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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 309 0001 du 26 10 15 ARS Décision FIR 2015 College Justin Catayee
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 309 0001 du 26 10 15 ARS Décision FIR 2015 College Justin Catayee)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
| |
Ar © > Agence Régionale de Santé Guyane
Service émetteur: DROSMS Cayenne,le 26 OCT 205
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé
Affaire suivie par : Mme ALCIDE
a Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr à
= Téléphone : 0594 25 72 70 . ., Télécopie : 0594 35 49 81 Monsieur le Principal du COLLEGE JUSTIN CATAYEE
— Ref: FIR /ARS/2015/N° 939 Domaine mont-Lucas
= Chemin Tarzan 97327 CAYENNE CEDEX
VIN® SIRET : 199 732 603 00014
2015-309-0001
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015 ie
Vous avez déposé un dossier au titre de l'année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) en application de l’article L. 1435-8 et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer au titre de l'année 2015 la somme de : 3 500.00 euros dans le cadre du financement de l'action: Lutter contre les mauvaises conduites alimentaires.
Le contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 3 500.00 euros sur les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65731
- destination : 300-1-17 Lutte contre l'obésité
- compte FIR : 65721331470
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Directeur général de
L'Agence Réggnale de Santé
g6N
Christian MEURIN
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0594 25 72 91 F1