Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe EUROVIA

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Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe EUROVIA Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe EUROVIA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ville FOLIO N°

PGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°231/R/24

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société EUROVIA route de Lodève 34990 JUVIGNAC, sollicite

l'autorisation de réaliser une campagne de sondage rue de la Valsière et rue Gaston Planté 34790

Grabels, à partir du mercredi 08 janvier 2025 pour la journée,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout

risque d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

mercredi 08 janvier 2025 pour la journée rue de la Valsière et rue Gaston Planté 34790 Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

+ Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiétement sur la chaussée,

Véhicule + remorque balisage par cônes,

e Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf

engin de chantier,

e Information par le pétitionnaire des riverains

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : l’entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Ville PGribels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°231/R/24

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels, jeudi 19 décembre 2024.

Le Maire,

René REVOL

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. s

GGrabels Signature Cachet

sé UE FRANÇAISE