense que le projet n’aura pas d’incidence sur la qualité des repas après des discussions qu’il a pu avoir avec des personnes extérieures. Il craint que la décision d’une non extension ne créée des tensions avec CSM.

Mme Karine ENGEL répond que le seul argument de la solidarité ne peut justifier à lui seul l’acceptation d’un tel projet. Le Conseil municipal n’a d’ailleurs jamais donner d’avis favorable pour l’extension. Plusieurs membres du Conseil expriment leur crainte qu’un agrandissement de la cantine ne soit pas suivi par le recrutement de suffisamment de personnel et que la qualité des repas baisse. Mme Sylvie TAMISIER, conseillère municipale, explique que lors de la première réunion, elle a été choquée par les propos du Président qui a indiqué que la qualité des repas n’était pas une priorité. M. Frédéric HARDUOIN, conseiller municipal, ajoute que ce que propose la Communauté de communes, la commune l’a déjà. La solidarité ne peut être à sens unique et il demande ce qu’apporte CSM à Loubeyrat. M. Pierre EVRAIN propose dans un 1er temps d’étudier toutes les solutions pour diminuer les nuisances sonores dans le réfectoire avant d’envisager l’extension qui a un coût important.

Le Conseil municipal, avec 2 votes pour l’extension (Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET et M. Corentin BONNY) et 12 votes contre l’extension, s’oppose majoritairement à l’extension de la cuisine centrale de Loubeyrat.

9. Affaire sociale : action communale (huis clos).

Ajournement de ce point à l’ordre du jour

10. Questions diverses.

 M. le Maire signale qu’il apprécie la réaction des membres du Conseil pour leur présence en mairie le samedi matin afin de ne pas laisser les agents communaux seuls suite aux comportements parfois agressifs de certains administrés.

 Mme Catherine FAIDIT rend compte de l’assemblée générale de Loub Patch Work du 13/09/2021. Elle souligne notamment l’implication de l’association dans la vie de la commune à travers sa collaboration avec les autres associations. Elle présente le budget ainsi que les demandes de l’association.

 Il est précisé qu’il y a eu régularisation des mises à disposition pour quasiment toutes les associations, les dernières conventions sont en cours de finalisation.

 Mme Catherine FAIDIT évoque la gestion des colis séniors et les repas de fin d’année. Elle explique que chaque conseiller municipal doit contacter les personnes de leur secteur pour effectuer le choix en le repas et le colis. Les personnes de plus de 70 ans inscrites sur la liste électorale recevront donc prochainement la visite d’un conseiller municipal.Page 5 sur 5

 Marais de Grandville : Le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne gère la remise en état du Marais. M. Pierre EVRAIN informe que dans les semaines à venir, un nouvel aménagement va être fait (passerelle).

 Commission EPATAU : M. Pierre EVRAIN fait un compte rendu de la commission et évoque les différents sujets abordés :

o Aménagement du Bourg : sécurisation bourg (feux tricolores), sens unique de la rue derrière l’église et aménagement d’un parking dans la cour de la mairie. Il est rappelé que des administrés ont pu participer à cette commission afin de faire des propositions.

o Révision simplifiée du PLU : décision prise de continuer le travail engagé. La commune doit voir les services de la DDT pour avoir un avis sur la faisabilité du projet.

o Changement chaudière salle polyvalente.

o Réflexion participative sur les énergies renouvelables via Combrailles Durables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30