Compte-Rendu - CR 20.05.2022 Valide

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Compte-Rendu - CR 20.05.2022 Valide Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Loubeyrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20.05.2022 Valide)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1

Compte rendu

Conseil municipal du vendredi 20 Mai 2022

Nombre de conseiller municipal en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 12 Mai 2022, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se sont

réunis, Salle polyvalente, le 20 Mai 2022 à 18 heures sous la présidence de M. Sébastien BLANC, Maire.

Présents : M. BLANC Sébastien, Le maire

Mme BARADUC Gaëlle, M. BERTHELOT Laurent, M BONNY. Corentin, Mme DEBRIOUDE Jessica, Mme FAIDIT Catherine, Mme

GARDARIN Evelyne, Mme GILLES Lucie, M. GUILLOT Lionel, M. LOBREGAT Stéphane, Mme TAMISIER Sylvie.

Excusés : Mme ENGEL Karine ayant donné pouvoir à Mme Lucie GILLES

M. EVRAIN Pierre ayant donné pouvoir à M. Lionel GUILLOT

Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie ayant donné pouvoir à Mme Catherine FAIDIT

M. HARDOUIN Frédéric ayant donné pouvoir à Mme Sylvie TAMISIER

Absent : /

Mme Gaëlle BARADUC a été élue secrétaire de séance.

Validation du procès-verbal de la séance du 18 Mars 2022.

Le procès-verbal du Conseil municipal a été diffusé à l’ensemble des élus qui sont réputés en avoir fait lecture.

Le compte rendu de la séance du 18/03/2022 est validé à l’unanimité.

Ajout de points à l’ordre du jour.

M. le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- SEMERAP : Contrôle des poteaux d’incendie.

Le Conseil municipal valide l’ajout de ce point.

Utilisation des délégations du Conseil municipal au Maire :

Enumération faite des utilisations des délégations du Conseil municipal au Maire.

Décisions du Conseil municipal :

1. Ressources humaines :

• Mise en place d’une aide de compensation liée à la hausse des prix du carburant. Au titre de la politique sociale de la commune et afin de faire face à la hausse des coûts de l’énergie, et notamment des carburants, il est proposé au Conseil municipal de mettre en place une aide ponctuelle à destination des agents communaux pour la prise en charge partielle et ponctuelle des frais de carburant et des frais de péage.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, instaure une prise en charge partielle des coûts liés aux trajets domicile/travail. Les modalités sont détaillées dans la délibération.

2. Finances - Budget :

• Passage anticipée à la nomenclature M57

Le référentiel M57 offre aux collectivités locales le cadre budgétaire le plus souple et les principes comptables les plus récents ; il est notamment le support d’expérimentation de la certification des comptes locaux et du compte financier unique.

Le référentiel M57 a vocation à remplacer, au 1er janvier 2024, les instructions aujourd’hui appliquées par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs (M14, M52, M61, M71, M831, M832). Son application peut être anticipée par le recours au droit d’option, formalisé par2

l’adoption d’une délibération par la collectivité souhaitant adopter au 1er janvier 2023 ce futur référentiel unique.

La généralisation de la M57 s'accompagnera de la Mise en œuvre du compte financier unique (CFU) ; ainsi, il ne sera plus nécessaire d’établir et voter le compte administratif. Il faudra simplement voter le compte financier établi par le comptable public.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, est favorable au passage anticipé à la nomenclature M57.

• Budget communal : décision modificative n°1

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de décision modificative n°1 du budget communal liée à une dotation de solidarité rurale beaucoup plus importante qu’estimée lors du budget primitif 2022. Le détail de la modification apparait sur la délibération.

• Budget assainissement : décision modificative n°1

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de décision modificative n°1 du budget assainissement. Le détail de la modification apparait sur la délibération.

• Harmonisation des durées d’amortissement

Il convient d’adopter une délibération cadre qui fixe les durées d'amortissement pour chaque type d'actif (réseaux 60 ans), stations (30 ou 50 ans) et matériels (pompes 10 ans, tabourets 15 ans, autres 10 ans). Les durées des subventions suivent le sort des actifs qu'elles financent.

Il est retenu à l’unanimité les périodes d’amortissement suivantes :

- Stations d’épuration : 50 ans

- Réseaux assainissement : 60 ans

- Tabourets de raccordement : 15 ans

- Pompes : 10 ans

- Autres travaux assainissement : 10 ans

• Demande subvention pour acquisition de chaudières énergie bois.

Le Conseil municipal autorise le Maire à faire une demande auprès des financeurs pour l’acquisition de 2 chaudières « bois ».

3. Gestion des biens communaux :

• Acquisitions et ventes de parcelles.

Régularisation vente communal « Chazeron » : Annule et remplace délibération 11.06.21/05.

Il apparait qu’une erreur a été faite dans la rédaction de la délibération du 11 juin 2021 sur la superficie totale à céder. Il s’agit de 183m² et non 159m². Le prix reste inchangé, soit 7€/m², soit un montant total de 1 281,00€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la nouvelle rédaction pour la vente des parcelles concernées. Acquisition parcelle YD 132 « Le Suchet » : terrain zone A jouxtant le stade – 7796m². Le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour négocier et finaliser l’acquisition. Le prix habituel pour la commune pour du terrain en zone A devra être appliqué. Acquisition parcelle YD 111 « Les Palennes » : terrain zone A -2228m²

Le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour négocier et finaliser l’acquisition. Le prix habituel pour la commune pour du terrain en zone A devra être appliqué. Vente parcelle YD 93 « Les Palennes » : terrain Ug – 435m²

Le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour négocier et finaliser la vente sous réserve que l’acquisition de la parcelle YD 111 ait été réalisée. Le prix habituel pour la commune pour des dépendances de bâti devra être appliqué.

Acquisition parcelle YH 74 « Chemin des Anes » : terrain zone A - 9062m²

Le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour négocier et finaliser l’acquisition. Le prix habituel pour la commune pour du terrain en zone A devra être appliqué.

• Renouvellement de la mise à disposition d’un local communal

[Mme Gaëlle BARADUC ne participe ni au débat, ni au vote].3

La mise à disposition du local communal à l’association Loub’Epice arrive à échéance le 30/06/2022. L’association n’a pas fourni le bilan comptable demandé, dès lors, le Maire propose de renouveler la mise à disposition du local jusqu’au 07/07/2022 inclus dans les mêmes conditions. Lors de la prochaine séance du mois de juillet, le Conseil municipal se positionnera après étude du bilan comptable de l’association.

Le Conseil municipal, avec 11 votes pour et 3 abstentions (Mme FAIDIT, Mme CAUDRELIER-PEYNET, M. BONNY), valide la proposition.

4. Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme (SIEG) : Validation de l’inventaire et de la cotisation 2022 pour l’entretien de l’éclairage public.

Après que le Conseil municipal ait validé l’inventaire des points lumineux, il valide le montant de la cotisation appelée pour 2022, à savoir 3 452,16€ (3552,65€ en 2021).

5. Autoroute A89 : convention de remise des voiries rétablies.

Extraits de la convention :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec ASF.

6. ENEDIS : convention de servitude

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention pour la réalisation de travaux par ENEDIS sur le domaine public. Les travaux concernent un bouclage sur la voie allant au village des Portiers (ligne électrique souterraine 20 000 Volts).

7. Questions diverses.

• Réflexion pour la mise en place d’une aide pour les administrés pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Une commission aura lieu pour évoquer le sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.