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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ETP Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ETP)Thèmes du document : Numérique, Inégalités sociales, Télécommunications et internet, Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 4 juin 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLÉ - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Yves VIDAL - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Gérard GAZAY représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

CHL 009-10024/21/BM

 Attribution de subventions pour le lancement des projets "équiper, connecter,

accompagner" dans le cadre du dispositif de la Fabrique Inclusive Numérique - Approbation des conventions afférentes

MET 21/19213/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans une logique de transition écologique, numérique et par intention d’efficacité et de clarté, l’Etat, notre collectivité, ainsi que d’autres organismes publics ou privés ont engagé une démarche de dématérialisation des services et formalités administratives. Il en devient alors en partie notre travail, d’accompagner ou du moins d’outiller les acteurs et bénéficiaires de cette transformation.

Dans un même temps, la crise sanitaire du covid19 et le confinement sont venus accélérer cette requête, comme le montre l’expérience de déploiement du télétravail pour certaines activités nécessaires au maintien et à la continuité des dispositifs essentiels à notre territoire.

Les enjeux d’accès aux numériques ont été plus que jamais mis en évidence, à la fois comme outils professionnels, éducatifs, mais aussi d’accès aux droits, à la culture, à l’information, ou encore de maintien du lien social. Il n’est plus à démontrer l’importance de bien penser les innovations numériques autour des usagers afin qu’elles restent les garants d’utilité, d’efficacité et d’égalité.

Ce que la crise a aussi mis en exergue, c’est l’ampleur de la grande précarité et fracture du numérique présente sur tout notre territoire et plus particulièrement dans les quartiers prioritaires de la ville. Il a en effet été identifié que 25% des ménages de la Métropole ne possèdent pas d’ordinateur et 12% n’ont pas de connexion. Plus encore, la précarité numérique ne concerne pas seulement un manque de matériel ou de connexion, mais elle est aussi la conséquence d’un besoin d’acculturation et d’un manque de compétence sur la prise en main des outils et les usages numériques.Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 009-10024/21/BM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

L’intérêt du dispositif de Fabrique d’inclusion numérique est de proposer une solution pérenne et complète d’accompagnement à la transition numérique. En travaillant sur le triptyque « équiper, connecter, accompagner » cela permet d’avoir une réponse au niveau du territoire des plus agiles et efficaces. Le dispositif de Fabrique Inclusive numérique s’inscrit à la fois dans le cadre du Contrat de Ville, mais aussi dans le plan AMP2R, le plan pauvreté et le plan de France Relance.

Ici deux volets de la Fabrique de l’inclusion numérique sont abordés..

Une première partie des actions vise la récupération du matériel informatique de la Métropole et plus précisément de 455 ordinateurs et 202 écrans listés en annexe à la présente.

En effet, les dispositions du CGPPP permettent aujourd’hui aux collectivités et leurs groupements de céder du matériel informatique amorti dont la valeur unitaire n’excède pas 300 euros et dont ils n’ont plus l’emploi. Les articles L3212-2 et L3212-3 de ce code ouvrent cette possibilité vers les associations de parents d’élèves, de soutien scolaire, ou d’étudiants.

L’association Anonymal, dans le respect de son cadre statutaire, propose une action visant à récupérer ces ordinateurs, les reformater et les distribuer exclusivement au bénéfice d’étudiants et de familles en manque d’ordinateur des quartiers prioritaires de la ville. Aucune revente de matériel ne sera possible.

Une deuxième partie des actions concernent le déploiement de l’expérimentation Connexion Habitat, en trois axes :

Axe (1) « Equiper »

Pour cet axe il est question de formaliser par une convention la cession d’une partie des ordinateurs de la Métropole auprès de l’association « Anonymal » dans l’objectif d’équiper des familles dont les besoins corrélés avec l’éducation nationale nous ont été remonté, le tout afin de permettre une continuité pédagogique à la maison. Il s’agit en outre de 455 ordinateurs et 202 écrans au profit de l’association Anonymal qui aurait aussi en charge :

- La centralisation des différents diagnostics des besoins

- La récupération, le reconditionnement et la distribution du matériel sur les territoires ciblés - L’accompagnement autour de l’équipement

- Le transfert de compétences de médiation et l’acheminement du matériel auprès d’acteurs relais

Axe (2) « Connecter »

Pour cet axe il est question de lancer une expérimentation de Connexion Solidaire. A travers un partenariat que nous tissons avec les bailleurs sociaux, les fournisseurs d’accès internet et les associations de la médiation numérique il est question de réduire considérablement le coût d’une connexion internet à des habitants en extrême précarité.

Cela peut prendre forme soit :

- Par une convention qui doit se passer entre les bailleurs sociaux et le fournisseur d’accès internet - En s’inscrivant dans une expérimentation de pass-connexion impulsée par les bailleurs sociaux.

Axe (3) « Accompagner »

Enfin il s'agira de déployer une stratégie globale d’accompagnement pensée à travers le groupe de travail autour de la Fabrique Inclusive Numérique : nous souhaitons dans un premier temps identifier les acteurs de proximité issus autant du monde associatif, que du travail social ou du service public.Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 009-10024/21/BM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Dans un second temps, ces professionnels et bénévoles au contact quotidien des publics seront outillés afin de pouvoir réaliser un diagnostic rapide du niveau d'illectronisme de chacun, complété par un diagnostic d'équipement et de connexion numériques.

En complément de ces outils, le groupe de travail a établi un référentiel des compétences et gestes nécessaires pour un accompagnement numérique de premier niveau. C'est ce référentiel qui sera mobilisé afin d'assurer un transfert de savoir-faire vers les acteurs de proximité. Selon une déclinaison de 1, 2 ou 3 jours, les modules basés sur ce référentiel doivent permettre tant à des professionnels qu'à des bénévoles d'accompagner tout type de publics sur des usages de base comme la création d'une identité numérique (courrier électronique, profils de réseaux sociaux, etc.), la création de comptes sur les principaux services publics (santé, emploi, logement, etc.) et privés (banque, assurance), la consultation des droits, la création ou la modification de documents, l'utilisation d'un téléphone portable pour accéder à ces services, etc.

Il est proposé de commencer avec 6 expérimentations pour l’année à venir :

- 1 expérimentation sur le territoire du CT2 à savoir les villes d’Aix-en-Provence (axe 1,2), et de Pertuis et Gardanne (axe 1)

- 1 expérimentation sur le territoire du CT3 à Salon de Provence (axe 1,2) - 1 expérimentation sur le territoire du CT6 à Martigues (axe 1,2) et Port de Bouc (axe 1) - 2 expérimentations sur le territoire du CT1 sur les quartiers de Frais Vallon et Plan d’Aou sur la ville de Marseille (axe 1,2)

- 1 recherche-action sur l’ensemble de la Métropole (axe 3)

Les associations s’engagent à :

- Diagnostic des besoins des habitants : besoin connexion, besoin équipement, besoin accompagnement et niveau d’acculturation

- Diagnostic des équipements d’un territoire en câble pour l’offre Numérisun (dans le cas du déploiement de l’axe 2)

- Cartographie des acteurs du territoire de la médiation et potentiels relais - Communication de la démarche auprès des habitants

- Animation de la concertation habitant qui doivent être un minimum à accepter l’offre sur l’ensemble du bâtiment (dans le cas de l’axe 2)

- Médiation dans la réception de l’offre ou le transfert sur l’offre (dans le cas de l’axe 2) - Equipement et médiation autour d’un équipement

- Formation et transfert de compétence

La Métropole s’engage à soutenir ces projets en versant des subventions aux associations :

- 24 500 euros pour ANONYMAL pour le déploiement des actions de récupération, reformatage et redistribution sur le CT2

- 21 500 euros pour ANONYMAL pour le déploiement des actions de récupération, reformatage et redistribution sur le CT3

- 18 000 euros ARSENIC pour le déploiement des actions « équiper et connecter » sur l’ensemble de la Métropole

- 25 000 euros pour ARSENIC pour le déploiement de l’action « accompagner » sur l’ensemble de la Métropole

- 6 000 euros pour Point Formation pour le déploiement des actions sur le CT6 - 20 000 euros pour IFAC pour le déploiement des actions sur le CT1

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 009-10024/21/BM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L3212-3 ; • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 qui organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville ;

• L’arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif » ; • La délibération du 31 juillet 2020 N°FBPA 033-8303/20/CM relative au Plan de relance de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération n°CHL 003-8785/20/BM du 19 novembre 2020 portant sur l’approbation de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2020-2022 ; • La délibération HN001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• L’information des Conseils de Territoire de Marseille-Provence, du Pays d’Aix, du Pays Salonais et du Pays de Martigues.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que notre société est en pleine transformation numérique, nous mobilisant à penser une réelle stratégie d’accompagnement afin d’en agréer de sa réussite, et par anticipation des besoins à venir, la montée en compétence et la valorisation des métiers de médiateur numérique ; • Que la crise sanitaire et sociale a mis en exergue une inégalité de droits déjà existante face à ces enjeux, nous invitant en tant que Métropole Solidaire, garante d’égalité à agir contre cette précarité ;

• Que la précarité numérique est un véritable frein à l’insertion pour les personnes en situation de fragilité économique ;

• Que les besoins identifiés sur notre Métropole, première de France, sont immenses, appelant à la mutualisation des moyens ;

• Que le plan de relance AMP2R : Aix-Marseille-Provence Relance Résilience, nous invite à développer nos projets en priorisant les acteurs et compétences locales, les circuits courts de réemplois, d’économie solidaire, et favorisant les démarches éco-citoyennes et génératrices d’emplois, ce à quoi notre Fabrique du numérique répond intégralement ;

• Que le plan pauvreté s’inscrit autour de deux axes, l’emploi et l’inclusion, dans laquelle notre démarche d’aide d’accès aux droits, de chantier d’insertion et de formation s’inscrit.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le programme d’actions de la Fabrique Inclusive Numérique.

Article 2 :

Est approuvée l’attribution d’une subvention de 46 000 euros à l’association « Anonymal ».Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 009-10024/21/BM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Article 3 :

Est approuvée l’attribution d’une subvention de 43 000 euros à l’association « ARSENIC.

Article 4 :

Est approuvée l’attribution d’une subvention de 20 000 euros à l’association « IFAC ».

Article 5 :

Est approuvée l’attribution d’une subvention de 6 000 euros à l’association « Point Formation ».

Article 6 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ces 4 conventions d’objectifs avec chacune des associations.

Article 7 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la Métropole, chapitre, E111, nature 65748, fonction 52.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Emploi, Cohésion sociale et territoriale,

Insertion et Relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ