Acte - 46 d1741792461678

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Acte - 46 d1741792461678 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 46 d1741792461678)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 12/03/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20250311-141054-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 13/03/2025

certifié exact,

Séance du mardi 11 mars

2025

D-2025/52

Aujourd'hui 11 mars 2025, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 18H42 à 19H00

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14H40, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16H35, Madame Camille CHOPLIN présente jusqu'à 17H30, Madame Tiphaine ARDOUIN présente jusqu'à 18h00, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00 et Monsieur Jean-Baptiste THONY présent sauf de 16H30 à 18H30.

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil municipal

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L 2121-28 du Code général des collectivités territoriales permet aux assemblées délibérantes des communes de plus de 100 000 habitants de contribuer aux dépenses de fonctionnement des groupes d'élus et précise la nature de ces dépenses, le plafond et les modalités de ce financement.

Dans le cadre de la présente mandature, 6 groupes politiques sont déclarés au Conseil municipal de la Ville de Bordeaux :

 Le groupe « Ensemble pour l’écologie et les solidarités » - (37 conseillers),  Le groupe « Bordeaux ensemble » – (10 conseillers),

 Le groupe « Socialiste » – (7 conseillers),

 Le groupe « Renouveau Bordeaux » - (4 conseillers),

 Le groupe « Rouge Bordeaux Anticapitaliste » - (2 conseillers),

 Le groupe « Communistes » – (3 conseillers).

Par délibération n° 2025/1 du 04 février 2025, le Conseil municipal de Bordeaux a voté le budget primitif de l'exercice 2025 incluant les crédits mis à disposition des groupes politiques pour le financement de leurs frais de fonctionnement. Le montant de ces crédits pour l'exercice 2025 était proposé à 103 957 euros, soit une diminution de 4,8 % par rapport à l'exercice précédent (109 200€).

Cependant, il est proposé de renforcer l’effort fait sur ces lignes de crédits et de porter la diminution à 15% représentant une baisse de 16 380€ par rapport à l’exercice précédent. Le montant global des crédits affectés aux groupes politiques serait ainsi porté à 92 820€.

Pour 2025, il vous est proposé de conserver les règles de répartition définies en début de mandature afin de maintenir l’équité des dotations des groupes.

• Moyens matériels de fonctionnement

La circulaire du Ministre de l'Intérieur du 6 mars 1995 recommande d'affecter et de répartir les moyens de fonctionnement des groupes proportionnellement à leurs effectifs. Il revient à l'assemblée délibérante d'en fixer le montant par délibération.

Pour poursuivre ce qui était mis en place lors des mandatures précédentes, je vous propose la mise à disposition de locaux, de mobilier de bureau, de postes de travail informatiques, télécopieurs, copieurs noir et blanc avec un forfait de 15 000 copies par an.

En outre, chaque groupe disposera d'un crédit pour couvrir les frais de petites fournitures diverses, fournitures de bureau, petit matériel et mobilier, documentation, consommation de photocopies au-delà du forfait, dépenses de télécommunication y compris le forfait pour téléphone mobile, frais d'affranchissement du courrier.

La circulaire du ministère de l’intérieur précise que cette liste donnée par la loi est strictement limitative et s’entend à l’exclusion de tout autre dépense.

. 1 Modalités de répartition des crédits 2025 entre les groupes constitués

Il vous est proposé d’asseoir la répartition des crédits entre les groupes sur l’attribution d’une part fixe, octroyée de façon égale à tous les groupes, et d’une part variable chiffrée au prorata du nombre de sièges de chacun d’eux.

Pour l’exercice 2025, il est proposé la répartition des crédits, inscrits au budget primitif 2025 pour le financement des groupes politiques – chapitre 6586 – article 65862 – qui seraient ainsi ramenés à hauteur de 92 820 euros, soit :

 Part fixe : 1/3 du montant soit 30 940 € (5 157 € par groupe),

 Part variable : 2/3 du montant soit 61 880 € (au prorata du nombre de sièges).Sur la part fixe, chaque groupe percevra donc un montant de 5 157 €.

La part variable sera répartie au prorata du nombre d’élus composant chaque groupe :

 Groupe « Ensemble pour l’écologie et les solidarités » : 36 342 € (soit 61 880 € x 37/63),

 Groupe « Bordeaux ensemble » : 9 822 € (soit 61 880 € x 10/63),  Groupe « Socialiste » : 6 876 € (soit 61 880 € x 7/63),

 Groupe « Renouveau Bordeaux » : 3 929 € (soit 61 880 € x 4/63),  Groupe « Rouge Bordeaux Anticapitaliste » : 1 964 € (soit 61 880 € x 2/63),  Groupe « Communistes » : 2 947 € (soit 61 880 € x 3/63).

Au total (part fixe + part variable), les groupes constitués disposeraient donc des enveloppes suivantes pour l’année 2025 :

 Groupe « Ensemble pour l’écologie et les solidarités » : 41 499 € (5 157 € + 36 342 €),  Groupe « Bordeaux ensemble » : 14 979 € (5 157 € + 9 822 €),

 Groupe « Socialiste » : 12 033 € (5 157 € + 6 876 €),

 Groupe « Renouveau Bordeaux » : 9 086 € (5 157 € + 3 929 €),

 Groupe « Rouge Bordeaux Anticapitaliste » : 7 121 € (5 157 € + 1 964 €),

 Groupe « Communistes » : 8 104 € (5 157 € + 2947 €).

Les dispositions de proratisation de la présente délibération s’appliqueront jusqu’au terme de la mandature.

La liquidation des sommes en fonction du nombre de membres constaté dans chaque groupe pourra être ajustée chaque année par décision du maire, en respectant les modes de calcul de la présente délibération.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les dispositions ci- dessus énoncées.

ADOPTE A LA MAJORITE Rapport modifié suite à l'annonce d'un élu du groupe Bordeaux Ensemble de siéger en non inscrit

VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 mars 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET