Arrêté - 2023 04 252

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Arrêté - 2023 04 252 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 252)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Ré9lem®ntation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 31 rue Jacques Duclos dans le cadre de travaux de la création d'un branchement neuf

ARR-ESP-2023-04-252

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants. VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 11 avril 2023 présentée par l'entreprise VEOLIA, en vue de réaliser des travaux de la création d'un branchement neuf, 31 rue Jacques Duclos,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 31 rue Jacques Duclos,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du jeudi 20 avril 2023 et jusqu'au mardi 09 mai 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée pardesfeuxcolorésdechantierou du personnel de chantier muni de panneauxde type K10, de part et d'autre du numéro 31 rue Jacques Duclos.

ARTICLE II : A compter du jeudi 20 avril 2023 et jusqu'au mardi 09 mai 2023 inclue, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 31 rue Jacques Duclos, et réservéaux véhiculesd'intervention de l'entreprise VEOLIA.

ARTICLE III : En application de t'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise VEOLIA, agissant pour son compte , sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à t'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétonssur les barrièresqui seront

installéesau pied des passages piétonsexistants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr ] ^ @Palaiseau91 l H Palaiseau l @ @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1 g AYR, 2023

Pr^

G

' ^ laiseau, lî8AVR. 2023 Maire,

ération Paris-Saclay

LASTEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif deVersailles dans un délaide deux mois à compter de sapublication.La juridiction peutêtresaisiede manière dématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours. fr.