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Déliberation - recapitulatif des deliberations a publier dans les 8 jours 6
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - recapitulatif des deliberations a publier dans les 8 jours 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Récapitulatif des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 30 mars 2026
Objet 1 - Indemnités de fonction des élus : Approuvée
Objet 2 – Indemnités de fonction du Maire : majoration : Approuvée
Objet 3 – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal : Approuvée
Objet 4 – Election des membres de la CAO (Commission d’appel d’offres) : Approuvée
Objet 5 – Détermination du nombre d’élus au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale : Approuvée
Objet 6 - Election des membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale : Approuvée
Objet 7 - Election des délégués au SIEA : Approuvée
Objet 8 –Election des délégués au SIVU Ganges Le Vigan : Approuvée
Objet 9– Désignation des représentants dans les instances de la Société Publique Locale Territoire 34 : Approuvée
Objet 10 - Désignation des représentants dans les organismes extérieurs : Approuvée
Objet 11 – Désignation d’un Correspondant Défense : Approuvée