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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01SL)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Entrepreneuriat et startup, Numérique,
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 24 Janvier 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 15 décembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 177 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE- AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Richard MIRON - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Julien RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA- SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Serge ANDREONI représenté par Didier KHELFA - Mireille BALLETTI représentée par Nathalie FEDI - André BERTERO représenté par Patrick APPARICIO - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORÉ - Odile BONTHOUX représentée par Maurice CHAZEAU - Laure-Agnès CARADEC représentée par Yves MORAINE - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Jean-David CIOT représenté par Stéphane MARI - Robert DAGORNE représenté par Joël MANCEL - Sophie DEGIOANNI représentée par Pascale MORBELLI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Daniel GAGNON représenté par Philippe CHARRIN - Jean-Pierre GIORGI représenté par Bernard DESTROST - Eliane ISIDORE représentée par Gaby CHARROUX - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Nicole JOULIA représentée par François BERNARDINI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Marie-Christine CALATAYUD - Jean-Pierre MAGGI représenté par Olivier GUIROU - Richard MALLIE représenté par Philippe ARDHUIN - Rémi MARCENGO représenté par Gérard GAZAY - Bernard MARTY représenté par Gérard POLIZZI - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Pascal MONTECOT représenté par Nicolas ISNARD - Stéphane PAOLI représenté par Irène MALAUZAT - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Roland GIBERTI - Roger PIZOT représenté par Olivier FREGEAC - Véronique PRADEL représentée par Eric LE DISSES - Bernard RAMOND représenté par Régis MARTIN - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Henri CAMBESSEDES - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michel AZOULAI - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-François CORNO. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 010-1290/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 24 Janvier 2017
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Michel AMIEL - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Auguste COLOMB - Laurent COMAS - Philippe DE SAINTDO - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Michel ILLAC - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Bernard MARANDAT - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Yves MESNARD - Pierre MINGAUD - Jérôme ORGEAS - Elisabeth PHILIPPE - Roland POVINELLI - Stéphane RAVIER - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE - Maxime TOMMASINI.
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FAG 010-1290/16/CM
Présentation du rapport annuel d'activités pour l'année 2015 relatif à
l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication présent sur le territoire de Istres Ouest Provence
MET 16/2325/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Ouest Provence a signé le 21 janvier 1998 une convention avec la Société SUD CABLES SERVICES, reprise par acquisition par la Société UPC-FRANCE, dénommée par la suite NOOS, puis par NC NUMERICABLE.
Le transfert de l'ensemble des droits et obligations à la Société UPC-FRANCE découlant de ladite convention avait fait l'objet d'une délibération du Comité syndical de Ouest Provence le 29 septembre 2000, transfert qui concerne donc à présent la Société NC NUMERICABLE qui commercialise l’ensemble de ses services sous la marque NUMERICABLE.
NUMERICABLE fait partie des marques qui opèrent dans le segment grand public (B2C) du nouveau groupe «NUMERICABLE-SFR» apparu le 27 novembre 2014, rebaptisé depuis «SFR». Ce dernier est aussi présent dans le segment entreprise (B2B) et sur le segment de «gros» (Wholesale).
En France, le réseau SFR est présent sur 1300 communes (chiffre 2013) et annonce pour fin 2015 : 7,7 millions de foyers éligibles au Très Haut Débit (THD), 1,8 million de foyers abonnés au THD fixe et 6,4 millions de foyers abonnés au Haut Débit.
En outre, le rapport annonce la volonté de ce nouveau groupe à devenir le leader français du THD par l’extension de sa couverture fibre en passant à 12 millions de foyers éligibles en 2017 et 15 millions en 2020 et son implication au côté du gouvernement pour faire du plan France Très Haut Débit un succès.
Le Groupe SFR qui réunit 14 500 collaborateurs annonce 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires proforma et réalise 1,8 Milliards d’investissements.
Le réseau du SAN Ouest Provence compte, au 31 décembre 2015, 16 046 prises.
Le délégataire mentionne dans son rapport des informations statistiques concernant la qualité de service sur le réseau :
- le taux de disponibilité du service est établi à 99,97 % (99,96 % en 2014), - le temps de rétablissement (durée moyenne en heure) est de 29 heures (22 en 2014), - 89 perturbations ont été recensées (102 en 2014) réparties en 59 «faibles», 16 «moyennes», 12 «fortes» et 1 «crises».
Le Service Clientèle regroupe au plan national :
- un centre d'appel et d'information (numéro 39 90, appel gratuit ou facturé au prix d’une communication locale) Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 010-1290/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 24 Janvier 2017
- un service technique et d'assistance à la clientèle (numéro: 0 892 020 010 - 0,34€/minute depuis un poste fixe)
- un service de contact par internet (www.numericable.fr), réseaux sociaux (facebook et twitter) - un service par courrier (SERVICE CLIENTS NUMERICABLE – TSA 61000 – 92894 NANTERRE Cedex 92)
L'offre de services proposée par SFR comporte :
- les bouquets TV :
- TV START (150 chaînes environ),
- TV POWER (+ de 190 chaînes),
- TV FAMILY (+ de 210 chaînes),
- les bouquets de chaînes en option baptisés les « PASS » : Découverte Prémium, Emotion, Sport Prémium, Cinéma Prémium, Famille Prémium.
Quelques exemples de prix (TTC) au mois :
TV START 25,99 €, TV POWER 33,99 €, TV FAMILY 33,99 € (idem en 2012), PASS Découverte Prémium, PASS Sport Prémium PASS Cinéma Prémium, PASS Famille Prémium à 12,99€/mois (10€/mois en 2013). Le PASS Emotion (hors chaînes adultes) 10.99€/mois (10 €/mois en 2013).
Les bouquets sont complètement détaillés dans le compte rendu fourni par le délégataire.
Parmi d’autres services proposés sous forme de pack commercialisé à 36,99 €/mois : les chaînes TV de la TNT, l’accès à internet (jusqu’à 200 Méga suivant éligibilité), la téléphonie illimitée vers les numéros fixes et mobiles.
Quelques tarifs (TTC) de prestations sont repris depuis le rapport du délégataire : - les frais d'ouverture de service : 50 € (stable depuis 2011) jusqu’au 24/11/2015 puis 19 € à partir du 24/11/2015
- déplacement d’un technicien pour intervention, 60 € (50€ en 2013).
Les résultats commerciaux présentés par le délégataire font apparaître une hausse du nombre des abonnés individuels :
- 6 abonnés TV analogique (76 en 2015, 103 en 2013, 150 en 2012, 205 en 2011) - 2543 abonnés TV numérique (2227 en 2014, 1947 en 2013, 1680 en 2012, 1 631 en 2011) soit 2549 abonnés TV (2303 en 2014, 2050 en 2013, 1830 en 2012, 1 836 en 2011).
Le compte-rendu financier présente, pour le réseau, les informations suivantes : - un C.A. de 1007 K€ (934 K€ en 2014,1020 K€ en 2013, 932 K€ en 2012) - un résultat financier de -29 K€ (-27 K€ en 2014, -64 K€ en 2013, -44 K€ en 2012) - un résultat exceptionnel de 77 K€ (2 K€ en 2014, -70 K€ en 2013, 2 K€ en 2012, 3 K€ en 2011)
Il est rappelé dans le compte rendu du délégataire que l’année 2015 est basée sur un exercice comptable du 01/01/2015 au 31/12/2015.
Concernant la méthode de restitution des données comptables, il est rappelé que la répartition des coûts totalement pris en charge par la Société SFR est faite «au poids» (nombre d’abonnés, de prises) du réseau par rapport au chiffre global de SFR ; le CA généré par les abonnés individuels et collectifs est issu des données analytiques en fonction de la tête de réseau à laquelle est rattaché le client.
Il est précisé que ces services n'entraînent aucun coût pour la collectivité.
Le rapport d'activités annuel 2015 concernant l'exploitation de ce réseau a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 010-1290/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 24 Janvier 2017
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article unique :
Est pris acte du rapport annuel du délégataire pour l’année 2015 relatif à l’exploitation du réseau cablé de vidéocommunication sur le territoire Istres Ouest Provence, remis par la Société SFR.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président délégué
Territoire numérique et Innovation
technologique
Gérard BRAMOULLÉ