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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 24 juillet 2007 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
commune de SERVES SUR RHÔNE
atcerd Préfet: 06/04/2005
Carte communale
1- RAPPORT DE PRESENTATION
direction départementale
de l'Équipement de la Drôme
Lt» Éal Frarnié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de étupanent Ce
serve Aménagement Kad ab Chaagenent
A pe Lance BP. 1OS LS VALENCE onde
4: OU/TS/TSNTSNS COMMUNE DE SERVES SUR RHO
INTRODUCTION
PRESENTATION DE LA COMMUNE
Chapitre 1- ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
A - Cadre Naturel B - Environnement
€ - Occupation du sol D- Paysages et sites sensibles
E- Les risques majeurs
Chapitre II - EXPOSE DES PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT EN MATIERE
ECONOMIQUE ET DEMOGRAPHIQUE
A - Evolution de la population
B- Perspectives en matière d’habitat C- Activités économiques
D - Equipements publics et vie locale
Chapitre III - L'URBANISATION DE LA COMMUNE
A - Le constat
B - Les contraintes affectant l’occupation du sol
Chapitre IV - JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS AU REGARD DES
OBJECTIFS ET DES PRINCIPES DEFINIS AUX ARTICLES L 110 ET L 121.1
A- Procédure B- Objectifs communaux et enjeux
C- Les périmètres constructibles de la carte communale
Chapitre V - EVALUATION DES INCIDENCES DES CHOIX DE LA CARTE
COMMUNALE SUR L'ENVIRONNEMENT
A - Prise en compte des ZNIEFF
B - Prise en compte des zones d’Appellation d'Origine Contrôlée (A.O.C.)
C-- Prise en compte des servitudes d’utilité publique INTRODUCTION
La commune de Serves-sur-Rhône, ne disposant d’aucun document d'urbanisme sur son
territoire, a décidé de mettre en place la procédure d’élaboration d’une carte communale
par délibération du 28 mars 2002.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, les communes de petite taille qui ne sont pas dotées d’un plan local d'urbanisme mais qui souhaitent
organiser et clarifier leur évolution en matière d'urbanisme peuvent en effet élaborer une carte communale.
La carte communale permet de définir les espaces à protéger et ceux où les constructions sont autorisées dans le respect des objectifs et des principes définis par les articles L 110 et
L 121-1 du code de l’urbanisme.
La carte communale est approuvée conjointement par le maire et le représentant de l'Etat,
après enquête publique. Elle a désormais un caractère permanent, le délai de validité de quatre ans des anciennes MARNU étant supprimé.
La carte communale ayant désormais le statut de document d'urbanisme, les communes dotées d’une carte communale peuvent se doter des mêmes compétences en matière de
permis de construire et d'autorisation d'urbanisme que celles dotées d’un plan local d'urbanisme. Dans ce cadre, dès l'approbation de la carte communale, le conseil municipal
peut décider que les permis de construire seront délivrés au nom de la commune. Ce transfert de compétence à la commune est toujours définitif.
Par contre, en l'absence de délibération explicite sur ce point, les permis de construire continueront à être délivrés au nom de l’Etat. La commune pourra, dans ce cas, décider
ultérieurement de prendre la compétence.
Le présent rapport de présentation a pour objet de présenter les prévisions de développement en matière économique et démographique et l’analyse de l’état initial du
territoire communal afin de mettre en évidence les choix retenus et les incidences de ce choix sur l’environnement et les enjeux de développement urbain de la commune à moyen
terme.
Ce document établi en application des articles R 124-1 à R 124-3 est soumis à enquête publique préalablement à son approbation. PRESENTATION DE LA COMMUNE
Situation géographique
Située dans la Vallée du Rhône, à 25 km au Nord de Valence, entre Tain l'Hermitage (9 km) et St-Vallier (S km), la commune de Serves-sur-Rhône appartient au canton de Tain
l'Hermitage depuis 1790.
Son territoire qui s'étend sur 649 ha en rive gauche du Rhône a été, de tous temps, un axe de passage important. Il est traversé par la Nationale 7 qui draine encore aujourd’hui une partie
du trafic de transit de la vallée du Rhône et par la voie SNCF Paris-Lyon-Marseille.
Toponymie et histoire de la commune *
«Serves - Castrum Servie, 1243 (Inv. des Dauphins, 92) - Cyrvia, 1250 (Cart. d’Ainay, 11) - Cervya, 1306 (tin. des Dauphins) - Cerviam, Cervia, 1328 (choix de documents, 18) -
Serve, 1788 (Alm. du Dauphiné).
Avant 1790, Serves était une communauté de l'élection et subdélégation de Romans et du bailliage de Saint-Marcellin, comprenant trois paroisses du diocèse de Vienne: Erôme,
Gervans et Serves. La paroisse de Serves en particulier - Ecclesia de Cervia, 1153 (Can. d'Ainay, 50), - Ecclesia de Serva, 1521 (Pouillé de Vienne) - avait son église sous le
vocable de saint Pierre et le prieur de la Mure pour collateur et pour décimateur.
Au point de vue féodal, Serves était une terre du domaine des Dauphins, qui y avaient un de leurs ateliers monétaires (Moneta Cerviae, 1237 (Valbonnais, Il, 215), - Magister
monetarum de Cervia domini Dalphini, 1245 (ibid, 529). Inféodée en 1248 aux Turrey où
Limons, elle était en partie aux mains des Claveyson dès 1334, et fut donnée en 1339 aux Roussillon d'Anjou, qui, ayant acquis, vers 1360, les droits des Claveyson, léguèrent en
1429 le tout aux Mitte de Miolans. Ceux-ci vendirent en 1604 Serves aux La Croix- Chevrières, ses derniers seigneurs, qui s’en qualifièrent barons.
De cette terre dépendait un péage par terre et sur le Rhône - Pedagium Servie, 1243 (itin. des Dauphins, 92), - Gabella de Servia, 1333 (choix de doc., 140), - qui, possédé en 1318
par les Alleman et ensuite incorporé à la seigneurie de Serves, fut supprimé en 1776.
Cette commune fait partie du canton de Tain depuis 1790, mais la paroisse d'Erôme en a
été distraite en 1844, pour former une commune distincte du même canton.
Le mandement de Serves (Mandamentum Servie, 1377 (arch. de la Drôme, E 600) - ayant la même étendue que la communauté de ce nom comprenait par suite les trois paroisses de
Serves, Erôme et Gervans. Sa population était, en 1767, de 400 familles, c'est-à-dire d'environ 2 000 âmes».
Le château, à demi ruiné, dont les restes sont encore bien visibles aujourd’hui et qui dominent la vallée sur un replat du coteau, appartint aux Dauphins. Dès le XVIIIème siècle,
il cessa d’être entretenu et fut pratiquement détruit au XIXème. Il reste une tour avec fenêtres Renaissance et, dans l'angle Nord, les ruines de la chapelle Saint-Pierre. Cet
ensemble appartient à un propriétaire privé.
* (source : « Dictionnaire topographique et historique de Ia Drôme » parJ. BRUN-DURAND). Chapitre I - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
A- CADRE NATUREL
Relief - géologie
Le sillon rhodanien s’est dessiné très tôt, il y a des millions d'années, dans le socle cristallin du Massif Central au fur et à mesure que se sont soulevées les montagnes des
Alpes.
Au milieu de l'ère tertiaire, ce sillon est envahi à plusieurs reprises par la mer qui dépose alors sables et argiles. Ces dépôts d'alluvions comblent le défilé au moins jusqu'à la
hauteur du plateau des Blaches. Au quaternaire, avec la fonte des glaciers alpins, le Rhône investit la vallée, puis déblaie et entaille en partie les alluvions marines et lacustres
déposées pendant les périodes précédentes, délimitant différentes terrasses alluviales.
Serves se situe dans une des parties les plus étroites de la Vallée du Rhône, taillée dans le massif granitique initialement rattaché au massif central au niveau de ce que l’on appelle
le « défilé de St Vallier ».
L’altitude varie de façon significative d'Ouest en Est :
3 A l'Ouest, en bordure du Rhône, la plaine alluviale est comprise à une altitude variant entre 123 m (ile du barrage de retenue sur le Rhône) à environ 130 m
(premières pentes des coteaux). C’est dans cet espace relativement étroit, qui s’élargit plus au Sud en limite d'Erôme dans un des méandres du fleuve, que sont
installés le bourg de Serves puis les quartiers d'habitat récent qui s’étalent
progressivement dans la Plaine.
3 La plaine alluviale fait place à l'Est à une vaste terrasse délimitée, dans sa partie Nord, par le ruisseau de Riverolles situé sur le territoire de Ponsas puis, au-delà,
par la vallée de la Galaure. Cette terrasse se prolonge au Sud sur les territoires d’Erôme, Gervans, Crozes Hermitage (Plateaux des Planards, des Mejeans).
En effet, au droit de Serves, très vite le relief s’accentue à l'Est du fleuve avec les coteaux qui dominent le Rhône sur un dénivelé de près de 200 m. Les pentes,
parfois très abruptes, sont colonisées en grande partie par la végétation et entaillées par une succession de talwegs orientés vers le fleuve qui recueillent les
eaux de ruissellement en provenance du plateau (Ravins des Rosiers, de Rochette, de Combs, des Marais, des Barres .). Ces reliefs offrent des points de vue
remarquables sur la vallée du Rhône (Belvédère du Puy de Serves).
3 Aux coteaux succède, à l'Est, un vaste plateau agricole au relief moins marqué et dont l'altitude varie entre 330 et 379 m (Médée) : « le plateau du Puy de Serves »
s’ouvrant dans sa partie Sud-Est sur le plateau des Planards. RELIEF
AR
DE cnncvon RE son
[PR DB rs on Hydrographie
Le régime hydrographique est dominé par le Rhône, fleuve au régime torrentiel qui a fait l'objet d'importants travaux d'aménagement dans les années 60 pour le rendre endigué et
navigable.
Il reçoit les eaux des différents ruisseaux et talwegs (ruisseaux des Rosiers, des
Conviolonnes) qui descendent du Plateau de Puy de Serves.
Malgré les travaux d'aménagement réalisés sur le Rhône, les espaces de la plaine restent soumis à des risques d'inondation en cas de forte crue. Ces zones submersibles font l’objet
d’une servitude d'utilité publique (servitude EL2) instituée par un décret du 27 août 1981 et qui définit trois types de zones submersibles :
- la zone À dite « de grand débit » - la zone B dite « complémentaire »
- la zone C dite de « sécurité »
Le territoire de la Plaine de Serves est touché essentiellement par la zone C dite de sécurité
où l’aléa est faible.
B - ENVIRONNEMENT
> Végétation - Espaces naturels sensibles
La majeure partie des boisements occupe les rebords très escarpés du plateau de Puy de Serves, là où les fortes pentes des coteaux et des ravins ne permettent pas la mise en valeur
agricole des terres.
La végétation naturelle des coteaux appartient à la série du chêne pubescent qui subit l'influence méditerranéenne et occupe la vallée du Rhône. Apparaît également le pin
sylvestre sur les versants ensoleillés et secs s’accompagnant de taillis et de landes à genêts.
Dans la plaine, la végétation naturelle a également colonisé quelques espaces résiduels en bordure du Rhône, où apparaissent des espèces associées aux milieux humides (saules,
acacias …).
Le territoire communal est concerné par quatre Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Z-N.LE.F.F.):
- Une ZNIEFF de type II correspondant à une grande entité géographique et géologique s'étendant sur l’ensemble des reliefs de St-Vallier à Tain L'Hermitage: « L'ensemble
granitique de Laveyron à Tain l'Hermitage» présentant un intérêt botanique,
omithologique et biogéographique, en raison de la nature géologique du sous-sol et des influences climatiques.
Il s’agit d’un massif à roche mère granitique affleurante où se développe une végétation subméditerranéenne de la série du chêne pubescent : landes boisées à genévrier oxycèdre
et Cistes, pelouses du xérobrometum, stations exceptionnelles d'Opuntia compressa et
humifusa (introduit au XVI siècle). Les biotopes constituent d'excellents territoires de chasse pour les rapaces nicheurs dans les gorges de la Galaure. - Deux ZNIEFF de type I correspondant à des milieux naturels humides spécifiques de grande valeur écologique et omithologique: « La retenue de St-Vallier » en amont du
barrage de retenue, et « Rhône court-circuité de la chute de St-Vallier ».
La retenue de St-Vallier présente un intérêt omithologique où a été observé l'hivernage de canards plongeurs. En aval du barrage, les abords de l’ancien Rhône (et l’île du Canal
d’Amenée) constituent des milieux humides spécifiques occupés par la forêt alluviale :
chénaie, ormaie, aulnaie. Ces vestiges du Rhône libre forment une belle ripisylve abritant des castors, soumise non plus aux crues nourricières du Rhône comme autrefois, mais au
lâcher d’eau des retenues.
- Une ZNIEFF de type I: caractéristique de la typologie des vallées: « Le Défilé de Ponsas ». Cette vallée très encaissée et boisée avec des taillis vieillissants de feuillus,
présente un intérêt à la fois botanique, faunistique et biogéographique, où sont recensées de nombreuses espèces végétales thermophiles en versant Sud, dont certaines rares pour la
région.
C'est un biotope favorable aux rapaces, à la fauvette passerinette (méditerranéenne) nicheuse.
Par ailleurs, au titre de Natura 2000, le site des milieux alluviaux été proposé par la France pour être désigné au titre de la Directive Européenne 92/43, dite directive Habitats. Cette
directive doit « contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen » (voir carte jointe
délimitant le périmètre proposé).
C- Occupation du sol
Le relief et la présence du fleuve Rhône sont des éléments majeurs qui ont conditionné au fil du temps l'occupation du sol sur le territoire communal.
> Les infrastructures
L’étroit couloir de la plaine entre Rhône et relief est traversé, du Nord au Sud, par deux
infrastructures importantes :
- adossée aux coteaux: la ligne SNCF Paris/Vintimille qui supporte un trafic de
messagerie et de marchandises, mais aussi de voyageurs pour les dessertes régionales. Au droit du centre ancien de Serves, cette voie SNCF passe en parte en tunnel sous le rebord
du plateau supportant les vestiges du château.
Route Nationale 7 qui assure un rôle de transit mais aussi de desserte locale de l’axe
rhodanien.
Cet axe de communication très passager, traversait, auparavant, le centre ancien de Serves. Il a été dévié à l'Ouest du bourg dans les années 80 pour faciliter une meilleure fluidité de
la circulation et réduire les nuisances vis à vis des habitations riveraines. Toutefois, la multiplicité des accès le long de cet axe ainsi que les caractéristiques de certains carrefours
(notamment carrefour sur la RN entre le centre ancien et les quartiers récents de la plaine) rendaient la sécurité problématique aux abords de l’agglomération (accidents mortels). OCCUPATION DU SOL
CO vire
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as à comnantenebta
I corsructons anciennes Des aménagements spécifiques ont été réalisés récemment, notamment la création d’un passage souterrain (véhicules + piétons) sous la RN7 pour relier le bourg aux quartiers de
la Plaine. La plupart des constructions situées aux abords de ces deux voies classées bruyantes sont soumises à des prescriptions d'isolement acoustique instituées par la loi du
31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit aux abords des infrastructures de transports terrestres.
Les formes urbaines rencontrées dans la vallée sont marquées par la «linéarité » imposée
par la géographie du site, mais aussi par l’histoire.
Les autres voies de communication, outre le Rhône en tant que voie fluviale, sont constituées par le réseau de voies communales desservant le bourg, les quartiers du Plateau
de Puy de Serves, les quartiers de la Plaine et de l’Hospitalière et ceux situés entre voie ferrée et RN7. La plupart des routes de la Plaine se « connectent » sur la nationale, dans
des conditions encore parfois peu sécurisantes (ex : carrefour du Chemin des Baumes). Entre plaine et plateau, les communications sont très difficiles ; outre le relief accidenté,
la voie SNCF crée une nouvelle coupure, et les liaisons Est-Ouest se limitent à quelques passages inférieurs aux gabarits limités pour desservir les constructions situées sur le
rebord des coteaux.
Une seule voie rejoint directement le plateau de Puy de Serves à partir de la vallée et du bourg de Serves: «le chemin rural » du village de Serves à Médée, étroit et pentu, qui
donne également accès au Château et au belvédère de Puy de Serves.
Le plateau est par ailleurs desservi à partir du Sud, par un réseau de voies et de chemins qui convergent vers la RD 630 (liaison Erôme - Les Planards) en direction de Tain
l’Hermitage ou de Chantemerle-les-Blés.
> Espaces agricoles - Boisements
L'espace agricole domine sur le plateau sur les secteurs les moins pentus. Le parcellaire agricole est vaste, généralement peu morcelé, marqué par une forte proportion de vergers
altemant avec des espaces cultivés. Peu de haies et de bâti, la végétation occupe le fond des talwegs ou le rebord des coteaux. Sur certaines parties des coteaux surplombant la
vallée du Rhône, elle laisse la place à quelques parcelles de vignes: une partie des coteaux
est classée en AOC Crozes-Hermitage.
Dans la plaine, l'urbanisation a grignoté peu à peu l’espace agricole où dominaient les plantations de vergers. Aujourd’hui, cet espace devient de plus en plus réduit, limité à
quelques parcelles résiduelles entre le bâti existant. Il est repoussé de plus en plus au Sud en limite d’Erôme où subsistent encore quelques grands tènements agricoles en vergers ou
cultivés.
> Formes urbaines
Les zones les plus densément urbanisées se concentrent dans la plaine. Depuis l'Antiquité déjà avec la création de la voie Agrippa (de Lyon à Arles), l'axe rhodanien à attiré
l'occupation humaine de par sa fonction de passage. A la fin du XIXe avec le
développement du chemin de fer et des activités liées à la fonction de transit le long de la RN7, l'urbanisation s’est concentrée puis étendue peu à peu dans la plaine. Le centre ancien groupé le long de l’ancien tracé de la RN7, est adossé au pied du coteau que surplombent les vestiges médiévaux.
Le bâti ancien est très dense, supporté par un parcellaire très morcelé. I1 s’est développé
sous la forme d'un «village rue » constitué par un bâti continu au caractère linéaire marqué (il s’étire sur près de 500 m du Nord au Sud le long de l'ancienne nationale). En-
dehors de la place de la Mairie, très peu d'espaces publics rythment les abords de la voie (petite place avec monument aux Morts au centre du village).
Les constructions, souvent édifiées en pierre ou en galet et accolées le long de la voie, comportent généralement 2 niveaux (R + 1) et sont recouvertes d'un toit à 2 pans de tuiles
creuses ou mécaniques.
Ce centre bourg apparaît comme presque « confidentiel », replié sur lui-même « tournant le dos » à la nationale et offrant en façade de cette voie, les arrières de cours et de
bâtiments. Les activités de commerces, services, autrefois liées au trafic routier ont, aujourd’hui, disparu. Mais les traces de ce passé sont encore perceptibles dans la forme
urbaine et dans l'aspect extérieur des constructions. Aujourd’hui, le centre bourg de Serves essaie de se composer une nouvelle fonction tournée vers l'habitat. Le bâti était très
dégradé ces dernières années, des réhabilitations sont en cours pour améliorer le confort des logements, que ce soit pour l'occupation personnelle ou pour du locatif, des efforts ont
été réalisés notamment sur les façades (ravalement).
Les activités liées à la nationale ont orienté, dans un premier temps, un développement de l'urbanisation au Sud du centre ancien, le long de cet axe, sous forme de constructions
plus ou moins diffuses, implantées à l'alignement de la voie, jusqu'au niveau du hameau des Barres qui constitue le deuxième pôle ancien aggloméré dans la plaine. L'ancienne
gare SNCF se situait entre le bourg et ce hameau. C’est aussi entre le bourg et le hameau
des Barres, le long de la nationale que se sont implantées les principales activités : transport Baboin (aujourd'hui «TRANSALLIANCE), ex usine SARMA...
L'urbanisation plus récente, à dominante d'habitat, a gagné de plus en plus la plaine, occupant les espaces agricoles entre Rhône et RN7, à partir d'un chemin rural qui
constitue aujourd'hui l'axe de desserte principal de ces nouveaux quartiers.
Plusieurs opérations de lotissement ou d'habitat groupé ont été réalisées dans ce quartier dans les années 80-90 : lotissement de La Table du Roy, lotissements La Plaine, La
Pomière, opérations d'habitat groupé : L'Hospitalière 1 et 2.
Ces opérations ont été réalisées au coup par coup, de façon dispersée, de même que les constructions individuelles qui se sont édifiées sur des parcelles isolées, au gré des
opportunités foncières. Les voies de lotissement sont toutes en impasse, les chemins ruraux existants font office de desserte pour les constructions pavillonnaires de ce nouveau
quartier ; seul le chemin Nord-Sud sur lequel se raccroche la majorité des constructions, apparaît comme l'axe structurant de ces espaces urbanisés. De nombreuses parcelles
agricoles résiduelles (vergers) subsistent encore entre les constructions, traduisant le manque d'organisation générale dans la forme urbaine de ce quartier d'habitat récent. D - Paysages et sites sensibles
Le paysage de Serves s'intègre dans le contexte plus large de l'identité paysagère de la vallée du Rhône, qui est indissociable de la présence du fleuve et de la notion de
« couloir ». Toutefois, àl'échelle de la commune, plusieurs entités paysagère peuvent être
YLe plateau perché du Puy de Serves : espace ouvert, rythmé par l'alternance des espaces cultivés et des vergers, peu perturbé par les constructions qui restent dispersées et peu
nombreuses.
Y Les coteaux, pratiquement vierges de constructions, où la végétation naturelle domine, soulignent la géomorphologie contribuant à accentuer l'aspect «sauvage » de cette
partie du territoire en opposition avec le caractère « domestiqué » des espaces agricoles sur le plateau et l'effervescence urbaine de la plaine.
Ÿ La plaine qui s'ouvre sur le fleuve ou le laisse deviner (végétation ripisylve) est
largement marquée par l'occupation humaine: cultures, vergers, infrastructures,
constructions.
+ Dans cet espace étroit, l’agglomération de Serves apparaît comme une entité paysagère à part entière avec le bourg de Serves et le hameau des Barres (pôles urbains anciens au
caractère dense et groupé) qui s'opposent à l'urbanisation, quelque peu dispersée et anarchique, ayant colonisé les abords de la RN7 puis les espaces entre le Rhône et cette
voie.
Le Château de Serves, fortement perçu à partir de la Nationale, témoigne de l’histoire
des lieux mais est également identifié comme un élément repère dans le paysage.
E - Les risques
D'après le document départemental des risques majeurs, la commune de Serves sur Rhône est concernée par les risques suivants :
Inondation :
Cette commune a été déclarée sinistrée par arrêté du 29 novembre 1993, paru au Journal Officiel le 15 décembre 1993. Le plan des surfaces surbmersibles de la vallée du Rhône au
nord du confluent de l’Isère, approuvé par décret du 27 août 1981 est devenu Plan de
Prévention des Risques, approuvé par décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995.
Barrage:
11 s’agit du barrage de Vouglans (Jura) situé sur l’Ain. Au regard de la cartographie, il apparaît qu’en cas de rupture de ce barrage le temps d'arrivée du front d’onde serait de
20h15.
Feux de forêt :
Le camping «Le champ de la Source» présente un risque «feux de forêt » classé 1 (existence d’un risque à priori).
9 PAYSAGES Le site du château
Vergers sur le Plateau du Puy de Serves Coteaux et vignobles à l'Est de la R.N. 7 Chapitre II - EXPOSÉ DES PRÉVISIONS DE DÉVELOPPEMENT EN
MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE
A — Evolution de la population
Evolution de la population sans double compte (source INSEE)
1968 1975 1982 1990 1999
Population sans double 453 369 468 624 598
compte
La commune de Serves qui avait redressé de façon importante sa dynamique
démographique au cours des années 80, connaît aujourd’hui un certain tassement avec une
population de 598 habitants au dernier recensement de 1999 (soit une perte de 26 habitants
par rapport au recensement de 1990).
Composantes de la variation de population : une perte migratoire récente mais sensible
Période 1968-75 1975-82 1982-90 1990-99
Taux de -2,90 +3,44 +3,66 -047
variation annuel
dont mouvement| 1,07 -0,76 +0,42 +0,56
naturel
dont solde -1,83 +4,20 +3,24 -1,03
migratoire
La dynamique démographique observée sur cette commune est étroitement liée au mouvement migratoire. À partir de 1975 et jusque dans les années 90, Serves connaît une
croissance de population qui se traduit par un taux de variation annuel relativement élevé (&e l'ordre de + 3% par an), soutenu essentiellement par un fort apport migratoire, bientôt
relayé par la croissance du mouvement naturel.
Les derniers résultats du recensement de 1999 font état d’une légère perte de population qui se traduit par le départ d’un flux de population migratoire qui ne peut être compensé par le
solde naturel demeurant encore largement positif. 10 Evolution de la structure par âge : une structure de population « équilibrée » mais
1990 1999
Age Nombre % Nombre %
0-19 ans 205 329 158 26,5
20 - 39 ans 207 332 149 25
40-59 ans 118 18,9 180 30,1
60-74 ans 74 11,9 7 132
75 anset+ 20 32 31 52
Total 624 100 597 100
En 1999, la structure par âge de la population reste équilibrée et relativement jeune,
comparée aux valeurs de référence observées sur le département.
En effet, la part de la population âgée est peu élevée: elle ne représente que 5,2% de la
population sur la commune, alors que cette proportion est de 8,2% dans le département.
A contrario, les jeunes de moins de 20 ans sont largement représentés: 26,4% de la population à Serves, contre 25,4% dans le département.
Toutefois, l'évolution de la structure par âge en 1999 par rapport à celle de 1990 montre une amorce de vieillissement de la population qui se fait sentir surtout parmi les classes
des jeunes enfants et des adultes jeunes (0-19 et 20-39 ans). Cette évolution est en grande partie liée au très net ralentissement de l'apport migratoire. Celui-ci s'était traduit dans les
années 80 par l’arrivée massive d'adultes jeunes avec enfants, consécutive aux nombreuses opérations de lotissements en accession à la propriété. Aujourd’hui cette
population vieilli sur place (fort gonflement de la classe des 40 - 59 ans) et est peu ou pas remplacée en raison de la forte diminution des opérations d'habitat en accession et du
faible potentiel en logement locatif.
Taille des ménages : Des ménages de taille plus réduite
En 1999, la population compte 220 ménages. Ce nombre est resté sensiblement le même qu’en 1990 (197 ménages).
Par contre, la taille des ménages tend à diminuer ces dernières années (elle était restée à la
valeur constante et élevée de 3,1 en 1982 et 1990) mais reste encore supérieure aux valeurs
nationale et régionale.
n L'objectif de la commune, dans le cadre de la présente carte communale, est donc de
relancer la dynamique démographique par l'ouverture à l'urbanisation de nouveaux
espaces. Cette dynamique doit cependant rester maîtrisée en évitant un brusque et
important apport migratoire.
La population active
En 1999, la population active s'élève à 282 personnes (soit dix actifs de plus qu’en 1990)
dont 248 actifs ayant un emploi.
Sur ces 248 actifs, 37 travaillent dans la commune (soit 14,9%) et 211 à l'extérieur (soit
85,1%).
Le volume des migrations altemantes (migration domicile - travail) est en progression puisqu’en 1990,
175 actifs travaillaient en-dehors de la commune (soit 72,9 % des actifs): migrations
vers St-Vallier, les pôles d'emplois de l'Ardèche et de l’agglomération Valentinoise. Si cette évolution
est générale, elle est particulièrement sensible à Serves où plusieurs entreprises ont
fermé ou réduit leurs effectifs salariés au cours des dix dernières années.
Parmi la population active ayant un emploi, la majeure partie est salariée (218 actifs, soit
88 % de la population active).
Le taux d’activité est en augmentation (valeur du taux d'activité des 20 - 59 ans : 82,4 % en
1999 contre 80,0 en 1990). La croissance de cette valeur est en grande partie liée à l'augmentation de
la population active féminine dont le taux d'activité ne cesse de croître
depuis les années 70.
B - Perspectives en matière d'habitat
Le parc logement
1975 1982 1990 1999
Résidences 139 148 197 220 Principales
Résidences 19 2 16 24 Secondaires
Logements Vacants 19 24 24 4
Total Logements 177 194 237 248
Le parc logement est en progression depuis 1975, alimenté par la croissance des résidences
principales qui connaît, tout comme l’évolution de la population, un certain ralentissement pendant
la dernière période (+ 11,7% entre 1990 et 1999, contre + 33,1% entre 1982 ct 1990). Les
logements vacants sont très peu nombreux (4) et ont beaucoup diminué (24 en 1990).
1 En 1999, une bonne partie du parc logement est ancien. Seulement 58,5% des logements ont été construits après 1948 (valeur de référence du département: 66,5%).
Concernant le parc des résidences principales
71,3% des résidences principales sont occupées par leur propriétaire. 17,7 % des
résidences principales sont des logements locatifs, soit 39 logements sur la commune. Concernant le parc locatif, la moyenne du département en 1999 s’élevant à 37 %, on peut
dire que le parc locatif est faible.
L'O.P.AH, réalisée dans le cadre du SIAMAT, a eu peu d'effet sur le parc de logements locatifs; ce sont surtout des propriétaires bailleurs qui ont bénéficié de cette opération
pour améliorer le confort de leur logement.
Mais ce parc locatif est en augmentation (+ 15 logements locatifs par rapport à 1990).
La quasi totalité des résidences principales est constituée de maisons individuelles
(94,1%). Ce sont généralement des grands logements (84% ont 4 pièces et plus) qui disposent dans l’ensemble des installations sanitaires mais qui souffrent encore de
l'absence de certains éléments de confort (93 : soit 42% des résidences principales) n'ont pas de chauffage central ou électrique.
La politique communale devrait permettre de relancer l’offre en locatif et en accession. Elle peut avoir un effet incitatif et d'entraînement sur l’offre privée.
Il est à remarquer, par ailleurs, que des opérations de réhabilitation sont en cours sur le patrimoine bâti du centre ancien en vue d’une occupation personnelle, mais aussi en vue
d'offrir de nouveaux logements à la location.
La mise en œuvre des projets communaux, tributaire toutefois de la réalisation de certains
équipements (délocalisation de la station), devrait permettre de « combler », à court terme, une certaine partie du déficit de l'offre par rapport à la demande.
Tendances récentes : Evolution des constructions neuves à usage d'habitation (Source DRE SICLONE)
Période Nombre total de | Nombre de logements | Superficie Superficie logements | commencés (moyenne | consommée par | moyenne par
commencés annuelle) l'habitat (en ha) | logement (en m°)
de 1975 à 1981 46 6,6 27 586
de 1982 à 1989 35 44 27 784
de 1990 à 1998 8 09 05 587
Total 89 37 5 664
Depuis 1975, un peu moins d’une centaine de logements ont été mis en chantier sur la commune.
13 Le rythme moyen annuel des logements commencés a diminué progressivement entre 1975 et 1980. La diminution a ensuite été très forte : de 1990 à 1998, seulement 8 logements ont
été construits, soit à peine un logement par an, alors que le rythme des constructions neuves était de l’ordre de 5 à 6 logements neufs par an dans les années 80.
Les données récentes relatives aux permis de construire confirment cette tendance: en moyenne, 2 à 3 permis de construire ont été accordés au cours des deux dernières années, pour de l'habitat individuel en accession.
Cette baisse s'explique non pas par la chute de la demande en terrain à bâtir qui est restée soutenue, mais par la raréfaction de l'offre foncière, qui a mis peu de terrain à bâtir sur le
marché.
La plupart des logements qui ont été mis en chantier sont des logements individuels purs
en accession à la propriété. Quelques logements en individuel groupé (35) ont également
été mis en chantier dans les années 80-90 (lotissements GMF « L’Hospitalière I et Il»).
La surface moyenne des terrains à bâtir a peu varié au cours du temps. Elle est restée
sensiblement de l’ordre de 600 à 700 m? par logement. Cette surface moyenne, qui
demeure peu élevée par rapport à d’autres communes périurbaines, s’explique par le fait
que les terrains à bâtir se situent essentiellement dans la plaine où le parcellaire est
morcelé et où les potentialités foncières sont limitées par le peu d’espace disponible.
Etat de la demande et de l'offre foncière
Selon les sources communales, la demande en logements locatifs et en terrains à bâtir reste importante mais l'offre ne suit pas.
La mise sur le marché de terrains à bâtir émanant de l'initiative privée est très limitée.
Plusieurs demandes de certificats d’urbanisme ont été déposées qui portent le plus souvent
sur les quartiers Ouest de la Plaine. Mais la plupart des demandes de certificats
d’urbanisme et de permis de construire a été refusée en raison de leur localisation (terrains
situés dans l’espace agricole, en limite du territoire d’Erôme), ou en raison du niveau
d'équipement insuffisant.
Pour relancer l'offre en terrain à bâtir et le développement des constructions, la commune s’est investie dans un programme d'acquisition foncière et d'aménagement de terrains
destinés à l'habitat.
Actuellement, un projet de lotissement communal est en cours d'aménagement, à proximité de la station d'épuration, La commune s’est engagée sur le déplacement de cette
Station devenue obsolète pour ne pas bloquer ce projet de construction de 6 habitations nouvelles en accession à la propriété.
Pour répondre à la demande en locatif qui ne peut être assurée par le parc locatif privé,
dont les logements sont en nombre insuffisant par rapport aux besoins, elle a en projet une
deuxième opération d’habitat sur un terrain situé plus au Sud.
W L’urbanisation de ce site est conditionnée également par le déplacement de la station. La
commune souhaite y réaliser des logements locatifs pouvant accueillir des familles avec
enfants.
Dans le cadre de la restructuration de ses équipements scolaires et de l'aménagement d’une
nouvelle mairie dans l’ancienne école primaire, la commune envisage également à plus long terme
la création de nouveaux logements (qui pourraient être locatifs) dans les locaux de la mairie actuelle.
C - Activités économiques
Serves a connu par le passé un certain dynamisme économique reposant sur des activités
industrielles, de commerces, de services, aujourd’hui fragilisées par la fermeture ou par la baisse
d'activité de plusieurs entreprises importantes.
Les aci gu’agricoles :
Les activités non agricoles sont localisées dans la plaine, en bordure ou en périphérie
immédiate de la RN. 7.
Elles sont représentées par quelques activités de commerces et services aux effectifs salariés
réduits à quelques personnes, dans le domaine :
- l'un dans le village : « La Table du Roy »
- le second entre Rhône et RN 7 « Le Terroir ».
Le site du château de Fontager a été aménagé en hôtel restaurant.
+ du commerce itiné: ti
- marchand de chaussures ambulant.
* du commercedi aux, des antiqui
- un ferrailleur - brocanteur - un antiquaire
tous deux implantés en bordure de la nationale.
+ dutrans, des services liés
- bureaux et aire de stationnement, de service et d'entretien des Transports
TRANSALLIANCE, société ayant repris les Transports BABOIN, dont l’activité avait
considérablement baissé et qui étaient initialement installés sur le site de la Plaine.
- station-service et mécanique auto.
15 + des matériaux pour le bâtiment et les travaux publics :
- centrale à béton de BETON de FRANCE (préparation du béton), implantée dans les
quartiers d'habitat de la Plaine (Quartier « Crinet et Babeau »).
* delaso jtance :
Association de réinsertion occupant partiellement les bâtiments de l’ancienne usine
SARMA.
L'unité de la SARMA (matériel aéronautique) a fermé à la fin des années 90. Elle
dépendait de l'usine de St-Vallier et était le principal pôle d'emploi sur la commune,
puisqu'elle employait une centaine de personnes sur le site de Serves.
L'activité agricole :
L'activité agricole est très présente sur le plateau.
Le Recensement Général de l'Agriculture réalisé au cours de l’année 2000 a permis d'identifier
22 exploitations dont 9 professionnelles sur Serves sur Rhône. La surface agricole utilisée est
de 148 ha soit une très faible partie (22,80 %) du territoire communal : en raison notamment de l'importance
des reliefs, des espaces occupés par le Rhône et ses aménagements annexes, des infrastructures
et de l'urbanisation dans la plaine.
En 2000, environ 45 % de la superficie agricole utilisée est constituée de vergers soit
64 ha, 22,6 % constituent les terres labourables dont la moitié est destinée aux céréales. À peu près 30 % de la surface agricole
est composée de superficie toujours en herbe (36 ha) et de superficie fourragère principale (6ha),
le reste étant composé de quelques hectares de vignes (8ha). L'élevage industriel est absent sur la
commune (quelques vaches, bovins, et chèvres en accompagnement extensif des autres productions agricoles).
Sur les 22 exploitations recensées, seulement 5 chefs d'exploitation travaillent à temps
plein sur l'exploitation, et sont pour la plupart âgés de 55 ans et plus.
Actuellement, le nombre d'exploitations agricoles viables s’est largement réduit par rapport
à 1988. Plus de la moitié de ces exploitations ont disparu avec le départ à la retraite du chef
d'exploitation, les terres étant généralement reprises et exploitées par
d'autres agriculteurs de la commune ou de la commune voisine (Erôme).
Les 9 sièges d'exploitation, en activité sur la commune, sont tous localisés sur le plateau. Sur ces
9 exploitations, trois sont dirigées par de jeunes exploitants, et une par un double actif. 11 n’existe
plus de siège d'exploitation dans la plaine, les espaces agricoles résiduels
situés au Sud sont travaillés par des agriculteurs d’Erôme.
Les productions agricoles sont de plus en plus tournées vers l’arboriculture (abricot
bergeron) couplée avec quelques céréales et des légumes (poireaux).
Plus récemment, on assiste au renouveau des productions viticoles, avec plusieurs jeunes plantations
de vignobles A.O.C. Crozes-Hermitage sur les coteaux qui dominent la vallée
16 du Rhône. Un viticulteur, non répertorié dans les 9 exploitations mentionnées
précédemment, est installé dans le vieux village de Serves (caveau dégustation-vente).
La commune faisant partie de la zone AOC «Crozes Hermitage», en application de l’article
L 112-3 du Code Rural, le projet de la carte communale devra être soumis à l'INAO.
Le territoire agricole est irrigué par un réseau géré par le Syndicat Intercommunal d’Irrigation Serves-Erome-Gervans.
D - Equipements publics et vie locale
- Eau potable
L'ensemble du territoire est desservi par un réseau d’eau potable dont l'alimentation est assurée depuis
le 1° Janvier 2000 par le Syndicat des Eaux de la Veaune qui puise ses ressources dans la
nappe de la molasse (captage de Chantemerle-les-Blés).
L'ancienne station de pompage de la Plaine est aujourd’hui désaffectée. C'était un captage très vulnérable
aux sources de pollution (risques liés à l'urbanisation, à l'interpénétration dans la nappe des eaux
du Rhône) qui fournissait une eau de qualité médiocre avec un taux trop élevé de nitrates.
- Assainissement
La commune dispose d’un réseau d'assainissement qui dessert l'ensemble des quartiers d'habitat
récent de la Plaine, mais pas le vieux village. La station d'épuration actuelle, située à l'Ouest
et à proximité immédiate de ces quartiers d’habitat, est de conception ancienne (type décanteur
digesteur) et est devenue obsolète (capacité de traitement actuellement saturée, et qualité non satisfaisante des rejets après traitement).
En raison de l'insuffisance de l’équipement actuel, des contraintes qu’il impose vis-à-vis de l'urbanisation
existante et future (proximité des habitations), la commune a en projet la création d’une nouvelle
station d'épuration d’une capacité de 800 équivalents/habitants, qui serait située à l'extrémité Sud-Ouest
de la commune, au lieudit « L'Hospitalière » et suffisamment éloignée des zones d'habitat.
Conformément aux dispositions de la loi sur l’eau, la commune a fait réaliser un Schéma
Général d’Assainissement, dont l’étude est en cours et est confiée au cabinet « BETURE-
CEREC ».
La programmation de l'extension du réseau d'assainissement envisage, dans un premier temps,
le raccordement des quartiers de la Plaine et du hameau des Barres à la future station d'épuration,
puis dans un deuxième temps, la desserte et le raccordement de l’ensemble du vieux village.
La délimitation finale du zonage « assainissement collectif — assainissement non collectif » qui intégrera ces éléments, réalisée parallèlement à la carte communale, fera l'objet d’une
enquête publique commune avec la carte communale.
17 - Equipements de superstructure
+ Equipements scolaires :
La commune a effectué un regroupement pédagogique avec Gervans, et accueille les enfants de matemelle et du C.P. dans les locaux scolaires aménagés entre Rhône et
nationale, à la jonction du vieux bourg et des quartiers de la Plaine. Les effectifs étant en hausse, l'extension de l’école maternelle et primaire est en cours de réalisation.
*_ Equipements sportifs
Sur le site proche de l’école maternelle (terrains communaux) ont été aménagés des terrains de sports (aires de jeux, terrain de foot).
Face à ces équipements, à l'entrée Sud du vieux village, la commune met à la disposition des habitants la Salle des Fêtes A. BATIN et les équipements sportifs sont
complétés par les terrains de jeux de boules.
Une « Maison pour Tous », avec une section bibliothèque a été créée dans un bâtiment
communal au centre du vieux village.
- Autres équipements et services
La commune ne dispose plus de commerce alimentaire. Quelques commerçants ambulants passent dans le village (boulanger), mais l'évasion commerciale se fait vers les surfaces
commerciales de Tain et de St-Vallier.
L'agence postale et la mairie sont installées au cœur du vieux village.
Un projet de délocalisation de la poste et de la mairie, trop à l'étroit dans les locaux actuels, est envisagé dans l’ancienne école primaire située au Sud du village.
18 Chapitre III - L'URBANISATION DE LA COMMUNE
A - Le constat
veloppement de l'urbanisation
La commune de Serves est caractérisée par la juxtaposition de deux types d'espaces bien différenciés:
- au Nord et à l'Est, un vaste espace relativement enclavé au caractère naturel et agricole
marqué, peu sensible à la pression urbaine et qui occupe plus de 80 % de la surface du
territoire communal ;
-au Sud-Ouest, une étroite bande largement urbanisée, dans laquelle se juxtaposent différents types d’occupation du sol (infrastructures routières, ferrées, habitat, activités...)
et qui fait l’objet des enjeux de développement urbain.
Les contraintes liées à la topographie, à la proximité du fleuve, au passage des infrastructures et à l’enclavement relatif du plateau, ont conduit l'urbanisation à se
développer dans la plaine au sud du centre ancien, sur les espaces agricoles entre Rhône et RN7.
Comme évoqué au paragraphe « Occupation du sol - formes urbaines », les nouveaux
quartiers d'habitat (lotissements et constructions au coup par coup) ont eu tendance à se
juxtaposer les uns aux autres, le long de la trame viaire pré-existante au gré des
opportunités foncières. Aujourd’hui, l’espace «potentiel» disponible susceptible
d'accueillir de nouvelles constructions est de plus en plus réduit, constitué par plusieurs
enclaves non bâties à l’intérieur du tissu urbanisé et par une bande d’espace agricole d’une
profondeur d’environ 120 m en limite Sud de l’urbanisation existante.
A l'Est de la RN. 7, le vieux village « coincé » entre Rhône et Nationale d’une part,
coteaux et voie ferrée d’autre part, a été très limité dans son développement et a accueilli
très peu de constructions nouvelles (quelques constructions ont été édifiées à l’arrière du
centre ancien, en façade de la R.N. 7).
Il en est de même du Hameau des Barres, qui a conservé sa forme urbaine originelle, sans extension périphérique.
Sur le plateau, le bâti traditionnel, constitué par des corps de fermes généralement dispersés et orientés au Sud, regroupant deux à trois corps de bâtiments accolés ou non, à
peu évolué. Cinq à six habitations plus « récentes » et quelques bâtiments agricoles ont été
édifiés à proximité de noyaux bâtis existants, mais sans impact sensible sur le fonctionnement et la structure des espaces naturels et agricoles de ce plateau.
A l'extrémité Nord-Ouest du territoire, en limite de Ponsas dans le vallon du ravin des Rosiers, le site du Château de Fontager a été aménagé en hôtel restaurant. Ce site,
relativement isolé par rapport à l’agglomération de Serves, est desservi par un accès
unique mais « difficile » (passage inférieur sous la voie SNCF) à partir de la R.N. 7.
19 Les équipements sportifs dans la plaine L'extension urbaine dans la Plaine du Rhône Les différents atouts et faiblesses du territoire
+ Un territoire communal au caractère diversifié présentant :
- des espaces agricoles « forts », avec des productions à forte valeur ajoutée (vergers, vignes) et peu menacés par le développement de l'urbanisation ;
- des paysages de grande qualité (berges du fleuve Rhône, côteaux et belvédère du Puy de Serves, site du château de Serves..) participant à la mise en valeur du cadre de vie
des habitants, mais constituant aussi des potentialités sur le plan touristique qui mériteraient d'être affirmées davantage.
+ Des formes urbaines spécifiques (étirement linéaire, coupures dans le tissu urbain) consécutives au passage des grands axes de communication du couloir rhodanien (route
nationale 7, voie ferrée).
+ Une grande accessibilité de cette commune à partir des principaux pôles urbains environnants (Valence, St-Vallier, Tain-Tournon) qui a participé par le passé à son
«attractivité » économique.
Si la RN. 7 est un facteur « favorisant» pour le développement de l'habitat, en facilitant les migrations domicile-travail vers les pôles d'emploi périphériques, la
présence de cette infrastructure importante est également un facteur limitant, vis-à-vis de l'habitat résidentiel de par les différentes nuisances et contraintes qu’elle génère
(bruit, problèmes de sécurité, difficultés de circulation à l’intérieur de l’agglomération).
+ Une structure de population équilibrée, fragilisée toutefois par une perte sensible de population résidente au dernier recensement de 1999, en raison du ralentissement de
l'apport migratoire.
+ Une demande en logement qui reste importante, que ce soit au niveau des logements
locatifs ou de l'accession à la propriété, mais qui se trouve confrontée aujourd’hui à une certaine « pénurie » de l’offre en terrainsà bâtir.
*_ Des équipements de superstructure diversifiés permettant de répondre aux besoins des habitants actuels et futurs (équipements scolaires, équipements sportifs, salle
polyvalente, …) mais insuffisants dans le domaine de l'assainissement (station
d'épuration obsolète) entraînant des contraintes importantes pour le développement de l'urbanisation.
De nombreuses contraintes conditionnent le développement futur de l'urbanisation et notamment de l'habitat. B - Les contraintes affectant l’occupation du sol
Les caractéristiques géographiques et topographiques :
+ exiguité du site de la plaine, resserré entre le fleuve et les reliefs.
+ pentes abruptes des coteaux, rendant très difficiles les communications entre la plaine et le plateau.
*_ proximité du Rhône où les espaces qui bordent le fleuve sont touchés par des risques
d'inondation, et concernés par la zone C dite de sécurité (servitudes EL2).
La vi icole des ‘en coteaux dominant et du platear de
Serves :
+ l'entité agricole irriguée du plateau, peu mitée et tournée vers l’arboriculture et où se
situe la totalité des sièges d'exploitation agricole.
*_les potentialités qu’offrent les secteurs A.O.C. des coteaux orientés vers le Rhône,
où se développe la culture de la vigne.
Ces espaces sont le support fondamental du maintien de l’activité agricole sur la commune,
et doivent être préservés de l'implantation de nouvelles habitations non agricoles, qui
risquent de gêner et de porter atteinte à l’évolution des structures agricoles en place (mitage,
incidences sur le prix du foncier agricole, …).
La protection des milieux naturels ayant un rôle fondamental dans le maintien des
ï et dans la ation des patrim et bâtis participant à la mise
en valeur des paysages et du cadre de vie :
+ Le maintien des grandes unités boisées des coteaux qui délimitent les rebords du plateau
du Puy de Serves représente un enjeu à la fois paysager (toile de fond du site du village et de
son château, continuité des masses végétales qui encadrent le cours de la vallée du Rhône),
touristique (belvédère, sentiers de découverte sur les coteaux pour la pratique de la randonnée),
naturaliste et écologique (importance de la protection de cette végétation subméditerranéenne
pour le maintien des biotopes présents sur ce massif à roche mère granitique répertorié en Z.N.L.E.F.F. de type
II).
*_ La préservation des espaces et milieux naturels humides spécifiques aux berges du Rhône
(forêt alluviale) présents en bordure du fleuve, notamment à l'Ouest des quartiers d'habitat
récent (LHospitalière) et en aval du barrage de retenue (ZNLEFF. de type 1).
L'impact des infrastructures qui traversent l’étroit couloir de la plaine :
+ Voie ferrée :
- fréquence relativement élevée des trains circulant sur la ligne Paris Lyon Marseille, qui engendrent
des nuisances sonores importantes (voie de catégorie 1: zone de
bruit définie sur une profondeur de 300 mètres de part et d’autre de la voie, et
2 CONTRAINTES
FE périmètre AOC.
ET] Espace agricole: Secteur imgué DIE] Enités boisées à valeur paysagère
— Zones de brut A N7 et vole SNCF.
Latine
RC Sun d'épuration acute © sason sérañon aure affectant notamment l'ensemble du vieux village, mais également une grande partie des quartiers d’habitat récent).
- coupure relativement importante engendrée par cet axe ferroviaire renforçant l'isolement entre les espaces urbanisés de la plaine et les coteaux ainsi que le
plateau (quelques passages sous la voie ferrée aux gabarits limités dans la traversée de la commune).
+ Route Nationale 7 :
Les contraintes sont de plusieurs ordres :
- nuisances liées au bruit, à la circulation relativement intense sur cette voie qui
supporte un trafic important, et qui est soumise également à l'instauration d’une
zone de bruit (voie bruyante de catégorie 3) d’une profondeur de 100 m de part et
d'autre de la voie sur l’ensemble de son tracé dans la traversée de la commune.
- difficultés de circulation entre les différents quartiers et à l’intérieur du tissu urbanisé, même si l'aménagement d’un passage inférieur entre le vieux village et
les quartiers d’habitat de l’Hospitalière a amélioré considérablement les conditions
d'échange et de sécurité entre ces deux pôles urbanisés. Certains carrefours et accès débouchant directement sur la R.N. 7 présentent encore des conditions de sécurité
«précaires » (exemple : débouché du chemin de Biaune sur la R.N. 7).
- application de l’article L 111-1-4 (Loi Bamier) le long de la R.N. 7 qui impose aux constructions un recul de 75 m en-dehors des espaces urbanisés, en l’absence d’une
étude de projet urbain validée par la commission départementale des sites.
Le passage d’une ligne Haute Tension:
Les lignes haute tension ont un effet dissuasif sur l'habitat. Cette ligne H.T. traverse le
plateau du Nord au Sud et rejoint la plaine à l'Ouest, entre R.N. 7 et voie ferrée
(servitude d’utilité publique 14 ligne 63 KV Gampaloup-St-Vallier, Gervans-Tain).
I s’agit surtout du dispositif de traitement des eaux usées qui est insuffisant et dont la
localisation actuelle « bloque » le développement de plusieurs opérations d'habitat.
La réalisation d’un futur dispositif de traitement adapté en aval, en limite Sud de la commune, constitue une nouvelle contrainte, mais apparaît suffisamment éloignée pour
ne pas pénaliser le développement de l’habitat futur.
La création de ce nouveau dispositif de traitement et l'extension du réseau
d'assainissement sont des éléments majeurs qui conditionnent la réalisation de
nouvelles constructions dans la partie agglomérée de la plaine.
Par contre, la station de pompage aujourd'hui désaffectée n’est plus une « limite » au
développement de l’habitat en périphérie. Plusieurs servitudes d'utilité il autres celles déjà évoquées et 14) s'appliquent sur le territoire et méritent d’être signalées :
Servitude EL3 : servitude de halage et marchepied le long du Rhône.
Servitude EL11 : servitudes relatives aux interdictions d’accès grévant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations d'agglomération : interdiction d’accès le long de la déviation de la R.N. 7, face au vieux village.
Servitude T1 : servitudes relatives aux chemins de fer concernant la ligne S.N.C.F. Paris-Lyon-Marseille. [ Chapitre IV - JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS AU REGARD DES OBJECTIFS ET LDES PRINCIPES DEFINIS AUX ARTICLES L 110 ET L 121.1
A - Procédure
Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2002, la commune de Serves sur Rhône a demandé, en application de la loi n° 200-1208 du 13 décembre 2000, qu’une carte communale soit élaborée sur le territoire communal.
B — Objectifs communaux et enjeux
A partir des éléments évoqués précédemment et des objectifs de développement de la commune, à savoir :
- mettre en place rapidement les équipements nécessaires au développement de l'urbanisation
(nouvelle station d'épuration, extension du réseau d'assainissement) en fonction de la programmation
définie dans l'étude du schéma général d'assainissement ;
- relancer le rythme des constructions neuves (4 à 5 habitations nouvelles par an) pour redynamiser
la croissance démographique et rentabiliser les investissements prévus en matière d'équipements
d'infrastructure (station d'épuration notamment);
découlent différents enjeux de mise en valeur des potentialités de ce territoire par rapport au
développement de l'urbanisation. Ils s'expriment par :
- la préservation des espaces participant à la création des richesses agricoles, en évitant tout
mitage susceptible de porter atteinte à l'intégrité des grands espaces agricoles du
plateau, des secteurs AOC des coteaux et au développement des sièges d'exploitation en place.
Seules quelques parcelles à l’est de la voie ferrée ont été incluses dans le
périmètre constructible ;
- la protection et la mise en valeur des espaces naturels à valeur écologique, paysagère ou environnementale
(boisements des coteaux, végétation ripisylve du Rhône...) ;
- la prise en compte de l’ensemble des contraintes (bruit, accès, sécurité, reculs) relative aux infrastructures
de transports terrestres (RN 7, voie ferrée);
- la relance de la dynamique démographique par une politique d'accueil en logement diversifiée,
axée sur l'accession à la propriété mais aussi sur le développement des logements locatifs.
11 s'agit également :
- d'orienter le développement urbain sur la base d’une gestion économe et maîtrisée de l'espace
à bâtir dans la plaine en raison des contraintes du site, et en fonction de la
programmation des équipements nécessaires au développement de l'urbanisation (assainissement). À ce titre, l'objectif
est de regrouper le développement urbain autour du pôle d'habitat déjà constitué dans
la plaine, mais dans un souci d'organisation et de mise en place de trames viaires, permettant
un aménagement cohérent de l'espace se connectant sur des points d'échange «prioritaires
» avec la RN7.
24 -de mettre en place un dispositif de collecte et de traitement des eaux usées préalablement
à tout développement urbain dans la plaine.
- d'engager une réflexion sur la mise en valeur des potentialités touristiques de ce
secteur (sites remarquables et lieux d'hébergement) dans le cadre d’une politique intercommunale.
C- Les périmètres constructibles de la carte communale
a) Les orientations d'aménagement
Les orientations d'aménagement, présentées dans la carte ci-après, retiennent comme pôle de développement
essentiel, l’agglomération de Serves située dans la plaine. La possibilité de créer des zones potentiellement
urbanisables à dominante habitat sur le plateau, les côteaux ou en bordure du Rhône, a été écartée
(à l'exception de quelques parcelles à l’est de la voie ferrée) en raison de :
Pour le plateau et les coteaux :
- la forte vocation agricole des terres du plateau ;
- la valeur paysagère remarquable des coteaux, de leurs potentialités agricoles en tant que
secteur AOC et de la richesse qu’ils représentent en tant que milieu naturel spécifique (végétation, faune) ;
- l'enclavement relativement important de ces deux secteurs.
Pour les espaces de la plaine proches du Rhône :
- la valeur paysagère et écologique des berges du Rhône, ainsi que des espaces entre Rhône et Nationale 7
au Nord de l’agglomération, peu mités et qui laissent découvrir de larges points
de vue sur le fleuve (quartiers Chanteperdrix, Chaubayou, Fontager).
b) Le périmètre constructible
L'enveloppe « constructible » intègre l’ensemble de la partie agglomérée du vieux village, où
les possibilités d'accueil se limitent au tissu actuellement urbanisé enserré entre les reliefs et la RN 7.
Cette partie offre peu de terrains libres à la construction, hormis dans la partie Sud-Ouest, où quelques
constructions nouvelles peuvent être édifiées sur les petites parcelles (jardins généralement), situés
à l'arrière du bâti existant, en façade de la voie communale qui longe en parallèle la déviation de la RN 7.
L'objectif ici, ainsi que dans la partie Nord de cette voie où existent des constructions en
très mauvais état (annexes dégradées) serait de recomposer une «façade » au vieux village,
avec des constructions implantées à l'alignement ou selon un recul fixe de manière à recréer un ordonnancement architectural et bâti « lisible ».
Toutefois, les capacités d'accueil en nouveaux logements résident essentiellement dans les
possibilités de réhabilitation du bâti existant, déjà bien amorcées sur certaines constructions qui bordent
la rue principale du village (ancienne nationale).
25 Les possibilités d'extension du tissu bâti étant très problématiques au Nord, en raison des contraintes
du site (relief, fleuve), le développement de l'urbanisation ne peut se réaliser qu'au Sud du vieux
village, dans la continuité des formes urbaines existantes qui se sont
mises en place sur le quartier de la Plaine et de l'Hospitalière.
L'attention doit être portée sur le fait que l’espace encore agricole offrant des possibilités
d'extension est de plus en plus réduit en limite Sud de ce quartier, et que dans un souci d'économie et de gestion de l’espace, l'urbanisation ne peut continuer à se développer dans
une logique du « coup par coup ».
L'enveloppe urbanisable sur ces quartiers Sud a été définie en fonction de l'occupation du sol (voie ferrée à l'Est, bâti existant) en préservant de l'urbanisation les boisements
ripisylves en bordure du Rhône, et en maintenant encore dans la mesure du possible une petite bande agricole en limite d’Erôme qui, à long terme, constituera vraisemblablement
l'extrême limite de l'urbanisation de l’agglomération de Serves.
Le renforcement de l'urbanisation dans les quartiers situés à l'Ouest de la RN 7 est cohérente avec les options retenues dans le Schéma Général d’Assainissement et la programmation des réseaux.
La préoccupation essentielle est de mettre en place une trame viaire hiérarchisée et structurée qui permette « d'organiser » le développement des constructions, d'améliorer les
liaisons et le désenclavement de certains espaces résiduels potentiellement urbanisables, et de «sécuriser » certains carrefours avec l’axe RN 7.
A partir du carrefour aménagé avec le vieux village, où vont être regroupés les prindpaux équipements publics (écoles, équipements sportifs), la voie communale Nord-Sud
constituera l’armature viaire principale de ces quartiers.
Des aménagements spécifiques (gabarit, trottoirs, traitement paysager) sont à concevoir pour affirmer son statut et sa « lisibilité »).
A partir de cet axe, deux voies Ouest-Est peuvent être considérées comme « importantes » :
* la première relativement «centrale » débouchant au niveau de la RN 7 sur un carrefour aménagé, sur lequel pourrait se rabattre également la desserte d'une partie
du hameau des Barres et des espaces à urbaniser en bordure de la voie ferrée;
* la seconde en limite Sud de l’agglomération pour faciliter la desserte des futurs
quartiers d'habitat.
A l'intérieur du tissu à urbaniser, de nouvelles liaisons entre les quartiers et vers les équipements attractifs: écoles, terrains de sport (schémas de principe de ces liaisons
routières et piétonnes portés au plan) sont à mettre en place et à imposer aux opérations d'habitat ou aux constructions au coup par coup.
Un secteur semble particulièrement bien placé pour fédérer un «cœur de quartier » dans ce
tissu bâti formé d’une juxtaposition d’habitat pavillonnaire. I1 s’agit des terrains compris entre le chemin de Biaume et la voie actuelle plus au Nord, ces espaces sont en partie non
bâtis, et occupés partiellement par les installations du transporteur TRANSALLIANCE qui risque, à plus ou moins long terme, de ne plus utiliser ce site pour son activité. Sur cette
26 partie, où il serait nécessaire que le foncier et l'aménagement de l’ensemble soient maîtrisés par
la commune, pourraient être initiées des opérations d'habitat (notamment locatifs) à caractère
plus dense. Un espace public pourrait être aménagé «s’ouvrant » sur la nationale,
avec l'implantation des petites activités de commerces et de services (volonté de la commune
de vouloir mettre en place un point multiservices) pour la population locale, mais pouvant fonctionner
également avec la clientèle de passage liée à la RN 7.
Entre RN 7 et voie ferrée, l'ouverture à l'urbanisation d'espaces réservés uniquement à l'habitat
n'apparaît pas souhaitable, en raison des fortes nuisances de bruit ressenties à
proximité de ces deux voies.
Les quelques emprises résiduelles, situées entre le hameau des Barres, dans le prolongement des
bâtiments de l'ex SARMA et le bâti existant au Nord, pourraient toutefois constituer des réserves
foncières pour l'accueil éventuel d'entreprises artisanales ou commerciales, une fois les équipements
de viabilité réalisés (assainissement collectif programmé à plus long terme sur ce secteur).
Les alignements d'arbres, en talus marquant la voie d'accès à l’ancienne gare, sont à
conserver.
Quelques parcelles situées à l’est de la voie ferrée ont été incluses dans le périmètre constructible.
En effet, ces parcelles, destinées à la réalisation d’un lotissement, sont reliées aux espaces urbanisés
de la plaine par un passage sous la voie ferrée, ce qui atténue leur isolement.
Concemant les potentialités d'accueil ou d'hébergement touristique sur la commune, deux sites sont bien placés :
“le site du Château de Fontager bénéficiant de structures déjà en place. Le
développement de ce site est subordonné à la réalisation des équipements nécessaires
(eau, assainissement spécifique).
* Le site du Château de Serves, dans le respect des contraintes architecturales et
paysagères propres à cet édifice historique. Ses abords doivent être préservés de toute forme
d'urbanisation diffuse, les possibilités d'aménagement sont également conditionnées
par la réalisation des équipements d'infrastructure nécessaires si cet édifice reçoit du public.
Sa vocation est à définir dans un cadre intercommunal (centre de congrès, musée, ou autre
affectation visant à mettre en valeur les richesses du patrimoine local...
En liaison avec la mise en valeur de ce site, l’entretien et le balisage des sentiers sur les
coteaux, l'aménagement «léger» du Belvédère du Puy de Serves (table d'orientation,
panneaux d'information sur la faune et la flore spécifique...) est à autoriser pour permettre
de renforcer l'attraction touristique sur cette commune, où l'on passe mais où l’on ne
s'arrête pas...
27 B - Prise en compte de l’article L 111.
Chapitre V : EVALUATION DES INCIDENCES DES CHOIX DE LA CARTE
COMMUNALE SUR L'ENVIRONNEMENT
A - Prise en compte des ZNIEFF
Les ZNIEFF n'ont pas de portée réglementaire directe, elles ont le caractère d'un inventaire scientifique.
La loi de 1976 sur la protection de la nature impose cependant aux documents de respecter les préoccupations
d'environnement, et interdit aux aménagements projetés de « détruire, altérer ou dégrader le milieu
particulier à des espèces animales ou végétales protégées » (figurant sur une liste fixée par décret
en Conseil d'Etat). Pour apprécier la
présence d'espèces protégées et identifier les milieux particuliers en question, les ZNIEFF constituent un élément d'expertise pris
en considération par la jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat.
Dans le cas présent, la totalité des zones constructibles proposées se situent hors du périmètre
des ZNIEFF de type I et de type II recensées sur la commune.
du code de l’urbanisme
La loi sur le renforcement de la protection de l’environnement a introduit au Code de l'Urbanisme un article L 111-1-4 qui prévoit que :
«En-dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont
interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la voirie routière et de soixante-quinze
mètres de part et d'autre des voies classées à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas :
- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ;
- auxréseaux d'intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions existantes.
Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le Plan Local d'Urbanisme, ou dans un document
d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des
paysages.
Il en est de même dans les communes non dotées d’un Plan Local d'Urbanisme, lorsqu'une étude attestant de la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité
architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages, ayant reçu l'accord de la commission départementale des sites, est jointe à la demande d'autorisation du projet. »
En application de cet article, le recul de 75 m de part et d’autre de la RN 7 s’applique donc en-dehors des parties urbanisées de la commune. Toutefois, ces dispositions peuvent être levées à l'occasion d’un projet qui aurait reçu l'accord de la commission des sites au vu d’une
étude effectuée au préalable.
C- Prise en compte de la loi sur le bruit
La loi sur le bruit n° 92-1444 du 31 Décembre 1992 met l'accent sur la protection des riverains des infrastructures de transports terrestres par des nouvelles prescriptions.
Un classement des infrastructures en 5 catégories, en fonction de leur niveau de nuisances sonores a été défini par arrêtés préfectoraux des 2 et 15 mars 1999.
Ils précisent les secteurs affectés par le bruit de la RN 7 ainsi que les secteurs affectés par la
voie ferrée « Vallée du Rhône », les niveaux sonores à prendre en compte et les isolements de façades requis.
+ RN7- catégorie 3 - largeur des secteurs affectés par le bruit en tissu ouvert: 100 m + Voie ferrée « Vallée du Rhône » - catégorie 1 — largeur des secteurs affectés par le bruit en tissu ouvert : 300 m
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l'isolation acoustique des bâtiments à construire inclus dans les secteurs
affectés par le bruit définis ci-dessus sont :
CATEGORIE | Niveausonore aupointde | … Niveau sonore au point de référence, en période diurne (en |_ référence, en période nocture
dB(A) (en dB(A)
1 83 78
2 79 74
3 73 68
4 68 63
5 Π58
Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire
dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets 95-20 et 95-21
susvisés.
Pour les bâtiments d’habitation, l'isolement acoustique est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 Janvier 1995 susvisé.
Pour les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale et les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, l'isolement acoustique est déterminé conformément aux arrêtés pris en
application du décret 95-20 susvisé. D - Prise en compte des zones d’Appellations d’Origine Contrôlée (A.O.C.)
Une partie de la commune est couverte par la zone d'appellation contrôlée où se développe la culture de la vigne.
La délimitation des zones constructibles a été définie en prenant soin de ne pas empiéter sur le secteur viticole.
E - Prise en compte des servitudes d’utilité publique
Code | Nom officiel dela | Acte qui l’a institué sur | Service gestionnaire servitude le territoire communal
ELII |Servitudes relatives Décret du 3 juin 1952 Direction aux interdictions Départementale de
d'accès grévant les l'équipement propriétés limitrophes
des routes express
EL2 |Servitudes en zones| Décret du 27 août 1981 Service de la submersibles navigation Rhône Saône
EL3 |Servitudes de halage et Néant Direction de marchepied départementale de
l'équipement
14 [Servitudes relatives à] Construiten 1958 RTE. (réseau de l'établissement des Transport
lignes électriques d'Electricité) TERAA
GIMR CCE PTI [Servitudes de | Décret du 22 février 1990 Direction
protection des centres Télécommunication de reception contre les du réseau national
perturbations électromagnétiques
TI [Servitudes relatives Néant Réseau ferré de aux chemins de fer France à Lyon
Une partie de l'enveloppe constructible au sud-ouest est en zone submersible. Cette zone submersible est classée en zone C dite de sécurité du plan de prévention des risques approuvé
par décret n°95-1089 du 5 octobre 1995.
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