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PLU - Rapport de présentation - Rapport Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune d'Allan. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, ALLAN

Département de la Drôme

_Intégration des modalités d’aménagement définies pour les zones A Urbaniser de Rouny, de Monaco et des Sables Nord _Définition de règles d’aspects extérieurs et de gabarits spécifiques pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

_Reclassement en zone UA d’une petite partie de la zone U,

_Clarification des règles relatives aux constructions en bois dans l’ensemble des zones,

_Clarification de l’article N2 du PLU concernant les possibilités d’occupation et d’utilisation du sol en zone naturelle, _Intégration de la réforme de la surface habitable.

Modification n°1

Complément au rapport de présentation du P.L.U.

exposant les motifs des changements apportés

Plan Local d’Urbanisme

CROUZET URBANISME

19 Grande rue – 26 130 Saint Paul Trois Châteaux

Tél : 04 75 96 69 03

e-mail : crouzet-urbanisme@orange.fr APPROBATIONObjectifs poursuivis et contexte juridique P1

Partie 1 / Projet d’aménagement des zones A Urbaniser du Sud du village P2

Localisation du projet P3

Précisions sur l’ouverture à l’urbanisation des zones AU “fermées” intégrées ou connexes au projet P4

Présentation du projet et de son contexte P5

Situation géographique et organisation spatiale du territoire P6 Contexte agricole P7

Contexte environnemental / continuités écologiques P8 Les grandes entités paysagères P9

Structure de l’espace bâti P10

La structure de l’espace bâti et la trame paysagère du village P11 Contexte démographie - habitat P12

P.L.H. et Charte pour un habitat durable dans la Drôme P13 Les orientations du P.L.U. approuvé P14

Analyse de la consommation d’espaces agricol es et naturels p17

L’approche environnementale de l’urbanisme P19

Traduction de l’AUE dans le projet / Formes urbaines attendues P31

Formes urbaines attendues / Traduction en Orientations d’Aménagement et de Programmation P32

Bilan de la concertation P44

Traduction du projet dans le règlement graphique P45

Traduction du projet dans le règlement écrit P49

Impact du projet sur l’environnement et les continuités écologiques P51

Impact du projet sur l’agriculture P52

Tableau des surfaces en zones urbaines et A Urbaniser P53

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés

SOMMAIRE

Partie 2 / Modifications ponctuelles des règlements écrits et graphiques P54

Reclassement en zone UA d’une petite partie de la zone U P55 L’intégration du projet d’extension du groupe scolaire P56 La réglementation des constructions en bois P61

Clarification des articles 1 et 2 du règlement de la zone naturelle P65 Le remplacement des notions de SHON et SHOB par celle de surface de plancher P66ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 1

Les objectifs poursuivis par la commune sont les suivants :

_La mise en cohérence du P.L.U. avec les modalités d’aménagement définies pour les zones A Urbaniser situées au Sud du Village :

*Intégration de l’étude d’approche environnementale de l’urban-

isme par la modification des orientations d’aménagement et des

règlements écrit et graphique,

*Création d’emplacements réservés,

*Ouverture à l’urbanisation de la zone AU fermée de Rouny.

_Le reclassement en zone UA d’une partie de l’actuelle zone UB, notamment pour assurer une meilleure cohérence entre zonage et structure du tissu urbain recherchée dans le prolongement du village.

_La définition de règles d’aspects extérieurs et de gabarits spécifiques pour les constructions et installations nécessaires aux services pub- lics ou d’intérêt collectif (pour le projet d’école notamment).

_La clarification de l’article N2 du PLU concernant les possibilités d’oc- cupation et d’utilisation du sol en zone naturelle.

_La clarification du règlement sur l’utilisation du bois dans les con- structions.

_L’intégration de la réforme de la surface habitable, qui remplace les notions de Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) et de Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) par la notion de surface de plancher.

S’agissant de définir les conditions d’aménagement :

_d’une zone d’urbanisation future (AU) inscrite dans le P.L.U. actuel (donc déjà identifiée comme potentiellement urbanisable)

_et de zones déjà constructibles (AUb),

le projet s’inscrit dans l’économie générale du P.A.D.D.

En outre, il respecte les autres critères définis par l’article L123-13 du code de l’urbanisme du simple fait de la constructibilité déjà effec- tive, dans le P.L.U. actuel, des terrains du Sud Village (zone AUb) ou acquise sur le principe (zone AU de Rouny). Par ailleurs, le projet ne réduit pas d’espaces boisés classés ni ne comporte de risque grave de nuisances.

Les autres modifications plus ponctuelles du règlement respectent également les conditions définies par L123-13 du code de l’urbanisme.

O bjectifs p O ursuivis et c O ntexte juridique

Conformément aux articles L 123-13 et L123-13-1 du code de l’urban- isme, la procédure de modification peut être utilisée à condition que les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Dével- oppement Durables (P.A.D.D.) du P.L.U. ne changent pas et que la modification envisagée :

_Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,

_Ne réduise pas une protection édictée en raison des risques de nui- sance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux na-

turels, ou n’induise pas une évolution de nature à induire de graves

risques de nuisance.ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 2

Partie 1 Projet d’aménagement des zones A Urbaniser

du Sud du villageJISATION T

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 3

Déviation de

la R.D.126a

Mairie et école

LOcaLisatiOn du prOjet

Les zones A Urbaniser con-

cernées par le projet

Ligne TGV

Les zones A Urbaniser se situent en limite Sud du village, entre les derniers lotisse- ments et le chemin de Rouny. Au Sud une bande boisée marque une coupure pay- sagère nette, sur laquelle s’appuie la limite Sud des zones destinées à l’urbanisation dans le P.L.U. actuel. L’ensemble des terrains est bien exposé, proche des services et commerces du centre historique ainsi que de l’école.

Le chemin de RounyALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 4

Zones A Urbaniser déjà

ouvertes à l’urbanisation.

Zone A Urbaniser fermée,

ouverte à l’urbanisation dans

le cadre de la modification

Zone A Urbaniser maintenue fermée

(arrêté préfectoral n °2013123-

0008)*

*En application de l’article L122-2 du code de l’urbanisme, l’ouverture à l’urbani- sation des zones AU était soumise à dérogation (délivrée, le cas échéant, par Mr le préfet, après avis de la commission Départementale Nature Site et Paysage).

p récisi O ns sur L ’ O uverture à L ’ urbanisati O n des z O nes au “ fermées ” intégrées

O u c O nnexes au pr O jet

Il est précisé que les terrains classés en zone AUb sont d’ores et déjà ouverts à la construction (seules les modalités d’urbanisation ont évolué au travers de la présente modification du P.L.U.). Il a par contre été nécessaire d’ouvrir à la construction les zones AU “fermées”. En application de l’article L122-2 du code de l’urbanisme**, cette ouverture à l’urbanisation nécessitait une déro- gation préfectorale, qui n’a été délivrée que pour la zone AU de Rouny. La zone AU des Sables demeurant donc “fermée”.

**Extrait de l’article L122-2 du code de l’urbanisme :

Dans les conditions précisées au présent article, dans les com-

munes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence

territoriale applicable, le plan local d’urbanisme ne peut être mod-

ifié ou révisé en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urban-

iser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle […].

Il peut être dérogé aux dispositions des trois alinéas précédents

soit avec l’accord du préfet donné après avis de la commission

départementale compétente en matière de nature, de paysages

et de sites et de la chambre d’agriculture. La dérogation ne peut

être refusée que si les inconvénients éventuels de l’urbanisation

envisagée pour les communes voisines, pour l’environnement

ou pour les activités agricoles sont excessifs au regard de l’in-

térêt que représente pour la commune la modification ou la révi-

sion du plan […].ON TE

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 5

Pour exposer le projet en le contextualisant, le présent chapitre exposera d’abord : _une synthèse du profil d’Allan dans ses grandes composantes (agriculture, environnement, paysage), la con- sommation d’espace, la structure de l’espace bâti dans la commune, _les grands enjeux en terme de démographie et d’habitat (évolutions principales, orientations du Plan Local de l’Habitat),

_les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du P.L.U. actuel, _le bilan de la concertation.

Seront ensuite présentées :

_l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AUE) en tant que réponse aux enjeux d’essor démographique, de développement de l’offre en logements, de composition urbaine dans le respect du territoire, des orientations du P.L.H. et du P.A.D.D.,

_la traduction de l’AUE en terme de règlements et en terme d’Orientations d’Aménagement et de Programmation. L’objectif de cette traduction sera de garantir l’empreinte de l’AUE dans les opérations d’aménagement à venir.

Dans une dernière partie, on s’attachera à évaluer les conséquences du projet d’aménagement sur l’environne- ment, les continuités écologiques et l’agriculture.

Les études d’urbanisme préalables à la modification du P.L.U. ont été réalisées par : _PAYSAGES ASSOCIES

_SOBERCO ENVIRONNEMENT

_BERNARD COGNE

_BEAC

Les plans et cartes définissant les modalités d’aménagement des quartiers d’habitat projetés sont extraits de ces études pour leur plus grande part.

présentatiOn du prOjet et de sOn cOntexteON QUE TION

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ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 6

Allan

Pôle montilien

Site nucléaire

du Tricastin

LE RHONE

A7

Allan se situe à la tran-

sition entre la vallée du

Rhône et l’espace naturel

du plateau des Claves.

Cette géographie fait de la

commune un territoire aux

paysages variés, le car-

refour d’enjeux urbains,

agricoles, environnemen-

taux et paysagers, dans un

contexte socio-économique

où s’affirment des besoins

importants en logements à

l’échelle de la communauté

d’agglomération.

Echangeur A7

“Montélimar Sud”

Le village

Hameaux historiques le

Sastre (le plus au Nord) et

les Ferreints.

Aire d’autoroute (A7)

TGV

A7

Echangeur A7

Montélimar Sud

Les zones A

Urbaniser

Le village, implanté au carre-

four des deux routes départe-

mentales (dans leurs tracés

historiques).

L’urbanisation récente : com-

posée majoritairement d’un

habitat pavillonnaire et de

quelques petites opérations

d’aménagement d’ensemble

qui contiennent une part

d’habitat groupé.

Le vaste espace agricole,

(viticulture, arboriculture et

céréales essentiellement).

Les rares lambeaux d’espaces

naturels qui ont subsisté à

l’agriculture intensive de

plaine.

Les massifs forestiers de

l’étage collinéen et du plateau

des Claves.

Le village historique (en

ruines aujourd’hui).

situatiOn géOgraphique et OrganisatiOn spatiaLe du territOire_S6

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ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 7

Le territoire agricole d’Allan est dominé par la

vaste plaine alluviale du Rhône, qui constitue

l’essentiel des zones de production. Sa topogra-

phie, la nature des sols et le réseau d’irrigation

ont permis une exploitation intensive, dominée

par les terres labourées, l’arboriculture et la viti-

culture. Dans ces secteurs, l’espace agricole est

optimisé.

A l’Est, dès les premiers contreforts du plateau

des Claves, la topographique beaucoup plus

tourmentée a confiné les terres arables prin-

cipalement dans le vallon de La Combe et aux

Rieux. L’espace est beaucoup moins ouvert et

les parcelles agricoles souvent quadrillées par

des haies, qui forment une sorte de bocage qui

compose avec la topographie et les expositions

variées.

La viticulture est très présente, même si en sur-

faces, ce sont les céréales et la production de

semences qui occupent la plus grande partie de

l’espace cultivé. L’A.O.C. « Grignan les Adhémar

» couvre une très vaste partie du territoire. Une

approche qualitative a permis de mettre en évi-

dence les meilleures terres A.O.C.

Avec une agriculture organisée en grandes

exploitations, un parcellaire adapté à la mécani-

sation (notamment grâce au remembrement) et

en bénéficiant du réseau d’irrigation, l’activité

agricole présente une solide assise.

c O ntexte agric OL eALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 8

Village

Arrêté de biotope

Z.N.I.E.F.F. de type 1

Le village et le secteur du projet ne sont concernés par aucune zone d’in- ventaire faunistique ou floristique (Z.N.I.E.F.F.) ni aucune zone de protection (Natura 2000, arrêté de biotope ou zone humide).

Terrains du projet d’aménagement

du Sud village déjà ouverts à la

construction.

Zone nodale des espaces humides

et forêts alluviales de plaine. Zone nodale forestière

Corridor écologique secondaire

(essentiellement emprunté par

la petite faune). Il est strictement

protégé et étoffé (surlargeur) dans

le P.L.U.

c O ntexte envirO nnementa L / c O ntinuités éc OLO giques

Zone d’urbanisation future.S ENTIT AGERES. / 1 A À r à F J RES A : La terrasse alluviale du Rhône et le vallon des péchers : vaste étendue agricole très ouverte. C'est cette ouverture et l'identité rurale qu'elles véhiculent qui font le principal intérêt paysager de cette entité. j

Le bois de Ferrotin : seule grande masse boisée de la plaine, elle rompt l'homogénéité de l'étendue des champs.

L'étage collinéen/coteaux : ils forment l'arrière plan du paysage communal. Cet écrin vert a été entamé partiellement par une urbanisation diffuse. Très sensible au mitage, il s'agit d'y limiter la densité et de protéger les bois.

L'espace de transition vers le plateau des Clavels : secteur naturel exclusif, peu fréquenté et qui ne s'inscrit pas dans l'espace « vécu » d'Allan. Les enjeux en terme de paysage se limitent ici à la préservation du couvert végétal.

Espace très vallonné, où alternent : forêt et plages agraire. Si ce paysage est peu sensible en vision éloignée (par l'absence de grande perspective), en vision rapprochée toute évolution peut avoir un impact local très important : avancée de la friche sur les espaces ouverts, ou création de grands bâtiments agricoles, par exemple).

CEE Espace boisé très vallonné

Espaces bâtis

il s'inscrit dans le coteau qui surplombe le village commun un élément quasi naturel », LS: Le village historique : aujourd'hui à l'état de ruines, envahit par les genêts,

Depuis la vallée et notamment depuis la RN. 7 et l'A7, ces ruines sont très visibles.

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= Le village actuel et les hameaux anciens : le noyau bâti initial y est très ténu. dans le prolongement > du bâti ancien s'est développé un habitat résidentiel, assez diffus en continuité des hameaux À et organisé autour du village.

Les zones construites de la plaine : habitat assez diffus, développé le long des réseaux, il a RER tendance à miter l'espace agricole et à diluer la lisibilité du paysage, notamment en rase campagne, quand aucune masse boisée

n'atténue l'impact visuel des maisons.

Le village et son espace de proximité : à l'Ouest, borné par le coteau boisé, au Nord et au Sud, Tu limité par des bandes boisées et à l'Est par la déviation de la R.D. 126, d'un point de vue paysager au moins les limites à imprimer au développement de l'urbanisation apparaissent clairement.

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 9

Cônes de vues à préserver

d’une urbanisation diffuse.

L es grandes entités paysagèresEtape 1, l'urbanisation ancienne

Basée sur une « colonisation » de l'espace naturel

par l'agriculture, elle s'est traduite :

par l'implantation de corps de ferme avec leurs

dépendances disséminés dans l'espace

agricole,

par la fondation du village ancien (aujourd'hui

en ruines),

par la formation de quelques hameaux

agricoles, au Nord de la commune, en pied

de coteau (Le Ferrent, Le Sastre).

Etape 2, l'urbanisation diffuse

On est passé à une urbanisation en rupture avec

les contraintes économiques initiales de

préservation des terres, inféodée à une demande

en terrains à bâtir pour partie extérieure à la

commune, basée sur la stratégie foncière de

chaque propriétaire. Cette mutation n'a pas

dégagé de cohérence d'ensemble et s'est

développé une profusion de secteurs d'habitat,

développés le long des chemins ruraux et qui ont

entamé les unités agricoles.

Etape 3, resserrement de l'urbanisation

Le P.0.S. a fait franchir une autre étape au

développement urbain, Si les logements créés ont

été encore en grande partie des maisons

individuelles, ces dernières se sont développées

autour de « points d'accroche » préexistants

{village ou hameaux).

| |

|

| Etape 4, polarisation de l'urbanisation En continuité du village, mise en œuvre de plusieurs opérations d'ensembles initiées par la commune. Après la création de lotissements assez homogènes et basés sur la maison individuelle, le programme de réhabilitation du village a débouché sur une diversification du tissu urbain, avec la création de logements locatifs et de logements collectifs. L'aménagement d'une nouvelle place, autour duquel s'est implanté notamment la nouvelle cantine scolaire a aussi permis de structurer l'espace bâti autour des espaces publics, en donnant ainsi un sens à l'urbanisation. ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 10

Zoom sur le village

Les zones A

Urbaniser

Le village

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TR AME PARCELLAIRE

La mosaique porcellaie revéle un paysage urbain, trés dense à l'intersection dess deux CD , et confirme la présence physique que représente lo Béque. z L'aprenent le parcellaire se modifie selon une trame large de paysage tlcole,

Lo rdonnancement de cette trame démontre l'inscription du Bourg dans un Pa Mage rural, sans réelle transition entre les deux, hormis au Nord et au Sud, un porcellalte remarquable d'habitat pavillonnaire se développe.

RESEAU VIAIRE

L'organisation des voies qui compose la trame urbaine 5e particulorise par l'intemection des deux CD qui desservent le Bourg .À païtir de ce crolsernent les rues et ruelles se développent unilotéralement sur le CD 56

Deux voies transversales majeures reilent le CD 126 et CD 56:

Une vols desservant la Mairie et son parki

Une voie traversant le PAE qui devient, par so situation, une déviation noturele du centre Bourg.

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Sur cette commune le bôti est constitué essentiellement por ?

- L'ancien village inhabité en ruines

- Plusieurs petits harneaux

- Le Bou 1g

Le développement du bôti, imité à l'Ouest par ia

de l'intersection des deux CD, et s' nise en

CD 56, avec au Nord et ou Sud du Bourg, l'impact a‘

pavillonnaire.

TRAME PAYSAGERE

Paysage de plaine bordée de collines, le village d'Allan s'inscrit dans unl

paicellale qui compose l'environnement agricole.

où prédominent les vignes, est pus ou moins morcelée.

contexte rural . La trame

Les bassins visuels sont déli

- à l'Ouest par des masses boisées qui intègrent l'Autoroute

- à l'Est par les colines boisées qui dominent le Bourg

- Q'Est en Ouest por des boisements transversaux, accom nant les| 1, à chaque intersection avec les voles .déterrin fuisseoux, et

de portes végétales el seuils d'accés ou Bourg.

La végétation ripyssiive de la Bégue est particult

Elle concrétise la imite Quest du développement

se densifle au-delé

densité plus urbaine autour du

un béti spécifique

ep 124

autant

èrement présente sur le site.

urbain.

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 11

Au Sud du village l’habitat, est organisé en opérations

d’aménagement d’ensemble. S’y côtoient un habitat

pavillonnaire assez “banal” associé à quelques loge-

ments groupés.

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Au Nord du village, une opération

d’aménagement d’ensemble, construite

sur un modèle pavillonnaire homogène.

Les maisons plus anciennes se sont

développées avec une densité très faible.

L’opération de la place du

Temple portée par la com-

mune : un modèle d’in-

tégration.

En trente ans, le village a connu un développement

urbain fort par rapport à l’emprise historique de l’espace

bâti.

L’urbanisation a pris diverses formes. Elle se car-

actérise pour une partie importante par un habitat pavil-

lonnaire assez banal (1), localement diffus (2) qui côtoie

parfois des opérations d’aménagement d’ensemble en

habitat intermédiaire plus économes en espace, plus

élaborées dans la forme urbaine (3) et cohérentes avec

l’enjeu d’affirmation du village en tant qu’espace bâti

central, lieu de vie sociale.

Plus récemment, l’aménagement de la place du Temple

(4), la création de petits immeubles collectifs autour de

cette place ont renforcé la structure urbaine dense d’un

village initialement peu étoffé et assez linéaire (5).

L a structure de L’ espace bâti et La trame paysagère du viLLageD | |

RER

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ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 12

2012 2012

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55,3

Evolution de la population totale d'Allan de 1968 à 2012

13

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

Evolution de la population totale d'Allan de 1968 à 2012

0

200

400

600

800

1000

1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

Nombre d'habitants

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2

Nombre d'habitants

Allan allie un cadre de vie agréable avec un niveau de service assez important (au regard du poids démographique de la commune). On y trouve des petits commerces, des professions libérales de santé et plusieurs équipements publics collectifs (école et cantine scolaire, équipements sportifs et de loisirs, espace d’animation, biblio- thèque municipale).

Par ailleurs, le réseau de routes départementales permet d’accéder très facilement au pôle montilien (14 minutes, pour 8,5 Km) et l’échangeur autoroutier Montélimar Sud sur l’A7 est très proche. Ces atouts ont largement participé au développement important de l’espace bâti et à une croissance démographique très significative ces trente dernières années.

Compte-tenue de la situation de la commune, cette attractivité sera durable au moins à moyen terme.

Si Allan souhaite prolonger sa dynamique démographique, il est nécessaire de mobiliser à court terme une partie des superficies disponibles définies dans le P.L.U., en particulier dans les secteurs les plus propices au développement du logement sur un modèle dense, en cohérence avec les objectifs du P.L.U., du P.L.H. et les grandes orientations définies par la loi.

1968 1975 1982 1990 1999 2012

Population

Totale de la

commune

662 865 1145 1249 1385 1652

1968‐1975 1975‐1982 1982‐1990 1990‐1999 1999‐2012

3,89% 4,09% 1,09% 1,16% 1,37%

15 à 29 ans

247 187 203

30 à 44 ans

289 337 356

45 à 59 ans

225 297 361

60 à 74 ans

146 184 239

75 ans ou

plus 95 104 120

1990 1999 2009

0 à 14 ans 19,8% 19,9% 19,9%

15 à 29 ans

19,8% 13,5% 12,7%

30 à 44 ans

23,1% 24,3% 22,3%

45 à 59 ans 45 à 59 ans

18,0% 21,4% 22,6%

60 à 74 ans

11,7% 13,3% 15,0%

75 ans ou

plus 7,6% 7,5% 7,5%

1 1 1

20,0%

25,0%

0 à 14 ans

15 à 29 ans

5,0%

10,0%

15,0%

15 à 29 ans

30 à 44 ans

45 à 59 ans

60 à 74 ans

75 ans ou plus

0,0%

1990 1999 2009

L’évolution la plus visible de la répartition de la population par classes d’âges est la faiblesse de la part des 15 - 29 ans, c’est à dire la tranche d’âge des personnes en phase de décohabitation (essentiellement pour la partie supérieure de cette tranche d’âges).

Dans les zones A Urbaniser du Sud du village, qui constituent l’essentiel de la capacité à bâtir du P.L.U. actuel, il s’agit donc, dans le parc de logements à venir et en cohérence avec les orientations du P.L.U., de favoriser un habitat diversifié et plus facilement accessible, notamment aux jeunes ménages. On pourra ainsi asseoir le développement démographique de court terme tout en favorisant l’équilibre dans la répartition de la population par classes d’âges et en assurant la stabilité sur le long terme des effectifs scolaires.

1968 1975 1982 1990 1999

Population

Totale de la

commune

662 865 1145 1249 1385

1968‐1975 1975‐1982 1982‐1990 1990‐1999 1999‐2012

3,89% 4,09% 1,09% 1,16% 1,37%

Une progression démographique nette...

...mais une pyramide des âges qui subit la décohabitation

c O ntexte dém O graphie - habitatCroissance démographique 2011/2016

{tx de progression démographique moyen) 1,9% par an

due CU

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 13

La commune fait partie de la communauté d’agglomération Mon-

télimar - SESAME, qui a récemment établi un Plan Local de

l’Habitat. Dans le cadre de ce document de planification, des

objectifs quantitatifs et qualitatifs de production de logements ont

été établis pour chaque commune. A Allan ces objectifs sont décli-

nés ci-contre :

p .L. h . et c harte p O ur un habitat durab L e dans L a d rôme

Selon cette charte les zones A Urbaniser pourraient accueillir entre

150 et 200 logements selon les principes suivants :

_Pour tout projet de plus de 10 logements, une consommation de

moins de 500 m² par logement (hors espaces communs et infra-

structures),

_Une mixité d’offre de produits dont 20% à un prix inférieur à 160

000 euros pour un logement fini ou à 60 000 pour un foncier nu

viabilisé.

_Pour tout projet de plus de 30 logements : Produire un minimum

de 20 % de logements avec des opérateurs de logements pub-

lics aidés.

Le P.L.H.

La Charte pour un habitat durable dans la Drôme

Le projet devra respecter les orientations du P.L.H. sous le

principe de la compatibilité.entité communale équilibre entre

or démographique.

principaux.

Jricoles ouverts, les bandes boi-

Jans un souci de

pement démographique le

atible avec le niveau

, pour limiter

; quasi systématique aux

, pensées comme un tout, en terme

n réseau de rues, des places, son

“

.

” (a |

EUR,

D

ce

7

Qu,

AS

% FN #

«l Espace de coteau mixte : agriculture, habitat,

2 SE

on

(Grandes unités boisées - we PP) à

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 14

Respecter les fondements de l’identité communale en trouvant un équilibre entre protection, développement et essor démographique.

Affirmer une économie locale basée sur l’agriculture, l’habitat et une offre en ser- vices complémentaire à l’habitat.

Protéger les espaces agricoles et naturels principaux.

Préserver et mettre en valeur les paysages,tant urbains (le village et les monu- ments historiques) que naturels (les espaces agricoles ouverts, les bandes boi- sées, les haies agricoles..).

Dans la continuité des opérations d’aménagement récentes, affirmerla centralité du village et son rôle de lieu de vie sociale, sans pour autant négliger les hame- aux.

Eviter l’urbanisation dans les secteurs soumis à des nuisances, dans un souci de développement durable (les abords de l’A7 et de la ligne T.G.V.)

Assurer une croissance maîtrisée, pour un développement démographique le plus linéaire possible, avec une urbanisation graduée, compatible avec le niveau d’équipement de la commune.

Rechercher une cohérence entre réseaux et zones constructibles, pour limiter l’impact financier du développement urbain.

Organiser le développement, par le recours quasi systématique aux opérations d’aménagement d’ensemble dans le village, pensées comme un tout, en terme de desserte notamment.

Produire un véritable tissu villageois, avec son réseau de rues, des places, son habitat diversifié.

Diversifier l’offre en logements et renforcer la mixité.

L es O rientati O ns du p .L. u . apprO uvé

Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables Le principe de protection du grand paysage4

:

es grandes entités ag e Ie fure

Die Vans ei ce cér dla omineft (alé sene.

& L'eXtréme Est. sur tdute-l8 longueur de la commuñé, l

accueille plusieurs vergers. Le vallonides péchêrs,#

AO gg 15 communes. Ÿ

céréaliers: ADR

Les entités agricoles de coteau : elles présentent

=" 1 pour l'essentiel une alternance de: et de vignes,

‘avec quelques parcelles de céréales et de vergers

À Zonssbatés À Se gén en Ds egricoes :

afin de préserver l'homogénéité des espaces de culturel CSS ESS

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 15

Le principe de protection de l’exploitation agricole Le principe de protection de l’environnement naturelpa a+

2 s » \

"a ,

F “ 1 = TR. "«

Brice ZONES =

11 1, = d'habitat à venir

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 16

Au sein des zones qui se développeront en continuité du village, il s’agit d’imposer une diversité et une mixité de l’habitat, qui permettra au plus grand nombre de se loger.

La commune a été à l’initiative de la réalisation de logements plus denses, dans le Programme d’Aménagement d’Ensemble attenant au village. Elle a ainsi favorisé la mixité. Le P.L.U. a prolongé et renforcé cet esprit de mixité dans des opérations d’ensemble qui s’inscriront dans « l’espace vécu » du village, c’est-à-dire limité au Sud par la première bande boisée et au Nord par la grande vigne qui forme une coupure pay- sagère franche. On a donc introduit dans les orientations d’aménage- ment des zones AU, l’obligation de réaliser une partie des opérations d’ensemble en habitat plus dense que le logement résidentiel pur.

Les terrains encore non bâtis dans les zones U d’habitat diffus, pourront accueillir un habitat résidentiel peu dense et compléter ainsi l’offre de logements définie par le P.L.U.

Secteur de développement d’un habitat mixte, au Sud du village

Objectifs

Moyens

Les principes de renforcement de la centralité du village, d’organisation de l’urbanisation0"

FE 7 Re À Ê

k : va 11 É y Gp:

* SU mt

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 17

Depuis l’approbation du P.L.U., l’essentiel des logements nouveaux ont été créés :

_soit dans les zones urbaines situées dans le prolongement des hameaux historiques : les Ferreints, le Sastre, les Mèges et dans une moindre mesure, au Morginas,

_soit par comblement des dents creuses des zones d’habitat assez diffus et issues du P.O.S. Bien que ces zones n’aient pas été sensiblement étendues dans le P.L.U. leur espace bâti “spongieux” a dégagé une capacité à bâtir non négligeable.

_quelques maisons ont été construites dans le prolongement du village, mais très minoritairement par rapport à la production totale de logements dans la commune.

Au total et en intégrant les 7 logements créés par changement de destination en zone agricole, 55 habitations ont été produites pour une consommation d’espace d’environ 6,5 ha, selon une densité moyenne de 8,5 logements à l’hectare. Cette densité faible s’explique par le fait que l’essentiel de l’ur- banisation récente a mobilisé des terrains non desservis par le réseau d’assainissement (ce qui implique des superficies de terrain importantes pour les besoins techniques des assainissements autonomes).

Le P.L.U. avait défini une logique d’équilibre entre urbanisation dense au village (60% de la capacité à bâtir) et plus aérée dans les hameaux (40% de la capacité à bâtir).

Or, les zones A Urbaniser du village ont nécessité, par leurs tailles, leurs importances stratégiques, une approche qualitative fine, précautionneuse, une recherche d’organisation urbaine, de cohérence d’ensemble. Les études menées dans ce cadre ont pris du temps. Dès lors, ce sont d’abord les terrains les plus facilement constructibles, au coup par coup, qui ont été mobilisés. L’ouverture à l’urbanisation des zones AU est donc aujourd’hui indispensable pour atteindre les objectifs de densification du P.L.U. et les objectifs qualitatifs du P.L.H. dans la production de logements.

L’exemple des hameaux du Sastre et des Ferreints :

en rouge la consommation d’espace.

Le village

Localisation et nature des espaces consommés

a na Lyse de L a c O ns O mmati O n d ’ espaces agric OL es et nature L sj ne U)

Morginas

Ch de a Blachette

Ch des Prés Neufs

te d'Aiguebelle

Ch des sources

‘UX

Les Ferreints

Les Ferreints

Les Ferreints

Les Ferreints

Les Ferreints

5

Les Ferreints

Le Mège

>

lée des sources

te

Les Ferreints

e

nts

ère

5

Les Ferreints

Chd

de dest.

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 18

N° parcelle cadastre Adresse Logements Surf. Consommée Observations

I 91 ( zone U) Le Morginas 1 1500

YC 96 Ch de la Blachette 1 2500

ZE 499 (zone U) Ch des Prés Neufs 1 652

ZB 333 Le Sastre 1 2513

ZE 252 Rte d'Aiguebelle 1 0 Réhabilitation

ZI 205 Le Mége 1 0 Changement de dest.

ZB 332 Le Sastre 1 2522

ZE 510 Ch des sources 1 623

ZE 514 Lot le Vieux Chène 1 655

ZE 511 Lot le Vieux Chène 1 830

ZV 73 Le Sastre 1 2603

ZE 518 Rouny 1 2150

ZT 93 Bondonneau 1 0 Changement de dest.

ZE 517 Rouny 1 2165

ZV 67 Le Sastre 4 4656

ZE 509 Lot le Vieux Chène 1 494

ZW 116 (zone U) Les Ferreints 1 477

ZW 113 Les Ferreints 1 620

ZW 112 Les Ferreints 1 600

ZW 114 Les Ferreints 1 623

ZW 115 Les Ferreints 1 605

ZB 284 L S 1 2369 ZB 284 Le Sastre 1 2369

I 237 Le Morginas 1 2169

ZW 117 (zone U) Les Ferreints 1 365

ZI 224 (zone U) Le Mège 1 1540

ZI 187 Le Mège 1 1523

ZI 223 Le Mège 1 1504

ZE 531 Allée des sources 1 364

ZI 223 Le Mège 1 1501

ZX 16 Le Gât 1 0 Changement de dest.

ZB 345 Le Loginas 1 2448

ZI 214 Le Mège 1 1500

E250 La Grangette 1 0 Changement de dest.

AI 143 Le Village 1 0 Changement de dest.

ZW 120 Les Ferreints 1 3500

ZV 74 Le Sastre 1 1500

ZV 65 Les Ferreints 1 1062

D:\Mes documents\DOSSIERS ECRITS\PLU\PLU ALLAN MODIF1\PLU. Analyse de la consommation des

ZI 224 (zone U) Le Mège 1 1540

ZI 187 Le Mège 1 1523

ZI 223 Le Mège 1 1504

ZE 531 Allée des sources 1 364

ZI 223 Le Mège 1 1501

ZX 16 Le Gât 1 0 Changement de dest.

ZB 345 Le Loginas 1 2448

ZI 214 Le Mège 1 1500

E250 La Grangette 1 0 Changement de dest.

AI 143 Le Village 1 0 Changement de dest.

ZW 120 Les Ferreints 1 3500

ZV 74 Le Sastre 1 1500

ZV 65 Les Ferreints 1 1062

ZI 222 La Portalière 1 2555

ZS 54 Colas 1 0 Changement de dest.

ZI 82 Le Mège 1 2053

ZI 228 Le Mège 1 1536

I 227 Le Morginas 1 1693

ZW 118 Les Ferreints 1 0 Changement de dest.

ZE 17 Colas 2 1500

ZE 543 Ch du Pouzard 1 2630

ZV 46 Les Ferreints 1 0 Changement de dest.

ZT 1 Bondonneau 1 0 Réhabilitation

I 238 Le Morginas 1 1665

ZI 220 Maranne 3 2922

Totaux 55 64687

Surface de terrain par logement en m² 1176

D:\Mes documents\DOSSIERS ECRITS\PLU\PLU ALLAN MODIF1\PLU. Analyse de la consommation des

Décompte de la consommation d’espace depuis l’approbation du P.L.U.ALE

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 19

Compte tenu des besoins en logements, de l’importance stratégique des zones A Urbaniser du Sud du village, qui constituent l’essentiel des secteurs de développement urbain définis dans le P .L.U., la commune avait décidé de diligenter une étude spécifique pour définir les modalités et les condi- tions d’aménagement de ces zones afin d’assurer notamment :

_La cohérence entre les programme de logements et les besoins (typologies des constructions et répartition entre locatif/locatif aidé et accession à la propriété), leur phasage, pour une évolution graduée dans le temps de l’espace bâti,

_L’articulation entre densité, nécessaire à la rentabilisation du foncier et qualité de vie dans les quartiers projetés,

_Le bon fonctionnement des dessertes carrossables, la réalisation de cheminements piétons/ cycles, de liaisons inter quartiers,

_L’insertion paysagère, la qualité de l’urbanisme et de l’architecture, la qualité des entrées de vil- lage,

_L’intégration bio climatique, dans une logique d’économie d’énergie et d’intégration des conditions locales d’ensoleillement, de bonne gestion des eaux pluviales.

Les éléments explicitent ci-après les choix issus de “l’étude d’approche environnementale de l’ur- banisme” :

L’apprOche envirOnnementaLe de L’urbanisments.

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 20

cs dont

u centre-

inements

ssociés

Centre-ville

Trame verte et modes doux Trame verte et modes doux

Paysages Associés – SOBERCO Environnement

Orientations d’aménagement

Assurer des continuités vertes par un traitement approprié des espaces publics

¾ développer des ramifications vertes au travers du tissu urbain par un maillage Nord-Sud à créer, en accompagnement de cheminements doux et d’une gestion des EP

¾ différencier le traitement des espaces publics en liaison avec la trame verte : espaces naturels au Sud vers des espaces plus urbains au Nord.

D’e

…

Trame verte

Plusieurs boisements orientée Est-Ouest accompagnent les ruisseaux et permettent de mailler le massif boisé de l’étage collinéen avec les zones boisées de la plaine. Ces boise- ments constituent par ailleurs des corridors écologique pour la faune non ailée. Ainsi, le site correspond à un espace de transition entre les zones naturelles et le milieu urbain :

_ripisylve du ruisseau du Rouny, boisement et formations arborées au Sud, _plantations sur espace public et espace privatifs au Nord,

_Le site est occupé par des parcelles agricoles (praires, cultures) :

Déplacements doux

L’analyse du site met en évidence :

_des cheminements piétons et des espaces publics dont les emprises vont croissantes en direction du centre du village.

_des possibilités de maillage avec les cheminements doux existants.

_des cheminements doux principalement associés aux voiries.

Orientations du projet

Assurer des continuités vertes par un traitement approprié des

espaces publics

_développer des ramifications vertes au travers du tissu urbain par un

maillage Nord-Sud à créer, en accompagnement de cheminements

doux et d’une gestion des eaux pluviales,

_différencier le traitement des espaces publics en liaison avec la trame

verte : espaces naturels au Sud vers des espaces plus urbains au

Nord (artificialisation graduelle du Sud vers le Nord).

Trame verte et modes de déplacementsALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 21

Sensibilités paysagères

_Une silhouette urbaine à préserver au Nord (R+1 au maxi-

mum).

_Des vues sur les reliefs environnants à l’Est et à l’Ouest, sur

l’Eglise au Nord.

Sensibilités paysagères

Une silhouette urbaine à préserver au Nord (R+1 au

maximum actuellement).

Des vues sur les reliefs environnants à l’Est et à l’Ouest,

sur l’Eglise au Nord.

Des éléments patrimoniaux à valoriser : bâti, croix, arbres remarquables

PLU

Hauteur maximale des constructions « les hauteurs en tout

point des constructions est limitée à 8 mètres »

Paysage et traitement des espaces publics Paysage et traitement des espaces publics

Des vues sur les reliefs environnants à l’Est et à l’Ouest,

sur l’Eglise au Nord.

Paysages Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

Des éléments patrimoniaux à valoriser : bâti, croix, arbres remarquables

PLU

Hauteur maximale des constructions « les hauteurs en tout

point des constructions est limitée à 8 mètres »

Sensibilités paysagères

Une silhouette urbaine à préserver au Nord (R+1 au

maximum actuellement).

Des vues sur les reliefs environnants à l’Est et à l’Ouest,

sur l’Eglise au Nord.

Paysages Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

Des éléments patrimoniaux à valoriser : bâti, croix, arbres remarquables

PLU

Hauteur maximale des constructions « les hauteurs en tout

point des constructions est limitée à 8 mètres »

Paysage et traitement des espaces publics Paysage et traitement des espaces publics

Des éléments

patrimoniaux à

valoriser : bâti,

croix, arbres re-

marquables.

Paysage et traitement des espaces publicsALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 22

entrées de ville

trées de ville marquées par des

s publics qualitatifs et peu par le

ion d’ensemble à avoir, uniformité

itement de part et d’autre des

’entrée,..

RD 126a

RD 126a

RD 56

RD 56

es Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

age et traitement des espaces publics age et traitement des espaces publics

Les entrées de village

Des entrées de ville marquées par

des espaces publics de qualité et

peu par le bâti : réflexion d’ensem-

ble à avoir, uniformité de traitement

de part et d’autre des axes d’en-

trée...

entrées de ville

ntrées de ville marquées par des

es publics qualitatifs et peu par le

ion d’ensemble à avoir, uniformité

itement de part et d’autre des

’entrée,..

RD 126a

RD 126a

RD 56

RD 56

es Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

age et traitement des espaces publics age et traitement des espaces publicsALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 23

publics publics

Plus large que celui des voies d’accès au centre-ville

16 - 05-2008

ui

Accessibilité et stationnement

_forte emprise de certaines voies de desserte (lotissement).

_forte emprise du stationnement sur voiries.

Orientations d’aménagement

Garantir un traitement qualitatif des espaces publics

_entrées de ville à valoriser, mise en valeur des éléments patrimoniaux

_gabarit et emprises des espaces publics à fixer : une intervention collective per- mettra de garantir la qualité et la cohérence de traitement des espaces publics/ privés (gabarit de voiries, stationnement, traitement des clôtures,…)

¾ forte emprise de certaines voies de desserte

(lotissement).

¾ forte emprise du stationnement sur voiries

Gabarit des voies de desserte du lotissement… Plus large que celui des voies

Paysages Associés – SOBERCO Environnement

Importantes possibilités de stationnement sur rue qui

réduisent la qualité de l’espace public

Paysage et traitement des espaces publics Paysage et traitement des espaces publics

Accessibilité et stationnement

¾ forte emprise de certaines voies de desserte

(lotissement).

¾ forte emprise du stationnement sur voiries

Gabarit des voies de desserte du lotissement… Plus large que celui des voies d’accès au centre-ville

Paysages Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

Importantes possibilités de stationnement sur rue qui

réduisent la qualité de l’espace public

Paysage et traitement des espaces publics Paysage et traitement des espaces publics

Orientations d’aménagement

Garantir un traitement qualitatif des espaces publics

¾ entrées de ville à valoriser, mise en valeur des éléments

patrimoniaux

¾ gabarit et emprise des espaces publics à fixer : une

intervention collective permettra de garantir la qualité et la

cohérence de traitement des espaces publics/privés (gabarit

de voiries, stationnement, traitement des clôtures,…)

public privé privé

Paysage et traitement des espaces publics Paysage et traitement des espaces publics

Orientations d’aménagement

Garantir un traitement qualitatif des espaces publics

¾ entrées de ville à valoriser, mise en valeur des éléments

patrimoniaux

¾ gabarit et emprise des espaces publics à fixer : une

intervention collective permettra de garantir la qualité et la

cohérence de traitement des espaces publics/privés (gabarit

de voiries, stationnement, traitement des clôtures,…)

public privé privé

public

Paysages Associés – SOBERCO Environnement

Paysage et traitement des espaces publics Paysage et traitement des espaces publics

Orientations d’aménagement

Garantir un traitement qualitatif des espaces publics

¾ entrées de ville à valoriser, mise en valeur des éléments

patrimoniaux

¾ gabarit et emprise des espaces publics à fixer : une

intervention collective permettra de garantir la qualité et la

cohérence de traitement des espaces publics/privés (gabarit

de voiries, stationnement, traitement des clôtures,…)

public privé privé

public

public

Gestion du stationne

extérieurs,…E— ————

Laeq 6h-22h > 80 Ù

75 < Laeq 6h-22h < 80

70 < Laeg 6h-22h < 75

65 < Laeq 6h-22h < 70

60 < Laeq 6h-22h < 65

55 < Laeq 6h-22h < 60

50 < Laeq 6h-22h < 55

45 < Laeq 6h-22h < 50

Laeq 6h-22h < 45 DCHRTEBEUE

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 24

Fonctionnalités Fonctionnalités

Nuisances acoustiques

Voie ferrée Déviation RD 126

RD 126a RD 56

Limites du site d’étude

Usage moins sensible?

Paysages Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

Influence de la voie ferrée jusqu’à la RD 126a :

Secteur Ouest : niveaux de bruit supérieurs à 60

dB(A) au premier étage

Reste du site calme

ª une mixité fonctionnelle à favoriser

Fonctionnalités Fonctionnalités

Nuisances acoustiques

Voie ferrée Déviation RD 126

RD 126a RD 56

Limites du site d’étude

Usage moins sensible?

Paysages Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

Influence de la voie ferrée jusqu’à la RD 126a :

Secteur Ouest : niveaux de bruit supérieurs à 60

dB(A) au premier étage

Reste du site calme

ª une mixité fonctionnelle à favoriser

Nuisances acoustiques

Voie ferrée Déviation RD 126

RD 126a RD 56

Limites du site d’étude

Usage moins sensible?

Paysages Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

Influence de la voie ferrée jusqu’à la RD 126a :

Secteur Ouest : niveaux de bruit supérieurs à 60

dB(A) au premier étage

Reste du site calme

ª une mixité fonctionnelle à favoriser

Les nuisances sonoresLe | O2NNE

| / Fréquence des vents < 1 m/s : 13,6%

LA 28WE 128 2 T08E

Ra | HSE des directions du vent

A ee A2 ee EFFET DE MAILLE OÙ DE COUR

10% 2 nes À

cu ne, EX DS IL

Légende es — HE — -GEË <£CETS

CANALISATION EFFET VENTURI

db AU

20% D Augenie + joues Durée moyenne mensuelle d'insolation

L Es

us ill"

MOYENNE TEMPERATURES DE 1987 A 2006

EE SE Sa SE S EE LE

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 25

Contexte climatique Contexte climatique

Ensoleillement

Ensoleillement : énergie disponible en hiver, surchauffe

en été

¾ Durée moyenne d'insolation : 2472.8 heures / an

(moyenne nationale 1900 h)

¾ degrés jours unifiés inférieurs à la moyenne nationale

Î Forte disponibilité du rayonnement solaire

Î Besoins en chauffage limités

¾ Température moyenne annuelle : 14,2°C

Températures moyennes en hiver (déc/janv/fév) : 6°C

Températures moyennes en été (juin/juil/août) : 24°C

¾ Nombre de jours chauds (Tx > 25°C) : 100

Nombre de jours très chauds (Tx > 30°C) : 42

Les mois de juillet et d’août subissent la moitié du temps

des températures > à 30°C

¾ Amplitude thermique

Moyenne annuelle : 10°C

Record d’amplitude aux mois de juillet et d’août : 12°C

environ

Î Attention particulière aux surchauffes d’été

Températures

Paysages Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

Vent

Contexte climatique Contexte climatique

¾ Site soumis à des vents dominants de Nord et Nord

Est

¾ Fréquence des vents > à 10m/s : 10%

¾ Fréquence des vents de 5 à 9 m/s : 23% environ

¾ Vent violent : 105 jours avec rafale > 60km/h dont

4 jours avec rafale > 100km/h

Pour le bâtiment, il constitue une aggravation des

charges thermiques du chauffage par infiltration par

les menuiseries.

Pour les espaces publics il peut constituer une source de

gêne rendant peu attractifs certains lieux de vie

Paysages Associés – SOBERCO Environnement

ª Néc

Vent

ontexte climatique ntexte climatique

¾ Site soumis à des vents dominants de Nord et Nord

Est

¾ Fréquence des vents > à 10m/s : 10%

¾ Fréquence des vents de 5 à 9 m/s : 23% environ

¾ Vent violent : 105 jours avec rafale > 60km/h dont

4 jours avec rafale > 100km/h

our le bâtiment, il constitue une aggravation des

harges thermiques du chauffage par infiltration par

es menuiseries.

our les espaces publics il peut constituer une source de

êne rendant peu attractifs certains lieux de vie

sages Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

ª Nécessité de tenir compte des vents:

• Dans l’implantation des bâtiments afin

d’éviter les effets aggravants.

• Dans l’architecture des bâtiments afin de

favoriser la ventilation naturelle l’été.

ontexte climatique ntexte climatique

soleillement

Ensoleillement : énergie disponible en hiver, surchauffe

en été

¾ Durée moyenne d'insolation : 2472.8 heures / an

(moyenne nationale 1900 h)

¾ degrés jours unifiés inférieurs à la moyenne nationale

Î Forte disponibilité du rayonnement solaire

Î Besoins en chauffage limités

¾ Température moyenne annuelle : 14,2°C

Températures moyennes en hiver (déc/janv/fév) : 6°C

Températures moyennes en été (juin/juil/août) : 24°C

¾ Nombre de jours chauds (Tx > 25°C) : 100

Nombre de jours très chauds (Tx > 30°C) : 42

Les mois de juillet et d’août subissent la moitié du temps

des températures > à 30°C

¾ Amplitude thermique

Moyenne annuelle : 10°C

Record d’amplitude aux mois de juillet et d’août : 12°C

environ

Î Attention particulière aux surchauffes d’été

empératures

ysages Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

Vent

Contexte climatique Contexte climatique

¾ Site soumis à des vents dominants de Nord et Nord

Est

¾ Fréquence des vents > à 10m/s : 10%

¾ Fréquence des vents de 5 à 9 m/s : 23% environ

¾ Vent violent : 105 jours avec rafale > 60km/h dont

4 jours avec rafale > 100km/h

Pour le bâtiment, il constitue une aggravation des

charges thermiques du chauffage par infiltration par

les menuiseries.

Pour les espaces publics il peut constituer une source de

gêne rendant peu attractifs certains lieux de vie

Paysages Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

ª Nécessité de tenir compte des vents:

• Dans l’implantation des bâtiments afin

d’éviter les effets aggravants.

• Dans l’architecture des bâtiments afin de

favoriser la ventilation naturelle l’été.

Contexte climatiqueALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 26

Paysages Associés – SOBERCO Environnement

Deux schéma

bas, un front

80 à 85 % des déperditions thermiques sont des déperditions

surfaciques par les parois

• Trouver des formes bâties et une densité qui permettent de limiter les consommations d’énergie.

Déperditions thermiques selon

la forme du bâtiment, à effort

d’isolation égal.

Climat et énergie Climat et énergie

Paysages Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

Orientations d’aménagement

Anticiper les évolutions réglementaires et garantir un

habitat économe en énergie et assurant un confort de vie

¾ concevoir des bâtiments qui prennent en compte les

paramètres climatiques locaux : priorité à donner au confort

d’été (protections solaires, ventilation,…), limiter les besoins

en chauffage.

¾ adapter les formes urbaines pour atteindre de meilleurs

niveaux de performance énergétique.

100

70

34

100

74

35

100

89

68

100

87

58

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

base 100 8 unités de maisons

individuelles

Emprise au sol Surface

d’enveloppe

Énergie de

chauffage

Coût de

construction

8 unités en maisons individue

(rez-de-chaussé + sous-sol)

8 unités en deux bandes de 4

maisons mitoyennes

(rez-de-chaussé + sous-sol)

8 unités en immeubles collect

(rez-de-chaussé + sous-sol)

Influence des formes urbaines

0

0,5

1

1,5

immeuble

collectif

logement

individuel en

bande

logement

individuel isolé

Consommation pour un logement de 70 m²

base 1 immeuble collectif

+ 20% + 30% qu’un

logement collectif

de

es selon

effort

Il s’agit de trouver des formes bâties et une den-

sité qui permettent de limiter les consommations

d’énergie, mais en intégrant toutefois la dimension

villageoise de la commune : si les immeubles col-

lectifs sont techniquement les plus performants, ils

ne peuvent s’intégrer dans la structure paysagère

locale. Ainsi, le choix des formes urbaines se

portera sur des typologies intermédiaires, mixtes

(habitat groupé, petit collectif et individuel plus lo-

calement…).

nergie nergie

Deux schémas de densité. En haut, des maisons en série, en

bas, un front continu de petit collectif dégageant un square

uence des formes urbaines

déperditions thermi ques sont des déperditions

r les parois

formes bâties et une densité qui permettent de

ommations d’énergie.

Déperditions thermiques selon

la forme du bâtiment, à effort

d’isolation égal.

Deux schémas de densités. En haut,

des maisons en séries, en bas, un front

continu de petit collectif dégageant un

square.ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 27

La gestion des eaux pluviales constitue désormais un élément fort de l’aménage- ment urbain. Il s’agit d’intégrer dans la problématique de développement la topographie, les volumes d’eaux pluviales issus du bassin versant, le régime hydraulique, le niveau d’imperméabilisation des terrains bâtis.

Une fois ces données intégrées au travers du diagnostic, l’objectif est de gérer les eaux pluviales le plus simplement et le plus naturellement possible (en utilisant le cheminement gravitaire notamment) pour éviter toute stagnation au sein de la zone, tout débordement torrentiel. Par ailleurs, la gestion des eaux pluviales con- stitue également un enjeu pour le cadre de vie, par la valorisation des ouvrages techniques de gestion des eaux : canaux, bassins de rétention aménagés en espaces ludiques. L’étude d’approche environnementale de l’urbanisme a intégré ces éléments pour définir les modalités de gestion des eaux pluviales sur les zones A Urbaniser du Sud du village selon les principes suivants :

Privilégier une gestion des eaux pluviales au plus proche du cycle naturel de l’eau :

_Bâtir un plan de composition qui s’appuie sur le chemin de l’eau : implantation des voiries suivant les courbes de niveau, trame Nord-Sud facilitant le transit des eaux et privilégier les rejets au milieu naturel (ravin de Rouny et fossés au Sud).

_Mise en place de systèmes permettant de stocker les volumes et différer les débits par une gestion de l’eau à ciel ouvert (noues, bassins,…).

_Réduire les surfaces imperméabilisées au strict nécessaire afin de limiter les volumes à collecter.

_Favoriser la récupération d’eau : citernes pour l’arrosage,…

Gestion de l’eau Gestion de l’eau

Privilégier une gestion des eaux pluviales au plus proche

du cycle naturel de l’eau

¾ bâtir un plan de composition qui s’appuie sur le chemin de

l’eau : implantation des voiries suivant les courbes de niveau,

trame Nord-Sud facilitant le transit des eaux et privilégier les

rejets au milieu nature! (ravin de Rouny et fossés au Sud).

¾ mise en place de systèmes permettant de stocker et

différer les débits par une gestion de l’eau à ciel ouvert

(noues, bassins,…),

¾ réduire les surfaces imperméabilisées au stricte

nécessaire afin de limiter les volumes à collecter,

¾ favoriser la récupération d’eau : citernes pour l’arrosage,…

Orientations d’aménagement

Paysages Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

Espace public Espace public

Gestion des eaux

pluviales associée à un

cheminement doux

Gestion des eaux

pluviales associée à

une voirie

Principes de gestion des eaux pluvialesb | 5 BORE ju =ŸLéni

LE BATI PAYSAGE ET PERCEPTIONS VISUELLES

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 28

Analyse du contexte et de ses perceptionsALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 29

Enjeux d’aménagementON

…

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52

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Le

.

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 30

Plan de synthèse - vue d’ensemble - densité moyenne - logement aidé

Densité moyenne des opérations d’aménagement

d’ensemble : une vingtaine de logements à l’hect-

are.

traductiOn de L’aue dans Le prOjet / fOrmes urbaines attendues

Obligations en matière de logements aidés : Con-

formément au P .L.H. les programmes de loge-

ments devront comporter au moins 20 % de loge-

ments locatifs aidés et au moins 10% de logement

en accession sociale à la propriété.ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 31

PHASAGE

PHASE 1

2013 - 2015

PHASE 2

2014- 2019

PHASE 3

2017 - 2022

La construction des 170 logements

programmés sera réalisée en trois

grandes phases, qui correspondent aux

trois grands ensembles géographiques

séparés par les deux routes départe-

mentales.

L’urbanisation sera donc étalée sur 9

ans à partir de 2013.

f O rmes urbaines attendues / t raducti O n en O rientati O ns d ’ a ménagement et de p rO grammati O nALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 32

LES DIFFERENTES ZONES A URBANISER

Les Sables

Rouny

Grâne

Monaco

Ces éléments de cohérence et d’organisation sont appelé “principes intangibles”. Ce sont eux qui permettront d’atteindre les objectifs :

_Prolonger la croissance démographique.

_Veiller à la cohérence entre les programmes de logements et les besoins (typologies des constructions et répartition entre locatif/locatif aidé et accession à la propriété) dans le respect du Plan Local de L’Habitat (P.L.H. Montélimar SESAME) et de la charte pour un habitat durable dans la Drôme. _Déterminer un bon compromis entre densité, nécessaire à la rentabilisation du foncier et qualité de vie dans les quartiers projetés. _Permettre un fonctionnement global et cohérent des dessertes carrossables, des cheminements piétons/cycles, des liaisons inter quartiers. _Assurer l’insertion paysagère, la qualité de l’urbanisme et de l’architecture, la qualité des entrées Sud du village. _Promouvoir une architecture bio climatique, dans une logique d’économie d’énergie et d’intégration des conditions locales d’ensoleillement, de bonne gestion des eaux pluviales.

L’espace destiné à l’urbanisation du Sud village

est composé de quatre sous-ensembles, cha-

cun correspondant à une zone A Urbaniser. Ces

sous-ensembles peuvent être bâtis séparément

sous la forme d’opérations d’aménagement d’en-

semble. Ce procédé permet de faciliter l’urban-

isation (pas besoins de fédérer dans une seule

opération l’ensemble des propriétaires) et de la

diffuser dans le temps. La cohérence d’ensemble

(notamment fonctionnelle) et le respect du plan

de composition sont assurés au travers :

•du programme des équipements publics pro-

jetés à la périphérie de ces zones A Urbaniser ou

en leur sein,

•des continuités piétonnes, des transversalités,

des trames vertes imposées.

En outre, des principes relatifs à la morphologie

urbaine (mixité, continuités bâties) et à la typol-

ogie des logements (petit collectif, habitat inter-

médiaire, pavillonnaire) ont été déterminés pour

chacune des zones A Urbaniser. Ces principes

feront qu’au final, l’ensemble des “pièces du puz-

zle” emboîtées formeront un tout cohérent, qui

traduira l’esprit du plan d’ensemble.ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 33

LES PRINCIPES INTANGIBLES

Les entrées de village - le mail de Rouny, la promenade boisée

Avenue accompagnée d’un

mail arboré.

Maitrise d’ouvrage publique.

Jonction mail - promenade

boisée.

Maitrise d’ouvrage publique.

Place publique cœur de

quartier.

Maitrise d’ouvrage publique.

Promenade boisée à

aménager.

Maitrise d’ouvrage publique.

Promenade boisée

Maitrise d’ouvrage publique.

Large mail du Rouny.

Maitrise d’ouvrage publique.

Plateau traversant.

Marquage de l’entrée de vil-

lage par un “effet” de seuil :

bâtiments en R+2.ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 34

Le village

La mairie et l’école

La place de l’école

Les points de convergence des

déplacements doux :

LES PRINCIPES INTANGIBLES

Les itinéraires carrossables et piétons - cycles / le stationnement automobile : vue élargie

Les grandes continuités de déplacements

doux : la liaison Est-Ouest par le Sud.

Les grandes continuités de déplace-

ments doux : la convergence vers le

coeur de village.ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 35

LES PRINCIPES INTANGIBLES

Les itinéraires carrossables et piétons - cycles / le stationnement automobile

La transversalité piétonne Est

- Ouest de l’ensemble bâti sera

assurée par la promenade

boisée en limite Sud.

Des voies piétons-cycles

dédiées connecteront la prom-

enade boisée, pour rallier le

cœur de village au Nord.

Les dessertes carrossables principales éviter-

ont les accès nouveaux sur les routes départe -

mentales, en utilisant le plus possible le barreau

transversal de voirie communale existant et ses

carrefours aménagés.

Stationnements en

poches, permettant

d’exclure la voiture

du mail, sauf dépose

minute.

Mail piétonnier

REM : l’organisation de la

zone Ouest tient compte de

la servitude liée au passage

d’une conduite d’irrigation

(au-dessus de laquelle il n’est

pas possible de construire).WW Y

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 36

LES PRINCIPES INTANGIBLES

La morphologie urbaine - les alignements

B12

B11

B21

B22

A

B

C

C

A

C1

“Premier rideau” de constructions développé

de part et d’autre du mail, perpendiculaire-

ment à ce dernier. Habitat groupé.

Principe de bâtiments parallèles à la

route départementale (recherche de

composition en avenue). Structura-

tion de l’entrée de village.

Dans l’ensemble des espaces bâtis, on recherchera à produire des volumes simples, à développer des continuités de bâti, à diversifier la taille et la forme des parcelles, à limiter les co-visibilités par l’implantation des constructions pour estomper “l’effet lotissement”. Pour cela, on s’appuiera sur les modèles de composition déclinés sur le plan ci-dessus : rapport plein/vide, densités, structure des voiries, rapport des constructions aux espaces communs (alignements, reculs...). Afin de limiter la place de la voiture, le stationnement sera géré selon le principe du regroupement.

Principe de bâtiments parallèles à la

route départementale et alignés les

uns par rapport aux autres (recher-

che de composition en avenue).ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 37

Urbanisation de type A1 : logements en petit

collectif organisés autour du mail (R+1).

Urbanisation de type C1: forme urbaine lais-

sée libre (petit collectif et/ou individuel groupé

et/ou individuel), mais les constructions dev-

ront être implantée Est-Ouest dans le sens

de la longueur (prévention des nuisances

sonores liées à la déviation de la route

départementale, à l’Ouest).

LES PRINCIPES INTANGIBLES

La morphologie urbaine

A1

A2

Urbanisation de type A2 : logements en petit

collectif marquant l’entrée de village (R+2).

C15 B1 - MAISONS DE VILLAGE _

B21. Localisation : A l’Ouest de La RD 126a

1 Total logements : 6

B - MAISONS GROUPEES

B2 - MAISONS EN L

B11. Localisation : partie Nord du « Cœur de projet »

Surface parcelles 500 à 600 m2

Surface parcelles 200 à 250 m2 Trame = 16m. Maison en rez ou R+1 partiel, Trame = 10m. Maison R+1 au Nord, jardin au Sud Implantation en limite Nord, jardin au Sud Garage et/ou abri voiture intégré dans La bande Nord qui permet la Garage et/ou abri voiture intégré à l'Ouest transition avec l’espace public

Total logements : 7

Total logements : 8

||

B12. Localisation : Le long de La RD 56, entrée de bourg B22. Localisation : A l'Est de la RD 126a

Surface parcelles env. 300m2 Surface parcelles 300 à 350 m2 Trame = 10m. Maison R+1 à l'Ouest, jardin à l'Est et Ouest Trame = 13m. Maison en R+1, rez partiel possible Garage et/ou abri voiture intégré dans La bande Ouest Implantation en limite Nord, jardin au Sud Garage et/ou abri voiture intégré à l'Est

Total logements : 5

sm

L

t

e

mens

S==-

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 38

LES PRINCIPES INTANGIBLES

La morphologie urbaine

B11

B12

B21

B22ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 39

LES PRINCIPES INTANGIBLES

Les ambiances urbaines(TN

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 40

Par quartier, les opérations

d’aménagement devront assurer

une gestion collective des eaux

pluviales au travers de noues, tran-

chées drainantes, bassins à ciel

ouvert, modelés et végétalisés de

manière à ce qu’ils participent à la

valorisation paysagère, récréative et

écologique des zones d’habitat.

LES PRINCIPES INTANGIBLES

Exemple de bassin paysager

La gestion des eaux pluviales

Noue plantée d’IrisSES o ET Lt

a TTÉ nT Qi|

à BE.

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 41

LES PRINCIPES INTANGIBLES

Noue

Dans les compositions urbaines, seront intégrés les paramètres climatiques locaux : priorité à donner au confort d’été (protections solaires, ventila- tion,…) adaptation des formes urbaines aux contraintes climatiques locales pour atteindre de meilleurs niveaux de performance énergétique : sauf impératifs liés à d’autres orientations d’aménagement (relatives à la gestion des co-visibilités et à la composition urbaine notamment) on protègera les bâtiments du Mistral par la mise en place d’écrans végétaux et/ou en réduisant les espaces de vie orientés au Nord (y compris les jardins).

Compositions urbaines illustrant le principe d’adaptation à l’exposition et au vent : mise en place d’écrans végétaux, réduction des espaces de vie orientés au Nord (y compris les jardins).

Les principes d’architecture bio climatiqueDERGCENRUE

Laeq 6h-22h > 80

75 < Laeq 6h-22h < 80

70 < Laeq 6h-22h < 75

65 < Laeq 6h-22h < 70

60 < Laeq 6h-22h < 65

55 < Laeq 6h-22h < 60

50 < Laeq 6h-22h < 55

45 < Laeq 6h-22h < 50

Laeq 6h-22h < 45

Nord

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 42

Les zones A Urbaniser du Sud village ne sont pas soumises aux risques naturels. Les nuisances potentielles identifiées dans le cadre de l’étude d’aménagement sont toutes relatives au trafic automobile sur les routes départementales (nuisances sonores) :

Fonctionnalités Fonctionnalités

Nuisances acoustiques

Voie ferrée Déviation RD 126

RD 126a RD 56

Limites du site d’étude

Usage moins sensible?

Paysages Associés – SOBERCO Environnement 16 - 05-2008

Influence de la voie ferrée jusqu’à la RD 126a :

Secteur Ouest : niveaux de bruit supérieurs à 60

dB(A) au premier étage

Reste du site calme

ª une mixité fonctionnelle à favoriser

Fonctionnalités Fonctionnalités

Nuisances acoustiques

Voie ferrée Déviation RD 126

RD 126a

Usage moins sensible?

Paysages Associés – SOBERCO Environnement

Influence de la voie ferrée jusqu’à la RD 126a :

Secteur Ouest : niveaux de bruit supérieurs à 60

dB(A) au premier étage

Reste du site calme

ª une mix

6 - 05-2008

ser

En limite Ouest, orientation

Est-Ouest de la longueur

des bâtiments : exposer le

moins possible les façades

au bruit de la déviation de

la R.D.126

De part et d’autre de la

R.D.126a, bâtiments dis-

posés en “L” : l’exposition

au bruit est ainsi limitée.

La prise en compte des risques et des nuisancesALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 43

En préalable à la réalisation du dossier d’enquête publique relatif à la modification du P.L.U., la commune a souhaité une phase de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux : habitants, associations, profession agricole, pour réaliser in fine un projet qui traduise les objectifs de la commune tout en trouvant un consensus le plus large possible. Pour cela, un document présentant les projets liés à la modification du P.L.U. et expliquant leurs finalités a été mis à disposition du public en mairie, accompagné d’un registre sur lequel chacun pouvait consigner ses éventuelles observations. Le registre a recueilli deux avis, tous relatifs au projet d’aménagement des zones A Urbaniser du Sud du village :

Le mail

L’entrée aménagée sur la R.D.56

Le premier avis relève que le projet d’urbanisation s’inscrit dans le pro- longement de l’urbanisation existante sans dépasser la ceinture verte au Sud (“ceinture verte” par ailleurs étoffée par le projet), en regrettant toute- fois la perte de surfaces agricoles induite par l’urbanisation projetée. Il est regretté aussi la restriction sur la pose de panneaux solaires, l’absence de couloirs verts, d’espace de vie sociale, de jardins communs.

En réponse : la localisation du projet d’urbanisation, en dépit de l’artifi- cialisation de 9,5 ha de terres cultivables, permet de limiter l’impact du projet sur l’exploitation agricole : l’urbanisation se développera dans le prolongement immédiat de quartiers d’habitation existants (limite Nord) pour finir au Sud, sur une limite géographique franche (matérialisée par un ruisseau et une bande boisée). A l’Ouest, la déviation de la R.D.126a forme une barrière de croissance et à l’Est, la zone est bordée par un quartier d’habitat résidentiel qui a investi d’anciens espaces naturels.

Les zones A Urbaniser s’appuient donc sur des limites franches, s’inscriv- ent dans un compartiment géographique clairement délimité qui n’entame pas les grandes unités agricoles alentour.

Concernant l’implantation de panneaux solaires : le projet impose que ces panneaux soient intégrés en toitures. Cette prescription n’a pas sem- blé très restrictive, elle permet simplement un minimum d’insertion pay- sagère, en évitant l’implantation au sol des panneaux et leur installation en surépaisseur sur les toits, souvent disgracieuse.

Concernant la remarque sur l’absence de couloirs verts, d’espace de vie sociale, de jardins communs : en dépit de cette remarque, les projets d’ur- banisation ont été très soucieux de l’insertion paysagère, de la création d’espaces de jardins, d’espaces communs, notamment dans la principale zone A Urbaniser, pour laquelle a été proposé un grand mail “Nord-Sud”, qui fait une très large place aux espaces verts communs, aux espaces piétons :

Le deuxième avis s’élève contre le mail public prévu dans la zone A Urbaniser du Rouny.

En réponse : ce mail constitue un élément fondamental du projet d’urbanisation. Il sera à la fois le principal espace commun, de “respiration” dans l’urbanisation à venir, tout en constituant le lien essentiel entre le village, les nouvelles zones d’habitat et la ceinture verte, en limite Sud des zones A Urbaniser. Le supprimer reviendrait à altérer irrémédia- blement la cohérence de l’ensemble du projet d’urbanisation.

b i L an de L a c O ncertati O nTN Va. TITI L_ ; 2 : | Qi ve ï SAS : ÉD:

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ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 44

ECHELLE 1/4000°

Les Sables Sud Rouny

t raducti O n du prO jet dans L e règ L ement graphique

Règlement graphique du P.L.U. actuel

Grâne

Les zones AUb (1 et 2), sont déjà constructibles dans le cadre du P.L.U., cependant, les enjeux forts d’intégration pay- sagère et d’insertion fonctionnelle avec le tissu urbain du village ont conduit la commune à réfléchir précisément à leurs modalités d’urbanisation. Les zone AU (3 et 4) sont urbanisable après modification du P.L.U. Elles relèvent par ailleurs d’enjeux d’organisation et d’aménagement similaires à ceux des zones AUb. Dans le cadre de la modification du P.L.U., la zone AU des Sables reste fermée et la zone AU de Rouny est ouverte à l’urbanisation.

3

1 2

1

4

Servitude instituée en application du

Code de l’Urbanisme : Il est imposé

dans les opérations d’aménagement

d’ensemble des zones A Urbaniser,

un minimum de 20% de logements

locatifs aidés par l’Etat.

Emplacement réservé pour élargisse-

ment de la voie publique et traitement

des entrées de village (RC1 à l’Ouest

et RC2 à l’Est).” .D.56 à l'Est est reclassé en zone AUa.

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 45

Dans la proposition de nouveau règlement graphique, les zones A Urbaniser ont fait l’objet de scissions/fusions : _fusions de la zone AU fermée de Rouny (4) avec la zone A Urbaniser constructibles qui (1) lui est adjacente au Nord (et donc ouverture à la construction de cette zone AU fermée),

Redécoupage de la grande zone AUb actuelle en plusieurs zones AUa :

_les secteurs de Grâne et des Sables, respectivement ailes Est et Ouest de l’ensemble foncier ouvert à la construction sont reclassés en zone AUa

_le secteur central compris entre la R.D.126a à l’Ouest et la R.D.56 à l’Est est reclassé en zone AUa.

Si l’ensemble de ces zones A Urbaniser relève de problématiques importantes d’organisation de l’espace bâti, de diversité de l’offre en logements, d’insertion paysagère..., en terme d’organisation de l’espace public, de liaison avec le centre village, comme en terme de ca- pacité d’accueil, les enjeux sont particulièrement forts dans la zone centrale. Le projet y a donc programmé la mise en place d’équipements publics structurants (mail central notamment) qui assurera la liaison entre le centre village et la bande boisée qui marque la limite Sud du futur quartier.

Ainsi, la traduction réglementaire du projet est d’abord passée par une recomposition du zonage :

Chacune des zones désignées nominativement : les Sables, Rouny, Grâne et Monaco, pourra s’urbaniser sous la forme d’une seule opération d’aménagement d’ensemble et indépendamment des autres. Ces zones pourront être construites ainsi car elles ne nécessitent pas d’équipement public interne, à l’exception de la zone AUa de Rouny. La collectivité interviendra plus simplement en bordure des routes départementales pour aménager les entrées de village. Concernant la zone AUa de Rouny, on a conservé le principe d’une seule opération d’aménagement d’ensemble, car le mail public structurant, situé au centre de la zone sera réalisé en même temps que l’aménagement global.

Par rapport au zonage actuel du P.L.U., on a donc procédé (sans extension du périmètre constructible) : _au découpage de la vaste zone AUb initiale (les nouvelles zones A Urbaniser pourront s’urbaniser séparément). Ce découpage résulte de l’abandon de l’idée initiale d’une réalisation de l’ensemble des équipements internes nécessaires à l’accueil des constructions par la collectivité. La commune a souhaité concentrer son intervention sur les équipements publics stratégiques (le mail de la zone AUa de Rouny).

_à l’ouverture à l’urbanisation de la zone “AU”, d’urbanisation future de Rouny dans le P.L.U. actuel, afin d’assurer la cohérence des équi- pements internes.

Le redécoupageAU Les Sables Sud

DOUUUIO SSII Espaces boisés classés à conserver.

Plantations d'alignement à créer (arbres de

haute tige).

Bandes de plantations champêtres à créer. La

création d'accès voirie à travers cette bande est

autorisée.

Emplacements réservés

N° Destination Bénéficiaire Surface

RC1al Aménagement voirie Commune 510 m°

Aménagement de voirie / mail Commune 2

RCZ2a piétonnier 1380 m

RC2b| Aménagement voirie Commune 960 m2

RG5 | Aménagement voirie | mail Commune 2760 m°

priétonnier / jardins publics

Elargissement du chemin rural Commune 2 RC6 n°128 360 m

Rc7 | Elargissement du chemin de Commune 1000 m°

Rouny

RGg | Elargissement du chemin de Commune 500 m2

Monaco

C1 Secteur de la zone AUa dans lequel la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres et le Coefficient d'Occupation du Sol à 0,8. lei, le COS sera calculé sur la base de la surface du secteur hachuré.

[AU] Zones à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur toute la zone, sous réserve du respect des orientations

d'aménagement dans un principe de compatibilité.

ii En cohérence avec les objectifs du Plan Local de l'Habitat (P.L.H.) dans les zones AUa s'applique la servitude instituée en application de l'article L.123.1-16° du Code de l'Urbanisme : Il est imposé un minimum de 20% de logements locatifs aidés et un minimum de 10% de logements en accession

sociale à la propriété dans les programmes de

logements de chacune des zones.

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 46

Nouveau règlement graphique du P.L.U.ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 47

Au centre, l’urbanisation ne peut se concevoir

qu’avec le mail, figuré sur le règlement graphique

par l’emplacement réservé “RC5”. Ainsi, les per-

mis d’aménager dans cette zone ne pourront être

délivrés que s’ils intègrent le mail public projeté.

Le mail projeté... ...et sa traduction règlementaire

Le mail de la zone AUa de Rouny

Afin de traduire règlementaire-

ment les profils d’entrées de

village de l’étude d’urbanisme

(sur les R.D.126 a et R.D.56)

on a créé des emplacements

réservés (respectivement

RC2a, RC2b et RC1as) des-

tinés aux aménagements et

plantations d’alignements. De

part et d’autre de la R.D.56, on

a prévu des secteurs où la hau-

teur maximale des construc-

tions a été portée à 12 m et la

densité maximale autorisée

augmentée pour permettre la

création de petits immeubles.

L’aménagement des entrées de village

Les règles graphiques et les emplacements réservésMENT

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 48

A. Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

LES ARTICLES AUa 1 et AUa 2

Compte tenu des superficies urbanisables, les zones AUa visent à assurer un développement cohérent en terme d’accès et de composition urbaine pour rentabiliser le foncier, assurer la diversité du bâti. Ce sont les raisons pour lesquelles, dans les zones AUa, il n’est possible de construire (hors annexes, aménagement et extension de l’existant), que sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble : permis d’aménager ou permis valant division, par exemple, seules procédures capables de cohérence à l’échelle de toute une zone.

On a fait application de l’article L123-1-16° du code de l’urbanisme pour imposer la création de logements locatifs aidés afin d’assurer la diversité de l’habitat, la mixité sociale et ainsi permettre au plus grand nombre d’accéder au logement, en particulier pour favoriser l’installation régulière de jeunes ménages (car le taux de rotation est court dans les logements locatifs).

Sur les occupations du sol interdites : on a interdit ou autorisé sous conditions les occupations et utilisations du sol incompati- bles avec l’habitat, par souci de salubrité, de sécurité publiques et de lutte contre les nuisances.

B. Section 2 : conditions de l’utilisa tion du sol

Une partie de la règlementation qui s’applique dans les zones AUa est issue de l’étude d’approche environnementale de l’ur- banisation dont l’objet a été de définir des modalités d’aménagement compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.

L’ ARTICLE AUa 3

L’ article 3 impose un dimensionnement des accès compatible avec la sécurité publique. Il rappelle les principes définis dans les orientations d’aménagement qui, pour des motifs de sécurité publique, établissent les modalités de connexion des zones A Urbaniser sur le réseau viaire public.

traductiOn du prOjet dans Le règLement écrit Justification du règlement écrit des zones AUananaaaananaananenaananenaananenaannensans RARARAARRARRAAARAR ARE ARR ARS ARS AR ER ARANARRNARRNR ARE ART ARS ARSN ARS ARERARRRARANAARAAARAR ARE ARAN ARAR ARS ARRR ARRA AREA AARNTARAR ARE ARS ARS ALAN ARRNAREN AREA ARRATARAR ARE ARS ARS ALAN ALAN ARE AREA AARATARAR ARS ARAR ARS ALAN ARRN AREA AREA TARARARAA ARS ARS ARAN ALAN ALAN ARE ARENTARANARAAARAN ARS ALAN ARR AREA ARENARRNAARAAARAR ARE ARS ALAN ARRR ARR ARENARRANARARARAR ARE ARS ARSR ALAN ARRRARENAARAR ARR AR AR ALAN AR SA LA NSRRNSRANINR ERA AAA

3

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 49

L’ ARTICLE AUa 4

En zone A Urbaniser, il est nécessaire d’imposer le raccordement aux réseaux d’eau potable et d’eaux usées pour des motifs sanitaires. L’enterrement des réseaux est imposé à l’article 4 pour des raisons paysagères : il serait contradictoire de prescrire des règles architecturales strictes pour les bâtiments sans traiter le problème que posent les réseaux aériens dans le paysage.

LES ARTICLES AUa 6 et AUa7

De part et d’autre de la R.D.126a et de la R.D.56, l’obligation faite aux bâtiments (premier rideau de constructions) :

_d’être implantés parallèlement ou orthogonalement à l’axe de ces voies (pas d’im- plantations « en biais »),

_de respecter l’emprise publique projetée (matérialisée par des emplacements réservés)

traduisent :

_l’objectif de “mise en scène” des entrées de village par des effets d’alignement de constructions et des alignements d’arbres le long des voies principales pour struc- turer, hiérarchiser l’espace bâti,

_l’objectif de création des voie piétonnes facilement circulables, d’aires publiques de stationnement.

Concernant les reculs par rapport aux limites séparatives : l’implantation en limite est autorisée pour favoriser l’émergence d’un habitat dense, constitué de groupes d’hab- itations, de manière à formaliser un esprit « de quartier ». Si les constructions ne sont pas implantées en limite séparative, le recul minimum (demi hauteur des bâtiments, avec 3 m minimum) vise à assurer des conditions minimales d’ensoleillement des bâtiments et à éviter la création de bandes de terrains résiduelles de faibles largeurs dont l’entretien serait difficile.

L’ ARTICLE AUa 10

La limitation de hauteur des bâtiments à 8 m vise à la fois, à éviter le développement d’immeubles de grandes hauteurs qui rompraient la cohérence du tissu urbain ex- istant, tout en renforçant le développement d’un bâti intermédiaire, entre le collectif et le pavillonnaire pur, qui permettra une densification en douceur, sans traumatisme paysager. Il s’agit aussi d’éviter un “effet palissade” aux entrées de village qu’auraient produit des bâtiments de grandes hauteurs le long des routes départementales. Si la hauteur maximale autorisée a été fixée à 12 m à l’entrée de village sur la R.D.56, c’est pour rendre possible le principe de marquage de cette entrée par du bâti (principe défini dans l’étude d’approche environnementale de l’urbanisme).

L’ ARTICLE AUa 11

Les articles 11 ont été établis pour créer un cadre architectural sans rupture avec le contexte paysager. Les prescriptions ont été déclinées toutefois pour rester compatibles avec l’architecture bio-climatique et la recherche d’efficacité énergétique. Ainsi, par ex- emple, s’il a été jugé inopportun d’autoriser la construction de bâtiments en toitures-ter- rasses, dans un souci de respect de l’architecture locale, le règlement permet l’accole- ment à un corps de bâtiment de volumes secondaires en toits terrasses, plus propices à la végétalisation. Selon cette même logique, si les maisons en bois sont autorisées, pas les “chalets”, incongrus en Drôme provençale.

L’ ARTICLE AUa 12

Ces articles imposent des règles de stationnement de manière à éviter toute occupation de l’espace public par des véhicules, susceptible d’entraver la circulation et de favoriser les accidents. En outre, il impose la création d’aires de stationnement communes au sein des opérations d’aménagement d’ensemble pour assurer le bon fonctionnement de la vie de quartier (arrêts minute, parking visiteurs...)

L’ ARTICLE AUa 13

Les articles 13 favorisent la production d’espaces d’agrément, d’espaces verts, dans l’objectif de proposer un cadre de vie agréable aux futurs habitants.

B. Section 3 : Possibilité d’occupation du sol

L’ ARTICLE AUa 14

Un Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) de 0,40* a été fixé.

*Le coefficient d’occupation des sols est le rapport entre la surface de plancher des bâtiments et la surface

du terrain d’assiette de ces bâtiments.

Il s’agit de permettre l’évolution de l’espace bâti vers plus de densité considérant qu’au travers des opérations d’aménagement d’ensemble et de leurs orientations d’aménage- ment, cette densité plus forte a été étudiée en amont pour qu’elle puisse s’insérer sans heurt dans la trame urbaine et paysagère (traitement des interfaces avec les lotisse- ments voisins, des dessertes, de l’organisation du bâti). Toutefois, le C.O.S. ne dépasse pas 0,40 pour éviter une rupture trop forte dans la composition du tissu urbain, incom- patible avec l’objectif communal d’une évolution vers plus de densité, mais graduelle.

Si le C.O.S. maximal autorisé a été porté à 0,80 à l’entrée de village (R.D.56,) c’est pour rendre possible le principe de marquage de l’entrée de village par du bâti défini dans l’étude d’approche environnementale de l’urbanisme.ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 50

Village

Le projet se situe en dehors des zones naturelles identifiées (Arrêté de bio- tope, zones humides et Z.N.I.E.F.F.) et sa localisation, (sous le village, dans le prolongement immédiat de l’urbanisation existante, sur des terrains en prés ou en cultures annuelles) fait qu’il n’a aucun lien fonctionnel avec ces zones naturelles, sur un plan faunistique comme floristique.

Arrêté de biotope

Z.N.I.E.F.F. de type 1

Terrains du projet d’aménagement

du Sud village déjà ouverts à la

construction.

Terrains du projet d’aménagement

du Sud village ouvert à la construc-

tion dans le cadre de la modification.

Zone nodale des espaces humides

et forêts alluviales de plaine. Zone nodale forestière

Au Sud de l’emprise du projet, l’urbanisation projetée tangente une bande boisée qui accompagne un fossé. L’espace bâti s’est toutefois, ponctuellement déjà rapprochée de cette bande boisée et la grande faune emprunte pour ses déplacements entre les deux grandes zones nodales de coteau et de plaine les continuums boisés des extrémités Nord et Sud de la commune.

Ainsi, la bande boisée qui longe l’extrémité Sud du projet d’aménagement constitue un corridor pour la petite faune locale. Cette fonctionnalité écologique a été intégrée dans le projet d’aménagement : l’emprise de la zone boisée n’est pas altérée, elle est même élargie.

Corridor écologique secondaire

(essentiellement emprunté par

la petite faune). Il est strictement

protégé et étoffé (sur largeur) dans

le cadre du projet d’aménagement.

impact du pr Ojet sur L’envir Onnement et Les cOntinuités ecOLOgiquesALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 51

Le projet d’urbanisation a été établi pour répondre à des enjeux de diversification de l’offre en logements et de mixité de l’habitat, en cohérence avec les objectifs du P.L.H. Les surfaces prélevées s’in- scrivent dans un vrai projet urbain et non dans une consommation délibérée de l’espace de culture.

L’intégralité du programme de logements sera développée sur d’actu- elles ou d’anciennes terres agricoles. Cependant, le choix de ces ter- rains pour construire, motivé par un souci de renforcement du village, de continuité urbaine avec le centre permet, en dépit de l’artificialisa- tion de plusieurs hectares de terres cultivables, de limiter l’impact du projet sur l’exploitation agricole : l’urbanisation se développera dans le prolongement immédiat de quartiers d’habitats existants (limite Nord) pour finir au Sud, sur une limite géographique franche (matérialisée par un fossé et une bande boisée). A l’Ouest, la déviation de la R.D.126a forme une barrière de croissance et à l’Est, la zone est bordée par un quartier d’habitats résidentiels qui a investi d’anciens espaces naturels.

Les zones A Urbaniser s’appuient donc sur des limites franches, s’inscrivent dans un compartiment géographique clairement

délimité qui n’entame pas les grandes unités agricoles alentour.

Ici, les surfaces consommées pour construire ne marquent pas le fran- chissement de nouvelles limites agricoles, ni une volonté d’aller tou- jours plus loin dans l’étalement urbain. Au contraire elles constituent, à la suite du Programme d’Aménagement d’Ensemble réalisé il y a quelques années, la dernière phase d’urbanisation du Sud du village, contenue dans des limites géographiques cohérentes, elle cantonne l’impact agricole à la seule emprise des terrains qui seront construits.

La déviation de la

R.D.126

Espace urbanisé

- non agricole

Fossé / bande boisée qui

marque une limite franche

Les terrains prélevés pour construire sont contenus dans des limites franches, ils ne débordent pas sur les grands espaces agricoles alentour.

Terrains déjà constructibles

Terrains classés actuellement en

zone AU “fermé” et ouverts à la

construction par la modification du

P.L.U.

impact du pr Ojet sur L’agricuL tureï

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ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 52

Les zones U1 et U1a sont en assainissement non collectif. Le Schéma Général d’Assainissement y a défini des superficies minimales de terrain pour construire dans respec- tivement 1500 et 2500 m². Les densités maximales (qui ont servi de base de calcul pour l’estimation de leurs potentiels en logements) sont donc de respectivement 7 et 4 logements à l’hectare. Pour la zone U (raccordée au réseau d’eaux usées), la densité estimée est de 15 logements à l’hectare. Pour les zones A Urbaniser, les orientations d’aménagement imposeront une densité d’une vingtaine de logements à l’hectare.

Zones constructibles dans le P.L.U.

approuvé

Surface disponible

(ha)

Capacité en logements

zone U 1,23 18

Zone U1 7,25 47

Zone U1a 4,22 17

Zone A Urbaniser ouvertes 5,9 118

TOTAUX 18,6 201

Surface (ha) Capacité en logements en cas

d'ouverture

Zones AU fermées soumises à dérogation

pour ouverture à la construction

2,4 48

Zones constructibles dans le P.L.U.

approuvé

Surface disponible

(ha)

Capacité en logements

zone U 1,23 18

Zone U1 7,25 47

Zone U1a 4,22 17

Zone A Urbaniser ouvertes 5,9 118

TOTAUX 18,6 201

Surface (ha) Capacité en logements en cas

d'ouverture

Zones AU fermées soumises à dérogation

pour ouverture à la construction

2,4 48

Dans le P.L.U., 21 bâtiments ont été identifiés en zone agricole comme pouvant changer de destination au titre de l’article L123-3-1 du code de l’urbanisme. Depuis l’approbation du P.L.U., 8 logements ont été créés par application de cette disposition. Demeure donc un potentiel de 13 logements en zone agricole.

La capacité d’accueil totale du P.L.U. actuel est de 214 logements, dont 118 (plus de la moitié) en zone A Urbaniser, directement dépendants de la mise en œuvre du projet “Sud village”, dans lequel s’inscrit aussi la zone AU ouverte à la construction dans le cadre de la modification du P.L.U. est indispensable pour la concrétisation de l’ensemble du projet (qui au final, créera 170 logements environ).

tabLeau des surfaces en zOnes urbaines et a urbaniserALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 53

Partie 2 Modifications ponctuelles des réglements écrits

et graphiquesNE

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 54

Deux grandes morphologies caractérisent l’urbanisation dans

la commune :

_l’espace bâti ancien, fait de constructions aux prospects

importants, au tissu très dense, avec des immeubles qui

composent des alignements continus, qui forment des

rues. Le P.L.U. a classé cet ensemble bâti historique en

zone UA.

_Un espace bâti récent, pour l’essentiel fait de maisons

pavillonnaires, certes organisé, mais de densité bien plus

faible, avec des constructions qui peinent à former un véri-

table tissu. Ces ensembles majoritairement pavillonnaires

on été classés en zone U dans le P.L.U.

Parmi les objectifs du PLU actuel, déclinés dans le P.A.D.D.,

le renforcement de la centralité du village tient une place

importante. Il s’agit de donner plus de corps au bourg afin

qu’il demeure, même avec la poursuite de l’urbanisation dans

la commune, le cœur social, le lieu de vie principal.

Un des moyens d’atteindre cet objectif est de produire, dans

le prolongement immédiat du centre, sur les rares tènements

fonciers pouvant encore être construits, un tissu urbain qui

prolonge le bâti historique sous la forme d’une greffe, en

reproduisant sa structure urbaine (densité, des corps de

rues, alignements).

C’est la raison pour laquelle il est proposé de reclasser en

zone Ua les terrains repérés sur la photo aérienne ci-contre

: actuellement occupés pour l’essentiel par des hangars, ces

derniers pourront, par le reclassement en zone Ua (et l’appli-

cation du corps de règlement de cette zone) laisser la place

à une opération qui pourra « dialoguer » avec l’espace bâti

ancien situé de l’autre coté la route, en formant un ensemble

cohérent.

Le village, son tissu urbain dense, organisé autour de rues et de

placettes.

Partie de la zone U qu’il est proposé de

reclasser en zone UA, pour pouvoir pro-

duire une urbanisation plus dense, qui pro-

longe la structure du bâti ancien.

recLassement en zOne ua d’une petite partie de La zOne u Objectifs poursuivisALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 55

Règlement graphique actuel Nouveau règlement graphique

(le secteur est reclassé en zone Ua)

Traduction réglementaireON UIN AIRE

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 56 indice C 11/01/10

Commune de ALLAN Restructuration du groupe scolaire

Fabien RAMADIER et Charles CHIFFLET architectes

26250 LIVRON Novembre 2009 APS

N

Section : AI

Échelle d'origine : 1/1000

Échelle d'édition : 1/1000

Date d'édition : 19/06/2009

(fuseau horaire de Paris)

©2007 Ministère du budget, des comptes

publics et de la fonction publique

Cet extrait de plan vous est délivré

cadastre.gouv.fr

794800

794800

794900

794900

247000

247100

247200

Mairie-Ecole

PLAN de situation - plan cadastral

Si après quelques années d’application, le règlement du P.L.U. a rempli son rôle, il est aujourd’hui nécessaire de l’adapter pour concrétiser un projet d’intérêt général et plus largement, pour adapter les règles d’aspect extérieur des constructions aux spécificités des bâtiments publics.

La commune a engagé la restructuration du groupe scolaire afin qu’il puisse faire face aux nouveaux besoins (capacité portée à 9 classes) liés au développement de l’urbanisation actuelle et projetée. Il s’agit notamment d’anticiper sur l’ouverture à la construction des zones A Urbaniser du Sud du village (sujet de la première partie du présent rapport).

Ainsi, dans ce cadre, un projet d’architecte a été validé par la commune :

L’état actuel

Commune de ALLAN Restructuration du groupe scolaire

Fabien RAMADIER et Charles CHIFFLET architectes

26250 LIVRON Novembre 2009 APS

N

0 50 100 indice C 11/01/10 PLAN MASSE Etat des lieux

Mairie

Ecole

Cantine

Place

indice C 11/01/10

Commune de ALLAN Restructuration du groupe scolaire

Fabien RAMADIER et Charles CHIFFLET architectes

26250 LIVRON Novembre 2009 APS

N

Date d'édition : 19/06/2009

(fuseau horaire de Paris)

©2007 Ministère du budget, des comptes

publics et de la fonction publique

cadastre.gouv.fr

794800

794800

794900

794900

247000

247100

247200

Mairie-Ecole

PLAN de situation - plan cadastral

L’intégratiOn du prOjet d’extensiOn du grOupe scOLaire Présentation du projetALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 57

Commune de ALLAN Restructuration du groupe scolaire

Fabien RAMADIER et Charles CHIFFLET architectes

26250 LIVRON Novembre 2009 APS

N

0 50 100 indice C 11/01/10

Extension SUD

Restructuration OUEST

Restructuration EST

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ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 58

Commune de ALLAN Restructuration du groupe scolaire

Fabien RAMADIER et Charles CHIFFLET architectes

26250 LIVRON Novembre 2009 APS

PLAN PROJET 0 5 10 20 indice C 11/01/10

FACADE SUD principe

FACADE OUEST - principe

COUPE Nord-Sud - principeALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 59

De l’analyse comparée entre le projet et le règlement des zones UA et U il apparait que les règles d’aspect extérieur des constructions définies aux articles UA11 et U11 imposent des pentes de toiture comprises entre 27 % et 33 %, alors qu’une partie du toit du projet d’extension de l’école présente une pente beaucoup plus faible.

En l’état actuel du règlement du P.L.U., le projet ne peut voir le jour et il est nécessaire de modifier les articles 11 des zones UA et U. En outre, au regard de son contenu architectural, le projet d’école, malgré des pentes de toits inférieures à celles requises dans le règlement du P.L.U. respecte « l’esprit de la règle » qui au-delà des contraintes techniques qu’elle impose (ici le pourcentage des pentes de toits) a pour finalité l’intégration de l’urbanisation nouvelle dans l’espace bâti existant, notamment dans la partie ancienne du village.

Par ailleurs, à l’origine, les articles UA11 et U11 ont été établis en vue de règlementer les constructions à usage d’habitation, qui constituent l’essentiel des bâtiments nouveaux dans la commune.

Or, les édifices publics, dans leurs prospects ou leurs aspects extérieurs sont traditionnellement très différents des habitations. Ces différences sont souvent très marquées, qu’il s’agisse de comparer une mairie ou une église à un pavillon. Historiquement, les édifices publics peuvent donc légitime- ment présenter des aspects extérieurs, des gabarits différents pour renforcer leur fonction d’orientation de l’espace bâti au travers de leur visibilité, leur lisibilité dans le paysage urbain.

En faisant une distinction dans les règles d’aspect extérieur entre les édifices publics et les autres types de constructions, on crée les conditions d’un espace urbain plus lisible, dans lequel il est facile de s’orienter tout en répondant à des besoins techniques de souplesse dans le traitement de l’aspect extérieur de ces édifices, ces derniers étant soumis à des contraintes bien différentes de celles de l’habitat.

Il est donc proposé, dans les zones U et UA de ne pas imposer de règles d’aspect extérieur pour les constructions et installations nécessaires aux ser- vices publics ou d’intérêt collectif.

Ainsi, dans les articles U 11 et UA 11 du règlement il sera précisé que les règles d’aspect extérieur ne s’appliquent pas “aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif”.

Mise en cohérence du règlement du P.L..U. avec le projetNIATION CTIONS DIS

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 60

Les articles 11 (aspect extérieur des constructions) du règlement des zones U, UA, A Urbaniser, agri- coles et naturelles encadrent dans le P.L.U. actuel l’utilisation du bois dans les bâtiments pour éviter la construction dans la commune de bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde (de type chalet scandinave ou canadien), trop en décalage avec l’identité paysagère de la commune.

Cependant, si la notion de protection du paysage reste pertinente, le règlement limite également l’util- isation du bois en façade des constructions. Or, la commune souhaite rendre possible l’édification de maisons en bois, dans la mesure où des précautions sont prises pour leur intégration dans le paysage local. Par ailleurs, les dernières évolutions du code de l’urbanisme promotionnent l’utilisation du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre.

Il est donc nécessaire de rédiger différemment les articles 11 des zones U, UA, AUa, A et N, pour que l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments soit clairement autorisée, sauf dans le cas bien spécifique de la production d’une architecture clairement décalée par rapport à l’identité de la commune (chalets en rondins ou à madriers, par exemple).

Ce sont notamment ces types de maisons en bois qu’il s’agit d’éviter, car trop décalés avec l’architecture locale.

Ainsi, il est proposé de modifier le règlement du P.L.U. de la manière suivante :

La régLementatiOn des cOnstructiOns en bOis Objectifs poursuivisALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 61

Extraits des articles 11 actuels des zones U,

AUa, A et N (alinéas relatifs au traitement des

façades et à l’utilisation du bois) :

Nouvelle rédaction des alinéas relatifs à l’utilisation du

bois et au traitement des façades dans les bâtiments :

Zones U, AUa, A et N

(pour la zone A, il s’agit des règles qui s’appliquent aux habitations)

Façades

Les façades maçonnées seront :

_Soit revêtues d’un enduit. Les couleurs vives sont interdites, sauf

pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d’ouver-

tures ou autres).

_Soit en pierres apparentes,

Les constructions en bois et d’aspect bois sont autorisées, à l’ex-

ception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou

nordique.

Les compositions pierres, bois (ou matériaux d’aspect bois) et en-

duits sont autorisées.

Façades

Sont interdits :

_Les imitations de matériaux (peinture imitant l’appareil de pierres

ou de briques etc)

_Les chalets en rondins ou à madriers, d’aspect tout bois,

_à l’exception des annexes qui pourront présenter des façades en-

tièrement en bois, les bardages bois ne devront pas couvrir plus

de la moitié de la façade sur laquelle ils sont disposés. Ces bard-

ages devront être à larges lames verticales. Cette règle n’est pas

applicable aux bâtiments annexes non habitables (bûchers, abris

jardin, garage...)

_L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un

parement ou d’enduit est interdit (plâtre et briques creuses, par-

paings agglomérés et béton banché « tout venant » ...etc) ainsi

que les imitations de matériaux (peinture imitant l’appareillage de

pierre ou de briques etc)

Façades

Les façades seront :

_Soit revêtues d’un enduit. Le blanc pur, le gris ciment et le blanc

cassé sont proscrits, sauf pour souligner des éléments architec-

turaux (encadrements d’ouvertures ou autres),

_Soit en pierres apparentes.

Traduction réglementairepierres, les enduits de façades devront être frotassés fins.

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 62

Extraits de l’article 11 actuel de la zone UA (alinéas relatifs au

traitement des façades et à l’utilisation du bois) :

Zone Ua

Façades

Sont interdits :

_Les imitations de matériaux (peinture imitant l’appareil de pierres ou de briques etc) _Les chalets en rondins ou à madriers, d’aspect tout bois,

_A l’exception des annexes qui pourront présenter des façades entièrement en bois, les bardages bois ne devront pas couvrir plus de la moitié de la façade sur laquelle ils sont disposés. Ces bardages devront être à larges lames verticales. Cette règle n’est pas applicable aux bâtiments annexes non habitables (bûchers, abris jardin, garage...)

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (plâtre et briques creuses, parpaings agglomérés et béton banché « tout venant » ...etc) ainsi que les imitations de matériaux (peinture imitant l’appareillage de pierre ou de briques etc)

Façades

Les façades pourront être :

_soit enduites,

_soit en pierres apparentes,

Pierres apparentes

Dans le cas de l’aménagement ou de l’extension de constructions existantes, si l’appareil des pierres présente une certaine qualité : pierres montées en lits horizon- taux, avec une relative homogénéité dans leurs dimensions et leurs formes sur l’ensemble de la façade, les extensions du bâti existant pourront être réalisées en pierres apparentes. A contrario, la mise en apparence des maçonneries de pierres tout venant est interdite.

Dans le cas d’un traitement en pierres apparentes (extension ou bâtiment neuf), l’appareil des pierres devra être horizontal. Les joints seront beurrés, c’est-à-dire avec un léger creux (environ 1 cm), entre la pierre nue et le niveau du joint.

Enduits

Pour les bâtiments en pierres, les enduits de façade seront de type « traditionnel », c’est-à-dire réalisé avec des chaux naturelles NF 15 CL ou NHL. L’enduit devra correspondre aux teintes et à la texture des enduits anciens. Le blanc est proscrit. La texture de finition sera : _soit frotassée,

_soit grattée et écrasée,

Les coloris de façade seront obtenus par l’application d’un badigeon par-dessus l’enduit à la chaux. Des décors peints pourront également être intégrés aux façades, ils reprendront des thèmes traditionnels (frises, cadrans solaires…)

Pour les constructions récentes qui n’ont pas été réalisées en pierres, les enduits de façades devront être frotassés fins. Les enduits projetés à la tyrolienne sont interdits,

Les façades en pierre d’arrachement sont interdites,

Les pierres apparentes en chaînage d’angle sont autorisées.f pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures où autres).

eption des bâtiments pastiches de l'architecture montagnarde ou nordique. juits sont autorisées.

pierres, les enduits de façades devront être frotassés fins.

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 63

Zone Ua

Nouvelle rédaction des alinéas relatifs à l’utilisation du

bois et au traitement des façades dans les bâtiments :

Façades

Les façades maçonnées seront :

_Soit revêtues d’un enduit. Les couleurs vives sont interdites, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d’ouvertures ou autres). _Soit en pierres apparentes,

Les constructions en bois et d’aspect bois sont autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique. Les compositions pierres, bois (ou matériaux d’aspect bois) et enduits sont autorisées.

Pierres apparentes

Dans le cas de l’aménagement ou de l’extension de constructions existantes, si l’appareil des pierres présente une certaine qualité : pierres montées en lits horizon- taux, avec une relative homogénéité dans leurs dimensions et leurs formes sur l’ensemble de la façade, les extensions du bâti existant pourront être réalisées en pierres apparentes. A contrario, la mise en apparence des maçonneries de pierres tout venant est interdite.

Dans le cas d’un traitement en pierres apparentes (extension ou bâtiment neuf), l’appareil des pierres devra être horizontal. Les joints seront beurrés, c’est-à-dire avec un léger creux (environ 1 cm), entre la pierre nue et le niveau du joint.

Enduits

Pour les bâtiments en pierres, les enduits de façade seront de type « traditionnel », c’est-à-dire réalisé avec des chaux naturelles NF 15 CL ou NHL. L’enduit devra correspondre aux teintes et à la texture des enduits anciens. Le blanc est proscrit. La texture de finition sera : _soit frotassée,

_soit grattée et écrasée,

Les coloris de façade seront obtenus par l’application d’un badigeon par-dessus l’enduit à la chaux. Des décors peints pourront également être intégrés aux façades, ils reprendront des thèmes traditionnels (frises, cadrans solaires…)

Pour les constructions récentes qui n’ont pas été réalisées en pierres, les enduits de façades devront être frotassés fins. Les enduits projetés à la tyrolienne sont interdits,

Les façades en pierre d’arrachement sont interdites,

Les pierres apparentes en chaînage d’angle sont autorisées._

difficulté; d'interpretation qu'il convient de ciaritier dans la redaction (sans moditication

ALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 64

La rédaction de l’article 2 du règlement de la zone naturelle comporte quelques difficultés d’interprétation qu’il convient de clarifier dans la rédaction (sans modification substantielle des règles). L’article N2 sera donc rédigé de la manière suivante :

Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

Sont autorisés dans la zone N

- les ouvrages, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les réseaux d’intérêt publics et les ouvrages techniques qui leur sont liés sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou la sécurité publique,

- L’aménagement, l’extension et le changement de destination des constructions existantes (à l’exception des hangars et constructions à ossature légère), sous réserve de l’application de l’article L 421-5 du code de l’urbanisme (présence des réseaux), dans la limite de 30 % de la surface Hors Œuvre Brute initiale. En outre, quelle que soit la surface initiale de la construction, la surface de l’extension + la surface initiale du bâtiment devra rester inférieure ou égale à 250 m² de SHOB. La superficie des annexes détachées du bâtiment initial est limitée à 30 m² de SHOB. Toutefois, lorsqu’une construction existante, affiche une surface hors œuvre brute initiale supérieure à 250 m², sa transformation sans extension avec ou sans changement de destination est autorisés

- les annexes aux constructions existantes sur le même îlot de propriété, y compris les piscines.

Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

Sont autorisés dans la zone N

 les ouvrages techniques et installations classées nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques liés aux réseaux d’intérêt collectif (et les réseaux d’intérêt collectif) sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, à l’environnement, à la sécurité ou à la salubrité publique,  les annexes aux constructions existantes sur le même îlot de propriété, y compris les piscines. La surface cumulée de plancher des annexes détachées du bâtiment principal devra être inférieure à 30 m² (la surface des piscines n’est pas comptabilisée dans ces 30 m²).

 Sous réserve de l’application de l’article L 111-4 du code de l’urbanisme (c'est-à-dire sous réserve que la capacité des réseaux publics de voirie, d’eau potable et d’électricité soit suffisante par rapport au projet) et sous réserve, en l’absence de réseau d’assainissement, que soit mis en place un système d’assainissement non collectif adapté au projet et à la nature des sols, sont autorisés :

liés sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou la sécurité publique,

- L’aménagement, l’extension et le changement de destination des constructions existantes (à l’exception des hangars et constructions à ossature légère), sous réserve de l’application de l’article L 421-5 du code de l’urbanisme (présence des réseaux), dans la limite de 30 % de la surface Hors Œuvre Brute initiale. En outre, quelle que soit la surface initiale de la construction, la surface de l’extension + la surface initiale du bâtiment devra rester inférieure ou égale à 250 m² de SHOB. La superficie des annexes détachées du bâtiment initial est limitée à 30 m² de SHOB. Toutefois, lorsqu’une construction existante, affiche une surface hors œuvre brute initiale supérieure à 250 m², sa transformation sans extension avec ou sans changement de destination est autorisés

- les annexes aux constructions existantes sur le même îlot de propriété, y compris les piscines.

Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

Sont autorisés dans la zone N

 les ouvrages techniques et installations classées nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques liés aux réseaux d’intérêt collectif (et les réseaux d’intérêt collectif) sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, à l’environnement, à la sécurité ou à la salubrité publique,  les annexes aux constructions existantes sur le même îlot de propriété, y compris les piscines. La surface cumulée de plancher des annexes détachées du bâtiment principal devra être inférieure à 30 m² (la surface des piscines n’est pas comptabilisée dans ces 30 m²).

 Sous réserve de l’application de l’article L 111-4 du code de l’urbanisme (c'est-à-dire sous réserve que la capacité des réseaux publics de voirie, d’eau potable et d’électricité soit suffisante par rapport au projet) et sous réserve, en l’absence de réseau d’assainissement, que soit mis en place un système d’assainissement non collectif adapté au projet et à la nature des sols, sont autorisés :

 Bâtiments existants, sauf annexes détachées du volume du bâtiment principal :

 Le changement de destination, l’aménagement et l’extension dans la limite de 30 % de la surface de plancher initiale. Toutefois, quelle que soit la surface initiale de la construction, la somme de la surface de l’extension et de la surface initiale du bâtiment devra rester inférieure ou égale à 250 m² de surface de plancher.

 Annexes détachées du volume du bâtiment principal :

 Le changement de destination des annexes détachées du volume du bâtiment principal est autorisé, sous réserve que la surface de plancher initiale de l’annexe sujette au changement de destination soit supérieure ou égale à 30 m².

Article N2 - rédaction actuelle Article N2 - nouvelle rédaction

cLarificatiOn des articLes 1 et 2 du règLement de La zOne natureLLeALLAN - Modification n°1 du P.L.U. - Complément au rapport de présentation du P.L.U. exposant les motifs des changements apportés 65

Conformément aux objectifs fixés à l’article 25 de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, l’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, publiée au JO du 17 novembre 2011 substitue la «surface de plancher» à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON).

Ainsi, à compter du 1er mars 2012, date d’entrée en vigueur de cette réforme qui coïncide avec la réforme de la fiscalité de l’aménagement, la « surface de plancher» sera l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme nécessitant auparavant un calcul des surfaces des constructions en SHOB ou en SHON.

Dans ce cadre, l’ordonnance du 16 novembre 2011 prévoit que les communes peuvent faire évoluer leur docu- ment d’urbanisme par modification pour adapter les règles exprimées en SHOB/SHON dans le règlement.

Ainsi, dans l’ensemble des règlements écrits et graphiques du P.L.U., toutes les mentions de SHON et SHOB sont remplacées par la notion de surface de plancher.

Source : D.D.T. de la Drôme

L e rempLacement des nOtiOns de shOn et shOb par ceLLe de surface de pLancherDépartement de la Drôme

CROUZET URBANISME

2 4 Lotissement Les Lavandins - 26 130 Saint Paul Trois Châteaux

#4 Tél: 04 75 96 69 03 - Fax 04 75 04 71 13

_ e-mail : crouzet-urbanisme@wanadoo.frAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

Sommaire

Préambule et rappel des grands principes d’urbanisme et d’aménagement 1

Diagnostic et besoins repertoriés nn mener

1 Situation géographique... ns RARES sn

A. Localisation et infrastructures de transports... nn

B. Distance de la commune avec les principaux pôles urbains les plus proches... 3

C. Contexte 10Cahnrrrrnnrnnnnnennennenenennnneneernennnnenns 4

1. Démographie des communes rurales proches... 4

2. Activité économique dans l’aire urbaine de Montélimar... 5

I, Démographie nn 6

A. Evolution du nombre d’habitants.. .….6

B. Taux de variation annuels moyens... 6

C. Age de la population.....ssssenenenenenenenennnnennennnnnnnnneneneneseneesesnsese 9

D. L'évolution de l’âge de la population à moyen terme siennes 11

E. Les catégorie socioprofessionnelles nee 12

F. Les trajets domicile-travail.....…. ss 12

II, Logement nn

A. L'évolution de lurbanisation et du rythme de la construction...

1. Le ncufet l'ancien...

2. Répartition du parc de logements. .15

3. Les résidences principales

4. Les Résidences secondaires... rene 17

5. Les logements vacants... sise 17

6. Le développement récent... isssssinnenenenennenenenenennren 17

B. Statut des OCCUPANtS rss sesreeneensesreeneessseesenessnsee 18

C. Nature des logements en 1999... nrnnrnnnennennnnnniennnnnersnrnnne 20

IV. Les activités économiques ensreneneeneenennennennesnesnenenennesnennssessessesneeneenesneonenes sms2 E

CROUZET URBANISMEAllan - P.L.U. - Rapport de présentation

A.

B.

LA

A.

B.

L

2.

3.

1.

2.

3.

4.

5.

C.

D.

E.

2.

3.

F.

LCS COMMOFCES nn smemeenseenenenesrneseneneneneseZ

Les activités artisanales... 21

AGTICUHUFE nnrnrnrrnnnnnennnnnrnesnneenennnses rrnrenenneene ne sesenennnenenessenenenenesenes 2

Secteurs géographiques de l’activité agricole sise 23

S.A.U. ct nombre d’exploitations …

Le foncier

Les productions végétale … 26

L'élevage. 27

Les bâtiments agricoles générateurs de périmètres inconstructibles..…...........… 27

Age des Chefs d’exploitation nee 28

L'environnement naturel... ss 3 1

Le climat nnnssssnsnessssnnensnennsnsnnnnnnnnsneesenseeersssensseseseses 31

Géologie, relief... DRE 31

GÉOlOGIE nr nnenenn rene nnnene eee nnnnnenennenene 31

Le lie nee rennes 32

Le plateau urgoniennes iii 32

Le piémont et les collines marno-calcaires.…......................................... 32

La terrasse d’Allan nee nrnrnrnnnnnnnnnenennnne 32

Les caux SUPerficiclles ss mn nenenereenesneenee 34

Le profil environnemental d’Allan ss 35

La forêt Alan....nnnrnnsssnnsnesrnnnnnnnnneeesseessrennnerneresesseee 35

Proportion des essences principales nn 36

Peuplements et arbres remarquables... ne 36

Relevés des espèces animales présentes dans la forêt... 36

Les ZN.LE.F.F...

Z.N.LE.F.F, de type 1 n°6261 0000 — Etang au Lieu-dit Aubagne... 37

denses peser esse ntnesene sen nette enr nee ere rennes ner neneen nier eee neeneeenen niet 37

Z.N.S.E.F.F. de type 1 n°26000018 0000 — Plateau de Roussas, Roucoule et Bois des Mattes ……. 37

La végétation... nnnnnrnnnneneensennnennenennennennne mers 39

La série du Chêne pubescent siennes 39

La série du Chêne vert... nn ner 39

La série du pin... inner 39

La série du bord des eaux... nine 39

CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

H. Les couloirs écologiques... 40

1 La décharge de Roucoulle............ ss 40

J. Paysage - urbanisation... nm snneneenensesnnenenesneneneseesesnees 41

1. La terrasse alluviale..…................................... nn 41

2. L'étage colinéen ss sssssssennennneneneesenenneeneeneenneneneneinneenenn 41

3. Le vallon des Pêchers iii sinnisnierrsinnnsnecnsnaneeennnnsnanaenenneoees 41

K. Principe de développement et trame paysagère du village... 42

L. Historique du développement urbain d’Allan sise 43

1. ETAPE I - l'urbanisation ancienne (jusqu’à la fin des années soixante dix)... 43

2. ETAPE 2 - l'urbanisation résidentielle très diffuse (entre 1975 et le milieu des années quatre vingt).

44

3. ETAPE 3 - l'urbanisation résidentielle diffuse et les premières opérations d’ensemble autour du

village. .. 45

4. ETAPE 4 - polarisation de l’urbanisation. 45

M. Le fil conducteur du développement urbain récent

VII. Bilan du P.O.S.

A. Les zones NB ..46

1. Les zones NB esseulées. .… 46

2. Les zones en continuité des hameaux (Sastre, Ferreints, Mège, Morginas}......................... 46

B. Les zones urbaines

C. Zones d'urbanisation future... snrenernerrenenensenes 48

D. Les Zones urbanisables sous forme d’opérations d'ensemble... 49

E. Bilan de l’évolution de Purbanisation liée au POS. rennes 49

1. L'habitat diffus des zones NB .. 49

2. Le devenir de l'urbanisation détachée du village (les zones NB) .. 50

3. L’urbanisation sous forme d'opérations d'ensemble. .… 50

4. Les zones constructibles existantes entre la déviation et le village. 51

5. Capacité d'accueil résiduelle …… 52

Eléménis techniques Risques — Eau — Assainissement.

1. Les risques naturels …. nnesenessses 33

A. Le risque sismique... eee enenenesenenacenenrenes 53

B. Le risque d’inondation … 53

ES ë CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. — Rapport de présentation

C. Le risque incendie... annees SI

D. Les risques géologiques inner 53

E. Problématique de prise en compte des risques naturels.

IL Les risques technologiques .nnnnnrnnrnnrnnsnennnennnnenennnnnnennennnses 56

A. Le risque technologique sens esenenemeneeneneneneneneneres SG

1. Risques présentés par les centrales nucléaires... 56

2. Risques présentés par les canalisations de transport de matières dangereuses... 56

IL La distribution d’eau potable... nn nnnnnnrnnnnnnnnnennennennnnnse 58

IV. L'assainssement nr sennnenenneenesenenernenesneneeeneneseeneeneneeee 60

Prévisions de développement à l’horizon 2015

1. Le rythme de la construction prévisible.

11. Le développement démographique induit... nn russes62

III Evôlution du rapport « croissance démographique -— développement de la

construction ….

IV. Densité moyenne prévisible de l'urbanisation à venir... 62

LA L’échelonnement de la croissance démographique nmennsneeseenenenneneseenennenensseenssesssess 63

Choix retenus pour établir le P.A.D.D. et la délimitation des zones... enrssrneenseneessee O4

1. Rappel de l’article L 110 du code de l'urbanisme nn 04

I, Rappel de l’article L 121-1 du code de l'urbanisme ns 64

1. Le contexte local et ses principaux enjeux... ensrssrneseeres OS

IT. Les choix de la commune.

A. Le développement urbain ss 68

1. Le village et ses abords... iii 68

2. Les hameaux... ssnennennnenenenenennnenenennnenenenenenenenens 69

B. Limiter le développement le long de lA7 et de la ligne TGV 70

C. Une croissance démographie maîtrisée.

l. La croissance totale

2. L'échelonnement de la croissance démographique 71

= ". CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

D.

E.

a

T

Diversité et mixité de l’urbanisation sen sr 72

Renforcement des réseaux et urbanisation (cohérence réseaux/projet) … 72

Protéger les principaux espaces agricoles srsnanenanns RES

Valoriser le patrimoine bâti ancien... sn 73

Protéger les PAYSAGES.rrrrrrrrsesrnnennnnes RARE eren sssssessne 74

Préserver l’environnement naturel. 75

Motifs des limitations administratives à l’utilisation des sols issues du règlement... 76

1. Problématique de définition des zones urbaines... nrrnerrennnses sneeeeeenesenne 76

11, Les zones urbaines à vocations principales d'habitat et de services... 76

A. Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol... 76

B. Section 2 : conditions de l’utilisation du $01............. resserre 77

1. Articles 3 et 4... neinennnensnnnienisneeneenenenes 77

2. Articles 6, 7 et 10... rene nrernnreneernnennenneenennernenernennenenenennerenene 77

3. Les Articles 11

4. Les Articles 13

5. La règle de densité.

HI HG ZONE Uinnnnrnrrnrrrnsnsnessnnnneneennenennenennaneeneeneenneneessesneeneeeenestetenarnseeesnesnseneseses 78

A; Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du SO] ess 79

B. Section 2 : conditions de l’utilisation du $01..........ssnsnnennessennesesnnenses 79

1, Articles 3 et 4... nennnnnenereennennnenenenneenenennnes 79

2, Article 5... iii iannnnennrneieneieneeneenenniennnnnes 79

3. Articles 6, 7 et 10... inner 79

4. L'article F1... innnninneneseenneneiennreenennnns 79

5. L'anticles 12... nn mens 80

6. L'article 13... inner ner mener 80

7... L'article 14. inner 80

IV. Les zones À Urbaniser : AUb.unnnnrnrnrsnnnnnnnnnennnnnnnennennses 80

V.. Les zones À Urbaniser strictes : AU et AU nnnrnrnrnrnnnnrnnnnnnnreenennsns 81

VI, La zone agricole (À) resserre snennenssensssssneeneeneensnenmeaarsneneee 82

A. Section 1 : nature de l’occupation et de Putilisation du sol. .….82

B. Section 2 : Conditions de l’utilisation du sol... sen eneennnenenene nee resneseseness 82

CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

1. Articles 3 et 4... in nnrnerenernneennrnrneneeenrnnrnneinee 82

2. Articles 5 4 14, nn neneneneneniinennnenennnineennrnnes 82

3. Article À 10... int inrnennneninernenennenennnnnne 82

4. Articles À 11 et À 13... inner rennes 83

VIL Les zones naturelles... nr snnesresessennes …83

A. La Zone Nnssnnrnnnernnrnnnnnennnseennnenerenrnnnnennnennennses 83

B. Le secteur Nh ns rnennsneeennenennneeneneneninennsenenenenenenenenenenesenesnnesnsee 83

Incidences du P.L.U. sur l’environnement et prise en compte de sa préservation et de sa

MISE EN VAIEUF nnrrnrnrrnrrrrrnnrnnresennessnnennnnnennnsssssensssnenesesnesenesseseseenesesneesnenesnesenssenessese 64

1 Mesures de protection directes définies par le PLU. nr nnnrnnnnnnsns 85

IL. Mesures de préservation des équilibres et de mise en valeur...86

A. Les ZONES AU snrnennennnenenenenenennennnnenennenneennenesns 86

B. La Zone d'ACLIVITÉS nr rnnsnrnrernarseareesnensenneneneeaaersnesnerseanersersesses 86

C. Les prescriptions architecturales et paysagères (art. 11 et 13) des règlements de zones

86

CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. — Rapport de présentation

|

PREAMBULE ET RAPPEL DES GRANDS

PRINCIPES D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT |

Le P.L.U. traduit une politique locale volontariste en matière de planification urbaine et de

développement durable, au moyen de réponses qui tiennent compte des spécificités locales

et des enjeux définis par la loi, notamment au travers des articles L110 et 121-1 du code de

l'urbanisme. Il s'agit pour la commune (notamment au regard de l'article L 121-1) :

d'assurer l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain

maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des

espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces

naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement

durable,

de permettre une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la

maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation

de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces

verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances

sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti,

la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des

pollutions et des nuisances de toute nature.

Il s'agit également, cette fois-ci dans une réflexion à l'échelle d’Allan, mais aussi à

l'échelle intercommunale :

d'assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat, en

prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la

satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat,

d'activités économiques, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi

que d'équipements publics en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi

et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.

CROUZET URBANISMEAltan — P.L.U. - Rapport de présentation

Dans le cadre de la révision du P.L.U., le présent rapport a pour objectif :

- de présenter un diagnostic du territoire communal et de répertorier les besoins,

notamment en terme de logement,

-__ d'analyser l'état initial de l'environnement et d'exposer les prévisions de développement,

- de justifier les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement

Durable (P.A.D.D.),,

-_ d'évaluer les incidences du P.L.U. sur l’environnement, |

- de justifier les limites des zones et de motiver la réglementation qui s'applique dans

chacune d'elles.

= + CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

| DIAGNOSTIC ET BESOINS REPERTORIES |

1. SITUATION GEOGRAPHIQUE

À. Localisation et infrastructures de transports

Allan, située aux portes de la Drôme provençale, fait partie du deuxième canton de

Montélimar, Très proche de cette ville, la commune s'inscrit à la fois dans la logique

fonctionnelle de la vallée du Rhône et dans l'espace d’arrière pays, avec :

- une plaine agricole riche et ouverte, traversée par des infrastructures lourdes de

transport que sont l’A7 et la ligne TGV méditerranée,

-_ un tiers Est plus confidentiel et bucolique, le plateau des Claves, fait de vallons et de

coteaux boisés, fortement attractifs pour un habitat résidentiel clairsemé.

Le développement de l'urbanisation dans la commune depuis 1975 traduit cette situation

géographique. A la fois proche de Montélimar et plus largement du pôle urbain valentinois

via l'A7 et offrant un cadre de vie naturel et rural, Allan a connu un essor très important qui

va s'affirmer, avec des perspectives de développement économique et démographique qui

devra nécessairement être encadré pour préserver les équilibres.

B. Distance de la commune avec les principaux pôles

urbains les plus proches

Valence 60 Km 42 min

Montélimar 8 Km 13 min

Pierrelatte — [18Km [17m

Livron 44 Km 31 min

E ns CROUZET URBANISMELOCALISATION

© Principaux pôles urbains influents

; Communes du deuxième canton de Montélimar

Echelle 1 / 280 000°

Extrait de la carte 1.G.N. Rhône-Alpes lExtrait de la carte 1.G.N. 3038 O

Echelle 1 / 35 000°

SITUATIONAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

C. Contexte local

1. DEMOGRAPHIE DES COMMUNES RURALES PROCHES

1975 1982 1990 1999

Châteaunef du Rhône 1484 | 1654 | 1977 [ 2054 | . _

Allan 662 865 1 145 1 249

Monboucher 667 883 | T 042 [ 1278

Malsiaverns 480 785 985 | 1289

| . [Ancône | 593 | 727 790 | 899

Espeluche 412 489 626 700

| L _. La Touche 123 | 110 118 | 123

[ Pons en Vaidaine | 241 | 220 | 253 | 274

[Rochefort en Vaidaine 171 | 191 | 211 258

Puygiron | 191 275 293 | 315

Le deuxième canton de Montélimar regroupe des communes rurales, qui s'inscrivent à la

transition entre la plaine alluviale en rive gauche du Rhône et le plateau des Claves. À

l'échelle du bassin de vie, on note une occupation urbaine très lisible : au niveau du canton,

Châteauneuf se détache des autres communes par une population nettement plus

importante en valeur absolue. À un deuxième niveau, on trouve Allan, Montboucher et

Malataverne, ègalement très proches de Montèlimar et directement desservies par des

infrastructures routières importantes. Elles s'inscrivent dans le schéma classique de

communes rurales qui voient se développer un habitat résidentiel depuis les années quatre

vingt, en liaison avec le pôle montilien. Bien que plus excentrées, Ancône et Espeluche

semblent suivrent en pourcentage une évolution démographique similaire. Suivent ensuite

les villages implantés dans les collines à l'Est, qui disposent d'un accès moins facile au pôle

centre, avec des dessertes moins évidentes. Allan, en continuité de Montélimar, irriguée par

la RN. 7 et l'A 7, dont le territoire s'inscrit aux deux tiers dans la plaine alluviale du Rhône,

possède une place privilégiée. Elle se révéle être une des commune les plus peuplées du

canton et la plus dynamique d’un point de vue démographique avec Montboucher et

Malataverne.

CROUZET URBANISME 4Evolution démographiques des communes du deuxième canton de Montélimar

2500

2000

—e— Alan

—- Ancône

é- Créteaunes du Rhône

—H—Eapeluche

—®-Melaiaverne

—-Monthoucher

Le Touche

—-- Portes en Valdaine

—— Rochefort en Valdaine

2 Puygiron

1500 o

1000

50 LS

1975 1982 1880 1999Montélimar et ses abords : évolution démographique comparée

Unité urbaine de Montélimar

on: SMontélimar

QUnité urbaine sans Montélimar 40 000

35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5000

1975 1982 1990Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

2. ACIIVITE ECONOMIQUE DANS L'AIRE URBAINE DE MONTELIMAR

Les deux cantons de Montélimar (incluant la ville), affichent une croissance économique de

18 % sur la période 1994-2000, mais avec deux nets ralentissements successifs en 1999 et

2000 (1 % de croissance chaque année). La production de biens de consommation et

automobile a perdu 8 % de ses emplois sur la période. Le secteur de l'industrie des biens

intermédiaires, dominé par la fabrication de papiers et d'emballages accroît sa domination

pour représenter la moitié des emplois industriels. Mais le territoire reste dominé par un.

tertiaire actif : + 25 % en 6 ans, autour du transport (avec + 630 emplois, soit + 46 % et des

entreprises de renom, telles Groupe Charles André, Chalavan et Duc, Sud Est entrepôts...),

du commerce dans son ensemble (avec + 361 salariés, soit + 14 %). Les services socio —

sanitaires et éducatifs ont accru leurs effectifs de 56 % en 6 ans. Les services aux

entreprises prennent une part de plus en plus déterminante, principalement grâce aux

services opérationnels (travail temporaire).

L'aire urbaine de Montélimar, malgré des difficultés sectorielles, a connu récemment un

développement économique marqué, notamment en ce qui concerne le secteur tertiaire.

Pourvoyeuse d'emplois, l'aire urbaine de Montélimar exerce une attractivité certaine.

a ds CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport dé présentation

11. DÉMOGRAPHIE

A. Evolution du nombre d'habitants

Année de recensement 1968 1975 1982 1990 1999 2004"

PSDC* de la commune 662 b6S T5 [ 1249 | 1365 | 1465

Montélimar 28086 | 29161 | 26062 | 31344

[ 24% canton de Montélimar aas1 | 5282 | 6650 | 7580 | 6345

— “Population Sans Double Compte - source: INSEE ‘Estimations

B. Taux de variation annuels moyens

ALLAN 1976 - 1982 1932 - 1990 1990 - 1999

Dû au solde naturel (%) -0,18 +0,02 +0,02

Dü au solde migratoire (4) +4,26 O7 4

Variations annuelles moyennes (%) +4,07 +1,09 | A5 ,

27 canton de Montélimar rec eer | mezcteso | too

Dû au solde naturel (%} +0,05 +0,27 +0,39

Dô au solde migratoire (%) 3% | 51,38 +068

Varlations annuelles moyennes (%) +3,33 +1,65 | +1,07,

PRO fer fer een | 00 1

DQ au solde naturel (%} | +0,50 | +0,64 | +0,41

| Dô au solde migratoire (%} [ +0,05 -0,29 +0,08 |

Variations annuelles moyennes (%) +0,55 | +0,35 [ +0,49

MNaïssances, décès à ALLAN 1975 - 1982 1982 - 1990 1990-1999

Naissances 49 Î 405 111:

| . Décès 62 Î 103 109

[ Variation abs pop : +280 | +104 +136

Source : INSÉE

6 a CRQUZET URBANSUE

51385

1999

| donnant

et migratoi

DâAcroissement

Lol

1940 - 1999

1946-1082

à

g

&

8

8

8

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8

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8

8

8

8

3

8

8

8

E

LKR

EE

8

?

àAllan — P.L.U. — Rapport de présentation

Après deux longues périodes de décroissance démographique, liées aux deux principales

phases de l'exode rural (fin du XIXÈ" siècle et vers 1950), entre 1975 et 1982, Allan connaît

une croissance démographique importante. Cette évolution est intrinsèquement liée à l'essor

du bassin d'emploi de la vallée du Rhône et aux mouvements migratoires de grande ampleur

vers cette vallée, qui profitent aux villes comme Montélimar ou Pierrelatte mais aussi et

surtout aux communes rurales proches. Une part non négligeable des nouveaux arrivants en

Drôme provençale se fixe directement dans les communes rurales, dont Allan, sans passer

par la phase d'habitat en ville (logement collectif et/ou locatif}. Dans cet essor

démographique généralisé, la commune connaît de surcroît une croissance très marqué,

avec + 4,26 % par an pour le solde migratoire contre +3,33 % dans le deuxième cantons de

Montélimar (sans Montélimar) et 0,05 % à Montélimar même. Le solde naturel, qui par

définition a une plus grande inertie, subit par contre toujours les effets de la très longue

période de baisse de population, antérieure à 1975. Il reste légèrement négatif.

De 1982 à 1990, la dynamique de croissance d'Allan liée à l'apport migratoire perdure, mais

avec une amplitude trés inférieure (divisée par 4), avec des facteurs d'évolution qui ont

quelque peu changé. Même si la croissance dans les communes rurales de Drôme

provençale reste liée à un apport migratoire, ce dernier est moins diffus et provient pour

l'essentiel de mouvements internes au département. || est notamment dû à l’arrivée

d'anciens habitants des villes de la vallée du Rhône, (Montélimar en particulier) qui se

détournent d'un habitat urbain pour vivre dans un cadre naturel et rural, où la construction

d'une maison individuelle est plus facile, avec des terrains meilleur marché. Les flux

migratoires baissent donc en valeur absolue, mais les communes périphériques à

Montélimar, dont Ailan, continuent d'afficher un solde migratoire largement positif. L'apport

migratoire a d’abord concerné les communes les plus proches de Montélimar ou de

Pierrelatte. Allan voit sa population croître de 104 habitants tandis que Montélimar présente

un solde migratoire négatif, avec une croissance démographique qui repose uniquement sur

le solde naturel.

A Allan, outre les mouvements démographiques au sein de l'aire urbaine, l'ouverture à la

construction d’un nombre important de terrains, souvent disséminés dans les espaces

naturels et agricoles (donc dans des secteurs très prisés pour l'habitat individuel résidentiel),

a généré une offre conséquente, qui a naturellement attiré de nouveaux habitants, avec une

croissance démographique à la clé, mais sans véritable logique d'urbanisation (le

E . CROUZET URBANISMEAllan - P.L.U. - Rapport de présentation

développement s'est essentiellement fait au gré des opportunités fonciéres, dans de petits

secteurs assez éloignés les uns des autres). |

De 1990 à 1999 la commune continue de connaître une croissance démographique proche

de celle de la période intercensitaire précédente. Le solde naturel reste inchangé et proche

de zéro. Parallèlement, Montélimar connaît un solde migratoire quasi-nul. D'un point de vue

démographique, Allan s'inscrit dans la tendance du deuxième canton de Montélimar, par le

maintien d’une croissance soutenue. Cette croissance, proche de celle de la période 1982 -

1990 est liée toutefois à un mode d'urbanisation assez radicalement différent. Cette fois-ci, il

s'organise autour d'opèrations d'ensemble en continuité du village.

Depuis 1999, des estimations mettent en évidence une continuité de la croissance

démographique, en liaison avec l'achèvement successif des opérations d'ensemble menées

autour du village.

L'évolution récente du nombre de constructions et la localisation des secteurs privilégiés

d'implantation des habitations montrent que :

° la demande en terrains à bâtir existe. Il n’est donc pas nécessaire d'élargir au

maximum l'offre pour « attirer » de nouveaux habitants. || s'agira au contraire, par le

biais du zonage, de réguler au mieux l'offre, par rapport à une demande importante,

°__ la pression fonciére va aller croissante sur les hameaux : l'offre en logement dans le

village s'est diversifiée, avec de l'habitat collectif programmé, de l'habitat individuel

groupé et de l'habitat individuel. Toutefois, au regard du marché, il semble peu

probable que la demande baisse pour les hameaux ou les secteurs isolés de la

commune, dont les zones constructibles arrivent à saturation. Le P.L.U. sera donc

l'occasion de faire des choix à ce niveau. |

CROUZET URBANISME 8Allan — P.L.U. — Rapport de présentation

€. Age de la population

Allan

Age 1975 1982 1990 1995

0-19 ans 35,14% 931,57% 27,4% 26,7%

20-39 ans 23,12% | 26,65% 25,7% 224%

40-59 ans 20,35% | 23,52% 27,6% 30,1%

60-74 ans 1480% | 118% | 117% 133%

75 ou plus 6,59% 7,07% 7,6% 7,5%

Source : INSEE

Deuxième canton de Montélimar

[ [ 1982 [ 19980 | 199

0à19ans | 315% 28,7% | 26,8%

| 20 à 39 ans | 28,3% [ 28,3% | 244%

| Aÿ à 59 ans | 237% | 26,6% [ 30,3%

60 à 74 ans 10,3% 10,6% Î 13,2%

75 ans ou 6,2% 5,8% | 5,3%

plus

CROUZET URBAMSMEALLAN : Evolution de l'age da la population de 1975 à 1999

fisrs

SKK,

P
8

BASÉE

|

|

|

|

RDS)

ë

KR

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1890

ERP

NS

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1990

Ï Z ERERDORRE

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Z ELLES

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KKKKKKK

l

PT

TI

11

KK

1982

KKKKKKKK

UÉRÉSS

10.19 ans

20-39 ans

0140-59 ans

60-74 ans

75 ou plus

1982

1875

Evolution de l'âge de la population dans le deuxième canton de Montélimar d

1982 à 1999

ge

o

8

450

400

350

300

250

200

150

300

35.00%

30.00%

25,00%

20.00% ||

15.00%

10,00%

5.00%

0.00%Alan - PLU. - Rapport de présentation

RTS

TEE

MERE

De 1975 à 1999, l'évolution de la population par tranches d'âges se corèle avec l'afflux

migratoire important qu'a connu la commune. I montre entre 1975 et 1982, une croissance

marquée de la tranche des 20-39 ans et des 40-59 ans qui correspond à l'arrivée d'actifs,

travaillant dans la vallée du Rhône et qui viennent habiter à Allan. La nouvelle répartition par

tranche d'âge qui en résulte perdure jusque dans les années 90, « portée » par le maintien

d'un afflux migratoire important. On note toutefois un vieillissement proportionnel aux

variations de l'afflux migratoire, (dont le point culminant s'est situé entre 1968 et 1975) : À

partir de 1882, les 40-59 ans prennent le pas sur les autres tranches d'âges, car la baisse de

l'affux migratoire a induit un vieilissement de la population. Les tranches d'âges les plus

jeunes se sont moins renouvelées, faute d'une typologie d'habitat favorable à ce

renouvellement (habitat collectif, individuel groupé et/ou locatif et locatif social).

L'évolution de l'âge de la population dans le canton est très proche de celle d'Allan.

Constitué de communes rurales, les plus peuplées d'entre elles, qui sont aussi les plus

proches de Montélimar, ont connu une évolution démographique similaire, les mêmes.

causes entraînant les mêmes effets.

< SRE DRE 0Allan - P.L.U. - Rapport de présentation

D. L'évolution de l’âge de la population à moyen terme

Elle sera liée au contexte socio-économique : si l'afflux migratoire se maintien au niveau de

celui de la période 1975-1990, ce qui est probable avec les opérations d'aménagement

récentes, notamment avec le lotissement en P.AE, la population rajeunira, mais le

vieillissement réapparaîtra très probablement à la prochaine stagnation du solde migratoire.

La commune pourrait assurer son rajeunissement (et être ainsi moins dépendante des

conjectures migratoires tout en préservant ses espaces naturels et agricoles), en favorisant,

par exemple, la réalisation de quelques logements locatifs, car le marché de l'habitat (le prix

des terrains allant croissant) engendrera quasi exclusivement des maisons individuelles. Or,

ce type de logements est plutôt celui de ménages situés dans les tranches d’âges des 35

ans et plus, dont les enfants, s'ils ne trouvent pas de logements adaptés à leur budget sur

place, s'en iront une fois arrivés à l'âge adulte.

Du point de vue de l'équilibre démographique et notamment en terme de répartition par

classes d'âge, favoriser la diversitè de l'habitat, en poursuivant des opérations

d'aménagement qui laissent la place à plusieurs types d'habitat et notamment au logement

locatif, semble constituer la meilleure solution. L'autre alternative, qui consisterait à agrandir

les zones d'habitat purement résidentiel pour favoriser l'implantation de nouveaux ménages

atteindrait ses limites lorsque les enjeux agricoles ou environnementaux viendraient à

réduire fortement les possibilités d'extension des zones constructibles (et au regard des

enjeux agricoles et du territoire communal inextensible, on est déjà proche de ces limites).

11 CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

E. Les catégorie socioprofessionnelles

Population selon la catégorie socioprofessionnelle 1982 1990 1999

Agriculteurs 3,9% 2,5% 12%

Artisans, commerçants 1,8% 5,1% 35%

Cadres, prof, Intel. 7,8% 6,0% 5,9%

Professions inter. 9,3% 9,5% 1 1 ,5%

Employés 10,5% 10,5% 12,7%

Ouvriers 8,5% 89% | 112% |

Retraités 14,3% 15,5% 16,8% =

Autres inactifs 43,8% 42,0% 37,2%

L'évolution des catégories socioprofessionnelles montre l'effondrement de la population

agricole (sa proportion dans l'effectif total a été divisée par 5 entre 1990 et 1999). Dans les

autres catégories, les évolutions ne sont pas très significatives et ne permettent pas de

dégager de grandes tendances. La répartition entre ouvriers, employés ou professions

intermédiaires a peu évolué.

F. Les trajets domicile-travail

[ Trajets domicile-travail [ 1975 [ 1982 { 1990 | 1999

| Pop active ayant un emploi 283 432 | 479 | 565

[Pop active totale/Pop Totale 32,72% 37,73% 38,35% 20,79%

[Trevailent danse commune | 50.53% | 38.66% [272 | 23.72%

Source : INSEE

CROUZET URBANISME 12Allan — P.L.U, — Rapport de présentation

Lieu de résidence - lieu de travail : évolution 90/99

Actifs ayant un emploi

56

+18,0 %

Travaillent et résident :

- dans la même commune

23,7 % du total des actifs

- dans 2 communes

différentes :

76,2 % du total des actifs

Evolution 90/99

+22,8 %

- du même département

22,9 % du total des actifs

Evolution 90/99

+28,2 %

- de départements différents

7,6 % du total des actifs

Evolution 90/99

+22,0 %

L'évolution de la population active et de ses trajets domicile-travail corroborent le

commentaire des éléments statistiques présentés plus haut: à partir de 1975, l'essor

démographique est le résultat d'apports migratoires successifs liés au développement de

l’activité économique d'agglomérations urbaines voisines. L'apport migratoire s'est réparti sur

la plupart des communes rurales faciiement accessibles depuis le pôle d'emplois (en partie

au détriment de ce dernier) : Aîlan a connu et connaît cette évolution, avec une demande en

terrains constructibles encore forte. Aujourd'hui, il y a nettement plus d'actifs qui vivent à

Allan mais qui travaillent hors de la commune que d'actifs vivant et travaillant à Allan. La

chute de la part des actifs agricoles dans la commune a également contribué à cette

évolution.

CROUZET URBANISME 13Allan - P.L.U. - Rapport de présentation

Modes de transport domicile travail

11% 1%

© Transports en commun

& Voiture particulière

O'Autres

Autres : marche à pieds, deux roues, plusieurs modes de transport.

L'automobile reste le vecteur ultra dominant des trajets domicile-travail. À Allan comme dans

les autres communes hors agglomérations urbaines, le déphasage est important entre le

développement de l'urbanisation à l'échelle de la vallée et son accompagnement par des

infrastructures de transports locales capables d'offrir une alternative crédible à la voiture.

Ceci est d'autant plus dommageable qu'avec la proximité quasi-immédiate de Montélimar, le

développement de transport en commun pourrait peut-être s'avérer rentable.

CROUZET URBANISME 14Allan — P.L.U. — Rapport de présentation

Il. LOGEMENT

A. L'évolution de l'urbanisation et du rythme de la

construction

Commune Canton de Montélimar

Epoque d'achèvement |1999 1999

Ensemble #1 1000%| 13300 100,0 %

avant 1949 13] 275%| 3128 235%

1949 à 1974 1] 200%! 5e 428%

1975 à 1989 16] sssw%| 3140 237%

1990 ou après 89 18,3% 1 332 10,0 %

Source : INSEE

1. LE NEUF ET L'ANCIEN

En 1999, la commune comptait 586 logements : 487 résidences principales et 34 résidences

secondaires ou occasionnelles (au moment du recensement, 19 logements sont déclarés

vacants). Le parc total de logements a subit un rajeunissement important ces dernières

années. Les logements anciens dans le village proprement dit et les hameaux ne

représentent plus qu'une faible part dans le total (moins d’un tiers).

2. U PAR, OGEMENT.

[ 1975 Î 1982 Î 1990 1999

Rèsidences principales 238 329 403 487 79,60% 81,44% 76,45% 90,2%

Nombre moyen

d'occupants des 3,5 3,4 3,0 2,8 rèsidences principales

Résidences secondaires 23 7 35 37 34 7,69% 8,66% 15,11% 6,3%

Logements vacants 38 40 21 19 12,71% 9,90% 8,44% 3,5%

Source : INSEE

15 E ë CROUZET URBANISME6661

0681

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LOMOATAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

3. LES RESIDENCES PRINCIPALES

De 1975 à 1999, le parc de logements a évolué de manière relativement linéaire, avec entre

chaque période intercensitaire, année par année, un nombre quasi constant de constructions

nouvelles, alors que paradoxalement, l'évolution démographique a été plus tourmentée :

forte croissance de 1975 à 1982, puis ralentissement important à partir de 1982. La

croissance de la population et de la construction de logements ont donc été assez peu

corrélées entre elles. La période la plus parlante à ce titre est 1982-1990, où on a construit

74 habitations en 8 ans, alors que la population n’a augmenté que de 104 habitants, soit

« 1,4 » habitant par an en moyenne contre 3 entre 1975 et 1982.

Cet écart important s'explique en partie par le fait qu’Allan est très proche de Montélimar.

Les enfants des ménages qui ont migré dans la commune ont peu de raisons de la quitter,

car elle offre un cadre de vie qui correspond aux attentes de la majorité et est à la fois très

proche des emplois et des fonctions urbaines. Quand ils en ont les moyens, ils restent à

Allan, d'où une décohabitation qui est allée crescendo et donc une croissance du nombre

d'habitants sur la période 1982 -1990 qui est restée faible en comparaison du rythme

soutenu de la construction de logements.

Ces évolutions montrent que le rythme de la construction a été paradoxalement peu affecté

par les fluctuations démographiques. /n fine Entre 1975 et 1999, le solde migratoire positif et

la décohabitation qui se sont succédés ont permis globalement une croissance forte, mais

linéaire et continue du parc de logements.

Plus récemment, le niveau de prix du foncier a freiné la décohabitation sur le territoire

communal : il devient compliqué pour les jeunes, d'acquérir un terrain dans leur commune

d'origine. En ce sens, on peut assez facilement extrapoler qu'en l'absence d’une offre en

logements intermédiaires, les jeunes partiront pour habiter :

— Soit dans des communes où le prix du foncier est d'un niveau similaire à celui d’Allan,

mais qui dispose d’un parc d'habitat intermédiaire disponible où ils pourront se loger

dans l'attente d'avoir les moyens d'acheter ou de faire construire une maison,

— Soit dans des communes plus éloignées des pôles urbains, où le prix du foncier se

situe à un niveau plus bas et où ils pourront faire construire directement une maison.

16 E du CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

4. LES RESIDENCES SECONDAIRES

Leur effectif est faible et s'est maintenu à un niveau à peu près stable depuis 1982. Leur

proportion a cependant légèrement diminué et va vraisemblablement continuer de diminuer à

cause du développement important de l'habitat permanent.

5. LES LOGEMENTS VACANTS

La tension sur le marché des rèsidences principales a eu comme conséquence la division

par deux du nombre de logements vacants entre 1975 et 1999. Aujourd’hui, leur faible

effectif ne permet plus de considérer leur transformation en résidences principales comme

une alternative crédible à la construction en neuf face aux besoins prévisibles en logements

permanents.

6. LE DEVELOPPEMENT RECENT

[ Année [ 2000 [2001 | 2002 | 2003

Permis de construire déposés pour . de l'habitat 8 22 15 7 (maisons indiv.neuf ou réhabilitation)

Source : mairie. “Résultat provisoire

A ces permis de construire, destinés à l'habitat individuel, il faut rajouter 12 permis pour des

appartements en 2001 et 8 en 2002. Depuis 2000, l'urbanisation se poursuit à un rythme

soutenu dans la commune, portée par les opérations d'ensemble en continuité du village.

CROUZET URBANISME 17Allan — P.L.U. — Rapport de présentation

B. Statut des occupants

| Résidences principales selon le statut d'occupation

Nombre de Î Logements

ALLAN Î 1999 Evolution de personnes 1999 1990 à 1999

Nombre %

[Ensemble [ 487 [ 3100,0% | 20,8% | 1 341 [ Propriétaires [ 376 | 772% | 150% | 1051 f Locataires [ 80 | 164% | 509% | 217

| dont: | | [ |

[” Logement non HLM [ 79 | 162% | 54,9% | 215 | Logement HLM [ 1{ 02% | nt | 2. [ Meublé, chambre d'hôtel [ 0 | 0,0% [ -100,0% | 0 [Logés gratuitement [ 31 | 64% | 348% | 73

[ Résidences principales selon le statut d'occupation |

Î Logements Nombre de

MONTELIMAR F 1999 Evolution de | Personnes 1999 1990 à 1999 Nombre %

[ Ensemble [ 13300 [ 100,0% | 10,2% | 30 807 FPropriétaires Î 6037 | 454% | 159% | _ 14833

[ Locataires [ 6 829 ‘| 513% | 88% | 15 105

(ont: | | | ET _ [ Logement non HLM [ 4385 | 33,0% | 27% | ET

[ Logement HLM [ 2221 | 16,7 % | 215% | 5 742 [” Meublé, chambre d'hôtel [ 223 | 17% | 274% | 343 [ Logés gratuitement [ 434 [| 3,3% [ -259% | 869 Î Résidences principales selon le statut d'occupation

[ Logements

CANTON DE 1999

MONTELIMAR TT Nombre %

SANS MONTELIMAR

| Ensemble | 3438 | 100,00%

Propriétaires 2499 | 73,00%

| Locataires | 780 | 22,40%

dont : | |

| Logement non HLM 687 | 20,00%

| Logement HLM 70 2,03%

| Meublé, chambre d'hôtel | 23 | 0,67%

| Logés gratuitement | 159 4,60%

18 CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

L'évolution de la part des logements locatifs traduit l'implication de la commune dans les

différentes opérations d'ensemble menées autour du village. Avant 1999, peu de logements

locatifs ont été construits, donnant au parc une configuration typique d’un développement lié

à l'habitat résidentiel, c'est-à-dire une structure bâtie ancienne, contenant quelques

logements vacants et quelques logements loués, complétée par de nombreuses maisons

individuelles habitées quasi-exclusivement par leurs propriétaires. Entre 1990 et 1999, le

parc de logements locatifs a grandi d’un tiers. Depuis 1999, une vingtaine de logements

locatifs nouveaux ont été construits à l'initiative de la commune, au sein des opérations

d'ensemble. Compte tenu du développement important de l'urbanisation depuis 1999, ces

constructions ont préservé l'équilibre entre logements en propriété et logements locatifs,

sans accroître toutefois la part de ces derniers dans le total.

Malgré les efforts de la commune ces dernières années, au sein du deuxième canton de

Montélimar, même en excluant la ville de Montélimar, Allan accuse en 1999 un déficit assez

important dans le nombre de logements locatifs. Au-delà de l'extension des zones

constructibles, nécessaire d'un point de vue quantitatif, la diversification de l'habitat apparaît

comme primordiale pour assurer un développement urbain qui intégre le plus large éventail

possible de catégories sociales et de classes d'äges.

19 5 ". CROUZET URBANISMEAlan - PLU. - Rapport de présentation

Statut d'occupation selon l'âge dela de référence personne

Ce graphe met en évidence la corrélation étroite entre âge des ménages et mode d'habitat :

les logements locatifs sont occupés quasi exclusivement par les moins de 30 ans.

C. Nature des logements en 1999

Autre

ALLAN 822% | 57% 21%

Deuxième canton de

88,0% 9,0% 30%

Montélimar

ALLAN 2%% canton de | MONTELIMAR

Montélimar

pièce 14% 18% 43%

Zpièces 35% 42% 14%

3pièces 88% 17% 227%

4pièces et plus 86,2% 823% 616%Allan — P.L.U. — Rapport de présentation

En 1999, l'habitat individuel constitue l'écrasante majorité avec 92,2 % du parc. 5,1 % des

logements sont collectifs. La plupart des logements postérieurs aux années soixante-dix

s'incarne dans la maison individuelle, qui s'est d'abord développée de maniére isolée, avec

des superficies de parcelles assez grandes (autour de 2500 m°), puis, plus récemment, sous

la forme de lotissements, avec des superficies de terrains plus faibles, (autour de 800 m’).

Entre 1990 et 1999, on note toutefois un développement du parc de logements collectifs, ou

individuel groupé, avec la création d’une vingtaine d'habitations. Ces chiffres ne détachent

pas véritablement Allan des autres communes rurales du canton, qui ont suivi une évolution

de leur tissu urbain assez similaire et caractérisée par la prédominance de la maison

individuelle.

IV.LES ACTIVITES ECONOMIQUES

A. Les commerces

Allan a conservé une petite structure commerciale, qui fait le plus souvent office de

« dépannage », mais permet également de maintenir une qualité de vie pour la population

« captive » qui ne dispose pas d'un véhicule pour accéder aux fonctions de commerces et de

services de Montélimar (on pense ici surtout aux personnes âgées). Récemment la structure

commerciale s'est étoffée avec la création d'un pôle de services sur la place du temple, avec

des prestations médicales (kinésithérapeutes, médecins, parapharmacie.)

B. Les activités artisanales

L'activité artisanale ne s'est pas véritablement développée à Allan. La commune étant

résolument tournée vers la viticulture et la grande proximité du pôle montilien offrant un

panel trés élargi de services. Le développement d'une zone artisanale n'apparaît pas comme

une priorité dans la problématique du P.L.U. 1l s'agirait plutôt de ménager quelques

possibilités d'implantation d'activité artisanales non nuisantes dans les zones constructibles

actuelles, où dans une zone spécifique, qui devra rester modeste en superficie.

Équipements Existence | Distance à Communes équipées

ou. la du département de taille équivalente en

nombre commune %

Erhmiimmtaen =

CROUZET URBANISME 21Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

| J 1 Pemprre e] | Services généraux

[ Sarase [ Non [ 8 [ 136 [ 368 [ 57.1 [ 858

[ Artisans du bâtiment

[Mason [ 2 [ [ 196 | 53.0 Î 848 | 816

[Éteciricien [ NON [ 8 f 128 [ 346 Î 782 [ 736

[ Menuisier [ 1 [ Î | [ [ =

[ Plombier chauffagiste [ 1 Î | [ E [ | Î | [ e

[ Travaux publics [ 3 [ [ [ { [

Concessionnaire de 1

matériel agriclete

Î Alimentation :

Alimentation générale, 1 - 141 38.1 706 66.1 épicerie

FEouangere passes | 1 | | 1 Fat] 838 | Ex]

[Foucherie, charcuterie [ NON [ HW [ 75 [ 203 [ 59.7 [ 65.5

| Services généraux .

[Bureau de poste [ 1 [ - [ 135 [ 36.5 Î 726 [ 73.4

[ Hoesire, papeterie I NON Î 8 [ 47 [ 127 Î 34.9 [ 33.6

| Droguere, quincaillene Î NON Î 8 [ ET { 105 F 267 Î 283

Î Autres services à la population

[Salon de coiffure [ T I = Î 103 [ 278 [ 775 Î 82.5

[Eaté, débit de boissons Î 1 [ - [ 229 [ 61.9 [ 97.9 Î 969

[Bureau de tabac Î 1 [ E Î 167 Î 45.1 [ 89.0 Î 926

[ Restsurant [ 1 [ - [ 232 [ 57.3 [ 81.3 [ 83.5

Î Enseignement public du premier degré

[= malernelle ou QUI 191 516 972 86.0

classe enfantine / école

primaire

Î Enseignement du second degré premier cycle public ou privé

[siège public Î NON [ 14 [ 24 [ 6.5 [ 9.7 [ 146

CROUZET URBANISME 22Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

V. AGRICULTURE

A. Secteurs géographiques de l’activité agricole

Le territoire agricole d’Allan, dominé par la vaste plaine alluviale du Rhône, qui constitue

l'essentiel des zones de production. Sa topographie, la nature des sols et le réseau

d'irrigation ont permis une exploitation agricole intensive, dominée par les terres labourées,

l'arboriculture et la viticulture. Dans ces secteurs, le paysage agricole est trés ouvert et

« optimisé » avec ses grandes parcelles rectangulaires. A l'Est, dès les premiers contreforts

du plateau des Claves, la topographique beaucoup plus tourmentée a confiné les terres

arables principalement dans le vallon de La Combe et aux Rieux. L'espace est beaucoup

moins ouvert et les parcelles agricoles souvent quadrillées par des haies, forment une sorte

de bocage obligé de composer avec la topographie et les expositions variées.

CROUZET URBANISME 23Recensement agricole 2000 - Fiche comparative 1979 - 1988 - 2000 Régin: 82. RHONE-ALPES

Décatenen: 75: DROME

Commune: 008. ALLAN

Région ogricuie : 240 - PLAINES RHODAMIENNES

Massf: 0- Hors 2208

4. Généralités & Àg des chefs d'erplobtation et des coerploitants Pepe RSI 7 TP TEE SES TRE FETE] - TRS mr 54 Buperteie gro eritute coreemale (7) 82ha| ET sus 20 Supertcse agrcnie uibiée des exphotadons (5) suwl por ass 4 7} 4 [4D à moin de 45 ans 24] 1] +] * Source : INSEE, DE ss ons erphrs 5] 26] al Lrorst ss s2| sl

2 TaiBe moyenne des expioitztions 7. Population+ Main d'oeuvre EN UTR Espoirs prfauionnsies (2) EE Ts EI

epoanors Fness es coexpioeas Bree copier x] F| LE oures exploranons [Pop farisle scce au les exp (9) sil 74 5

[UTA famates (4) 35) z| LUTA naianés (4) (8) | 3) 8

LUTA totales 47 € ETA-CUMA) 42) #2] sl s1 2. Superficies agdcoien LUTA cn denavre occasionnel él 2 s

LT TE np D 7e 19e ART TS Ses F0

[Euperies gnenie vue Es] & | | ae] cn; Sub frorres abourabies | al a Al s10} Gas| 43) Ep

[dont céréales al 3 2) 41 æs| 25) SET OS TZ [Sunericie touragère prineale 43) 45) 30 1] 28! 14 ra Essen nets El EI 3]

[aort upartcie jours on harbs “| val # ol 24| z Joséegineux 4] 21 1 3 val ”

(Prantes à partir, arms, médie, condimont. 7} € 4 24 € sal 9. Divers [Légumes frix at porames de sms 30) w4 sl s 4] Al ft: supers Qu) arusioc

Lignes «al 2 1 el «7 | [S2: superfese (m2) vergers 6 espèces 3 € e 2 0! el EE TE EN Lachères 2) Al si 5 s?l Hl fAbneoter (51) 4 5 2 [ngener a nocanner (51) | a d|

[Noyer (51) . | ol 4. Cheptel |Bétiments voies de cnéit (52) | a 652] el

EEE EST [Espacé 20 pouiss {et 1 | sl EE KT 5e EE ES

Most beue 3 F = 7e © < \dont ot voches 4 € e el ce el

Totai votaies al Al 4 7 16 2232 sas Vaches amies 4 € à s0) € |

ot équidés à al a 4] «sl a \Châvras 4 7 < 144] +7] €

\Erebés mères 14 à 4 Ci] 299) “ out peine 14 € e| 2] el €

\Poutes pondbusez nu 22 ss … 855] 378] {Poutets de chau eu cogs 2) 17 4 39 029] 13 536) #060| {Duades at dndons Ë 3 ol sil sel | Précisions méthodologiques 1) Las superfioes rensaignéns is sant cakes dax mxptoiatons ayant leur siège sur lt commune quele que so1 la Ixesiesron des paresse. ELes ne paurvant eira comparée 6: Moyens de production à aupericie ot 94 carte commune.

EE Fopaiie fa) eue (2) Expialions dont la nombre S'UTA {4) est supérieur ou égal à 0,75 ete marge Len propñéié et Caproprièté) Brute sandra est supérieure ou égale à 12 hectares équivalent là

ES TE sr TES ET ET (G) Borne des feurrages et des Euparicies oujours en horde. Faro an Renmege 3 5 Ti 7 Fi] Er €) Une unité de travail annuel UTA) 081 le quertié de aval dune personne à lornps

recteur s Éd al 72] 64 a) complet pendant une snnée. uen tracteurs de 80 ch D at ptus 3 8 1] 3 8| 53] 9) La pepulson female scive eomareng touies Les personnes, mambras de ia tarte

Ésupercieimigabte 1] 7 14 22 ssl 2] du che d'enplodation ou des cogrpleïants €y camper ceux, travrilant sur l'explciatoo. [Supericie imiguée el g 1 12 #1 al €6) l 'agr des sslenés parmanonis ef occasionnels n'apperienant pas à la famile du

tent maït-groin et semence irigué a s 4 | "1 sa] cher seuphotallon ou das enaxplohamts, tort verger iniqué cl J sl € 7) Les supariies ransaignées ici apnt caen qui son localisées aut La corsenune

Signes conventionnels, 2. Résultat on disponible

<&° Réautat confderuaf nor put, par appheation d8 1 loi sur de secret statistique

AGRESTEL'ACTIVITE AGRICOLE

Echelle 1/25000°

1 La plaine: La cuture de la vigne et de céréales
We | a longueur de a commune, accuete puseurs vergers. Le vallon des péchers, vers Espaluche

ele parie Nord Ge la commune sont essenboloment céréaliers

A Les entés agrccies de cteau : cks présentent pour 'esantal ane aamance de ré el de ones,

ue uekques Paca Ge BB 60 os

Do

© tarot nageAllan — P.L.U. — Rapport de présentation

Après une baisse assez importante du nombre d'exploitations professionnelles entre 1979 et

1988, (moins un tiers environ), les chiffres montrent une phase de stabilité entre 1988 et

2000, avec dans cette même période, un maintien de la surface moyenne utilisée par

exploitation (soit 36 ha). Le récent réseau d'irrigation de la plaine dessert 219 ha en 2000. 69

ha de terrain non irrigués sont aujourd'hui potentiellement irrigables, laissant présager de

nouvelles opportunités d'amélioration de la productivité des terres labourables ou un

B. S.A.U. et nombre d'exploitations

développement de l’arboriculture.

40

35

30

25

20

15

10

Evolution comparée exp. pro. / surf. moy par expl.

Surf-Moy-Expl:-1988 Surf. Moy. Ex

Surf, Moy. Expl.; 1979

pl. Pro; 23

pl.; 2000

— Expl. Fro

— Surf. Moy. Expl.

Expl. Pro; 14

1988 2000

CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

1. LEFONCIER

Répartition de la S.A.U. entre terres en

propriété et terres en location

a Terres en location

a Terres en proprièté

Presque les deux tiers de la Superficie Agricole Utilisée sont en propriété, ce qui donne une

grande stabilité à l’assise foncière des exploitations, dont la plupart s'étendent sur des

superficies èlevées. Toutes les exploitations professionnelles ont une superficie de plus de

20 ha.

L'espace agricole de la commune, dominé par la plaine alluviale, a permis naturellement

l'émergence d'un parcellaire dominé par de vastes unités foncières qui s'appuie sur un

maillage orthogonal. La ligne T.G.V., bien qu'ayant prélevé une superficie non négligeable à

l'espace agricole (estimée à environ 48 ha), a été l’occasion d'un remembrement qui a accru

la fonctionnalité du parcellaire.

25 CROUZET URBANISMEAllan — P.E.U. - Rapport de présentation

2. LES PRODUCTIONS VEGETALES

La fiche comparative 1979-1988-2000 du recensement agricole montre une certaine

évolution dans les types de cultures :

- la baisse importante des superficies de terres labourables, avec moins 40 % entre

1979 et 2000. Cette baisse constitue la principale cause de la chute globale de la

S.A.U,. dans la commune,

-__ la baisse très importante des superficies fourragères, qui traduit le quasi abandon de

l'élevage caprin et ovin, localisé traditionnellement dans les secteurs les plus difficiles

à exploiter (parceiles de coteau, souvent en pentes et concurrencées par l'habitat

résidentiel pour les secteurs les plus proches du village),

- après une baisse importante entre 1979 et 1988, l'affirmation de la viticulture. Elle

représente aujourd'hui environ un sixième de la S.A.U. totale, soutenue par

l’Appellation d'Origine Contrôlée « coteaux du Tricastin ».

La Plaine accueille l'essentiel des terres labourables et des vignes, quelques vergers sont

aussi présents. La zone de production principale est limitée à l'Ouest par la ligne T.G.V. (au-

delà de laquelle une partie importante des terrains est restée boisée et où l'emprise de l'aire

d'autoroute de Montèlimar Sud a prèlevé environ 3,5 ha) et à l'Est par les coteaux qui

précèdent le plateau des Claves, où la topographie n'a permis une mise en valeur agricole

des terrains que de maniére ponctuelle.

Occupation agricole des sols (superficies en hectares)

o Céréales

@ superficie fourragère

principales

205 Q Oïtéagineux

Olégures frais

a Vigne

0 Vergers 6 espéces

CROUZET URBANISME 26Les Zones A.O.C. "Coteaux du Tricasün présentant les

meilleures condïtions de cullure de la vigne | een |

Parmi la zone AOC. globale coteaux du Frcasün”, qui

englobe La quasi totalité dur e ï

' “ FU HAUT Echotie 1 4 20 000°

Siège d'exploitation agricole Espaces boisésAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

3. L'ELEVAGE

Seul l'élevage de volailles est véritablement représenté à Allan. Il constitue une part assez

importante de l'activité agricole dans la commune, avec près de 50 000 gallinacés recensés

en 2000 dans les bâtiments d'élevage hors sol qui émaillent la plaine. On remarque toutefois

la variabilité de ce type de production, qui s'est développée sur un laps de temps

relativement court (on est passé de 13000 à 44000 poulets entre 1988 et 2000) et peut,

comme cela s'est rencontré dans d’autres communes, rapidement décroître, avec un devenir

incertain pour les bâtiments d'élevage abandonnés.

La production agricole est donc très largement dominée par l'élevage de volaille d'une part,

les productions céréalières et la viticulture d'autre part, qui se sont imposées depuis les

années quatre vingt.

C.Les bâtiments agricoles générateurs de périmètres

inconstructibles

Ces bâtiments sont assez peu nombreux dans la commune. Ils sont pour l'essentiel localisés

dans la plaine, éloignés du village. On doit noter la présence de plusieurs de ces bâtiments

au hameau de Mège, à proximitè d'habitations.

Article L111-3 du code rural :

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de

distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et

immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être

imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination

précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des

extensions de constructions existantes.

Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement

différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de

l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par

le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme,

par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête

publique.

Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa

précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes

5 di CROUZET URBANISME 27Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments

d'habitations.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure

peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre

d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas

possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont èté fixées en application du

deuxième alinéa.

Un projet de bâtiment recueillant du bétail sur la

commune

re Dépañtemental{ht]

D. Age des Chefs d'exploitation

L'effectif des exploitants agricoles professionnels a été divisé par 2,5 entre 1979 et 2000.

Commune

Age des Chefs

. 1979 1988 2000 d'exploitation

[Moins de 40 ans [123% | 13,5% | 15,2%

40 à moins de 55 ans | 36,9% 36,5% 30,3%

55 ans et plus 50,8% ‘ 50,0% 54,5%

Canton

Age des Chefs

… 1979 1988 2000 d'exploitation i

| Moins de 40 ans | 16,0% | 19,9% | 19,2%

| 40 à moins de 55 ans 36,9% | 38,0% | 38,0%

| 55 ans et plus | 47,1% | 42,1% | 427%

28 5 _. CROUZET URBANISMEAlan- P LU. - Rapport de présentation

‘Age des chafs d'exploations et coexploitants : Alan

Bois de 40 ana

(285 ans et pus

L'évolution de l'âge moyen des chefs d'exploitations et coexploitants montre une relative

stabilité dans leur répartition par classes d'âge. La population agricole s'est renouvelée de

manière linéaire, avec une baisse importante de l'effectif toutefois, mais sans peser de

manière très visible sur la pyramide des âges. Par rapport au canton et de façon récurrente depuis 1979, l'âge moyen des chefs d'exploitations et coexploitants est plus élevé. Plus de la moitié ont plus de 55 ans, alors que dans le canton, on se situe autour des 40 %.

29Allan — P.L.U. — Rapport de présentation

L'âge moyen des chefs d'exploitations et le nombre relativement faible des exploitations

professionnelles (14 en 2000), conduit à une fragilité structurelle de l'agriculture dans la

commune, avec des évolutions qui peuvent être rapides donc difficilement maîtrisables au

regard du nombre limité d'exploitations et du faible effectif de jeunes agriculteurs. En contre

partie, avec de superficies importantes et des terres essentiellement localisées dans la

plaine alluviale, fertile et facilement mécanisable, l'assise des exploitations est solide. Au-

delà de l’évolution de la population agricole propre à Ailan, le territoire agricole est pérenne à

long terme, réserve faite des secteurs situés à l'Est du village, où la topographie rend

l'exploitation plus difficile.

il'apparaît clairement qu'à court et moyen terme, avec une agriculture organisée en grandes

exploitations, un parcellaire adapté à la mécanisation (notamment grâce au remembrement),

l'importance des surfaces en A.O.C. « Coteaux du Tricasin » et grâce au réseau d'irrigation,

l’activité agricole sera pérenne à Allan. L'enjeu majeur dans le cadre du P.L.U. réside donc

dans l’appréciation des conséquences locales du développement de l'urbanisation sur des

secteurs encore agricoles, en continuité du village. ll s'agira aussi de trancher sur la question

du développement des zones d'habitat récentes qui se sont développées au sein de l'espace

agricole en créant des îlots bâtis qui constituent localement une gêne pour l’activité agricole,

notamment en ce qui concerne l'implantation de poulaillers, qui doivent se tenir à 100 mètres

de toutes habitations (exception faite du logement de fonction de l’agriculteur propriétaire de

l'élevage).

= in CROUZET URBANISME 30Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

VI.L'ENVIRONNEMENT NATUREL

A. Le climat

Source : S.G.A.

Allan possède un climat caractéristique de la basse vallée du Rhône qui appartient à la

frange septentrionale du domaine climatique méditerranéen. Ce climat est caractérisé par :

- la fréquence et la violence du vent du nord (Mistral),

- une pluviosité moyenne de 900 mm par an (40 % en automne et 22 % au mois de

juillet),

- un phénoméne de sécheresse (l'été),

- une température moyenne de 13,5 °C, avec des amplitudes thermiques marquées

(4,5°C en hivers et 24°C en été).

B. Géologie, relief

1. GEOLOGIE

Extrait du S.G.A.

Sur le site de Morginas affleurent des éboulis gravitaires provenant de l'oligocène sus-jacent,

lequel est constitué d'une alternance de marnes et de calcaires. L'oligocène est discordant

sur l'Aptien supérieur (alternance de marnes bleues et de bancs de grés roux), sur le

Vraconien (sables roux plus ou moins ferrugineux).

Le site du Mège se trouve sur des alluvions torrentielles complexes des cônes de déjection

du Würm et antérieur. On retrouve un faciès à cailloutis calcaires et gréseux ainsi que des

sables. L'épaisseur de ces structures est toujours inférieure à 4-5 mètres dans le secteur et

on retrouve sous ces formations les grès calcaires de l'Albien.

On retrouve sur le site de Champagnole, les alluvions torrentielles (J) du würm, constitués de

galets calcaires et gréseux avec des sables, qui n'excèdent pas 4-5 mètres d'épaisseur.

Cette formation repose sur des alluvions fluviatites des terrasses supérieures (Fu) du Donau,

il se composent de cailloutis calcaires et gréseux ainsi que des sables. La base de

l'ensemble des alluvions à cet endroit est à environ 12 mètres de profondeur.

31 8 . CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

Le Ferreint se situe sur des éboulis remaniés et étalés par ruissellement (Ej) provenant des

calcaires barrémo-bédouliens (n4-5) de la colline de N.D de Montceau. Mais ces éboulis sont

trés localisés, ainsi le terrain présente des alluvions comparables à ceux de Champagnole.

Le site du Sastre est localisé au pied du massif calcaire barrémo-bédou (n4-5) qui forme

l'anticlinal de N. D de Montceau , avec des éboulis remaniés et étalés par ruissellement (EJ)

dans la zone étudiée sur une épaisseur de 4 à 6 mètres.

Au Loginas on rencontre les calcaires barrémo-bédouliens (n4-5) de l'anticlinal de N.D de

Montceau, ces bancs ont jusqu'à 2 métres d'épaisseur. C'est une zone où l'anticlinal est peu

érodé et dont seule la partie supérieure des calcaires est visible. Le site est concerné par la

formation des colluvions à matrice fine (Cs). |! s'agit de terrains argilo-sableux. Le site est en

bordure de la formation des éboulis calcaires remaniés (EJ).

On retrouve au niveau du quartier Maranne les alluvions torrentielles complexes des cônes

de déjection d’Allan (J}) formés de galets calcaires et gréseux ainsi des sables, n'excèdent

pas 4-5 métres d'épaisseur. Le faciès classique est celui de galets aplatis, assez mal roulés,

de 3 à 15 cm de grand axe, à stratification entrecroisée.

2. LERELIEE

Le relief de la commune se présente en trois unités qui s'étagent en niveaux successifs, sur

un axe Ouest-Est, du plateau des Claves à la plaine alluviale du Rhône.

SJ. LE PLATEAU URGONIENNES

Cette unité constitue la partie culminante du territoire (400 m environ au plus haut), dans la

partie Est de la commune.

4. LE PIEMONT ET LES COLLINES MARNO-CALCAIRES

Le piémont prolonge, aprés une rupture de pente trés nette, l'unité précédente et se

raccorde sans discontinuité avec la plaine. Les altitudes décroissent de 400 m à moins de

200 m en limite Ouest avec la plaine. Le relief de ce secteur est tourmenté, avec de

nombreux replis et replats, au sein desquels on trouve parfois une plage agraire.

5. LA TERRASSE D'ALLAN

E _ CROUZET URBANISME 32Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

La terrasse alluviale forme un gradin plan nettement délimité par des talus marqué avec les

collines marno-calcaires à l'Est, la vallée du Rhône, à l'Ouest vers laquelle il s'abaisse. Les

altitudes varient de 200 à 140 m environ.

Relativement étroite dans sa partie Nord (rapidement limitée à l'Est par la colline du Petit

Monceau) la terrasse s'élargit en allant vers le Sud de la commune où elle atteint environ

deux kilomètres de largeur.

33 E ds CROUZET URBANISMECarte Géologique (source S.G.A.)

AS

Echelle : 1/50 000

(@) Principaux sites d'études de soi ©) menées dans le cadre du S GA.Allan — P.L.U. —- Rapport de présentation

C. Les eaux superficielles

Extrait pour partie du S.G.A.

La commune est située en partie aval du bassin versant du Rhône.

Le réseau hydrographique est inégalement réparti dans le territoire communal : très dense

dans les collines, entre la plaine et le plateau des Claves, il devient très diffus sur la terrasse.

Trés peu de cours d’eau sont permanents. Leurs lits jouent un rôle de drainage des eaux

pluviales. L'intermittence de l'écoulement, si elle génère la constitution, de part et d'autre des

ruisseaux, d'une végétation hydrophile (frênes, aulnes...), n’a pas permis le développement

du faune aquatique particuliére ou remarquable.

Le ruisseau de la Chaussée (ruisseau intermittent), qui prend sa source au nord de la

commune, à proximité du hameau des Ferreints, conflue avec un autre ruisseau plus

important, la Riaille. Ce dernier s'écoule vers l'ouest et traverse la commune de Malataverne

où son écoulement devient pérenne et se jette enfin dans le contre-canal du Rhône.

Seul l'étang d'Aubagne (qui a toutefois tendance à s'assécher périodiquement), peut être

identifié comme un milieu naturel humide particulièrement intéressant pour les amphibiens et

les reptiles.

LA CROUZET URBANISME 34Allan — P.L.U, - Rapport de présentation

D. Le profil environnemental d’Allan

Le territoire communal se scinde en plusieurs grandes entités d'un point de vue

environnemental :

E.

les espaces agricoles de la plaine alluviale du Rhône, où l'agriculture intensive et

notamment la viticulture ont confiné les espaces naturels endémiques à quelques zones

humides, ripisylves de ruisseaux et haies naturelles,

les bois de la plaine : si dans la plupart des communes de la vallée, les espaces boisés

ont été réduits à quelques bosquets, à Allan, une vaste zone boisée s’est maintenue

(Bois du Ferrotin, en limite Est). L'aire de service de l'autoroute A7 présente aussi un

bois préservé. L'ensemble présente une superficie d'environ 85 ha,

les espaces de coteau, à la transition entre la plaine agricole et la vaste forêt du plateau

des Claves. Dans cet espace, alternent parcelles cultivées et bandes boisées. Il est

sillonné sur un axe Est ouest par des ruisseaux, souvent non permanents qui coulent

vers la plaine depuis le plateau boisé,

si la plaine est dominée par la viticulture et les cultures annuelles, on dénombre aussi

plusieurs vergers, qui constituent un refuge et une source d'alimentation pour l’avifaune.

La forêt Allan

La forêt d'Allan est située principalement dans l'étage subméditerranéen du chêne

pubescent, avec quelques zones de chêne vert à Roucoule. Le sous-bois est

essentiellement constitué de buis.

On rencontre, au Devès, une zone d'environ 90 ha où les sols se sont formés sur des grès et

sont dépourvus de calcaires actifs. On y trouve une végétation caractéristique : Châtaigner,

Robinier, et Pin Maritime

35 ts ds CROUZET URBANISMED CN CN CN OS CN ON GS DS ON ON OS ON OS ON OS OS SO ON

Légende environnement

Chénaies à chènes pubescents

Pinèdes à pins syivestres

Landes à genêts

Chénaies à chênes verts

Autres boisements de résineux

L | Espace de transition entre garrigue et chénaies : présence de chênes verts sur garrigue et de résineux (genévriers, cad.)

(Bandes boisées (ripisyves de ruisseaux pour l'essentiel), faisant la jonction entre le massif boisé de l'étage colinéen et les zones boisées humides de la plaine (rôle de couloir écologique pour la faune terrestre). les essences d'arbres ÿ sont souvent

hydrophies : frêne, saule. auine, parfois peuplier, accompagné de chênes pubescents.

Mise

Es Fort de Ferro : seul espace boisé de la plaine présentant une superfci sufisante pour constluer un érable refuge pour la faune

ZNIEFF de type 1: étang d'Aubagne. Intérêt faunistique : amphibiens et reptil. Ce secteur doit être particulièrement protégé plateau de Roussas, Roucoule el Matte

Urbanisation diffuse au sein de l'espace de transition entre l'étage collinéen et la plaine. Ce urbanisation tend à concurrencer un habitat diversifé, assez riche, notamment d'un point de vue ornithologique et entomologique.

La densification ou la poursuite de l'étalement de l'urbanisation perturberait la faune de ce secteur.

Plaine agricole : l'agriculture intensive a fortement appauvri la diversité faunistique et foristique. Localement, des haies ou des bosquets peuvent abriter des refuges pour la petite faune

Espace de trannsition entre la plaine agricole et le plateau boisé des Clavels. La juxtaposition de milieurx ouverts et d'espaces boisés y est propice à la bio-diversité. Ce secteur présente une richesse faunistique et floristique supérieurs aux mieux homogènes

du plateau boisé ou de la plaine

Espaces bâtisEchelle 1/25000°Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

1. PROPORTION DES ESSENCES PRINCIPALES

(% en surface au début de l'aménagement)

Pin Noir d'Autriche 25,9%

Pin Maritime 2,6%

Cédre 2,8%

Chêne pubescent | 43,3%

Robinier 4,9%

Peuplier 1 0,3%

Landes 20,1%

2. PEUPLEMENTS ET ARBRES REMARQUABLES

Un arboretum a été créé, en 1994, sur la parcelle 3 de la forêt communale. Un essai des

essences suivantes a été fait : érables sycomore, de Montpellier et plane, micocoulier,

cytise, hêtre pourpre, frènes à fleur et oxyphylle, merisier, cerisier noir, cormier, alisier

torminal, tilleuls à petites feuilles et à grandes feuilles, sapins de Turquie, de Céphalonie, de

Cilicie et pins apo, calocédre, cèdres de l'Atlas et du Liban, pin pignon, et If

3. RELE VES DES ESPÈCES ANIMALES PRESENTES DANS LA FORET

On retrouve la faune habituelle des milieux forestiers ouverts, de plaine et plateau, avec

notamment :

- Grande faune : sanglier et chevreuil.

— Petite faune : renard, blaireau, belette, lièvre, grive, merle, pigeon, bécasse, merle, geai,

passereau, et des rapaces diumes et nocturnes.

Situation par rapport aux capacitès d'accueil de la forêt : la densité de sanglier est forte. La

population cause des dégäts sur les cultures avoisinantes. On remarque une augmentation

d'indices (abroutissement, frottis) confirmant la présence de chevreuils. Ces dégâts ont des

effets néfastes sur les jeunes peuplements.

CROUZET URBANISME 36Allan - P.L.U. - Rapport de présentation

F. Les Z.N.LE.F.F.

Deux Z.N.LE.F.F., de type 1 ont été créées sur le territoire communal. Elles ont le caractère

d'un inventaire, sans portée réglementaire directe. Toutefois, les intérêts scientifiques

qu'elles recensent constituent un enjeu d'environnement de niveau supra communal qui doit

être pris en compte au cours de la révision du P.L.U. ces Z.N.LE.F.F. sont des sites

particuliers qui présentent un intérêt spécifique et abrite des espèces animales ou végétales

protégées bien identifiées. Elles correspondent à un enjeu de préservation des biotopes

concernés.

1. ZNLEF.F, DE TYPE 1 N°6261 0000 — ETANG AU LIEU-DIT AUBAGNE 2.

Typologie : lac, réservoir, étang | Surface (en ha) : 25

Altitude inférieure : 316 Altitude supérieure : 316

intérêt : reptiles/amphibiens. Grand intérêt pour les amphibiens.

Bibliographie : MAGRANER J : Communications personnelles.

3. ZNIEFF. DE TYPE 1 N°26000018 0000 — PLATEAU DE ROUSSAS,

RQUCQULE ET BOIS DES MATTES

Description et intérêt du site

Au sud du village d'Allan et de Montélimar, les réseaux routiers (nationale et autoroute)

traversent un passage resserré entre deux massifs distants de moins de 600 m : la colline de

Notre-Dame-de-Montchamp à l'ouest, et le bois de Roucoule à l'est. Ce dernier bois couvre

le rebord du grand plateau qui atteint le village de Monjoyer. La zone délimitée ici prend en

écharpe ce rebord de plateau, et le suit par le sud en longeant l'ancien bois des Mattes. Elle

marque les confins de la région méditerranéenne, et au sens botanique du terme, ce seuil

constitue réellement une des portes de la Provence. Un ensemble d'espèces parviennent en

effet ici à leurs limites septentrionales (Ciste blanc, Coronille lotoïde, Chêne kermès, Bruyère

arborescente, Fumana à feuilles de thym...). Les pentes du plateau sont principalement

couvertes de boisements méditerranéens de Chêne vert, associés à un ensemble d'espèces

(Chèvrefeuille des Baléares, Asperge à feuilles aiguës...). Leur composition floristique est

CROUZET URBANISME 37Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

bien plus diversifiées que celle des boisements de Chêne vert qui parviennent à remonter

plus au nord dans la vallée du Rhône. Le rebord du plateau laisse apparaître un ensemble

de milieux rocheux (falaises, rochers et dalles rocheuses, pentes rocailleuses et sèches),

couverts de garrigue et de pelouses rocailleuses plus ou moins dégradées. D'un point de

vue botanique, cette zone se distingue par la présence de plusieurs espèces rares ou

protégées. La Biscutelle à feuille de chicorée expose ses fleurs jaune clair dans les rocailles.

Le Cytise à longs rameaux, que l'on rencontre disséminé sur tout le rebord du plateau, est

un petit arbuste inscrit au "livre rouge" de la flore menacée en France. L'Alysson à gros fruit,

qui pousse sur des rochers escarpés, est une espéce endémique française, et Roucoule

constitue sa station la plus orientale. Le petit Narcisse douteux, qui rappelle les garrigues

ardéchoises, a récemment été découvert sur cette premiére station drômoise. En ce qui

concerne la faune, une étude récente des ornithologues signale un ensemble d'espèces

remarquables : L'alouette lulu, espéce en déclin en Europe, niche.sur la table supérieure du

plateau. La présence de l'Engoulevent est fortement suspectée. Les Fauvettes passerinettes

et mélanocéphales sont communes dans les garrigues et les parties boisées dégradées. Le

Grand-duc recherche des zones rocheuses, et s'est établi sur tout le pourtour du plateau.

Rare dans la Drôme, et toujours localisé aux falaises méditerranéennes, le Mere bleu niche

sur le bord du plateau. Le Circaéte Jean-le-Blanc survole régulièrement le site, et il n'est pas

impossible que son nid soit installé dans les milieux boisés des pentes. Le secteur de

Roucoule et du bois des Mattes est depuis longtemps soumis à de fortes atteintes

paysagéres. Le bois des Mattes, reconnu dans les années 1960 par les botanistes pour sa

richesse, a été depuis entièrement défrichè pour être remplacé par un vignoble. Une

décharge aujourd'hui fermée est située en contrebas du Jas des Chèvres (où des chamois

ont été identifiés, et une carrière s'ouvre sur le versant sud. Plus récemment, la construction

de la ligne TGV a nècessité des travaux importants pour le passage du défilé Montchamp-

Roucoule, et a profondément modifié la base du plateau et les milieux.

CROUZET URBANISME 38Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

G. La végétation

Les conditions écologiques locales résultant de la géologie, de la topographie et des facteurs

climatiques conditionnent la présence de plusieurs formes de végétation spontanée. Elles

appartiennent aux séries du Chêne pubescent et du Chêne vert de l'étage collinéen et sur le

plateau, à la série du pin et à la série des Saules, des Aulnes et des Frênes (étage du bord

des eaux).

1. LA SERIE DU CHENE PUBESCENT

Elle est caractéristique des conditions de milieux tempérés et secs dans des stations à sols

superficiels secs s'échauffant rapidement.

2. LA SERIE DU CHENE VERT

Il s'agit des bois de chêne vert installés principalement à l'étage mésoméditerranéen,

pouvant pénétrer dans certaines conditions (vallées) en thermoméditerranéen.

3. LA SERIE DU PIN

La sèrie du pin sylvestre, très frugal, il ne craint pas le froid, préfère les terrains siliceux,

accepte les terrains acides, supporte mal le calcaire. Dans la commune, cet arbre est

irrégulier avec des branches tortueuses, il peut atteindre une hauteur de 40 à 45 mètres. Le

diamètre de son tronc excède rarement un mètre et sa longévité est d'environ 500 à 600 ans.

4. LA SERIE DU BORD DES EAUX

Cette série est représentée par le groupement des bords de rivière à Aulne blanc et Saules.

Elle s'installe sur des sols de texture sableuse ou sablo-limoneuse liés à une nappe de faible

profondeur (entre 0,80 et 1,5m). La strate arborescente est généralement mono-spécifique

(Aulne blanc) et la strate arbustive comprend notamment le Fusain d'Europe, le Frêne élevé,

le Camérisier à balais.

CROUZET URBANISME 39Allan — PLU. — Rapport de présentation

H._Les couloirs écologiques

D'un point de vue environnemental, les espaces de transition entre les coteaux boisés à

l'Est, à l'extrême Nord et au Sud de la plaine, ainsi que l'étang d'Aubagne, puis à un niveau

inférieur, les bois du Ferrofin, dans la plaine, partiellement sur le territoire communal,

apparaissent comme les plus intéressants. La plaine, très agricole, constitue une coupure

environnementale plus qu'un lien. De ce point de vue, les couloirs écologiques encore

présents, qui permettent la jonction entre le Ferrotin et l'étage colinéen revétent un intérêt

tout pariculier, Malgré la coupure forte formée par l'A7 et la ligne TGV, les ripisyives des

ruisseaux qui parcourent la plaine d'Ouest en Est, constituent les seuls véritables couloirs,

qu'il parait donc nécessaire de préserver.

l.___ La décharge de Roucoulle

Au Roucoulle, se trouve une ancienne décharge d'ordures ménagères. Cette décharge, sous

surveillance, est aujourd'hui hors service.Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

J. Paysage - urbanisation

Allan, commune de la rive Ouest du couloir rhodanien s'inscrit dans le contexte paysager de

la vallée du Rhône et de sa vaste plaine alluviale. Elle se situe à l'entrée Nord de ce que l'on

appelle « la Drôme provençale ».

1. LA TERRASSE ALLUVIALE

Elle constitue un ensemble étendu, caractérisé par sa platitude et son occupation humaine

qui prend de multiples formes (habitat, agriculture, réseau de voirie). Sa physionomie

reflète sa valorisation (viticulture, vergers, cultures annuelles). La terrasse alluviale est

aussi marquée localement par une urbanisation diffuse, facilitée par l'absence de contraintes

topographiques. L'autoroute A7, l'échangeur de Montélimar Nord et la ligne T.G.V.

méditerranée renforcent le caractére anthropique de ce secteur. Les bois de Ferrotin, en

limite Est de la commune apportent une note naturelle dans le paysage humanisé de la

terrasse. Les espaces boisés reliquats qui ont survécu à l'anthropisation constituent un atout ”

paysager en ponctuant un paysage assez monotone et en facilitant l'insertion paysagère des

grandes infrastructures de transport qui sillonnent la commune sur un axe Nord-Sud.

2. "ET COLLINEEN

Il constitue l'arrière-plan boisé et vallonné de la terrasse alluviale. Le pied des collines

marque une rupture nette avec les espaces agricoles de la terrasse alluviale. S'il accueille

quelques construction ancienne (au Morginas notamment) et des groupes diffus de

constructions récentes, la végétation encore très présente estompe l'impact visuel du bâti.

En coteau, le village historique, en ruines, constitue un point d'appel visible depuis la plaine,

jusqu'à l'autoroute. Au printemps, associées aux genêts en fleurs, les ruines participent

grandement à la qualité du paysage d'ensemble.

3. LE VALLON DES PECHERS

Entre le village et la commune d’Espeluche, il est orienté sur un axe Nord Est - Sud Ouest.

En rive Nord de la R.D. 126, les pentes sont douce et le paysage très ouvert, dominé par des

cultures annuelles. L'espace agricole vient ensuite buter sur le mamelon boisé de Montceau,

qui forme la limite Nord de la commune. À la transition entre cet espace boisé et l'espace

agricole ouvert, en pente douce vers le Sud, s’est développée une urbanisation ancienne,

dense et regroupée (le hameau du Sastre), puis une urbanisation récente, sous forme de

maisons individuelles s'est étirée le long du chemin du Loginas.

" CROUZET URBANISME 41Les entitéss paysagères - “légende

C'est cette ouverture et l'identité rurale qu'elles véhiculent qui font le pnincipal intérêt paysager {Er +3 La terrasse alluviale du Rhône et le vallon des péchers : vaste étendue agricole trés ouverte.

Lx de cette entité.

Le bois de Ferrotin : seule grande masse boisée de la plaine, elle rompt l'homogénéité de l'étendue des champs.

+ |! | L'étage collinéen/coteaux : ils forment l'arriére plan du paysage communal. Cet écrin vert a été entamé partiellement par une urbanisation diffuse. Très sensible au mitage, il s'agit d'y limiter la densité et de protéger les bois.

qui ne s'inscrit pas dans l'espace « vécu » d'Allan. Les enjeux en terme de paysage se limitent L'espace de transition vers le plateau des Clavels : secteur naturel exclusif, peu fréquenté et

ici 8 la préservation du couvert végétal.

Fr TJ Espece très vallonné, où alternent : forêt et plages agraire. Si ce paysage est peu sensible | en vision éloignée (par l'absence de grande perspective), en vision rapprochée toute évolution peut avoir un impact local trés important : avancée de la friche sur les espaces ouverts, ou création de grands bâtiments agricoles, par exemple).

Espace boisé très vallonné

Espaces bâtis

L e KE Le village historique : aujourd'hui à l'état de ruines, envahit par les genëts, ] s'inscrit dans le coteau qui surplombe le village commun un élément quasi naturel ». Depuis la valièe et notamment depuis la R.N. 7 et l'A7, ces ruines sont très visibles.

S Le village actuel et les hameaux anciens : le noyau bâfi initial y est très ténu. dans le prolongement 1 du bâti ancien s'est développé un habitat résidentiel, assez diffus en continuité des hameaux et organisé autour du village.

«à Les zones construites de la plaine: habitat assez diffus, développé le long des réseaux, il a tendance à miter l'espace agricole et à diluer la lisibilité du paysage, notamment en rase campagne, quand aucune masse boisée

n'etténue l'impact visuel des maisons.

limité par des bandes boisées et à l'Est par la déviation de la RD. 126, d'un point de vue paysager au moins, les limites à imprimer au développement de l'urbanisation apparaissent clairement.

L'aire de Service de l'A7

Cônes de visibilité à préserver d'une urbanisation diffuseEchelle 1/25000°1. ENTITES PAYSAGERES —CLICHES AERIENS REPRESENTATIFS A._Le Nord de la commune

L'essentel du terre communal étend entre deux bmtes franches que sont FA7 et les contreors du plateau ATESL.

Assez érote au Nord, La plaine agricole ‘élargit vers le Su

Les vues aériennes éloignées révèlent un paysage d'ensemble encore très isibe, aux composantes claires _ la plane agricole très largement dominée dans ses deux bers Ouest par les vignes, vempers et utures annuels, TOuest étant resté boisé. Depuis le il. A7 et la lgne T.G.V. méditerranée sont clement raies

La parte en coteau. au piémont du plateau tranche fortement avec le paysage de plaine: des coeaux boisés et pentus qu borde a plane.

Le Nord de la commune la plaine agricole dominée par la coline de Monceau. L'unité agicole est ès. homogène, el n'a pas ou peu été entamée par l'urbanisation.La plaine agricole

La plaine agricole : elle est ypique dela basse vale du Rhône, avec de grandes étendues quacrlbes par des chemins, un parcaaie agricole fat de grandes ténement fonciers recianguiares. la fopographie id peu contraignante à permis une organisation de l'espace qu facie lagricuture intensive,

« —C._Les coteaux _ D. Le plateau

Le plateau: 1s'agit de l'extrémité Ouest de a commune : faiblement vallonné, ce espace est largement dominé par la forêt. Localement, à la faveur de sols un peu plus profonds et relativement plats, des

soulignent le parcelaire plages agraires ont été gagnées sur La fort (cle eut Aubagne).Les hameaux

La constructon hatonque de l'espace bôë dans la commune na pas été call Sun vilage domnant Piueurs hameaux émadent le terriare communal. ont en commun, à la d'lérence des secteurs ‘habtat récent. bâts sans anténonté hastorque. un noyau ancien (certes confiné), qui leur 0cto une cerane ges en terme de Gavelogement

1. Les Fensees Le Sasrse

Ces deux hameaux 28 sent à extrême Nord de la commune — le Saste s'appuie à flanc de coteau et les consructons les plus récentes s'enfoncent dans la prase Le hameau des Fereits s'inscrit en pd de coteou, presque dans la plaine:

(Ces deux hameaux, dun point de vue paysager, sont encore bien circonscs et forment deux entités snctes qui sinsérert dans le paysage agricole sans le mer vériablement. La lsibité de La compostion paysagère actuel dot êre préservée car ele est clair et lsble. Le maintien de cette Wsbdté passe par la conservation de la coupure agricole Fanche enire ces deux hameaux, Tépanchement, sous la forme de maisons ndviduelles aurai comme conséquence de ormer un [ersembe réssdentel qu dérura 1 Isbité des hameaux dans le paysage d'ensemble et leurs Imtes franches avec l'espace aprcole

On remarque aussi, pour le Sastre, une tendance au développement inéaire le long du chemin du Lognas. Cet tendance est de naure à diuer l'espace bâti dans le coteau. en allérant les perspectives visuelles : depuis La route d'Espeluche la quoité du paysage réside essertielement dans le contraste erire la coline boisée de Moriceau et le cateau agricole ouvert en conire bas: l'insertion d'un espace 8 Enéaire et fus dans ce panorama sera de nature à aller harmonie de cette composition

A premer lan. es Forronts Au second ln, Le Sas

4 EE —_—2 LeMece

Le hameau du Mège. à l'excepton du vilage et de fermes isolées, es le seul pont d'ancrage ancien de lirbansaton dans là plane. Sa structure ritale est encore pariatement lsble en vue aéreme. (Cependant la créston de pluseurs Déments d'élevage à sa proxmaé immédiate a md une rupure d'échelle et ce sont les poutailers qui dominent le paysage d'ensemble. en afirart le regars, De ce fat l'un pont de vue paysager, l'urbanisation en contruté du Mège n'aurai qu'un impact modéré.

1/21 =

A la diférence des autres hameaux anciens, qui s'inscrivent dans ou à ls frange de La plaine agricole. le hameau du Morgnas est relativement sol, dans les coteaux boisés au Sud Est de la commune. Au Morginas cohabitent deux formes rcicalement opposées d'urbanisation le hameau ancien, ès dense et regroupé qui reste outelos assez peu lisible car ny a pas de perspectve en vue rapproché et les bois, omniprésents, forment des écrans végélaux. Au Sud du Morginas (photo du bas), c'est une urbanisation difuse et rès Inéaire qui s'est développée. Les constructions présentent des denstés assez similaires, avec des surfaces de parcelles rarement en dessous de 5000 m. L'aspect architectural des constructions rappelle pas de commentaire pariculer, ce sont suriout leurs voluméties et leurs implantations (au mieu de la parcelle), qui sont en décalage avec les formes. ‘anciennes d'urbansaton,F._Les zones urbaines ex-nihilo

Durant les années quatre vingt et quatre vingt dx essentelement, une urbanisation défuse s'est développée dans le coteau. Si la très fable densité a consommé beaucoup d'espace pour peu de logements créés. ele a permis le maintien d'une grande parte de la végétaton, Cate végétation à formé un écran visuel qui a globalement préservé le rôle écrin ver du cotsau pour le age:

Ain de préserver cet écran vert, 1 est indispensable de imiter au maximum ls densifcation de ce coleau pour maintenir le maximum d'arbres.

— .Sur ces photos apparaissent les deux principaux secteurs récents d'urbanisation dans la plaine agricole. Entre TAF etla bgne T-G.V. les quarters de La Bruyère et Champagnole. lo. l'étalement urbain n'a pas été contraint par La topographie. Les constructions se sont développées inéairement le 1ong des réseaux, sur des parcalls voisines de 2000 m'. Après quelques années, eles se confondent avec les masses boisées qu les jouent et eles ne sont véritablement perceptbles que depuis les hauteurs du coleau qui surpombent le ilage. Quand les constructions s'élignent des. masses boisées. Timpression de « colonsaïion » de l'espace agricole s'affme: les Céiures végétales quadrilent l'espace et ferment le paysage. L'impact paysager de cet habtat dus est d'autant plus grand que Fon 8 éloigne des bois. C'est paurquel ain de préserver les grandes unités agricoles, serait Préférable de confner les zones constructbles à la Iière des masses boisées existantes.

Enjeux paysagers

En lemme d'organsation du issu urbain: pour protèger le paysage d'ensemble, mais aussi lactvité agricole s'agit de stopper ce mode d'urbanisation très extona. Léo étant de renforcer La Libé du paysage, en favorisant la juriaposion enire un Hssu urbain dense el un espace agricole et naturel préservé. De ce pont de vue au moins, ls développement de urbanisation en continué des principaux espaces déjà construits proches du vilage revêt un intérêt tout particulier.

On conçoit aisément que les rares espaces non bâtis autour du vilage, en cas de volonté d'urbanisation, ne peuvent plus se concevoir uniquement au coup par coup sur le modèle de base de Fhabiat résidentiel, maïs sous La forme d'un habitat sufisamment dense pour rester cohérent avec le ti existant (idem pour l'aspect extérieur).G._ Zooms sur le village

L'organisation du vlape apparait clairement. Le noyau bd inal. à la croisée des RD. 58 et 125 cceupe un espace rs restreint. En vue aérienne, 1 se résume à quelques constructions agglomérées dominées parle cocher de Tégise, Depuis le centre du vilage, les routes Gépariementales forment eux axes qui rayonnent vers le Sud, Associées à deux voes transversales récentes, els forment un mallage au sein duquel s'est élendue une urbanisation organisée, sous La forme de loissements en maisons indvidueles. L'ensemble orme un espace urbain géométrique dont Ia logque apparait lairement Gepuis le cie

(On distingue également La vaste terre agricole au Nord Est, rès ouverte, qui contraste avec l'espace urbanisé. Au premier plan de la photo, une bande boisée (qu sui le cé d'un ruisseau et qui fome la mie Est entre l'espace urbarsé et La plaine agricole). Au Nord la masse boisée et La grande vigne Jouent le même rôle de lmte anche entre espaces bâtis et espaces agricoles (même si on peut stnguer quelques Its au mlieu des arbres, qu Irahissent une colonsation parie Thabtan. le du bois par

Sur cetie photo àlinstar de a imite Nord. La imite Sud est clairement délimitée entre espace Dati et agricole par une bande boisée qu s'être depuis le coteau Est jusqu'à l'ancien Hack de La RD. 125. L'ensemble est encore clairement lsible sans. imerpénétraton flagrante entre les composantes du paysage : Fessentel de l'urbanisation s'est opérée au Sud par des opéraïions d'ensemble, qui ont décalé sans l'étoler », La imite entre espace bâti et agricole.

{Ces deux cichés font apparaître lsiblement La compositon du paysage de proximité dans et autour du viage

7" un noyau historique très ténu, complété au Sud par des opéraïions d'ensemble peu denses dans l'ensemble mais organes (cles n'ont pas produt de mage) quelques constructions éparses au Nord. sur des empraes louteiis sufisamment bles pour 8 pas déséquilbrer la composition encore sible du paysage, autour du vlage et de ses extensions récentes. un espace agricole ouvert (prés et vignes). qui met en valeur le vilage

un espace de proxmié du vlge bomé par des limites franches aux quatre points cardinaux par des bandes boisées (A TES! c'estle cotsau boisé qui joue ce rôle de bormage)H._La structure du village

=“ ESILL'aire de service de l'A7

L'AT est un axe rouser d'échelle européenne. ele traverse La bordure Ouest de la commune sur un axe de service de Montéimar Sud est mplanté à Alan. Accompagnée d'espaces boisés et stué en plane. ele est peu perceptible. LA? ef son ane de service ont eu touteois comme eflet de Souper Là commune arcfcellement de sa Laison naturel avec le reste de La plaine alluviale du RhôneLe village historique

Du vilage historique. 1 ne reste plus que quelques ruines. Sur les hauteurs du vilage actuel, els. consttuent louefois une sorie de « phare » très visble depuis La vale du Rhône et présentent une fore valeur patrimoniale.Allan — P.L.Ù. - Rapport de présentation

K. Principe de développement et trame paysagère du

village

Les éléments ci-après, (croquis) réalisés par le paysagiste Gilbert Cordeil illustrent les

principales composantes qui caractérisent le village.

De CROUZET URBANISME 421. LE VILLAGE — CLICHES REPRESENTATIFS

A. Les aménagements récents _

\

Le vilape a bénéficié de plusieurs opérations d'aménagement dont certaines sont en cours. Elles ont largement conirbué a afirmer la centralté du vilage, par l'association entre taïtement des espaces. pulls lasons et densité porcuell, notamment sur a place du temple (pholo c-dessus).

« —8. L'architecture traditionnelle locale

1. QUELQUES CUICHES

Le bâti du XIX" siècle au village présente des hauteurs importantes, On y trouve des façades sur rue ordonnancées sur trois ou quatre travées. Les percements sont généralement ordonnancés, avec entrée latérale ou centrée.

Les façares sont soit enduites avec un enduit frotassé. soit en pierres apparentes. Les toitures en (uiles canal présentent des pentes voisines de 30 %. La plupart du temps, des génoises à plusieurs rangs

sont présentes en façade (beaucoup plus rarement en pignon}.

Le village Le vilags

Cour UamasweAu sein des lotssements, les cures prennent le pas sur les constructions, den découle un “oisonnement, une fermeture du paysage

% ESTRAME PAYSAGERE DU VILLAGE

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Source : Gilbert Cordei - PaysagistePrincipes de développement du village

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Source :Gilbert Cordell - PaysagisteAllan - P.L.U. — Rapport de présentation

L. Historique du développement urbain d’Allan

1. ETAPE 1 _- L'URBANISATION ANCIENNE (JUSQU'A LA FIN DES ANNEES

SOIXANTE DIX)

Basée sur une « colonisation » de l’espace naturel par l’agriculture, elle s’est traduite :

par l'implantation de corps de fermes avec leurs dépendances disséminées dans

l'espace agricole, {la plaine mais aussi les pieds de coteaux), pour des besoins

évidents de proximité entre parcelles exploitées, habitations et bâtiments techniques.

Bien que diffus, ce mode d'urbanisation a quadrillé l'espace avec un souci de

parcimonie dans le prélévement des terrains nécessaires à l'implantation des

bâtiments, par simple logique de préservation des espaces de production, qui

assuraient la subsistance des exploitants,

par l'implantation du village ancien (aujourd’hui en ruines), qui répondait à des

impératifs défensifs: avec une position dominante, sur les hauteurs du coteau, qui

permettait de contrôler les mouvements dans la vallée et une structure urbaine trés

dense, confinée à l'intérieur d'une enceinte fortifiée,

par la formation de quelques hameaux agricoles, au Nord et au Sud de la commune,

en pied de coteau (Le Ferrent, Le Sastre, le Morginas, le Mège).

Ce modèle de développement ancien « classique » (un village dense, dominant la vallée et

des corps de fermes éparses dans l'espace agricole), a ensuite évolué au XIX®"® siècle. La

logique d'implantation initiale du village historique, parfaitement adaptée aux besoins dans

une structure médiévale de la société, s'est trouvée rapidement en déphasage avec les

évolutions socio-économiques qui ont donné aux échanges une place prépondérante. Le

village initial a donc été abandonné au profit de la plaine. Le village actuel s'est développé à

la croisée des routes principales de l'époque, facilitant ainsi les déplacements et les

échanges.

43 E d CROUZET URBANISMEAllan - P.L.U. - Rapport de présentation

. PE_2 - L'URBANISATION RESIDEN TRES DIFEUSE (El 975

ET LE MILIEU DES ANNEES QUATRE VINGT}.

Dans cette période, les facteurs d'évolution de l'espace bâti ont changé : là ou initialement,

le développement du logement était essentiellement lié aux besoins locaux, notamment ceux

du monde agricole, s'est initié un développement de l'habitat dù à la fois à des facteurs

exogénes: on est venu de l'extérieur pour construire, mais aussi à des facteurs liés à

l'évolution de la commune : les enfants d'agriculteurs, qui n’ont pas repris la ferme familiale

ont prélevé une parcelle sur l'emprise des terres agricoles exploitées par leurs parents.

D'une urbanisation contrainte essentiellement par les impératifs agricoles et les besoins

propres aux mouvements démographiques internes (et faibles) d'Allan, on est passé à une

urbanisation en rupture avec les contraintes économiques initiales de préservation des

terres, inféodée à une demande en terrains à bâtir pour partie extérieure à la commune,

basée sur la stratégie foncière de chaque propriétaire. Cette mutation n’a pas dègagé de

cohérence d'ensemble : la rupture a été visible dans le territoire d’un point de vue quantitatif

et qualitatif. Des maisons d'habitation esseulées se sont développées au gré des

opportunités foncières dans la plaine agricole, à partir du moment où les conditions

techniques d'implantation d'un logement ont été réunies, c'est-à-dire lorsque la voirie et les

réseaux d'eau et d'électricité étaient proches. Il en a résulté une profusion de secteurs

d'habitat, développés le long des chemins ruraux et qui ont entamé les unités agricoles.

Paradoxalement, malgré des facteurs de développement radicalement différents par rapport

à l'étape 1, maison par maison, la logique d'implantation des constructions a revêtu un

certain mimétisme avec celle des fermes. La différence principale, (outre bien sur, l'aspect et

la destination des constructions), se situant dans l'enveloppe totale de logements créés : le

rythme de la construction est devenu beaucoup plus fort, et là ou précédemment, prélever

quelques m° de terrain agricole pour construire ne posait pas de problème, la multiplication

de ces prélévements a de manière croissante constitué une gène pour l'activité agricole et a

induit des problèmes de coûts pour la collectivité, qui a dû renforcer ou créer des réseaux

sur un grand linéaire.

CROUZET URBANISME 44Allan — P.L.U. — Rapport de présentation

3. ETAPE 3 - L'URBANISATION RESIDENTIELLE DIFFUSE ET LES PREMIERES

OPERATIONS D'ENSEMBLE AUTOUR DU VILLAGE

La mise en place du P.O.S. dans les années quatre vingt a fait franchir une autre étape au

développement urbain, avec la prise de conscience des risques liés à l'urbanisation très

diffuse pour l’agriculture et des coûts en réseaux induits. Si les logements créés ont été

encore en grande partie des maisons individuelles, ces derniéres se sont développées

autour de « points d'accroche » préexistants et non plus de maniére trés diffuse, éloignées

des hameaux ou du village. De ce point de vue, il s’agit d'une véritable évolution par rapport

à l'étape 2.

4. ETAPE 4 _- POLARISATION DE L'URBANISATION

Depuis peu (fin des années quatre vingt dix), la notion de regroupement de l'urbanisation

autour du village a pris une nouvelle dimension avec la mise en œuvre de plusieurs

opérations d'ensemble initiées par la commune. Dans un deuxiéme temps, après la création

de lotissements assez homogénes et basés sur la maison individuelle, le programme de

réhabilitation du village a débouché sur une diversification du tissu urbain, avec la création

de logements locatifs et de logements collectifs. L'aménagement d'une nouvelle place,

autour de laquelle s'est notamment implantée la nouvelle cantine scolaire a aussi permis de

structurer l'espace bâti autour des espaces publics, en donnant ainsi un sens à

l'urbanisation.

M. Le fil conducteur du développement urbain récent

À partir d'un espace bâti ténu, représenté par quelques corps de fermes éparses, quatre

hameaux et un village perché aujourd’hui en ruines, différentes phases de développement et

de structuration (parfois de déstructuration) de l'urbanisation se sont succédées jusqu’à

aujourd'hui. Dans un premier temps, l'urbanisation a été diffuse et éparse, dominée par un

développement lié à l'habitat résidentiel, résultat de l'influence des pôles urbains voisins et -

notamment de la ville de Montélimar. Sur l'initiative de la commune (Programmes

d'aménagements d'Ensembles, réhabilitation et étoffement du village), elle s'est ensuite

structurée, par un regroupement simple, puis par un regroupement accompagné

d’infrastructures de réseaux et s'est finalement diversifiée avec plusieurs typologies de bâti.

Ces vagues successives de développement ont forgé l'espace urbain de la commune tel

qu'on peut le percevoir actuellement.

. CROUZET URBANISME 45ETAPES

SUCCESSIVES

DE

L'URBANISATION

ZOOM SUR LE VILLAGEAllan - P.L.U. - Rapport de présentation

VII. BILAN DU P.O.S.

A.Les zones NB

1. LES ZONES NB ESSEULEES

Le P.O.S. d'Allan, comme c’est le cas de manière récurrente pour tous ces documents, s'est

appuyé avant tout sur une logique fonciére, qui poussée à l'extrême, a réparti la capacité à

construire en fonction des disponibilités de terrains, sans toujours assurer l'adéquation entre

capacité des réseaux et urbanisation, ou sans dégager de logique d'ensemble dans la

définition des zones. À Allan, plusieurs zones sont issues de cette logique foncière. Il s’agit

des zones NB, constructibles, mais où le renforcement des réseaux n'est pas prévu.

Développées en discontinuité du village, souvent en prélevant des terres agricoles, elles sont

aujourd'hui quasi-saturées. À cause de leur éloignement, de leurs faibles densités et de

leurs emprises limitées, elles non pas formé de véritable quartier et ne fonctionnent pas ou

peu avec le village. Leur extension n'aurait pas de sens dans une problématique de

préservation des terres agricoles et de renforcement de la centralité du village, éléments

essentiels de l'identité d'une commune.

2. LES ZONES EN CONTINUITE DES HAMEAUX (SASTRE, FERREINTS, MEGE,

MorGivas)

Bien que proches d'un bâti ancien, la forme urbaine dans ces secteurs est similaire à celle

des zones NB développées ex-nihilo. Il s’agit d'un espace bâti peu dense, composé de

maisons individuelles. Ces secteurs se sont avancés sur des terrains agricoles. En terme de

logique de développement, ces secteurs qui s'appuient sur un noyau bâti ancien jouissent

toutefois d’une plus grande légitimité.

En CROUZET URBANISME 46S318IL9NHYLSNO9I

SAINOZ

- 11N19V

*S°O'd

37Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

B.Les zones urbaines

Directement constructibles, elles ne représentent qu'une très faible emprise et correspondent

au vilage et à ses abords immédiats. Le règlement de la zone UA, bien que favorisant la

densité, ne comporte pas de volet lié à la protection du patrimoine bâti ni à la préservation

des formes urbaines. Sans un travail de redéfinition des règles d'implantation et d'aspect

extérieur des bâtiments en zone Ua, localement et notamment aux entrées de village, on

court le risque d'une dévalorisation de l'ensemble bâti.

Dans le cadre du l'opération en greffe d'extension du village, la typologie dense initiale et les principales caractéristiques du bâti ancien ont été reproduites. ll s'agirait, dans le cadre du

règlement du P.L.U., d'encadrer les initiatives privées au sein du village, afin qu'elles reproduisent le plus localement cette structure architecturale.

“ EE SE 7Allan = PLU. - Rapport de présentation

Si l'entrée Sud sur la R.D. 56 (en bas), donne sur la récente opération communale, qui

octroie à l'ensemble une structure urbaine lisible, l'entrée Sud, sur l'ancien tracé de la R.D.136 (en haut) est moins structurée.

C. Zones d'urbanisation future

À proximité du village et en continuité des opérations d'aménagement et d'urbanisation les

plus récentes, elles avaient été mises en réserve dans le cadre du P.O.S. actuel. La logique

voudrait qu'elles soient les prochaines mailles ouvertes à la construction dans le cadre du

P.L.U,, compte tenu de la saturation des zones constructibles existantes autour du village et

de la logique de desserte par la voirie, qui a intégré l'urbanisation de ces secteurs. Leur

capacité d'accueil permettrait pratiquement à elle seule d'assurer un développement gradué

de la commune pour les 5 à 6 ans à venir.

© —<* *Alan — P.L.U. — Rapport de présentation

D.Les Zones urbanisables sous forme d'opérations

d'ensemble

Déjà bâties, elles ont permis à la commune, associées à la procédure de P.A.E., de mettre

en place une logique d'urbanisation plus centrée autour du village, en établissant des

liaisons fonctionnelles et sociales avec ce dernier. Saturées, elles pourraient être

rebasculées en zone urbaine.

E. Bilan de l’évolution de l’urbanisation liée au P.O.S.

1. L'HABITAT DIFFUS DES ZONES NB

Le P.O.S. actuel a entériné plusieurs zones d'urbanisation détachées du village qui lui

étaient antérieures (notamment une partie des constructions en coteau, à la cote verdet) et a

poursuivi, par la création de plusieurs zones NB, l'urbanisation au sein de secteurs agricoles.

De ce point de vue, le P.O.S. s'était adapté au marché de l'habitat de l'époque, dont le

vecteur principal était l'habitat résidentiel, basé sur une urbanisation peu dense dans des

secteurs agricoles et naturel. S'il a permis à la commune en prolongement du

développement initié à partir des années soixante-dix, de connaître un renouveau

démographique en accueillant de nouvelles familles, l'espace bâti induit n’a pas créé de

véritable valeur ajoutée pour la commune, dans le sens où son éclatement n'a pas fait

évoluer Allan vers un modèle plus urbain d’un point de vue fonctionnel (avec peu de relations

entre village et bâti nouveau) et a dégradé localement le paysage, notamment en pied de

coteau, entre Le Sastre et les Ferreints, où l’urbanisation peu dense à mité le paysage

d'ensemble en lui faisant perdre de sa lisibilité.

49 E _ CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

VENIR DE L'URBANISATION D: El VILLAGE (LES ZONES NB

Ces zones sont pour l'essentiel issues d'une logique foncière qui à prévalu sur les critères

de cohérence entre habitat, localisation des équipements publics, cohésion de l'espace bâti

et préservation des terres agricoles. Leur suppression pure et simple pourrait toutefois

sembler trop radicale, compte tenu de la très faible capacité à bâtir qui y subsiste, il s'agirait

plutôt de les confiner à leur emprise existante, pour affirmer la centralité du village et éviter à

la commune de devoir investir dans le renforcement de réseaux pour l'urbanisation de

secteurs qui n'ont qu'un rôle de développement démographique, qui s'est souvent fait au

détriment de la préservation des espaces naturels ou agricoles et des paysages. En outre,

certaines de ces zones NB, proches de la ligne T.G.V. et de l'autoroute, comportent un

risque potentiel de conflits d'usage, lié aux nuisances sonores, qui une fois les maisons

implantées n'auront pas de véritable solution.

3. L'URBANISATION SOUS FORME D'OPERATIONS D'ENSEMBLE

Les opérations d'ensemble menées dans les zones INA attenantes au village ont pris le

contre-pied du développement épars lié aux zones NB en remettant le village dans une

position centrale. Ces zones INA ont aussi été le principal vecteur d’une urbanisation plus

rationnelle des abords du village. °

50 ë CROUZET URBANISMEAllan - P LU — Rapport de présentation

4. LES ZONES CONSTRUCTIELES EXISTANTES ENTRE LA DEVIATION ET LE

VILLAGE

Si ces zones, d'un point de vue fonctionnel, correspondent à une logique de renforcement de

la structure du village, leur urbanisation risque toutefois d'infuer fortement sur la trame

paysagère du village et ses abords. Depuis la déviation, légèrement surélevée, il est facile

de « comprendre » le paysage d'ensemble, avec un village dominé par le clocher de l'église

et entouré d'un espace agricole ouvert, composé essentiellement de vignes. Cette

configuration paysagère participe fortement à l'identité de la commune et à la qualité de

l'ensemble : les vignes, très ouvertes, mettent en scène le village, qui présente ainsi un

caractère rural marqué. Construire dans l'espace interstitiel, entre le village et la déviation,

serait prendre le risque d'une évolution radicale du paysage qui perdrait très

vraisemblablement en lisibilité. Dans un contexte où d'autres secteurs proches du village

apparaissent comme des réponses quantitatives et fonctionnelles au développement de

l'urbanisation, il paraîtrait prudent de revenir sur la constructibilité des terrains situés entre le

village et la déviation:

Entre la dôviation ot le vilage, le paysage est très ouvert. L'urbanisation des terrains aux promiers plans des panoramas remettrait en cause cette composition

“ LE _ sAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

5. CAPACITE D'ACCUEIL RESIDUELLE

Actuellement, les zones constructibles définies dans le P.O.S. sont quasi saturées, la

capacité d'accueil résiduelle a été estimée à vingt maisons environ, encore moins en tenant

compte de la rétention fonciére. Du point de vue quantitatif, il est donc nécessaire d'agrandir

les zones constructibles pour permettre le développement de la commune.

Les zones d'urbanisation future en continuité du village totalisent une surface d'environ 6

hectares. Associée à la capacité résiduelle des zones NB, la capacité d'accueil totale est de

80 logements environ, pour une croissance démographique associée estimée à 160

habitants. La commune a connu depuis 1999 une croissance démographique importante

avec la réalisation du P.A.E. qui a amené aujourd'hui la population totale à un peu moins de

1500 habitants (soit + 100 habitants en 5 ans environ). Pour les 10 prochaines années, les

zones NA du P.O.S. et la construction des quelques terrains encore vierges en zone NB

représentent un potentielle double, soit, si la commune souhaite conserver le rythme

(important) de croissance de ces 5 dernières années, une réserve foncière correspondant à

dix années de développement. Quantitativement, il n’y a donc pas de raison d'ouvrir

fortement à l'urbanisation d’autres secteurs que ceux déjà ouverts ou prévus à cet

effet.

52 E ë CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

ELEMENTS TECHNIQUES RISQUES - EAU -

| ASSAINISSEMENT

1. LES RISQUES NATURELS

A. Le risque sismique

La commune a êté classée, dans le zonage sismique national (décret n° 91-461 du 14 mai

1991) en zone Ib, de sismicité faible.

B. Le risque d'inondation

La commune est soumise au risque d'inondation de la Riaille, qui connaît des crues de type

torrentiel avec montée des eaux rapide et durée de submersion assez courte. La Riaille a

connu, en 1988 et en 1993, des crues de fréquence quasi centennale entraînant un

affouillement des berges ainsi qu'un apport d'embâcies (végétaux et graviers).

Outre le risque lié à la Rialle, des secteurs d'accumulation des eaux pluviales ont été

identifiés dans le Nord de la commune. Ils ont été repérés sur les plans de zonage).

C. Le risque incendie

La commune est concernée par les dispositions relatives à la forêt méditerranéenne dont

une protection stricte est demandée, notamment pour mieux circonscrire le risque potentiel

d'incendies de forêt.

D. Les risques géologiques

Un secteur de la commune est soumis au risque d'érosion: glissement, éboulement. Ce

secteur est situé au hameau du Morginas, à l'extrême Sud du territoire communal, dans les

coteaux.

em. CROUZET URBANISME 7 53

èCommune d'’ Allan

Carte des risques naturelsD]

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Commune d’ Allan

Carte des risques géotechniquesAïlan — P.L.U. — Rapport de présentation

E. Problématique de prise en compte des risques naturels

Les priorités en matière de prise en compte des risques naturels sont :

la préservation des vies humaines,

la réduction des coûts des dommages, engendrés par les catastrophes naturelles, qui

sont in fine reportés sur la collectivité.

Pour atteindre ces deux priorités, dans le domaine de la prévention et de la gestion des

inondations, les orientations de la commune, conformément à celles de l'État s'articulent

autour de quatre objectifs :

interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses et réduire,

si possible, le nombre de constructions existantes exposées au risque,

dans les autres zones, où les aléas sont moins importants, veiller à ce que les

dispositions nécessaires soient prises pour réduire la vulnérabilité des constructions

existantes ou qui pourraient éventuellement être autorisées,

préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues, pour ne pas aggraver

les risques pour les zones situées en amont et en aval, par un contrôle strict de

l'extension de l'urbanisation dans les secteurs non urbanisés ou peu urbanisés et peu

aménagés où la crue peut stocker un volume d'eau important. Ces secteurs jouent en

effet un rôle déterminant en réduisant momentanément le débit à l'aval et en

allongeant la durée de l'écoulement. il convient donc de veiller fermement à ce que

les constructions qui pourront éventuellement être autorisées soient compatibles

avec les impératifs de la protection des personnes et de l'écoulement des eaux. De

même, dans ces secteurs, il faut éviter tout endiguement où remblaiement nouveau

qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés. En effet, ces

aménagements sont susceptibles d'aggraver les risques en amont et en aval,

ne pas considérer que les travaux d'aménagement des cours d'eau constituent des

protections permettant d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation ou bien de

densifier des zones exposées aux risques. En effet les travaux d'aménagement sont

destinés à protéger l'existant en diminuant l'intensité de l'aléa pouvant toucher un

secteur, mais ils ne constituent pas une protection absolue. Ainsi la rupture ou la

submersion d'une digue ou d'un bassin de rétention peut entraîner des inondations

catastrophiques dont les conséquences seront amplifiées si de nouvelles

constructions ont été exposées au risque. En application de ce principe, la circulaire

du 30 avril 2002 prévoit que dans les secteurs déjà urbanisés, et en l'absence d'une

CROUZET URBANISME . 54Allan — P.L.U. — Rapport de présentation

connaissance fine de l'aléa, des constructions nouvelles ne peuvent être autorisées

que si elles se situent à plus de 50 m du pied de digue.

Ces principes, en particulier le premier, peuvent aisément s'appliquer à d'autres formes de

risques naturels. ls doivent aussi être déclinés selon le principe de précaution, qui postule

qu'en l'absence d'une connaissance fine du risque il convient soit d'étudier plus précisément

le risque, soit de s'abstenir de « prendre le risque » d'exposer des populations au danger.

La prise en compte des risques dans l'aménagement des territoires passe à Allan par la

prise en compte dans le P.L.U. des zones à risques connues, en application, notamment, de

l'article R 111-2 du code de l'urbanisme.

Les risques d'inondations, sismiques, de mouvement de terrain de la commune ont été

répertoriés dans le D.D.R.M.

La commune dispose d'un DCS qui présente les zones inondables, les secteurs affectés par

les mouvements de terrain et les risques technologiques (cartes ci-après).

La liste des arrêtés de catastrophes naturelles de la commune peut être consultée sur le site

Internet « Prim.net » du ministère de l'environnement.

Les zones inondables de la Riaïlle ont été recensées et cartographiées (voir carte).

La prise en compte du risque sismique passe par la mise en œuvre des règles de

construction parasismiques dites « règles PS 92 », elles sont définies dans deux documents

techniques unifiés (D.T.U.).

55 5 Ex CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. — Rapport de présentation

La prise en compte du risque feu de forêt passe par le respect des règles suivantes :

-__ pour les parcelles situées en zone constructible (U, AU) du P.L.U. : le propriétaire ou

l'ayant droit de la parcelle doit la débroussailler en totalité même s'il n'existe pas de

bâtiment,

- pour les parcelles situées en zone agricole (A) ou naturelle (N) : Le propriétaire ou

l'ayant droit de l'installation en débroussaille les abords sur une profondeur de 50

mêtres.

-__ pour les parcelles situées en zone constructible et occupées par une construction ou

une installation en limite de parcelles situées en zone A ou N, le débroussaillement

s'impose à sur une distance de 50 m de la construction ou installation.

Il. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES

A. Le risque technologique

1. RISQUES PRESENTES PAR LES CENTRALES NUCLEAIRES

La commune est soumise au risque technologique du fait de sa situation à égale distance

des centrales Meysse-Cruas et du Tricastin. (Elle se situe toutefois au-delà du périmètre des

10 kilomètres), même si ce périmètre ne semble pas vraiment tenir compte de la météo et

notamment des vents dominants.

2. RISQUES PRESENTES PAR LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE

N ES

La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement a examiné avec

les exploitants de canalisations de transport de matières dangereuses les risques présentés

par ces ouvrages. Les études de sécurité réalisées montrent que la rupture de tels ouvrages

peut présenter un danger pour le voisinage, le scénario le plus redoutable étant l'agression

extérieure par un engin de terrassement. Il est toutefois souligné que les canalisations

constituent le moyen le plus sûr pour transporter de grandes quantités de gaz combustibles,

d'hydrocarbures ou de produits chimiques.

Les caractéristiques techniques des canalisations répondent äux conditions et exigences

définies par les règlements de sécurité applicables, garantissant ainsi leur sûreté

intrinsèque. Les conditions opératoires d'exploitation, de surveillance et d'exploitation mises

. ë CROUZET URBANISME 56Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

en œuvre par les exploitants visent par ailleurs à prévenir les risques inhérents à de tels

ouvrages. Le risque est donc a priori particulièrement faible. Cependant, il ne peut être

ignoré et doit être pris en considération dans les documents d'urbanisme.

Allan est traversée, ou est susceptible d'être concernée en cas d'accident, par la ou les

canalisations de transport de matières dangereuses figurant sur le tableau ci-après :

. CROUZET URBANISME 57Allan - P.L.U. - Rapport de présentation

Ouvrages traversant le territoire de la commune :

Zone des effets létaux, en

Zone des effets mètres, après mise en

létaux, en mètres! | place d'un dispositif de

Zone des effets

Désignation de l'ouvrage | irréversibles, en

0) mètres protection de l'ouvrage!

1 GODF:DN100 PMS67,7 30 10 <=5

SPMR B1 RP cf. fiche cf. fiche cf. fiche

Les risques et les recommandations de l'administration.

Les communes doivent faire preuve de vigilance à proximité des ouvrages de transport de

matières dangereuses par canalisation, soit pour que, de leur propre initiative, elles évitent,

si l'utilisation des sols le permet, de densifier l'urbanisation dans la zone des effets.

significatifs dont la largeur est indiquée dans la fiche correspondante ci-jointe, soit pour que,

si des projets urbanistiques situés dans cette zone doivent malgré tout être réalisés, elles

prennent l'attache des exploitants de canalisations afin que toutes dispositions adaptées de

protection puissent être prises.

La construction ou l'extension d'établissements recevant du public relevant des catégories 1

à 4 ainsi que des établissements de plein air de la 5ème catégorie devrait être proscrite dans

la zone des effets létaux (effets mortels), dont la largeur est indiquèe dans le tableau ci-

dessus. Cette zone des effets létaux peut être réduite par la mise en place de dispositifs de

protection des ouvrages.

111. LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

La commune capte et distribue son eau potable. Afin de satisfaire les besoins, deux

captages sont actuellement en service : Biscarat, Fracontal, d'une capacité totale variant

entre 400 et 500 m° en fonction de la saison.

En période de forte consommation, la commune dispose de deux sources

d'approvisionnement complémentaires :

-__ L'interconnexion avec le réseau de Citelle dans un premier temps.

-__ L'interconnexion avec le réseau de Montèlimar si la demande n'est toujours pas

satisfaite.

58 S él CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. — Rapport de présentation

La commune est trés étendue et de ce fait dispose d'un linéaire de distribution important. De

plus, un dénivelé conséquent entre le centre village (alt. 145m) et certains hameaux (le

Morginas alt. 287m) impose un systéme de distribution complexe avec deux réseaux

principaux : le Bas service et le Haut service qui permettent de répartir sur l'ensemble du

territoire communal les 1230 m° contenus dans les différents réservoirs (500m° pour le bas

service et 730m° pour le haut service)

Afin d'économiser son eau potable, la commune d'Allan met en place, à chaque fois que cela

est possible, un réseau d'irrigation alimenté par le réseau d'eau brute agricole permettant

aux habitants raccordés d'arroser grâce a des « bouches jardines ».

La gestion de l'eau potable est un souci permanent au niveau communal et une

augmentation importante de la population nécessiterait à moyen terme une réflexion sur les

nouvelles sources d'approvisionnement. C'est pourquoi, dans les hameaux, où le réseau est

de capacité assez limitée, l'emprise des zones constructibles a été faible. Les zones

d'urbanisation en continuité du village sont quant à elles d'une emprise qui permet la

desserte en eau potable de leurs futurs habitants sans compromettre la distribution d'eau

potable, en quantité et en qualité.

CROUZET URBANISME 59Allan — P.L.U. — Rapport de présentation

IV. L'ASSAINSSEMENT

Les éléments relatifs à l'assainissement sont compilés en annexe technique. L'ensemble des

études a été réalisé par le BETURE CEREC, antenne de Montélimar.

CROUZET URBANISME 60Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT A L'HORIZON

| 2015

La commune, par sa situation, très proche de Montélimar, ses accès faciles aux grands axes

routiers et son cadre de vie encore rural exerce une forte attractivité, qui fait que lorsqu'un

terrain, un lot ou une maison sont mis en vente, ils trouvent rapidement un acquéreur. La

question du développement de la commune ne se situe pas dans une problématique de

l'offre, mais plutôt sur un plan qualitatif: avec la pression foncière et immobilière, la

croissance démographique et le développement économique seront présents de toute

manière, assurant à la commune des perspectives de développement. Il s'agit toutefois

d'orienter ce développement, pour qu'il constitue une véritable valeur ajoutée, notamment au

travers de règles d'occupation du sol qui favorisent les équilibres entre logements locatifs et

en propriété, ou logements collectifs, individuels groupés et individuels.

A l'instar de la période 1990-1999, entre 1999 et 2003 (d'aprés les estimations), la commune

a connu une forte activité immobilière, avec la création d'environ 75 logements en 4 ans, soit

un rythme qu'elle n'a jamais connu, avec en moyenne 18 habitations nouvelles par an

(logements locatifs et maisons individuelles additionnées). Cette croissance très forte pose la

question du maintien d'un tel rythme pour les 10 années à venir (l'échelle de validité du

P.L.U.).

J. LE RYTHME DE LA CONSTRUCTION PREVISIBLE

L'évolution à la hausse très rapide du rythme de la construction laisse penser qu'aujourd'hui,

le développement urbain de la commune dèpend avant tout de l'offre, car l'attractivité est

bien là et seule la rétention foncière constitue un réel frein à l'urbanisation des secteurs

encore constructibles et non bâtis. De ce point de vue, il est donc difficile d'estimer

quantitativement les besoins, sachant que ces besoins se mesurent à l'échelle de la vallée

du Rhône, entre le pôle Loriol-Livron au Nord et Pierrelatte au Sud, ainsi qu'à l'échelle du

pôle montilien.

= Li. CROUZET URBANISME 61Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

Il. LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE INDUIT

On peut s'attendre aussi, ces dix prochaines années, à une croissance démographique plus

importante pour chaque logement créé (même si le nombre moyen de personnes par

logement a baissé depuis 1975) : si la décohabitation a participé à la croissance du parc de

résidences principales dans les années quatre vingt et quatre vingt dix, (et n’a donc pas

induit l'essor démographique attendu au regard du rythme de la construction), les évolutions

démographiques récentes tendent à montrer que la corrélation entre construction de

logements et croissance démographique sera plus étroite.

IT. EVOLUTION DU RAPPORT « CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE - DEVELOPPEMENT DE LA CONSTRUCTION

75-82 82-90 90-99 99-2003*

Résidences principales construites 91 74 84 75

Habitants en plus 280 104 136 150 i

| Hab. en plus à Allan par log. créé T3 1,4 | 1,6 1 2,0

‘Estimations

IV. DENSITE MOYENNE PREVISIBLE DE L'URBANISATION A VENIR

La densité moyenne des logements créés est allée croissante depuis 1975 :

- dans les zones NB détachées du village, elle est d'environ 3 à 4 logements à

l'hectare, ‘

- dans les opérations de lotissements autour du village, cette densité passe à 8 à 10

logements à l'hectare,

-__ dans les opérations de logements collectifs (encore peu nombreuses à Allan), la

densité est d'environ 20 logements à l’hectare.

Au regard de la quasi saturation des zones NB actuelles, qui ne seront pas agrandies de

maniéres significative, (aujourd’hui, leur capacité d'accueil a été estimée en l'état à une

vingtaine logements environ) et en prolongeant la tendance à une densité accrue au travers

de la création d'opérations d'ensemble on peut estimer, sans réglementation spécifique

limitant volontairement la densité, à environ 10 logements à l’hectare la densité moyenne

E ii CROUZET URBANISME 62Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

des zones constructibles (pour cela, on a considéré que l'urbanisation se ferait à 65 % en

lotissements, 25 % en urbanisation diffuse dans les zones actuellement NB et 15 % en

logements collectifs).

Avec 2 à 2,5 habitants en plus par logement crée (sur l'hypothèse d'une faible

décohabitation), la croissance démographique associée aux zones ouvertes à l'urbanisation

serait donc de 20 à 25 habitants en plus par hectare.

V, L'ECHELONNEMENT DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE

À partir de ce ratio, se pose la question de l'échelonnement dans le temps de la croissance

démographique qui sera directement liée à l'urbanisation effective des terrains à bâtir définis

par le P.L.U. L'exemple du P.0.S. actuel a mis en évidence l'absence de linéarité dans

l'ouverture à l'urbanisation des terrains constructibles qu'il avait défini : les zones autour du

village sont en effet restées longtemps vierges de construction, pour ne s’urbaniser que

récemment, sur initiative communale. Ce phénomène est assez répandu et traduit un effet

« domino » : souvent, la première opération d'ensemble met longtemps à démarrer, mais

une fois réalisée, elle déclenche, par mimétisme et lorsque la demande en logements est

présente (et c'est le moins qu'on puisse dire à Allan ces dernières années), l'engagement

d'autres opérations d'ensemble à proximité.

La maîtrise dans le temps de l'enveloppe de surfaces urbanisables constitue donc un enjeu

important pour assurer un développement gradué. Au regard de la pression fonciére actuelle

qui s'exerce dans la commune, les superficies urbanisables pourraient être consommées en

5 ans, voire moins, avec à la clé une croissance démographique trop brutale pour conserver

les équilibres entre équipements publics et besoins de la population, ou entre urbanisation et

préservation de l'identité rurale de la commune. Il parait donc a priori nécessaire de se

donner les moyens de mettre en place un échelonnement pour l'ouverture à la construction

des superficies à bâtir qui seront créées. Cet échelonnement ne peut se traduire, dans le

document d'urbanisme, que par la définition de zones urbanisables soit après modification

du PLU. soit en conditionnant leur ouverture à la réalisation d'équipements publics

suffisamment dimensionnées pour les desservir.

63 5 ki CROUZET URBANISMEEvolution comparée logement/démographie entre 1975 à 1999

1400

1200

1000

+ R"Res, Principales

2 Habitants 800

600 -

400 :- tu F

200 T T T T r T TAllan — P.L.U, - Rapport de présentation

ll'

| CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE P.A.D.D. ET.

| LA DELIMITATION DES ZONES |

1. RAPPEL DE L'ARTICLE L 1 10 DU CODE DE L'URBANISME

Le territoire français est le patnimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécunité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.

Il. RAPPEL DE L'ARTICLE L 121-1 DU CODE DE L'URBANISME

Les schémas de cohérence terntoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes

communales déterminent les conditions permettant d'assurer :

-__ L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maïtnsé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agnicoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable, - La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matiére d'habitat, d'activités économiques, notamment . commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eau,

- Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, pénurbains et

ruraux, la maîtrise des besoins de dèplacement et de la circulation automobile, la

préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti la prévention des risques naturels prévisibles, des nsques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Les articles L 110 et L 121-1 s'appliquent aux S.Co.T., P.L.U. et Cartes Communales. Ces

documents d'urbanisme s'appliquent toutefois à échelles de territoire très différentes. On

comprend donc que certains objectifs énoncés dans les articles L 110 et L 121-1 sortent

quelque peu du champ de compétences du P.L.U. d’Allan proprement dit mais s'inscrivent |

plus à une échelle intercommunale.

E à CROUZET URBANISME 64Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

1. LE CONTEXTE LOCAL ET SES PRINCIPAUX ENJEUX

Allan est une commune aux enjeux multiples, qu'il n'est parfois pas facile de concilier : elle

est à la fois territoire rural, dominé par l'agriculture (et notamment la viticulture) et très

proche du pôle montilien, avec en corollaire des enjeux forts en terme de développement de

l'offre en logements, dans un contexte général de carence, notamment en ce qui concerne

les logements intermédiaires et locatifs. En outre, associés à cette dualité Espace rural —

Espace péri urbain, d'autres paramétres viennent complexifier la problématique :

l'espace communal est sillonné par deux axes de transports majeurs, d'échelle

européenne, que sont l'autoroute A7 et la ligne T.G.V. méditerranée, leur impact sur

le fonctionnement du territoire est indéniable. Ces infrastructures voisinent par

ailleurs des quartiers d'habitation,

l'urbanisation résidentielle, des années soixante-dix jusque dans les années quatre-

vingt dix s'est développée de manière diffuse, dans des espaces naturels et

agricoles. Elle n’a pas souvent été accompagnée par des réseaux publics

suffisamment dimensionnés. La question du devenir de ce type d'urbanisation se

pose donc avec acuité,

le village actuel (qui n'est pas le village historique) est resté très longtemps confiné,

avec une très faible centralité, diluée par le développement de l'habitat diffus. Une

urbanisation raisonnée, telle qu’elle est préconisée par la loi S.R.U., voudrait que la

centralité du village soit renforcée et que ce dernier devienne le siège d'une partie

importante du développement urbain à venir,

Au sein du bâti existant et de l'urbanisation à venir, il s’agit de privilégier

l'urbanisation sous forme d'opérations d'ensemble à la construction au coup par

coup, notamment pour assurer systémiquement l’adéquation équipements publics /

croissance démographique, .

la problématique en terme de paysage doit intégrer la réflexion sur le devenir du

village historique et se pencher sur l'extension éventuelle de secteurs bâtis existants

qui pourraient altérer la lisibilité du paysage d'ensemble,

le village a fait récemment l'objet de plusieurs opérations d'aménagement visant à

améliorer la qualité de ses espaces publics et à renforcer sa centralité. La continuité

de cette réflexion voudrait que le développement futur et le centre village puissent

dialoguer et se valoriser mutuellement,

l'espace agricole présente une valeur ajoutée certaine au travers de l’A.O.C. coteaux

du Tricastin, qu'il s'agit de pérenniser. La première des précautions à prendre serait

5 ii CROUZET URBANISME 65+

Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

d'éviter de prélever des terres agricoles d'importance lorsque des secteurs de faible

valeur ajoutée pour l'agriculture pourraient être mobilisés en nombre suffisant pour

construire, ‘

le Schéma Général d'Assainissement a mis en évidence des difficultés pour

l'assainissement autonome dans de nombreux quartiers d'habitat diffus, en particulier

en coteaux. Les coûts de création de réseaux, notamment dans ces espaces de

coteaux étant trés importants, il s'agira de définir une logique de développement

urbain cohérente avec la situation actuelle de l'assainissement et un projet raisonné

d'extension des réseaux, compatible avec les finances communales,

la commune présente plusieurs secteurs, dont certains bâtis, identifiés comme

présentant des risques naturels. |! s'agira d'éviter le développement de ces secteurs.

CROUZET URBANISME 66SYNTHESE DU DIAGNOSTIC & PREMIERS ELEMENTS DE

PROBLEMATIQUE

Bandes osshos qu margunt la En de espace de proumdé du valage. Au doi de ces mes.

naturekes Fanches, 00 panétre un espace rene dont lurbanssation ne s'racrrat pas

dans une Dgique de contrée de rbsèons fenehonneles res vec ce semer.

(Grandes parcales agricoles qu jouent le viage. (Etes 5e situent au-delà des bandes boisées ot

leur urbanisation changera a physnome du | paysage Censamète

Entrées de viage : tes présentent ao hu un défaut d'aménagement. avec des

constructions qui s'égränent long des accés ans former de suture bâte ben méenfabe.

tensions récentes sous forme 'epératons d'ensemble. Lubensation es organisée mais

irès homogére.

Limite entre le cotoa boisé (parteloment urbames on habta Gus et Fespace de plaine

sur que s'est développé Je wioge

Les trains en prés, tués entra les quartiers réacntets récents ot bande oise au Sud

‘du vilage proches, du centre, sud dans le rolongement des lotssaments récents,

clement ntégrables dans le opque du réseau wire oxstan la vocation Lrbaie de ces trans

para évidente. Le village - contexte et perspectives de développément PLANAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

Il. LES CHOIX DE LA COMMUNE

Face aux grands enjeux de développement définis plus haut, d'arbitrage entre habitat

résidentiel et habitat plus dense, au regard de la croissance préoccupante du prix du terrain

constructible, la commune a choisi de bâtir un P.L.U. qui permette :

- de respecter les fondements de l'identité communale en trouvant un équilibre entre

protection, développement et essor démographique,

-__ d'affirmer une économie locale basée sur l'agriculture, l'habitat et une offre en services

complémentaire à l'habitat,

- de protéger les espaces agricoles et naturels principaux,

- de préserver et mettre en valeur les paysages, tant urbains (le village et les monuments

historiques) que naturels (les espaces agricoles ouverts, les bandes boisées, les haies

agricoles..)., °

- dans la continuité des opérations d'aménagement récentes, d'affirmer la centralité du

village et son rôle de lieu de vie sociale, sans pour autant négliger les hameaux.

-__ d'éviter le développement dans les secteurs soumis à des nuisances, dans un souci de

développement durable (les abords de l’A7 et de la ligne T.G.V.),

- de favoriser une croissance maîtrisée, qui assure un développement démographique le

plus linéaire possible, avec une urbanisation graduée, compatible avec le niveau

d'équipement de la commune,

-__ de rechercher une cohérence entre réseaux et zones constructibles, pour limiter l'impact

financier du développement urbain, C'est d’ailleurs la raison pour laquelle une partie des

zones à bâtir ne sera constructible qu'après leur desserte effective par les réseaux,

- d'organiser le développement, par le recours quasi systématique aux opérations

d'ensemble, pensées comme un tout, en terme de desserte notamment,

- de produire un véritable tissu villageois, avec son réseau de rues, des places, son

habitat diversifié,

-__ de diversifier l'offre en logements et renforcer la mixité.

67 E ns CROUZET URBANISMEProblématique / Légende

PT Secteurs bâtis, éloignés du village et situés entre l'autoroute et la ligne T.G.V. : principe d'arrêt du développement de l'habitat dans ces L —) soctours (limitation de la population soumise aux nuisances sonores et prise en compte de l'élargissement possible de l'A7. ï

—

Secteurs d'habitat résidentiel diffus dans la plaine agricole : arrêt du développement dans ces secteurs : principe de préservation de l'activité

agricole.

Socteurs bâtis de coteau : limitation de l'urbanisation dans ces secteurs : préservation du paysage de coteau boisé et définition d'une densité

faiblo : l'assainissement non collectif, difficile ici, impose de grandes superficies pour assainir correctement.

Traitement des entrées Sud du village : plantations d'alignement.

[=

Contre ancien, en grande partie réaménagé. Enjeu de renforcement de la centralité : définition des zones constructibles qui puissent dialoguer avec le centre réaménagé d'un point de vue fonctionnel : accès rapides aux commerces et aux équipements publics via les nouvelles zones constructibles notamment.

PT Ces zones traduisent :

LL. J un ossor démographique mesuré,

la proximité des zones constructibles avec le village, afin qu'un lien, qu'un dialogue puisse s'établir,

proximité des réseaux (avec des coûts de desserte faibles pour la commune), la limitation et sécurisation des déplacements : ces zones, avec un réseau viaire adéquat pourraient assurer des dessertes rapides et

sécurisées vers le centre, y compris pour les piétons et les cyclistes, l8 protection des principaux secteurs agricoles et naturels (l'essentiel des terrains se situen hors zone A.O.C. et hors secteur d'intérêt

environnemental particulier.

Msssifs boisés protégés pour leur rôle dans le paysage d'ensemble.

==

. Soctours agricoles classés en A.O.C. et présentant un intérêt supérieur pour la viticulture (nature des terrains, exposition). Ils ont été protégés . , do l'urbanisetion pour leur quasi totalité.

Principes de desserte et de liaisons inter quartiers : le tracé sinueux ne correspond pas à un tracé projeté, il signifie simplement que oO. les tracés ne sont pas arrêtés et que les voies dessinées ne représentent que des principes

Couleur rouge : piétons + cycles + accès automobile

Couleur orange : piétons +cycles au moins

qi tt ALLER E

FHCÉTERLE

RLLCÉÉEEI ES si : nine un : : SÉHREE Zone d'activités artisanales : maintenir in situ des possibilité de développement mesuré d'une petite structure artisanale.

KÉÉRLELI EL LLYLLELE

NES

| | Aire de service l'Autoroute A7 (Montélimar Nord).

SES CZ Réseeu des routes départementales.Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

A. Le développement urbain

1. LE VILLAGE ET SES ABORDS

Localisation du principal secteur de développement choisi

Autour du village, dans le prolongement de la logique d'urbanisation actuelle, en partie issue

du P.O.S. la configuration topographique et le maillage viaire permettent de définir une

enveloppe globale pour le développement de l'urbanisation :

- à l'Ouest, la logique de protection paysagère voudrait que l’on préserve les terrains

ouverts situés entre la déviation et l’ancien tracé de la R.D. 126,

- à l'Est, le coteau, en grande partie bâti, forme une limite topographique évidente,

- au Nord et au Sud, la trame paysagère existante présente des bandes boisées qui

marquent la limite entre espace urbain ou urbanisable et espace purement agricole

(avec notamment une grande vigne au Nord).

Outre le développement des hameaux historique, qui n'a pas été oublié par le P.L.U., pour le

village, l'ensemble des éléments de diagnostic fait converger la réflexion sur une zone

particuliérement intéressante pour le développement de l'urbanisation, en terme :

-__ de renforcement de la centralité, de la vie du village,

- de maîtrise des coûts d'aménagement (réseaux),

- de limitation des déplacements,

-__ de diversification de l'habitat.

ll s'agit des abords du village, au Sud du centre historique.

Nature du développement favorisé

Le diagnostic a mis en évidence le réel progrés du développement récent, notamment en

terme de rentabilisation du foncier et de cohèrence des rèseaux, (les lotissements autour du

village), par rapport à l'urbanisation diffuse de périodes plus anciennes. lt a cependant aussi

montré les limites de cette forme d'urbanisation lorsqu'il s'agit de « convivialité » et de

diversité. Le tissu urbain récent, malgré ses relations étroites avec le centre village reste

« tournè sur lui-même » et peu diversifié : les voies publiques et les maisons « se tournent le

dos » ; séparèes par de hauts murs de clôture, qui ne correspond pas à l'image vivante d'un

village. En outre, au sein des quartiers récents d'habitation, on a reproduit un mode quasi-

unique d'habitat : la maison individuelle au milieu de sa parcelle.

CROUZET URBANISME 68Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

La trop grande homogénéité des quartiers ne va pas dans le sens de la mixité et'de la

diversité, telle qu'elle est demandée par la loi et telle qu’elle est souhaitable si on souhaite

« produire du village », c'est-à-dire un tissu urbain qui aille au-delà de la simple juxtaposition

de quartiers homogénes entre eux, qui ne dialogueraient pas.

Îl a donc été décidé, pour affirmer sa centralité et dans un souci de cohérence du tissu

urbain, de prolonger vers l'Est le développement du village, par opérations d'ensemble

successives, avec une logique identique aux Programmes d'Aménagement d'Ensemble mis

en œuvre récemment, tout en rajoutant, via les orientations d'aménagement notamment, une

dimension plus urbaine à cet espace bâti en devenir, par la notion de diversité et de mixité

de l'espace bâti et d'organisation autour d'un maillage de voie à créer, suivant une hiérarchie

établie: de part et d’autre des voies principales, un bâti dense et à l'arrière de ces voies

principales, un bâti plus résidentiel, afin d'orienter l’espace urbain.

2. LES HAMEAUX

Les zones développées ex nihilo ne s'inscrivent pas dans une logique de développement

cohérente avec les directives fondamentales de la loi S.R.U. Ailleurs, dans les hameaux, si

des extensions ont été rendues possibles, elles sont, prises une par une, de surface limitée,

en cohérence avec le niveau de desserte par les réseaux (même si mises « bout à bout,

elles constituent une capacité d'accueil non négligeable). La logique globale du P.L.U.

parallèlement au développement du village a donc été d'assurer une extension mesurée des

hameaux possédant un noyau historique ancien (Le Mége, Les Ferreints, Le Sastre, Le

Morginas), compatible avec leur niveau d'équipement,

Concernant les zones NB situées dans les coteaux derrière le village. Si d’un point de vue

paysager, la faible densité a permis le maintien de l'essentiel des boisements et a assuré

une intégration discréte dans le paysage, le S.G.A. a mis en évidence des problèmes

d'assainissement importants, qui nécessitent la création d’une antenne de réseau d'eaux

usées qui résoudra les difficultés de l'assainissement individuel dans le secteur. En

attendant la création du réseau, pour des raisons évidentes de salubrité publique et de

préservation du paysage, il a êté choisi d'éviter toute densification de ces secteurs. y a donc

été maintenu un COS faible (comme c'est le cas actuellement avec 0,1), une superficie

minimale de parcelle importante de 2500 n° (justifiée pour des motifs de bon fonctionnement

de l'assainissement individuel, tant que le réseau d'eaux usées n'est pas réalisé).

CROUZET URBANISME 69Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

B. Limiter le développement le long de l’A7 et de la

ligne T.G.V.

La question de la pérennisation et de l'extension des zones bâties le long de l'autoroute et

de la ligne T.G.V. a été posée dans une perspective de développement durable: doit-on

raisonnablement accroître la population résidente dans des secteurs soumis à des

nuisances ? La réponse donnée par les élus, en cohérence avec l'avis des services de l'Etat

a été négative, pour assurer la cohérence du P.L.U. avec la salubrité publique et la notion de

développement durable, car en cas de doublement de l'A7, les nouvelles maisons créées

seraient détruites, avec à terme des surcoûts importants pour la collectivité. En outre, créer

ou renforcer des zones d'habitat existantes proches de la ligne T.G.V. exposerait les futurs

habitants à des nuisances sonores évidentes.

C. Une croissance démographie maîtrisée

Un P.L.U. est un document de planification urbaine de moyen terme (sa durée de vie est de

l'ordre d’une dizaine d'années, même s’il peut être modifié ou révisé avant). Il s’agit donc de

définir une capacité à bâtir cohérente avec les souhaits de la commune en terme de

croissance démographique. Cette croissance démographique s’apprécie principalement au

travers de deux variables :

- la croissance totale, à savoir, à quelle population totale désire-t-on arriver à l'horizon

20015 ?

-__ l'étalement de cette croissance pour les dix prochaines années.

CROUZET URBANISME 70

5Allan — P.L.U. — Rapport de présentation

1. LA CROISSANCE TOTALE

La capacité d'accueil totale définie par le P.L.U. se répartit de la manière suivante :

- des zones AU, urbanisables à moyen terme, d’une capacité d'accueil d'environ 40

logements,

- des zones AU urbanisables après modification du P.L.U, d'une capacité d'accueil

d'environ 30 logements,

- des zones U, immédiatement urbanisables, d’une capacité d'environ 50 logements.

La capacité totale, en prenant en compte un pourcentage de rétention foncière de 30% sur

les zones U, est donc d'environ une centaine de logements. Echelonnée sur une dizaine

d'années, elle conduira en moyenne à la réalisation de 10 logements par an.

2. L'ECHELONNEMENT DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE

Afin de préserver les équilibres et assurer la continuité des services publics, il est nécessaire

d'échelonner la croissance démographique dans le temps. Cette variable est d'autant plus

importante à Allan que compte tenu de la forte pression foncière, les terrains ouverts à

l'urbanisation trouvent rapidement preneur: si l'ensemble des terrains ouverts à la

construction par le P.L.U. étaient immédiatement constructibles, l'enveloppe de surface

prévue pour assurer sur 10 ans le développement de la commune pourrait être consommé

en seulement deux ou trois ans.

La commune souhaite éviter cela. En terme d'urbanisme, cela revient à libérer

progressivement à l'urbanisation les emprises constructibles. N'ont donc été classé en zone

«U», (ou Ua), immédiatement urbanisable, qu'une faible partie des terrains. Autour du

village la plus grande partie a été classée en zone A Urbaniser « AU », qui seront ouvertes à

la construction au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics nécessaires à

leur développement.

fr. CROUZET URBANISME 71 F ëAltan — P.L.U. - Rapport de présentation

D. Diversité et mixité de l'urbanisation

Si la commune dispose d’un parc locatif développé depuis peu, l'urbanisation récente a

surtout produit de la maison individuelle en propriété.

Il a donc été décidé d'agir pour assurer une juste répartition entre logements locatifs,

logements sociaux et logements « en propriété », en favorisant, au travers des orientations

d'aménagement, la mixité entre habitat dense et habitat résidentiel. Les secteurs concernés

se situent au Sud du village, dans le prolongement de ce dernier.

E. Renforcement des réseaux et urbanisation (cohérence

réseaux/projet)

Définir des zones constructibles sur des secteurs où les réseaux sont inexistants ou

insuffisamment dimensionnés peut s'avérer trés dangereux pour les finances communales

(la commune est en effet tenue d'amener les réseaux en zone UÜ). il a donc été choisi de ne

définir des zones immédiatement constructibles que dans les secteurs où les réseaux le

permettaient. Ailleurs, on ne pourra construire qu'une fois ces réseaux établis. C'est

notamment la raison pour laquelle, une partie seulement des terrains au Sud du village sera

constructible à court ou moyen terme.

CROUZET URBANISME 72Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

F. Protéger les principaux espaces agricoles

Ce souci fait toujours partie des préoccupations incontournables d’un document d'urbanisme

dans une commune qui présente une dimension rurale et agricole évidente.

La commune n'a pas crée de nouvelle zone constructible dans les grandes emprises

agricoles de la plaine, à l'exception d’une petite zone d'activité, à l'arrière de constructions à

vocation artisanale. Les zones à bâtir définies par le P.L.U. sont dans la stricte continuité de

l'existant : les terrains au Sud du village sont certes agricoles, mais leur situation les voue

logiquement à l'urbanisation. Ils ne seront pas prélevés pour simplement « construire pour

construire », mais s'inscrivent dans un projet urbain de développement cohérent du village,

de mixité et de renforcement de la centralité. Ailleurs, à la frange de certains hameaux, la

plupart des terrains prélevés ont une faible valeur agronomique (au Mège ou au Morginas

par exemple) et globalement, les surfaces prélevées restent faibles. Elles ne remettent pas

en cause la viabilité des exploitations présentes sur la commune.

G. Valoriser le patrimoine bâti ancien

La commune recèle nombre de bâtiments remarquables, souvent d'anciens corps de fermes

disséminés dans l'espace agricole. Ces bâtiments ont été protégés par des règles de

réhabilitation spécifiques.

Le village historique d'Allan, sur les contreforts du coteau, est aujourd'hui en ruines. Des

règles spécifiques ont été édictées pour préserver les vestiges.

CROUZET URBANISME 73Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

H. Protéger les paysages

Malgré des zones d'habitat disséminées dans la plaine agricole et dans les coteaux, il se

dégage encore une grande lisibilité du paysage d'ensemble: une vaste plaine agricole

ouverte et un village en cours d'étoffement.

Favoriser la centralité est en adéquation avec une lecture aisée du paysage : mieux vaut des

constructions visuellement regroupées et entourées d'espaces ouverts, qu’un

« saupoudrage » de bâtiment qui brouillerait sa lecture.

L'aspect des constructions et leur accompagnement paysager jouent aussi un rôle

déterminant dans le maintien de l'identité communale et la particularité de son paysage

urbain.

Un paysage construit est avant tout un paysage dont chaque composante s’emboîte de

maniére naturelle pour former un tout cohérent. Sans prescription, l'habitat standard produit

par l'immense majorité des constructeurs ne compose pas avec l’environnement paysager

mais s'y impose.

Le P.L.U. a donc joué sur la délimitation des zones constructibles, qui ont été circonscrites.

La déviation et les bandes boisées autour du village, par exemple, ont été identifiées comme

des limites pertinentes. Ailleurs, dans les hameaux, on s’est efforcé, notamment dans les

hameaux en coteau (les Feirrents en particulier) de ne définir de zone constructible que pour

renforcer la lecture du hameau dans le paysage au lieu de la diluer (extension en contre bas

et non linéairement, sur les cotés).

En outre, les éléments naturels qui participent à la qualité des paysages ont été préservés :

les bandes boisées qui structurent la plaine agricole ont été protégées, ainsi que les vastes

chênaies qui occupent le plateau et les coteaux.

74 5 ë CROUZET URBANISHEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

l. Préserver l'environnement naturel

Deux secteurs du territoire communal ont été identifiés comme relavant d'un intérêt

environnemental particulier. Il s’agit de deux Z.N.LE.F.F. : l'étang d'Aubagne et le plateau de

Roussas, Roucoule et bois des Mattes. Le développement urbain sur ces secteurs ou à

proximité immédiate est de nature à compromettre leur pérennité et in fine appauvrir la

commune. L'ensemble des Z.N.LE.F.F. a été classé en zone naturelle N.

Par ailleurs, les investigations sur les principales zones constructibles et notamment sur les

espaces au Sud du village, n'ont pas montré d'intérêt environnemental particulier. Il s'agit de

prés fauchés. Ailleurs, dans les hameaux les terrains prélevés sont, par hameau, de très

faible emprise, en continuité du bâti existant. Ils ne sont donc pas de nature à compromettre

les équilibres des écosystèmes locaux.

CROUZET URBANISME 75Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A

| L'UTILISATION DES SOLS ISSUES DU

| REGLEMENT

Ces motifs découlent directement des choix retenus pour établir le P.A.D.D. et délimiter les

Zones.

1. PROBLEMATIQUE DE DEFINITION DES ZONES URBAINES

Les secteurs propices aux zones U sont ceux déjà desservis par les V.R.D., insérés dans le

tissu urbain existant. Ils sont de faible superficie, pour que leur urbanisation, au coup par

coup, n'induise pas des problèmes structurels avec le tissu urbain existant ou une

organisation des constructions qui gèle un nombre important de m? pour peu de logements

construits.

Il. LES ZONES URBAINES A VOCATIONS PRINCIPALES D’HABITAT ET DE SERVICES

A. Section 1 : nature de l’occupation et de l'utilisation du sol

Les limitations concernant les occupations du sol autorisées dans les zones urbaines à

vocation principale d'habitat et/ou de commerces et de services (U et Ua), visent à assurer la

salubrité et la sécurité publique en écartant les activités difficilement compatibles avec

l'habitat, telles que les bâtiments agricoles, les installations classées, ou certaines

constructions à usage artisanal. Elles visent aussi à éviter la cohabitation entre des secteurs

résidentiels et des aires de stockage de toute sorte ou le stationnement des caravanes, dans

un souci de préservation du paysage, du cadre de vie.

76 d CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

B. Section 2 : conditions de l’utilisation du sol

1. ARTICLES 3 ET 4

En zone urbaine, il est nécessaire d'imposer pour les constructions nouvelles un

dimensionnement des accés compatible avec la sécurité publique, ainsi que le raccordement

aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées pour des motifs sanitaires évidents.

L'enterrement des réseaux est imposé à l’article 4 pour des raisons paysagéres: il serait

contradictoire de prescrire des régles architecturales strictes pour les bâtiments sans traiter

le problème que posent les réseaux aériens dans le paysage.

2. ARTICLES 6, 7 ET 10

Ces trois articles revêtent une importance toute particulière car ils définissent le rapport des

constructions à la rue et in fine la morphologie du tissu urbain. Suivant les secteurs identifiés

au plan de zonage, qui correspondent à des morphologies particulières, on a donc rédigé

des articles qui visent à préserver les caractéristiques existantes, quand elles présentaient

un intérêt architectural et patrimonial particulier, ce qui est le cas dans le secteur Ua. Dans

ce secteur, on s'est attaché à préserver les perspectives des rues et la composition urbaine

en îlot. Les hauteurs des constructions nouvelles devront par ailleurs s’harmoniser avec les

hauteurs des bâtiments voisins. En zone U, au tissu urbain plus récent et plus aéré, des

régles plus souples autorisent un choix d'implantation plus élargi.

3. LES ARTICLES 11

Les articles 11 de chaque zone définissent les prescriptions architecturales qui s'imposent

aux bâtiments. Dans le secteur Ua, les prescriptions qui s'y attachent ont été définies pour

préserver la densité forte et la valeur patrimoniale des bâtiments. C’est la raison pour

laquelle des régles précises ont été élaboré, notamment en ce qui concerne les pentes de

toit, les matériaux de couverture, les enduits de façade ou les clôtures.

+

.. CROUZET URBANISME 77Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

4. LES ARTICLES 13

Les articles 13 des zones urbaines viennent en complément des règles d'aspect sur le bâti,

définies à l'article 11. Elles visent à la préservation de l'identité du village, en incitant à la

plantation d'essences locales au lieu des essences ornementales génériques, qui participent

grandement à la banalisation de l'espace. Dans les opérations d'ensemble, on s’est attaché

à imposer un minimum d'espaces plantés communs, pour réserver des espaces de jeux au

sein de l'espace bâti.

5. LA RÈGLE DE DENSITE

Un COS de 0,30 a été fixé en zone U. Il s’agit de permettre une urbanisation relativement

dense, sans pour autant qu'elle induise une trop forte capacité d'accueil, qui serait

incompatible avec le niveau d'équipement de la commune. En secteur Ua, déjà en grande

partie bâti et très dense, il n'a pas été fixé de C.O.S.

Certains secteurs déjà en grande partie bâtis ont vu leur C.O.S. ramené à 0,1 (secteur U1a).

Il s'agit de préserver les bois, qui forment un écran végétal efficace pour des constructions

souvent implantées en coteau, mais aussi de limiter la densité pour des raisons de salubrité

publique : le Schéma Général d'Assainissement a montré dans ces secteurs une aptitude

très médiocre des sols à l'assainissement autonome, avec la nécessité de surfaces

importantes pour mettre en place un systéme d'épuration efficace, dans des secteurs non

desservis par le réseau public d'eaux usées.

HT. LA ZONE Ui

Cette zone a pour vocation l'accueil d'activités et artisanales. Elle est équipée et

immédiatement constructible, sous réserve de la mise en œuvre d’assainissements

autonomes.

78 CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

A. Section 1 : nature de l'occupation et de l’utilisation du sol

Les limitations concernant les occupations du sol autorisées en Ui visent à assurer la

salubrité et la sécurité publique en écartant les activités difficilement compatibles avec

l'artisanat, telles que les bâtiments agricoles ou l'habitat non lié ou nécessaire aux activité

dans la zone. Il s'agit d'éviter la profusion d'habitations dans un secteur dont ce n'est pas la

vocation. Compte tenu du différentiel entre les coûts de terrain pour l'habitat et l'activité

artisanale ou industrielte, y autoriser l'habitat sans restriction aurait conduit à une pression

qui aurait exclu de fait les artisans à l'accès au foncier, alors que la zone Ui leur est

justement destinée.

B. Section 2 : conditions de l’utilisation du sol

1. ARTICLES 3 ET 4

En zone Li, il est nécessaire d'imposer pour les constructions nouvelles un

dimensionnement des accès compatible avec la sécurité publique, ainsi que le raccordement

aux réseaux d’eau potable et d'eaux usées pour des motifs sanitaires. L'enterrement des

réseaux est imposé à l'article 4 pour des raisons paysagères.

2. ARTICLE5

La zone UI n'étant pas raccordée au réseau public d’égout, la mise en place d'un dispositif

d'assainissement autonome requiert 1500 m? de terrain minimum pour construire.

3. ARIICLES 6, 7 ET 10

La combinaison de ces trois articles définit la morphologie du tissu urbain. Dans une zone

d'activité, il s'agit d'éviter trop de promiscuité entre les activités, pour des motifs de sécurité

publique (propagation des incendies dans les bâtiments industriels notamment). L'article 10

fixe à 12 m la hauteur maximale des bâtiments, comme en zone Ü. It s'agit d'éviter, avec des

hauteurs trop hautes, le détachement de la zone d'activités dans le paysage urbain, sans

que cette hauteur maximale, assez confortable, ne constitue un frein à l’arrivée d'entreprises.

4. L'ARTICLE 11

E . CROUZET URBANISME 79Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

Dans la zone d'activités, la régle vise à éviter les excès, sans toutefois imposer des règles

similaires à celles définies pour la zone U, pour des bâtiments dont les contraintes

fonctionnelles pourraient mal s'accommoder de règles d'aspect extérieur trop strictes. On a

toutefois réglementé l'aspect des façades, les toits, les enseignes, de manière à éviter

l'apparition de bâtiments susceptibles de créer des points d'appels visuels trop forts.

5. L'ARTICLES 12

Cet article impose des régles de stationnement de manière à éviter toute occupation de

l'espace public par des véhicules, susceptible d'entraver la circulation et de favoriser les

accidents.

6. L'ARTICLE 13

Cet article compléte l'article 11, en réglementant les abords des bâtiments. Il s’agit d'éviter la

dégradation de l'entrée Sud Ouest du village par du stockage.

7. L'ARTICLE 14

Outre les superficies maximales des habitations fixées à l'article Ui 2, le C.O.S. maximal de

0,20 encadre le développement de superficies habitables dans la zone.

IV.LES ZONES À URBANISER : AUD

Ces zones visent un développement mixte, tel qu'indiqué dans les orientations

d'aménagement. Outres l'obligation d'organisation et de diversification du tissu urbain à

produire, s'applique des régles proches de celles de la zone U, en ce qui concerne les

réseaux, les rêgles de prospect ou d'aspect extérieur. Un COS de 0,40 a été fixé en AU,

pour favoriser, au sein d'une même opération, la cohabitation entre habitat individuel et

collectif ou individuel groupé.

A l'article 2 et 4 de ces zones, l'accent a été mis sur l'obligation de maillage viaire entre les

opérations d'ensemble à venir: cette obligation vise à améliorer les condition de circulation

et de desserte au sein de l'espace bâti, en soulageant les rues principales et en offrant des

modes de déplacements alternatifs à la voiture (marche à pieds, vélo), notamment pour

rejoindre le village et son école.

A l'article 6, pour les zones au Sud du village, le long des voies principales (à créer), le

règlement impose des reculs faibles, de manière à former des rues. A F'article 11, on a porté

80 CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. — Rapport de présentation

une attention toute particulière sur le traitement des clôtures à l'alignement des voies

publiques, de manière à éviter « l'effet palissade » constaté le long de certaines voies, dans

les opérations d'ensemble récentes autour du village.

En dehors de ces spécificités, La différence entre la zone U et les zones AUb s'exprime au

travers des articles 1 et 2. Là où en zone U, les constructions peuvent s'implanter sans

restriction particuliére, puisque les terrains sont équipés et souvent de faible superficie, en

zones AUD, la taille des terrains nécessite une réflexion d'ensemble, qui doit conduire à une

urbanisation organisée, notamment en terme de maillage et de hiérarchie des voies,

d'espaces communs aménagés. Les zones AUb relèvent de la même logique peuvent

s'urbaniser au coup par Coup, via des opérations d'ensemble ou des permis de construire

successifs. Dans ce cas de figure, pour assurer l'organisation de l'urbanisation, c'est la

commune qui assurera la réalisation des équipements internes (et se fera rembourser ses

investissements via la mise en place de régimes de participations). Les zones AUb

correspondent à la partie Sud du village, qui nécessite une organisation à l'échelle du

quartier, c'est pourquoi la commune a choisi de réaliser les équipements structurants et de

traduire ce choix dans le règlement de la zone.

V. Les ZONES À URBANISER STRICTES : AU ET AUi

Le P.L.U. ne comprend qu'une zone AU et une zone AUÙli strictes. Si la zone AU se trouve

dans le prolongement du village au Sud, avec une vocation urbaine assez évidente au

regard de sa localisation, le réseau viaire communal doit s’étoffer, pour lui fournir des

conditions d'accés acceptables. Elle ne deviendra constructible qu'aprés modification du

P.L.U. et réalisation des équipements nécessaires. La même logique s'applique à la zone

AUi, au bord de la ligne TGV: d'un seul tenant, non desservie par le réseau public d'eaux

usées, une grande superficie dédiée à l’activité artisanale ne peut se concevoir sans la

présence du réseau d'égout.

81 E ". CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

VI.LA ZONE AGRICOLE (A)

A. Section 1 : nature de l'occupation et de l’utilisation du sol

Ces zones cultivées (notamment en vignes A.O.C.), qui occupent encore une large partie du

territoire communal sont importantes pour l'équilibre de l'activité agricole locale mais aussi

pour la préservation de l'identité rurale de la commune et de sa qualité de vie. Elles ont donc

été naturellement protégées de l'urbanisation, avec une interdiction de bâtir à l'exception des

constructions et ouvrages nécessaires à l'exploitation agricole et de la restauration avec

changement de destination de certaines granges ou cabanons qui présentent à la fois un

intérêt patrimonial et sont proches des réseaux d'eau potable et d'électricité.

B. Section 2 : Conditions de l’utilisation du sol

1. ARTICLES 3 ET 4

Les articles 3 et 4 traduisent simplement l'obligation, pour toute occupation du sol le

nécessitant le raccordement aux réseaux de voirie, d’eau potable et d'électricité.

2. ARTICLES 5 À 14

Ces articles revêtent un intérêt limité en zone agricole, vouée à très peu s’urbaniser. On a

toutefois reproduit les régles définies pour la zone U aux articles 6 et 7, par souci de

cohérence du réglement et partant du principe que les logements de fonction en zone

agricole n'ont pas de raison d'être soumis à un règime différent des logements construits en

zone U.

Compte tenu de la différence évidente entre bâtiments techniques agricoles et habitations,

une réglementation différente s'applique. Cette différence concerne les articles À 10, À 11 et

A 13.

3. ARIICLE À 10

Au regard des spécificités liées aux gabarits de certains équipements et bâtiments agricoles,

la hauteur maximale autorisée n'a pas êté définie.

E ns CROUZET URBANISME 82Allan — P.L.U. - Rapport de présentation

4. ARTICLES À 11 ET À 13

Une réglementation différente de l'aspect extérieur a aussi été mise en place à l’article À 11.

Elle permet d'éviter les cicatrices potentielles dans le paysage qui pourraient découler de

l'implantation de bâtiments agricoles trop standards, tout en évitant de définir des

prescriptions économiquement trop difficiles à respecter. L'article 13 complète les exigences

pour les bâtiments agricoles en imposant leur accompagnement par des haies végétales.

Ces prescriptions visent à concilier préservation du paysage et activité agricole.

VII. LES ZONES NATURELLES

A. La Zone N

La zone naturelle N est avant tout une zone de protection, où la constructibilité n’est possible

que de manière très ponctuelle, dans un souci de préservation des sites naturels et des

secteurs présentant un intérêt environnemental marqué. Le réglement traduit cette protection

par des conditions trés restrictives d'occupation du sol aux articles N1 et N2.

B. Le secteur Nh

Certains secteurs bâtis ont dû également être classés en zone naturelle (secteur Nh). Ce

secteur permet une èvolution du bâti existant sans toutefois créer de point d'ancrage pour

l'urbanisation dans des zones notoirement agricoles ou naturelles. Ce classement (à la

différence d’un classement en zone A), permet aux habitations non liées à une activité

agricole de pouvoir s'agrandir et de disposer d'annexes.

Les limitations administratives à l'occupation du sol sont donc restrictives et ne tolèrent pas

la création de logements neufs nouveaux aux articles 1 et 2, (à cause des contraintes

paysagères, environnementales ou techniques (réseaux)). Ces limitations fortes relativisent

la portée des autres règles d'occupation du sol en zone N, puisque ces dernières

s'appliquent uniquement sur du bâti existant ou à la création d’annexes. Les articles 3 à 14

visent à encadrer par des règles génériques ces extensions de bâtiments existants ou ces

créations d’annexes.

L'article N 11 a défini des prescriptions architecturales pour la restauration des bâtiments

anciens, à l'instar de ce qui a été produit pour le secteur Ua.

CROUZET URBANISME 83Allan — P.L.U. — Rapport de présentation

INCIDENCES DU P.L.U. SUR L'ENVIRONNEMENT.

ET PRISE EN COMPTE DE SA PRESERVATION ET.

| DE SA MISE EN VALEUR

L'environnement regroupe plusieurs dimensions. Si la notion d'espace naturel et agricole

vient spontanément à l'esprit, il ne peut se réduire à cette seule dimension. L'environnement,

la qualité de vie qui lui est associée, s'exprime aussi sur un plan économique et social.

La préservation de l'environnement au sens large, repose donc sur des mesures de

protection de la faune et la flore, mais aussi sur la définition d'une problématique de maintien

des équilibres, entre les espaces naturels, l’agriculture, l’activité économique et l'habitat. A

Allan, cette notion d'équilibre est fondamentale car elle est garante de la position de la

commune, qui proche de Montélimar, pourrait facilement basculer vers une transformation

en « commune dortoir », à l'espace bâti banalisé. L'affirmation trop poussée et mal contrôlée

de l'habitat résidentiel conduirait inévitablement à une altération de l’environnement au sens

large. De ce point de vue, sa préservation et sa mise en valeur reposent sur la protection des

espaces les plus sensibles (et notamment ceux mis en évidence dans le volet

environnemental), mais aussi sur la préservation des équilibres entre habitat, vie

économique, agriculture, environnement naturel.

84 CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

1. MESURES DE PROTECTION DIRECTES DEFINIES PAR LE P.L.U.

Le P.L.U. a orienté le développement urbain en évitant soigneusement les secteurs identifiés

comme possédant un intérêt faunistique et/ou floristique particulier mis en évidence par

l'étude environnementale. Ces secteurs ont été classés en zone N inconstructible :

- lesZ.NI.E.F.F.

-_ les bandes et les massifs boisés,

- les espaces de transition, présentant une diversité faunistique et floristique plus

importante, du fait de leur position géographique de transition.

Ces secteurs sont de toute manière, dans leur plus grande partie, impropres à l'urbanisation

{éloignement des réseaux, trop pentus...). L'incidence du P.L.U. sur l’environnement naturel

sera trés faible et ne portera en aucune manière préjudice aux équitibres des secteurs à

préserver: les plus grandes zones constructibles, au Sud du village, anciennement

agricoles, aujourd'hui pour l'essentiel en prés, ne présentent pas d'intérêt environnemental

particulier et ailleurs dans la commune, les zones à bâtir sont restées de très faible emprise,

dans ses secteurs de prés, parfois de culture (mais très rarement) et jamais dans les

espaces boisés.

85 E _ CROUZET URBANISMEAllan — P.L.U. - Rapport de présentation

11. MESURES DE PRESERVATION DES EQUILIBRES ET DE MISE EN VALEUR

A. Les zones AU

Elles, traduisent, au moyen de leur connexion cohérente avec le village, de leur organisation

et de leur mixité dans les formes d'habitat, la volonté de maintien des équilibres, en

renforçant le chef-lieu d'un point de vue démographique et paysager.

B. La zone d'activités

De faible superficie, proche de la ligne T.G.V., elle vise à maintenir et à renforcer le tissu

économique de la commune, parallèlement au développement de l'habitat, en offrant

essentiellement des opportunités d'agrandissement pour les artisans déjà implantés dans la

commune.

C. Les prescriptions architecturales et paysagères (art. 11 et 13)

des règlements de zones

Leur objectif est de préserver le cadre de vie, en protégeant le tissu dense et ancien du

village, à forte valeur patrimoniale et de définir un cadre paysager pour les futures zones

d'habitat, qui respecte « l'esprit de la commune » en luttant contre la « banalisation » de

l'espace bâti.

86 CROUZET URBANISME