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Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Courcelles-Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil 08 02 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sport,
Compte rendu du conseil du 08 février 2021
Secrétaire de séance : Bruno FREUDL
DCM N°1 : Subvention – DETR – équipements sportifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SOLLICITE pour le projet susvisé la subvention suivante : 4 529,00 € soit 60 % d’une dépense subventionnable de 7 548,00 € H.T. auprès de la Préfecture de Moselle, au titre Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.
DCM N°2 : Affaires scolaires – Renouvellement de la dérogation de l’organisation de la semaine scolaire Le Conseil Municipal, après de la Commission des Affaires scolaires, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Mme BARTHEL s’étant retirée au moment du vote) DECIDE de demander au Directeur Académique des services de l’éducation nationale, de renouveler la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur huit demi-journées, réparties sur quatre jours, à compter de la rentrée de septembre 2021, et ce pour une durée de trois ans. Les horaires proposés sont : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h15-11h45 / 13h45-16h15 et DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.
CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) : Décision n°01 / 2021 : Vente lame de déneigement
DÉCIDE de vendre à la commune de Courcelles-sur-Nied une lame de déneigement, pour un montant de 3 600,00 € H.T.
COURCELLES-CHAUSSY, le 09 février 2021
Le Maire,
Luc GIAMBERINI