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Conseil Municipal - Délib CM du 30062025 Affaire n6 denomination voie numerotation domaine linaria
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 30062025 Affaire n6 denomination voie numerotation domaine linaria)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
e te 07/07/2025
QU EN fi re le 07/07/2025
Pubiié le 07/07/2025
ID : 040-214901810-20250880-3008202506-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Aie
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messanges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2025-042
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2025
AFFAIRE N°6 - DENOMINATION DE VOIES ET NUMEROTATION DES MAISONS - « DOMAINE LINARIA »
L'an deux mille vingt-cinq le trente du mois de juin, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents: BOUYRIE H, CASTAGNET P,
Nombre de membres présents et ayant votés: 11 CALORME JP, VARTAVARIAN J > COUDRAY
Nombre de suffrages exprimés : 12 J, PELLEGRINO M, DABBADIE G, BOUYRIE
Main levéel Oui secret Î F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M,
- Pour :12 AROCENA U
- Contre : 0 Absents excusés : CAZES MF, BOIREAUC,
- serons : 0 LAVIELLE G
- Nuls ou blancs : 0
Date de convocation : jeudi 26 juin 2025 À donné procuration : BOIREAU C à
CASTAGNET P
Secrétaire de séance : DABADDIE G
Monsieur le Maire,
VU l’article L2121-30 du CGCT, modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite Loi 3DS et stipulant que « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration. »
CONSIDERANT l'aménagement du « Domaine Linaria» et la création de voies privées ouvertes à la circulation, Envoyé en préfecture le 07/07/2025 ie CN
Reçu en préfecture le 07/07/2025 (a
Publié le 07/07/2025 |
ID : 040-214001810-20250630-3006202506-DE
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la dénomination de ces nouvelles voies ainsi qu’à la numérotation des maisons, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
D’ADOPTER la dénomination des voies privées ouvertes à la circulation comme suit et
identifiées sur le plan annexé à la délibération,
- Avenue linaria
- Impasse du bruant
- Impasse de la grenouille rieuse
D’APPROUVER la numérotation des maisons respectant les côtés pairs et impairs, conformément au plan en annexe,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
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Hervé BOUYRIE Gilles DABBADIE y
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Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
40-214001810-20250630-3006202506-DE
Publié le 07/07/2025
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