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Déliberation - Délib CM du 28072022 Affaire n°4 Denomination voie numerotation maisons le Grand Mousse
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 28072022 Affaire n°4 Denomination voie numerotation maisons le Grand Mousse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ure le Cé/08/2022
ture le 04/08/2022
ID : 040-214901810-20220728-2807202204-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUILLET 2022
AFFAIRE N°4: DENOMINATION DE VOIE ET NUMEROTATION DES MAISONS — LOTISSEMENT LE GRAND MOUSSE
L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit du mois de juillet, à dix-huit heures et trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la
session. :
Présents: BOUVRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents et ayant votés : 9 CALORME JP, CAZES M, COUDRAY J, Nombre de suffrages exprimés : 13 PELLEGRINO M, DABBADIE G, BOUYRIE F,
Main levéei lin secret Î AROCENA U - Pour: L3 Absent excusé : VARTAVARTAN J, LEROY E,
- Contre : 0 BOIREAU C, LAUDOUAR E, BAMBALERE M, - Abstentions : 0 LAVIELLE G
- Nuls ou blancs : 0 L : x Date de convocation : 7 Juillet 2022 À donné pouvoir : VARTAVARIAN J à CALORME JP, BOIREAU C à CASTAGNET P,
BAMBALEÈRE M à DABBADIE G, LAVIELLE G
à CAZES M
Secrétaire de séance : BOUYRIE F
Monsieur le Maire,
VU l'article L2121-30 du CGCT, modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite Loi 3DS et stipulant que « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration. »
CONSIDERANT l'aménagement du lotissement « Le Grand Mousse » et la création d’une voie privée ouverte à la circulation, Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
ID : 040-214001810-20220728-2807202204-DE
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la dénomination de cette nouvelle voie ainsi qu’à la numérotation des maisons, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
D’ADOPTER la dénomination de ladite voie privée ouverte à la circulation « Avenue Papillon » et identifiée sur le plan annexée la délibération,
D’APPROUVER la numérotation des maisons respectant les côtés pairs et impairs, conformément au plan en annexe,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
ID : 040-214001810-20220728-2807202204-DE
N
Hervé BOUYRIE
% lotissement ZASROS ingéredià Anéragement
Messanges
Echelle : Gate : Etabil par :
1/700 janvier 2021 |K.Brana
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PA9 Hypothèse d'implantation des batiments