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Arrêté - 20261002 ST 168 2026 Travaux 29 rue georges clemenceau
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20261002 ST 168 2026 Travaux 29 rue georges clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
KKKKKKEX
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
N°
: ST/168/2026
Travaux 29 rue Georges Clémenceau MAISON ET FILS
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route, Vu
Parrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation routière. Vu l’arrêté municipal en date du
16 avril 2025, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement, Considérant que des travaux de raccordement Enedis aérien doivent être réalisés, 29 rue Georges Clémenceau, par la société MAISON ET FILS, il y a lieu en conséquence de prendre toutes dispositions afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions de sécurité.
Affiché par l’entreprise
ARTICLE 1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE 4
:
ARRETE
Le vendredi 16 octobre 2026, la circulation sera restreinte par % chaussée et régulée à l’aide de feux tricolores, 29
rue Georges
Clémenceau, afin
de
sécuriser
le
bon
déroulement
des
travaux,
exceptés
pour
les
véhicules
de
l'entreprise. La signalisation nécessaire
de chantier et de réglementation du
stationnement
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité. Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1
du code
de
la
route.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services Techniques, Monsieur le Responsable de
la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le vendredi 02 octobre 2026.
Hôtel de Ville
-
117 Avenue Octave Butin -
BP 90109
-
60281
Margny-lès-Compiègne Cedex
Tél. 03.44.90.73.00
-
Fax. 03.44.83.23.95
-
wwvw.mairie-margnylescompiegne.fr