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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 292 0002 du 15 10 15 Déc attrib finan Collège OMEBA TOBO
Document publié le Vendredi 23 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 292 0002 du 15 10 15 Déc attrib finan Collège OMEBA TOBO)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Ar 3 Agence Régionale de Santé Guyane
a Service émetteur : DROSMS Gayenne, le {5 DCT, 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
CP Affaire suivie par : Mme ALCIDE
same Courriel : marle.alcide@ars.sante.fr ° à
mms Téléphone : 0594 26 72 70 ne maman Télécopie : 0504 35 40 81 Mae nee 1080
mms Ref: FIR /ARS/2018/N° ÿ$ Rue Stanislas Léon mis B.P 719
97310 KOUROU CEDEX
man VINS SIRET : 199 732 629 00019 u
Spl5-#le_c00t re
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015 =
Vous avez déposé un dossier au titre de l'année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) en application de l'article L. 1435-8 et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'hônneur de vous attribuer au titre de l'année 2045 la somme de : 2 500.00 euros dans le cadre du financement de l'action : Bien manger : c'est la santé !
Le contrat mentionné à l'article R.1436-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lisnt en tant que bénéficiaire.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 2 500.00 euros sur les comptes suivants :
th ipie-d'impuiatl =-65724
- destination : 300-1-16 Nutrition et santé, hors lutte contre l'obésité
- compte FIR : 657213931460
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification {pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décislon.
La Directrice de la régulation de l'éffre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le directeur général adjoint
de l'Agence régionale de santé de Guyane
as
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05,94.25.49,89 Fax : 0594 25 72 91 1H