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Arrêté - 20260512 ST 74 2026 Travaux 377 rue Georges clemenceau
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h47 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260512 ST 74 2026 Travaux 377 rue Georges clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES TECHNIQUES
N°
: ST/74/2026
Travaux 377
rue
Georges
Clémenceau
BATP Affiché
le
: 13/02/2026
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
À :
ARTICLE
5 :
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKEX
Le
Maire
de
la Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
Considérant
que
des
travaux
doivent
avoir
lieu
au
377
rue
Georges
Clémenceau,
par
l’entreprise
BATP
Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le
stationnement
sur
2
emplacements,
afin
de veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la route
et des
riverains,
ARRÊTE
Du
lundi
18
mai
2026
au
samedi
06 juin
2026,
le stationnement
sera
interdit
sur 2 places
face
au
377
rue
Georges
Clémenceau,
excepté
pour
les véhicules
de
la
société.
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
à
disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
apposés
de
l’arrêté
correspondant.
Les
barrières
et/ou
les
panneaux
seront
sous
l’entière
responsabilité
du
demandeur
ainsi
que
leurs
mises
en
place
en
temps
et
en
heure. Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à l’identique
sous
un
délai
de
30 jours
maximum
et à la charge
du
demandeur.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les dispositions
légales,
article
R 417-
10 du
Code
de
la Route
et les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le vendredi
03
avril
2026.
Pour
le Maire
et par
délégation,
Denis SÉJOURNÉ
\
Maire
adjoin
chargé
des
Travaux
et Performance
énergétique GNY-
|
Bâtiments
publics
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr