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Arrêté - 398 GARCIA FRERES 24 au 28 rue de Rochepinard 2 au 6 Quai Carnot
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 398 GARCIA FRERES 24 au 28 rue de Rochepinard 2 au 6 Quai Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/22.02.22/398
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de démolition de maisons
24 au 28 rue de Rochepinard – 2 au 6 Quai Carnot
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de démolition de maisons qui doivent avoir lieu du 28 février au 3 juin 2022 inclus, 24 au 28 rue de Rochepinard – 2 au 6 Quai Carnot, réalisés par la société GARCIA FRERES – « La Boisselière » – 37700 LA VILLE AUX DAMES,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier dû à l’emprise des trottoirs par les barrières heras.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT ET DEVIATION
Le demandeur est autorisé à neutraliser les places de stationnements pour les véhicules de chantier au droit du N° 24 au 28 rue de Rochepinard aux dates mentionnées ci-dessus. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et des panneaux de déviation piétons seront mis en place.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 22 février 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.