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Arrêté - 2026 24 Arrete travaux elagage Rue de la Jannaie du 13 au 16 fevrier 2026 ST
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 24 Arrete travaux elagage Rue de la Jannaie du 13 au 16 fevrier 2026 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
L LA CHAPELLE DES FOUGERET
CREUSE
Arrêté n° 24- 2026
Le Maire de La Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement rue de la Jannaie lors des travaux
d'élagage effectués par le Service Technique Communal, comme indiqué sur le plan ci-dessous.
MT AE)
ARRETE
ArticlE 1 : Interdiction stationnements sur zones indiquées ci-dessus. Du vendredi 13 à 8h au lundi 16
février 17h. ArticlA 2 : Les panneaux de signalisation interdisant l'accès seront mis en place par le service technique.
ArticlE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
A La Chapelle des Fougeretz,
Le 12 février 2026
Lionel BRODIER À
Adjoint au Maire | ee
NOTA -— La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.