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Arrêté - 2024 2 6 Attribution des subventions 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 6 Attribution des subventions 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 08 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 25 mars 2024, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Guillaume PRUVOST pouvoir à Caroline CARON
▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Stéphanie LACROIX
▪ Maxence DECAIX pouvoir à Matthias PASCHAL
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Ludovic LATRY
▪ Philippe BOGGIO pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Annie LEPORCQ pouvoir à Pascale LEBON
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Raphaël JULES
Monsieur Matthias PASCHAL est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-2-6 : Attribution des subventions 2024
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions de fonctionnement détaillées dans les tableaux ci-après.
Conformément à plusieurs jurisprudences, les élus du Conseil Municipal qui sont membres d’associations ne peuvent pas participer au vote de la subvention, pour l’association dont ils sont membres.
Il s’agit de : Madame Julietta PINTE, présidente de Bellidée ; Monsieur Wilfrid ANFRY, secrétaire adjoint de l’Office du 3ème âge ; Madame Sylvie BERNARDINI, vice-présidente de l’Office du 3ème âge ; Monsieur Ludovic LATRY, membre de l’Olympique Saint Martinois ; Monsieur Franck FASQUELLE, membre du Basket Club Saint- Martinois ; Monsieur Christian DELACOUR, Vice-Président de l’Education Liens Prévention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE l’attribution des subventions pour l’année 2024 comme repris ci-dessous :
Bellidée :
Nombre de votants : 32 Pour : 32
L’Office du 3ème âge :
Nombre de votants : 30 Pour : 30
L’Olympique Saint-Martinois
Nombre de votants : 31 Pour : 31
Le Basket Club Saint-Martinois
Nombre de votants : 32 Pour : 32
L’Education Liens Prévention :
Nombre de votants : 32 Pour : 32
…/…. Les Elles de l’avenir :
Nombre de votants : 33 Pour : 27 Contre : 6
Vibrascène :
Nombre de votants : 33 Pour : 26 Contre : 7
Pour le reste du tableau : Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 08 avril 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire Matthias PASCHAL Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication
de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
12 avril 2024