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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 4 2 Attribution de subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SAINT-MARTIN
Boulogne __ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AU COEUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 14 septembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Reçu en préfecture le 29/09/2023
Nombre de conseillers municipaux présents : 27 Publié le S LOT Nombre de conseiller municipaux votants : 32 ID : 062-216207589-20230927-2023_4_2B-DE
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de : “ Patrick DELPORTE pouvoir à Raphaël JULES
" René WIART pouvoir à Guillaume PRUVOST
“Philippe BOGGIiO pouvoir à Wilfrid ANFRY
»” Guillaume SAVEANT pouvoir à Maxence DECAIX
“ Irénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
# Christian DELACOUR pouvoir à Pascale LEBON
DÉLIBÉRATION N° 2023-4-2 : Attribution de subvention exceptionnelle
Dans le cadre du vote de la Décision Modificative n°2, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention
de 7 500.00 euros à "Bellidée" (anciennement le Centre Social Eclaté).
Cette subvention a pour objet de financer la création d’accueil de loisirs à Ostrohove le mercredi.
Les crédits sont inscrits en DM2/2023 à l'article 65748.
Madame JULIETTA PINTE, Présidente de Bellidée ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à Bellidée.
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 27 septembre 2023
Le Maire
Raphaë ES
Le secrétaire de séance,
Guillaume PRUVOST
E2
Affiché le: 03 ocbobes 022
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal
ou par le biais de l’application informatique Télérecours hitp:/www.telerecours.fr