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Déliberation - recapitulatif des deliberations a publier dans les 8 jours.doc 10
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - recapitulatif des deliberations a publier dans les 8 jours.doc 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
Récapitulatif des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 2 avril 2025
Objet 1 - Approbation du compte financier unique (CFU) budget principal 2024-Affectation du
résultat : Approuvée
Objet 2 - Vote budget principal 2025 : Approuvée
Objet 3 - Fongibilité des crédits-exercice 2025 : Approuvé
Objet 4 - CFU 2024-affectation du résultat -Budget assainissement : Approuvée
Objet 5 - Vote budget assainissement 2025 : Approuvée
Objet 6 - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2025 : Approuvée
Objet 7 - Subvention fonctionnement socio-culturel Agantic-1er acompte : Approuvée
Objet 8 - Subvention actions -Centre socio-culturel Agantic-1er acompte année 2025 : Approuvée
Objet 9 - Participation à l’appel d’offres de renouvellement des contrats d’assurance des risques
statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) :
Approuvée
Objet 10 - Vente de parcelles situées lieudit « Les Treilles » d’une contenance de 1 658 m² à la
société CLINIQUE SAINT LOUIS du groupe CAP SANTE – non affectation à la circulation et
déclassement du domaine public - clause de substitution et précision sur le paiement : Approuvée
Objet 11 - Vente d’un terrain à bâtir situé lieudit « La Gare » d’une contenance de 11 568 m² à la
société CLINIQUE SAINT LOUIS du groupe CAP SANTE – clause de substitution et précision sur le
paiement : Approuvée
Objet 12 - Vente de droits indivis sur une parcelle située lieudit « Les Treilles » d’une contenance
de 133 m² à la société CLINIQUE SAINT LOUIS du groupe CAP SANTE : Approuvée
Objet 13 - Cession amiable des deux bâtiments occupés par la boutique paysanne « Au gré des
saisons » et par le restaurant « l’Assiette des saisons », 150 avenue du Mont Aigoual-Références
cadastrales AH 682, AH 684, AH 686, AH 71, AH 688 - changement de dénomination de l’acquéreur
SCI les Producteurs de la Rocade - Non affectation à la circulation et déclassement du Domaine
Public : Approuvée
Objet 14 - Subvention festival Inoui- association PACAP : Approuvée