Arrêté - 2023 04 271

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Arrêté - 2023 04 271 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 271)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Palaiseau

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un

déménagement au droit du numéro 4 rue Auguste Rodin et d'un emménagement

au droit du 8 rue Pierre-Gilles de Gennes

ARR-ESP-2023-04-271

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 12 avril 2023 présentée par M. Amine BENHENNI, en vue de réserver deux emplacements au droit du 4 rue Auguste Rodin et deux emplacements au droit du

8 rue Pierre-Gilles de Gennes, afin de permettre le stationnement du matériel roulant de

déménagement,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 4 rue Auguste Rodin et au droit du numéro 8 rue Pierre-Gilles de Gennes,

ARRETE

ARTICLE I : Le samedi 29 avril 2023, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la

réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 4 rue Auguste Rodin et de deux emplacements situés au droit du numéro 8 rue Pierre-Gilles de Gennes, sera autorisé aux véhicules de déménagement de M. Amine BENHENNI. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d’avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R.417-10 du Code de la route, tout arrêt ou

stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues

aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE Ill : La Directrice générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire

de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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