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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 04 15 13 Finances Budget Annexe ZA de Marsalou Approbation du BP 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 04 15 13 Finances Budget Annexe ZA de Marsalou Approbation du BP 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-13 Finances - budget annexe de la zone d'activités de Marsalou: approbation du Budget Primitif
2024
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
|Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER
Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
| Raymonde THESSANDIER Communauté de communes _
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-13 Finances - budget annexe de la zone d'activités de Marsalou : approbation du Budget Primitif
2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe de la zone d'activités de Marsalou 2024 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le Budget annexe de la zone d'activités de Marsalou 2024 joint en annexe à la présente délibération ;
+ CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierfé SOULIER