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Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe SDC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe SDC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FOLIO N°
Ville de
ÿ]Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°094/R/25
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, 12213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société SDC copropriétés rue de l’horloge, 34790 Grabels qui sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux de réfection de toiture {camion bras+ benne) au 9 rue de
Fhorloge à Grabels par l’entreprise 2P Couverture 13 Chemin du château d'eau 30260 -— CARNAS à
compter du lundi 23 juin 2025 pour une durée de 12 jours.
VU la configuration de la rue à sens unique,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
lundi 23 juin 2025 pour une durée de 12 jours, 9 rue de l'horloge à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
e Route barrée à la circulation au vu de l’empiétement sur la chaussée, le pétitionnaire devra
avertir les riverains et leur accès devra rester possible, installation de barrières avec
panneaux « Route barrée ». Voie libérée et accessible tous les jours à partir de 16h00.
° Stationnement strictement interdit au droit du chantier, sauf engins de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Vie WGbels
RÉRUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°094/R/25
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le jeudi 15 mai 2025
Le Maire
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. _. ille
G rabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Signature Cachet