Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 04 05 2021
Compte-Rendu - CR du Conseil 08 02 2021
Compte-Rendu - CR du 07 09 2021 1
Compte-Rendu - CR du 07 12 2021
Compte-Rendu - CR du 07 06 2022
Compte-Rendu - CR du 05 10 2021
Compte-Rendu - CR du Conseil 09 03 2021
Compte-Rendu - CR du Conseil 12 janvier 2021
Compte-Rendu - CR reunion precedente CM 11062024 1
Compte-Rendu - CR du Conseil 06 04 2021
Compte-Rendu - CR du 08 07 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Courcelles-Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08 07 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte rendu des délibérations de la séance du 06 juillet 2021 du conseil municipal
Affiché le 08 juillet 2021
Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Sandra ILLG.
Date de convocation : 02 juillet 2021 - Date d'affichage de la convocation : 02 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : 22 - Nombre de présents : 18 - Nombre de votants : 22
DCM N°1 : Clinique Vétérinaire des Lys - Signature d’une convention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le M. le Maire à signer avec la Clinique
Vétérinaire des Lys et d’organiser une campagne de stérilisation des chats errants durant les mois de juillet et
août 2021, AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
DCM N°2 : Marchés publics – Attribution du marché de modernisation de l’éclairage public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer avec l’Entreprise SPIE
CityNetworks un marché de modernisation de l’éclairage public pour un montant de 141.084,28 € H.T., soit
169.301,14 € T.T.C.
DCM N°3 : Marchés publics – Attribution du marché de maitrise d’œuvre relative à l’effacement des réseaux
aériens - Allée des Tilleuls et rue de la Fontaine à Landonvillers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer avec l’entreprise LVRD
(57645) un marché d’effacement des réseaux allée des Tilleuls et rue de la Fontaine à Landonvillers pour un
montant de 19 250,00 € H.T., soit 23 100,00 € T.T.C.
DCM N°4 : Finances - Subvention d’investissement 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu la demande formulée, sur proposition de la Commission des
Finances, à l’unanimité, DECIDE d’allouer la subvention d’investissement ci-après, à imputer à l'article 6574 du
budget 2021, DECIDE que son versement se fera sur facture acquittée (dans un délai d’un an), selon le maximum
défini, et que, pour les vêtements, le logo de Courcelles-Chaussy devra être présent, 609,00 € au maximum à
Courcelles Chaussy HandBall, correspondants à 25% du coût total T.T.C des investissements (tenue arbitre,
ballons, kits baby hand…) arrondis à l’euro supérieur,
CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) : Néant
COURCELLES-CHAUSSY, le 08 juillet 2021
Le Maire,
Luc GIAMBERINI